RFF vs SNCF : qui fait quoi ?

[rerefr]

Si je calcule, ce qui être à  100% public RFF est :
- propriété des voies ferrés principales et secondaires (MO sur l'entretien des voies et le contrôle du bon état de marche et du bon usage)
- propriété des zones de dépôt et des liaisons terminales (timeshare ou baux)
- sanctions des compagnies pour le non-respect des règles

Pour l'attribution des sillons, une DSP pourrait suffire je pense, avec obligation de donner les informations à  RFF.
La propriété des gares pourrait revenir aux communes/EPCI pour la location, l'entretien, l'accueil, les rénovations.
Avec possibilité de subventions et de DSP faites par les collectivités pour certaines liaisons.

[marsupilud]

D'ailleurs, quand la concurrence sera effective, comment ça va se passer, c'est la SNCF qui louera ses locaux à  son concurrent ?

Pour l'instant, à  sa filiale.
Comme elle le fait pour les TGV.
Au passage, cette charge de gare n'existe pas aujourd'hui ; seul l'entretien et les charges courants (et les rénovations/investissements) entrent aujourd'hui dans les frais de fonctionnement.

[CoDen]

Bonjour à  tous,

Je profite de ce sujet qui m'intéresse pour enfin m'inscrire et participer à  ce forum que je parcours déjà  depuis des mois.

Un lien vers le rapport Keller, un pavé de 300 pages remis au Premier Ministre.
http://www.gare-ensemble.fr/IMG/pdf/RAP ... OMPLET.pdf

Concernant le statut des gares, je ne vois pas en quoi le choix pressenti de la filialisation à  la SNCF plutôt qu'entièrement à  RFF, serait un intermédiaire nécessaire ?
Selon moi, si l'état souhaite investir massivement dans une modernisation des gares, comme le suggère le rapport Keller, il ne pourra le faire qu'en les intégrant totalement à  RFF.
Dans un espace de libre concurrence, les gares même filialisées hors l'activité transport, ne pourront être à  la fois une ressource pour la SNCF et une dépense pour l'état.

A+
CoDen

[dark_green67]

Moi je n'ai jamais compris qu'on continue à  faire gérer les gares par un transporteur. C'est comme si on attendait que ce soit Air France qui gère les aéroports !

A mon avis, les gares devraient être gérées par les collectivités locales. A elles de définir quels aménagements il faut faire, quels commerces et services installer, etc.

[CoDen]

Extrait du rapport Keller concernant le qui fait quoi :

Le fractionnement de l'outil ferroviaire entre la SNCF et RFF

Dans l'application des textes européens, la France a hésité. Dans un premier temps, elle fait le choix de la séparation comptable entre le gestionnaire du réseau et le gestionnaire de l'exploitation. Puis, elle décide, par la loi n°97-135 du 13 février 1997 portant création de Réseau Ferré de France (RFF), une séparation juridique entre le réseau et l'exploitation et, par le décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau Ferré de France, elle arrête un mécanisme délicat où l'exécution des missions du gestionnaire du réseau est confiée à  l'exploitant.

S'agissant des biens de la SNCF, ils ont été répartis entre les deux établissements selon les modalités définies par l'article 5 de la loi du 13 février 1997 : les biens constitutifs de l'infrastructure et les immeubles non affectés à  l'exploitation des services de transport appartenant à  l'État et gérés par la SNCF sont apportés en pleine propriété à  RFF. Sont ainsi exclus de l'apport « les biens dévolus à  l'exploitation des services de transport qui comprennent les gares ».

Le décret n°97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de RFF a compliqué inutilement ce choix en stipulant que, dans les gares, appartiennent à  RFF :

- les quais y compris leurs ouvrages de couverture et les plateformes (  l'exception des plateformes d'extrémité des gares terminus), les escaliers, rampes et ascenseurs des quais (  l'exception de ceux donnant accès aux bâtiments voyageurs), les passages souterrains, passerelles, sous réserve du A4 (3ème tiret) ci-dessus ;

- les accès routiers voyageurs (  l'exception de ceux appartenant à  d'autres gestionnaires et à  l'exception des zones de stationnement) ;

- l'éclairage de l'ensemble des installations ci-dessus, ainsi que les installations d'éclairage des voies de service qui relèvent de Réseau Ferré de France en application du A ci-dessus ;

- les installations autres que les bâtiments, appartenant à  des postes d'aiguillage ou de régulation/circulation, à  des sous-stations, à  des centraux sous-stations ou nécessaires à  la sécurité des circulations, situées dans les bâtiments de la SNCF ;

- les cours des chantiers de transport « combiné ».

Le processus de répartition, difficile à  mener entre les deux établissements a duré près de dix ans et il a exigé la mise en place d'une structure arbitrale pour parvenir à  un transfert amiable des propriétés.
C'est en effet le 29 novembre 2006 qu'un arrêté des ministres chargés des transports et du domaine a approuvé la liste des biens transférés en pleine propriété à  RFF. Un ultime problème n'a cependant pas trouvé de solutions : il porte sur certaines cours de gare pour lesquelles il est apparu impossible de délimiter les accès routiers (devant revenir à  RFF) du reste de la cour (restant à  la SNCF).

Le fractionnement des propriétaires en gare

Outre la SNCF et RFF, évoqués ci-dessus, on trouve dans le périmètre d'aménagement du secteur de la « Grande Gare » et de son quartier :
- la Ville, propriétaire de la place devant la Gare et de terrains divers
- en fonction des sites, différentes structures de l'État :
- l'Équipement, pour d'anciens dépôts de matériaux
- l'Armée, pour le même motif
- mais aussi le Port Autonome, s'il y a lieu, le Conseil général parfois propriétaire de son parking des bus interurbains, la Poste, des logisticiens.

Le fractionnement des autorités organisatrices de transport

Les Autorités Organisatrices de Transport sont nombreuses en Gare :
- la SNCF, pour les Grandes Lignes, avec l'État
- la Région, autorité organisatrice du transport régional
- les Conseils généraux pour les transports interurbains
- les Agglomérations, Communautés de communes et Intercommunalité pour les transports urbains (métro, tramway et bus) et locaux (bus, transport à  la demande)
- le Syndicat des Transports d'Île-de-France (STIF) et la RATP en région parisienne.

La situation est digne de Kafka, comment souvent en France...

[jipehem]

Je me pose depuis quelques temps la question de la propriété des ateliers de nettoyage et entretien des trains tels que l'on peut les voir en périphérie des gares.

Comment cela sera t il organisé pour les nouveaux entrants (partage de ces infrastructures ou construction de nouvelles (ca semble problématique vu la place existante dans certaines villes en immédiate périphérie) ?

Quand on voit la date d'ouverture de la concurrence et le faible avancement de tous les chantiers pour y arriver, cela devient inquiétant (mais prévisible vu ce qui s'est passé dans d'autres domaines à  l'ouverture de la concurrence).

[marsupilud]

Et oui.... la SNCF n'est pas inquiète sur tous les points ! Je la vois mal louer ces Technicentres.

[rerefr]

La SNCF annoncera demain qu'elle regroupe ses 3.000 gares dans une nouvelle entité indépendante. Cette mesure s'inscrit dans la lignée du rapport de la sénatrice Fabienne Keller publié le mois dernier. C'est à  la Une des " Echos " demain. Pourquoi la SNCF prend-elle cette mesure maintenant, Jean-Marc Vittori ?

C'est un nouvel épisode de la guerre entre la SNCF et ses futurs concurrents, Dominique. L'an prochain, des opérateurs privés comme Veolia pourront faire rouler leurs propres trains. Et il faudra bien que ces trains s'arrêtent dans des gares, actuellement gérées par la branche Grandes lignes de la compagnie publique. C'est un peu comme si Air France gérait l'aéroport de Roissy, disait en substance le patron de Veolia Transport la semaine dernière. Ca peut paraître bizarre, mais c'est comme ça que se passé en Allemagne ou aux Pays-Bas : les gares appartiennent à  l'ancienne compagnie nationale, qui les ouvre à  ses rivaux pour qu'ils puissent installer leurs guichets.

Est-ce tout bénéfice pour la SNCF de garder ses gares ?

Pas tout à  fait. Comme vous le voyez si vous prenez souvent le train, certaines d'entre elles sont dans un état déplorable. Il va falloir dépenser près de 10 milliards d'euros pour les retaper, des investissements d'autant plus importants qu'il faut mieux relier les gares aux réseaux de transport urbain comme les nouvelles lignes de tramway. Il y a donc de jolies parties de bras de fer à  prévoir entre la compagnie, Réseau ferré de France qui possède les rails, et les régions.

Je continue à  penser que ce sont les interco qui devraient gérer les gares.

[Raminagrobis]

Je ne sais pas trop dans quel fil le mettre, ici ça parait pas trop mal. juste pour signaler que RFF a récemment refait "au propre" ses cartes du réseaux. Nortamment la carte nationale. On y a de nouvelles infos (notamment le nombre de voies de chaque ligne), et des zoomes sur les zones dense (7, contre seulement paris avant).

Et bien sur c'est mis à jour, on y trouve donc le raccordement de Mulhouse, l'électrification de Boulogne Rang, ou encore la ligne du haut bugey.

[Auriom]

Merci pour cette carte, qui a l'avantage d'intégrer les cours d'eau et d'être un peu plus "lisible" que la monumentale carte annexée au document de référence du réseau (mais en revanche un peu moins précise, sur les plans de voies notamment).

[Kroezensjtern]

Il reste encore du boulot à faire. j'ai notamment vu une ligne convertie en piste cyclable depuis des lustres marquées comme fret. À moins que le fret ne transite par vélo (et par tracteur par endroits).

[nicopasta]

Vu aussi une faute de frappe, au dessus de Cahors, Espère Gaillac, au lieu de Espère Caillac...

Je n'ai pas regardé les autres régions mais j'imagine qu'il y en a aussi.

[Raminagrobis]

Mon erreur préférée c'est ici : tout en haut de la carte il est écrit "angers" au lieu de "Tours" et cette ville est promue au rang de capitale de région

[jml13]

Énorme

[YLH-Maestro]

Normal, RFF n'a pas d'argent, donc ils n'embauchent pas et sous traitent beaucoup de carto, souvent à des boites pas très sérieuses.

Ils ont bien investis dans ARcGIS, mais ils n'ont que très peu de géographes, cartographes et autres géomaticiens, un comble pour un gestionnaire de réseau.

[TheForceCode]

RFF étant un EPIC, je comprends pas pourquoi ils font pas appel à l'IGN pour leurs cartes... C'est quand même une très prérogative de l'Institue de faire des cartes pour les autres administrations ou entreprises publiques.

[djakk]

IGN est trop cher
(source : un proche qui travaille dans une administration)

[jml13]

Oui, mais ils placent correctement les villes...

[Gilles V]

Oui, mais ils placent correctement les villes...

(Si je bossais à l'IGN et que je m'étais fait jeter face à un "moins-disant", je pense que je pourrais pas m’empêcher de me départir d'un coup de fil à RFF pour leur signaler l'erreur. )

[avt-93]

Je n'ai pas vu de lien à son sujet. Mais la SNCF à bien une entité dédié à la gestion des gares Gare & Connexions.

Sera-t-elle privatisé pour une séparation pure... L'avenir nous le dira !

Quant à RFF, elle a toujours autant de mal à réguler son endettement... Endettement qui à justifier la séparation avec la SNCF pour réduire le déficit de cette dernière