Tout faux, c'est une obligation pour toutes entreprises ou particuliers et aucun arreté permanent (surtout de viabilité hivernale qui n'a strictement rien à voir) avec ce type d'obligation.juju a écrit :
Sauf si on prend des arrêtés permanants (DIRA,Viabilité hivernale.)
Seuls les cas d'urgence (et il faut une urgence réelle) peuvent dispenser l'entreprise ou le particulier d'effectuer cette démarche.






