Forum SARA

Bonjour,

Je me présente Nicolas, j'habite sur Trémery et j'ai 44 ans.
J'ai fait un déplacement hier pour aller à Colmar via la A31 puis N333 et N59.

Je me suis retrouvé sur une portion de national limité à 110 KM/H et fraichement recouverte d'un nouvel enrobage lui même recouvert de gravillons qui ont (comme tous les autres usagers) fortements abimé mon véhicule réçent.
7 impacts sur le pare-brise + nombreux impacts sur la carosserie.
Je ne suis pas sûr de la portion exact incriminée, soit la N333 ou la N59, ce dont je suis sûr c'est que c'était avant Saint-Dié.

Est-ce que quelqu'un du coin pourrait me donner cette info précise ?

Avez-vous connaissance de la possibilité de se retourner contre la DDE ?

Merci à vous de suivre ce mail ...

Salutations

Bonjour,

Ce cas de réfection de la chaussée d'une RN avec un revêtement gravillonné semble être fréquent en Meurthe-et-Moselle. L'an dernier, la DDE 54 avait déjà traité ainsi la RN4 à l'Ouest de Toul.

Un spécialiste de l'industrie routière saura mieux répondre que moi, mais il me semble que l'usage de tels revêtements n'est pas interdit sur des voies express. En tout cas, si la DDE a mis en place la signalisation réglementaire (panneau AK22 notamment avec abaissement temporaire de la vitesse limite à 70 km/h en raison du danger provoqué par ce type de revêtement à l'état neuf) et que le revêtement est conforme aux normes techniques, seule une déclaration de sinistre à la compagnie d'assurance est envisageable.

salut,

Il y avant effectivement des panneaux avec les risques de gravillons, j'ai réduit ma vitesse à 60KM/H mais c'est toutes les voitures qui m'ont projeté tous ces gravillons.

Il faut surtout que je sache precisement la portion incriminée.

Merci à toi

Site du Service d'Etudes sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements.

Il y a un certain nombre de docs techniques sur les revêtements routiers:
Catalogue des fiches. (Seules celles en diffusion libre non marchande sont téléchargeables directement).

Mais ces fiches donnent des normes sur les performances techniques de ces revêtements et ne règlementent pas strictement sur leur nature.

Effectivement, il faudrait :
1) connaitre la portion incriminée
2) connaitre l'entreprise qui a effectuée les travaux
3) prouver la matérialité des faits (constat d'huissier, de gendarmerie)
4) adresser un constat a ta compagnie d'assurance qui, elle saura gerer au mieux cette affaire

Au mieux, ton pare brise, si tu es assuré bris de glaces sera changé, mais il est peu probable que le reste soit reparé

En tout les cas si le panneau AK22 etait en place, l'entreprise et le gestionnaire de la voire (DIR ou CG) ne sont pas responsables des degats occasionnés par les autres automobilistes

Quelque soit le revetement la categorie du revetement (enduit superficiel, gravillonage, ...) mis en place, il existe toujours un "refus" de gravillon qui est en surplus et qui a un comportement "aerien et destructeur" sous les pneumatiques des vehicules dans les heures qui suivent leur mise en oeuvre .....

Je confirme,si présence d'AK22, les automobilistes doivent adapter leur vitesse, distance de sécurité selon la nature du sol. Si pas de présence d'un moindre panneau, là oui tu peux écrire à la DIR.

Il est aussi nécessaire que la limitation de vitesse ait été réduite de manière temporaire à un taux prenant en considération le danger encouru. Je suppose que la DDE 54 (ou 88) qui assure encore l'entretien des RN dans cette région a appliqué la règlementation de police qui a été édictée par le préfet pour ce chantier.

S'il faut vraiment incriminer quelque chose d'anormal, il faut porter les constatations soit sur la vitesse excessive des autres usagers, mais là, il faut étayer par des preuves matérielles établies par les forces de l'ordre qui évidemment n'existent pas, soit sur le "refus" excessif du gravillonnage frais ayant entraîné des dommages à véhicules, mais là encore, il faut qu'il y ait des normes comportementales très très cadrées pour ce genre de chaussées.

C'est la DIR Est qui gère cet axe
http://www.lorraine.pref.gouv.fr/index. ... dingid=274

Comme je l'écrivais plus haut, il faut surtout prouver la matérialité des faits
Quant au refus des gravillons, rien n'est plus exhaustif que ce terme .....

Dans le forum, il y avait eu une communication d'un saranaute sur ce type de responsabilité
Il va falloir que je cherche

ai trouvé : viewtopic.php?f=26&t=5431&start=0

Avec une jurisprudence qui stipule que la responsabilité du gestionnaire est dégagée si la signalisation est conforme à la réglementation et est de nature à assurer la sécurité des usagers, il ne reste plus "qu'à aller se coucher", comme on dit familièrement.

Là, je crois qu'on a fait le tour du sujet.

Frédéric SAVIN a écrit :Avec une jurisprudence qui stipule que la responsabilité du gestionnaire est dégagée si la signalisation est conforme à la réglementation et est de nature à assurer la sécurité des usagers, il ne reste plus "qu'à aller se coucher", comme on dit familièrement.

Là, je crois qu'on a fait le tour du sujet.

[second degré]
Ou le pourtour du gravillon
[/second degré]

Frédéric SAVIN a écrit :il ne reste plus "qu'à aller se coucher", comme on dit familièrement.

À moins que tu ais relevé la plaque d'une voiture coupable …

djakk a écrit :

Frédéric SAVIN a écrit :il ne reste plus "qu'à aller se coucher", comme on dit familièrement.

À moins que tu ais relevé la plaque d'une voiture coupable …

Il faudra quand meme prouver la matérialité des faits

Non je crois qu'on peut clore !

djakk a écrit :

Frédéric SAVIN a écrit :il ne reste plus "qu'à aller se coucher", comme on dit familièrement.

À moins que tu ais relevé la plaque d'une voiture coupable …

De toutes façons même si la voiture respectait la limitation en vigueur ça empêche pas les gravillons de voltiger...

Mon parebrise en a fait l'expérience grâce au Conseil Général... Impact, trop petit pour être réparé mais quand même. Surtout que lors de mon déménagement j'ai eu la désagréable surprise de me voir rajouté une franchise bris de glace à mon assurance que je n'avais pas avant avec impossibilité de la virer... Résultat, je crois que je vais changer d'assurance à l'échéance juste à cause d'une franchise bris de glace

Je vous remercie pour toutes ces réponses, je ne peux que constarer que ce site est très sérieux et que tout le monde se soucie des problèmes des autres.....

Choses rares à notre époque !

Je vais voir avec mon assurance et je vous tiens au courant de tout cela..

Encore un grand merci à vous tous...........

Mais de rien .....
D'autant que nous avions oublié de te souhaiter la bienvenue parmi nous

Salut à vous,

L'assurance prends en compte le changement du pare-brise sans franchise et pour les petits chocs sur la carrosserie c'est tant pis!!

EUROFIL a écrit :Salut à vous,

L'assurance prends en compte le changement du pare-brise sans franchise et pour les petits chocs sur la carrosserie c'est tant pis!!

On ne voulait pas te decourager, mais c'est ce qu'on t'avait predit ....

Salut à tous,

Oui, je l'avais bien senti..

Je ne me faisait pas vraiment de doute la dessus même si on peut espérer.

En tout cas, je vais prendre le tempos de venir regulièrement car je vous trouve très sympas..

A++++