Forum SARA

Anubis a écrit : ↑lun. 28 juil. 2025 12:55 Je suis étonné pour ma part, que l'Europe ne mette pas plus de moyen financier sur ces projets tant sur Bordeaux Toulouse, que est surtout Bordeaux-Dax

Le Parisien a écrit :

LGV Toulouse-Bordeaux : vers un remake judiciaire de l’A69 ?
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Pointant un dossier opaque et une procédure au rabais, onze associations ont attaqué la consultation publique en ligne sur la LGV. Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) les a déboutés mais elles vont continuer le combat judiciaire, craignant que les autorisations environnementales soient annulées une fois le chantier débuté.

Par Julie Rimbert Le 5 novembre 2025 à 11h32, modifié le 5 novembre 2025 à 14h23
Les travaux ont déjà débuté sur la ligne à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux (ici à Saint-Jory, en Haute-Garonne). LP/Rémy Gabalda
Les travaux ont déjà débuté sur la ligne à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux (ici à Saint-Jory, en Haute-Garonne). LP/Rémy Gabalda
Le chantier de la Ligne à grande vitesse (LGV) reliant Toulouse à Bordeaux va-t-il connaître le même sort judiciaire que celui de l’autoroute controversée de l’A69 entre la Ville rose et Castres ?

La bataille a en tout cas débuté le 27 octobre quand onze associations environnementales ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) pour suspendre la consultation publique ouverte le même jour sur cet immense chantier qui doit mettre la capitale régionale et Paris, via Bordeaux, à 3h10 de trajet en 2032, contre 4h23 actuellement.

« Le besoin de la LGV n’est pas démontré »

Les opposants estiment cette consultation par voie électronique « illégale et au rabais » vu l’importance du projet à 15 milliards d’euros. Leur demande a été rejetée le 31 octobre mais les associations restent déterminées à ne pas revivre l’épisode judiciaire de l’A69, pointant des similitudes avec celui de la LGV. Elles craignent que les travaux débutent avant la décision sur le fond du dossier et que l’autorisation environnementale soit annulée plus tard, comme cela s’est passé dans le dossier de l’autoroute.

« Sur le fond, on constate les mêmes points d’illégalité que sur l’A69 avec un dossier incomplet, notamment sur les impacts sur la biodiversité, et non conforme au code de l’environnement, souligne Jean Olivier, coprésident des Amis de la Terre de Midi-Pyrénées, l’une des associations qui a saisi la justice. Le besoin de la LGV n’est pas démontré donc il y a une absence de raison d’impératif majeur, un argument qui a été retenu dans l’annulation de l’A69. On ne connaît pas le trafic prévu, lié au report de l’avion vers le train. Celui-ci s’est effondré après le Covid, notamment vers Paris. Et il n’y a pas eu de recherche d’alternatives obligatoires à cette LGV ».

La consultation publique, ouverte jusqu’au 26 novembre, invite les habitants des quatre départements concernés (Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne et Gironde) à donner leur avis en ligne sur la demande d’autorisation environnementale déposée par SNCF Réseau, maître d’ouvrage du projet.

D’autres recours à l’étude

Une procédure que les opposants jugent opaque et compliquée au vu des 35 000 pages à parcourir. Estimant un passage en force sur ce dossier par la préfecture, ils réclamaient, via le référé, une réelle enquête publique, avec des commissaires enquêteurs indépendants et des permanences physiques dans les mairies pour orienter le public. Ils dénoncent également les travaux des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse qui ont déjà commencé en mai 2024.

La préfecture de Haute-Garonne indique que cette consultation en ligne est conforme, « comme cela est prévu par le code de l’environnement pour des projets soumis à l’évaluation environnementale et ayant déjà donné lieu à une enquête publique ».

Dans son ordonnance, la juge des référés a confirmé cet argument, s’appuyant sur le fait que le projet avait déjà fait l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique en 2014. Une conclusion que dénoncent les associations requérantes, la jugeant trop vieille et irrecevable car le code de l’environnement stipule qu’elle n’est valable que cinq ans.

Elles étudient actuellement quel recours est possible, soit en déposant un appel sur cette ordonnance devant le Conseil d’État, soit en attaquant l’autorisation environnementale une fois la consultation publique terminée. En parallèle de l’épineux dossier A69, une nouvelle guerre juridique est à son tour engagée sur la LGV.

Actu.fr a écrit :LGV Bordeaux-Toulouse. Les opposants dénoncent des irrégularités, le tribunal rejette leurs recours

Nouvelle actualité judiciaire dans un dossier clivant : la future Ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse. Des riverains et plusieurs associations – dont Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées ou encore Alternative LGV Midi-Pyrénées – avaient demandé au tribunal administratif de la Ville rose l’annulation de l’autorisation environnementale qui permettait le lancement des Aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT). Autorisation qui avait fait l’objet d’un arrêté préfectoral datant du 9 février 2024. Le tribunal de la Ville rose a rendu sa décision ce lundi 29 décembre 2025 et rejette la demande des associations. (...)
Etude d’impact : « pas d’irrégularité », juge le tribunal
La future LGV ne fait pas l’unanimité, en particulier auprès de certains riverains et associations qui dénoncent une irrégularité dans son étude d’impact. Sur ce point, le tribunal relève que cette dernière « respecte les dispositions législatives et réglementaires applicables et n’est pas entachée d’inexactitudes, d’omissions ou d’insuffisances susceptibles de vicier la procédure ».
Le projet « ne nuit pas au maintien des espèces protégées », dit le tribunal
Par ailleurs, les opposants pointent la dérogation appliquée quant à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et de leurs habitats. La juridiction estime que « le projet, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, répond à une raison impérative d’intérêt public majeur, que celui-ci ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle et, enfin, qu’il n’existe aucune solution alternative satisfaisante au projet tel qu’il a été décidé ».
Les requérants ont proposé des alternatives, mais le tribunal juge que ces dernières « ne sont pas adaptées aux besoins à satisfaire et aux objectifs poursuivis ». Et d’ajouter : « Aucune de ces alternatives ne permettrait de porter une atteinte moindre à la conservation des espèces protégées ».

Le Figaro a écrit :«Les juges se sont contentés de répéter les éléments de langage de la SNCF, il n'y a pas eu d'analyse sérieuse» des arguments présentés par les opposants, a regretté Jean Olivier, coprésident des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, précisant que les associations opposées au projet sont «à peu près sûres» de faire appel de cette décision.

dark_green67 a écrit : ↑lun. 29 déc. 2025 18:27
Réaction des opposants : les juges qui se prononcent contre leurs arguments ne sont pas sérieux...

Le Figaro a écrit :«Les juges se sont contentés de répéter les éléments de langage de la SNCF, il n'y a pas eu d'analyse sérieuse» des arguments présentés par les opposants, a regretté Jean Olivier, coprésident des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, précisant que les associations opposées au projet sont «à peu près sûres» de faire appel de cette décision.

Vent de panique entre Bordeaux et Toulouse dans le dossier de la ligne à grande vitesse (LGV). Alors qu'au nord de Toulouse, des travaux ont démarré en 2024 et que l'État s'est engagé à la financer, un rapport attendu au printemps pourrait mener l'État à suspendre le chantier.

Cela commence à devenir un serpent de mer alors qu'on pensait tous les feux au vert. La future LGV Bordeaux Toulouse dont on parle depuis 20 ans, censée mettre la ville rose à 3h10 de la capitale, va-t-elle réellement voir le jour ? Et si oui, le délai annoncé de 2032 est-il réaliste ?

Depuis la fin de l'année 2025, la question du financement de l'infrastructure revient dans les réunions de comité de pilotage. Et les derniers signaux envoyés par les pouvoirs publics ne sont pas positifs, en attendant le très redouté rapport du Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI) au printemps prochain.

France Bleu

otto a écrit : ↑sam. 24 janv. 2026 01:12 Le Conseil d'orientation des infrastructures n'est pas convaincu. Abandon après les Municipales ?