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Les anti ayant perdu devant la plus haute juridiction française ne désarment pas et tentent un recours devant la Cour de Justice de l'UE.
https://www.franceinfo.fr/environnement ... 85740.html

Chantier de l'A69 : le collectif La Voie est Libre va saisir la Commission européenne d'une plainte contre l'État français
Le Conseil d'État a validé définitivement la réalisation de l'autoroute A69 qui doit relier Toulouse et Castres d'ici la fin de l'année 2026.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié le 29/06/2026 23:14
"Le combat n'est pas complètement terminé", réagit, lundi 29 juin sur franceinfo Alice Terrasse, avocate du collectif La Voie est libre, alors que le Conseil d'État valide définitivement la réalisation de l'autoroute A69 qui doit relier Toulouse et Castres d'ici la fin de l'année 2026.

"Toutes les voies de recours interne devant les juridictions françaises sont épuisées", constate Alice Terrasse. Mais "il demeure encore la possibilité de saisir la Commission européenne d'une plainte contre l'État français, dans l'espoir que cette commission saisisse la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours en manquement contre l'État", développe l'avocate. Si "les voies ne sont pas totalement épuisées", la décision du Conseil d'État "marque au fer rouge ce combat qui a été mené depuis près de trois ans aujourd'hui".

Interpréter "la notion de raison impérative d'intérêt public majeur"
En se retournant vers la justice européenne, l'avocate du collectif La Voie est libre veut faire valoir "l'interprétation de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur". Selon elle, "le Conseil d'État a commis une erreur manifeste d'appréciation de cette notion" et "poursuit son œuvre de dévitalisation de cette notion de réseau impératif d'intérêt public majeur qui, jusqu'à présent, était un des derniers remparts contre les grands projets d'infrastructures très destructeurs de la biodiversité". "On nous explique aujourd'hui qu'un projet d'autoroute revêt, presque par nature, une raison impérative d'intérêt public majeur, ce qui va complètement à l'envers de cette notion interprétée par le droit de l'Union européenne." Pour l'avocate, le Conseil d'État "bafoue cette notion, ce qui est absolument gravissime pour le droit de l'environnement en France".

Alors que "l'effondrement de la biodiversité est amplement documenté et que les climatologues s'agitent dans tous les sens pour brandir l'urgence climatique", Alice Terrasse voit dans la validation de l'A69 "une simplification à marche forcée du droit de l'environnement". "Chacun sait que, malheureusement, les délais d'instruction de ces plaintes sont très longs", déplore encore l'avocate. D'ici là, l'autoroute A69 "a certainement le temps de se terminer, d'être mise en service pour quelques milliers de véhicules".

Bonjour
Mais où ces gens trouvent ils les moyens financiers pour poursuivre des procedures avec frais d'avocat ?
Je pense qu il est urgent d'ouvrir une enquête sur le financement de ce collectif,
J'envisage de saisir mon deputé de cette problématique ?

C'est une question qui revient souvent pour ce type de contentieux. Entre les dons, les adhésions, les campagnes de financement participatif et parfois le soutien d'associations ou d'ONG, certains collectifs peuvent réunir des moyens importants pour financer des procédures.

S'il existe un doute sur la transparence de leur financement, il est effectivement possible d'interroger un député afin qu'il demande davantage d'informations sur ce sujet. - - * * + + , ,

En tout cas, le Conseil d'Etat qui est la plus haute juridiction administrative française (mais la presse le sait-elle ?) a tranché et validé de façon éclatante ce projet. C'est le désaveu suprême pour les opposants et la honte totale après toutes leurs procédures dilatoires.

La moralité est que malgré la surnormalisation qui pénalise très fortement notre pays, ce type de projet peut être mené et qu'il ne faut pas avoir peur d'une poignée d'opposants bien organisés, médiatiques, qui se défoulent contre l'Etat à coup de procédures, mais qui au final ne représentent qu'eux mêmes.

D'une manière générale cette décision du conseil d'état ne va elle pas faire jurisprudence sur la clarification de la question de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) sur des projets futur (et pas uniquement des projets de transports)?

En marge du chantier de l'A69, le chantier du barreau de Puylaurens et du giratoire de raccordement sur la RD926 et la RD12 ont démarrés:
https://www.intramuros.org/puylaurens/actualites/897407

FERMETURE D'UNE PORTION DE LA RD12, JUSQU'AU 24 JUILLET 2026

Fermeture d'une portion de la RD12, jusqu'au 24 juillet 2026

Pour permettre la création du giratoire pour le barreau de Puylaurens sur la RD12, la route sera fermée à tout véhicule. Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules légers sera déviée par la RD12 et les voies communales d'Appelle et Bertre.

La circulation des véhicules poids lourds sera déviée par la RD12, la RD87, la RD112 et la RN126.

Le plan est indiqué dans l'arrêté temporaire simple de police de circulation départemental téléchargeable ici.

G.E. a écrit : ↑mar. 30 juin 2026 12:10 En tout cas, le Conseil d'Etat qui est la plus haute juridiction administrative française (mais la presse le sait-elle ?) a tranché et validé de façon éclatante ce projet. C'est le désaveu suprême pour les opposants et la honte totale après toutes leurs procédures dilatoires.

La moralité est que malgré la surnormalisation qui pénalise très fortement notre pays, ce type de projet peut être mené et qu'il ne faut pas avoir peur d'une poignée d'opposants bien organisés, médiatiques, qui se défoulent contre l'Etat à coup de procédures, mais qui au final ne représentent qu'eux mêmes.

C'est un peu une victoire à la Pyrrhus. Oui cette autoroute ira jusqu'au bout, mais tant d'autres projets ont été abandonnés, voire même ne seront jamais proposés parce que les politiques ont trop peur des emmerdes maintenant. De fait, les opposants ont peut-être perdu cette bataille, mais ils ont gagné la guerre.

Je me demande quand même si les abandons ne sont pas plus dus au budget sans se l'avouer plus qu'aux opposants. D'autant que ce projet a démontré à l'état la nécessité de bien revoir toutes les procédures : on peut attaquer le projet en phase projet, mais il faut qu'il soit garanti une fois DUPé

Oui je pense que c'est plutôt par manque de ronds qu'on arrête des projets. Et pour pas perdre la face, on fait porter le chapeau aux anti.

De toutes façons, il n'y a plus beaucoup de projets dans les tuyaux, et donc plus rien à abandonner.

Mais l'obsession de certains à nuire ne s'arrêtera pas à l'A69, tout y passe : les lignes ferroviaires, les projets industriels innovants, etc. C'est pour cela qu'il faut impérativement protéger l'action publique tout en facilitant ces projets.

Bugsss a écrit : ↑lun. 29 juin 2026 21:26Il faudrait vraiment une loi qui limite le nombre de recours. Car là, c'est clairement de l'acharnement.

Tu devrais être comptant, c'est chose faite depuis aujourd'hui: pour un certain nombre de projets, dont notamment les grands projets ou les projets industriels, les voies de recours sont réduites depuis ce 1er juillet 2026. Fini donc le recours gracieux qui bloquait le délai du recours contentieux. Aujourd'hui les deux doivent être mené de front, dans les 2 mois suivant la décision contestée. De plus, les recours contentieux se font aujourd'hui directement au niveau Cour Administrative d'Appel, et non plus devant le TA, afin là aussi de raccourcir les délais pour les porteurs de projet.

Jake Sully a écrit : ↑mer. 01 juil. 2026 09:35 Tu devrais être content, c'est chose faite depuis aujourd'hui: pour un certain nombre de projets, dont notamment les grands projets ou les projets industriels, les voies de recours sont réduites depuis ce 1er juillet 2026. Fini donc le recours gracieux qui bloquait le délai du recours contentieux. Aujourd'hui les deux doivent être mené de front, dans les 2 mois suivant la décision contestée. De plus, les recours contentieux se font aujourd'hui directement au niveau Cour Administrative d'Appel, et non plus devant le TA, afin là aussi de raccourcir les délais pour les porteurs de projet.

Si le decret n° 2026‑302 du 21 avril 2026 vise à la Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale:
https://entreprendre.service-public.gou ... tes/A18886
Il peut y avoir un rebondissement d'ici quelques mois car avec Greenpeace, Terres de lutte, la Confédération paysanne, Bloom, France nature environnement, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, Notre Affaire à tous... Le Syndicat des avocats de France est parvenu à mobiliser 35 autres organisations (*) pour déposer ce 19 juin 2026 un recours contre le décret n° 2026‑302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets et qui s’appliquera à compter du 1er juillet.
(*) Le Syndicat des avocats de France ; le Syndicat de la magistrature ; la Ligue des droits de l'homme ; la Confédération paysanne ; Greenpeace France ; la Ligue de protection des oiseaux ; Notre Affaire à tous ; Longitude 181 ; Bloom ; France nature environnement ; Réseau Sortir du nucléaire ; Les Amis de la Terre ; Intérêt à agir ; Vosges Alternatives au nucléaire ; Les habitants vigilants de Gondrecourt ; Centre Athenas ; Stop Fessenheim ; Sortir du nucléaire Bugey ; l'Asodera (Association pour la sensibilisation de l'opinion sur les dangers de l'enfouissement des déchets radioactifs) ; Cacendr ; Alterre ; Association nationale photorévoltée ; Les Amis de la Terre du Gers ; Les Amis de la Terre Midi‑Pyrénées ; Les Amis de la Terre de Haute Savoie ; Les Amis de la Terre Limousin ; Terres de luttes ; l'Association protection de l'environnement de Sarrant ; Association de défense des eaux du bassin d'Arcachon ; Quel paysage pour la piège ? ; Fédération Environnement Eure et Loir ; La Déroute des routes ; Brouzils Sentinelles 3S ; l'Association de concertation et de propositions pour l'aménagement et les transports ; Les prés de la garde ; Data for good
https://www.lemoniteur.fr/reglementatio ... UE65I.html

Jake Sully a écrit : ↑mer. 01 juil. 2026 09:35
Bugsss a écrit : ↑lun. 29 juin 2026 21:26Il faudrait vraiment une loi qui limite le nombre de recours. Car là, c'est clairement de l'acharnement.
Tu devrais être comptant, c'est chose faite depuis aujourd'hui: pour un certain nombre de projets, dont notamment les grands projets ou les projets industriels, les voies de recours sont réduites depuis ce 1er juillet 2026. Fini donc le recours gracieux qui bloquait le délai du recours contentieux. Aujourd'hui les deux doivent être mené de front, dans les 2 mois suivant la décision contestée. De plus, les recours contentieux se font aujourd'hui directement au niveau Cour Administrative d'Appel, et non plus devant le TA, afin là aussi de raccourcir les délais pour les porteurs de projet.

C'est une bonne chose, cela évitera de revivre le scénario de l'A69 avec ces recours à ne pu en finir.

MathTv(44) a écrit : ↑mar. 30 juin 2026 22:14 Oui je pense que c'est plutôt par manque de ronds qu'on arrête des projets. Et pour pas perdre la face, on fait porter le chapeau aux anti.

L'A45 a été abandonné par manque d'argent ?

G.E. a écrit : ↑mer. 01 juil. 2026 07:06 De toutes façons, il n'y a plus beaucoup de projets dans les tuyaux, et donc plus rien à abandonner.

C'est ce que je disais, c'est pire que ça, c'est de l'auto-censure de la part des politiques, qui n'osent plus proposer des projets qu'ils auraient proposé sinon. En cela, c'est une grande victoire pour les opposants. Comme plus généralement avec l'écologisme en France, qui perd dans les urnes, mais a imposé son dogmatisme à quasiment tous les partis politiques (cf. l'absurde opposition à la clim par l'Etat noyauté par les lobbies écolos).

Jake Sully a écrit : ↑mer. 01 juil. 2026 09:35
Bugsss a écrit : ↑lun. 29 juin 2026 21:26Il faudrait vraiment une loi qui limite le nombre de recours. Car là, c'est clairement de l'acharnement.
Tu devrais être comptant, c'est chose faite depuis aujourd'hui: pour un certain nombre de projets, dont notamment les grands projets ou les projets industriels, les voies de recours sont réduites depuis ce 1er juillet 2026. Fini donc le recours gracieux qui bloquait le délai du recours contentieux. Aujourd'hui les deux doivent être mené de front, dans les 2 mois suivant la décision contestée. De plus, les recours contentieux se font aujourd'hui directement au niveau Cour Administrative d'Appel, et non plus devant le TA, afin là aussi de raccourcir les délais pour les porteurs de projet.

C'est mieux, on va dire
Mais au final, on en reste toujours au même point si des personnes (que je considère malveillantes), font du cumul de procédures. En quelque sorte, éviter l'acharnement auprès de l'instance judiciaire de la part d'une entité envers une autre. Cela limiterait l'engorgement des tribunaux. Mais en contre partie, ne pas bloquer non plus les voies de recours en cas de jugement non favorable au plaignant

Ils ont raison de poser des recours contre ce décret et de montrer ainsi leur vrai visage d'obstructionnistes jusqu'au-boutistes. Si ce texte reste en place, il constitue la première pierre d'un nouvel édifice visant à sécuriser et accélérer les projets dont notre pays a besoin.

A force de créer des organismes, des autorisations pour ceci et cela, des consultations et une longue liste de ...

L'Etat voulant gagner du temps, car les finances publiques, déjà mal les décennies antérieures, a laisser faire, résultat, il a été pris à son propre jeu.

Il est temps de faire en sorte que les projets indispensables, avec les autorisations adéquates et le financement, voient le jour quand c'est pour l'intérêt général.

Le ressenti du concessionnaire sur ces quelques années d’acharnement de la part des anti:
https://www.ladepeche.fr/2026/07/03/aut ... 451608.php
Si le chantier va se terminer, l'action d'obstruction des anti aura quand même couté 79M€ de plus à la collectivité nationale sans compter les mobilisations des forces de l'ordre,...les anti auront couté très cher à la collectivité. A quand un système où le perdant sera mis à contribution à hauteur réelle des pertes engagées et non uniquement des frais (minorés) de justice?

C'est très bien de mettre en évidence ce type de coût, cela devrait être rappelé à chaque fois que les opposants font des recours. Ils ne supportent qu'une infime fraction des nuisances qu'ils causent à la collectivité lorsqu'ils perdent leurs procès.

G.E. a écrit : ↑sam. 04 juil. 2026 08:04 C'est très bien de mettre en évidence ce type de coût, cela devrait être rappelé à chaque fois que les opposants font des recours. Ils ne supportent qu'une infime fraction des nuisances qu'ils causent à la collectivité lorsqu'ils perdent leurs procès.

Surtout que lorsqu'ils gagnent cela peut être le pactole: exemple la déviation de Beynac où ils touchent une partie très significative des pénalités:
https://www.ici.fr/infos/politique/devi ... ts-1641794
Ce traitement très déséquilibré qui pèse essentiellement sur les Maitres d'Ouvrage explique sans doute cette propension à contester systématiquement.

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