Enver a écrit :Ce qui est de bonne guerre (cf. tout ce que précède ici) — cela dit, c'est Huchon, qui est assez bizarrement visé, et pas la majorité, qui ne changera pas. La région aura donc peut-être un nouveau président (et le Stif aussi), mais il n'y aura pas de nouvelles élections.
"bizarrement visé" ? Non.
Il existe dans le code électoral un article très explicite en matière de campagnes publicitaires des collectivités :
Article L52-1
Modifié par Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 23 JORF 4 janvier 2001
Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.
A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre.
Or ce monsieur Huchon a commandé pour le conseil régional une campagne de pub en septembre 2009 avec le slogan "La région fait grandir vos transports".
Le rapporteur général a rendu un avis irréprochable d'un point de vue juridique.
Si l'avis était suivi, il n'y aurait pas en principe de nouvelle élection régionale. Mais pour trouver un successeur à Huchon, ça va être joyeux. D'après le Canard de ce jour, Marie-Pierre de la Gontrie et Julien Dray ont compté leurs troupes mais semblent à égalité.
De plus, le PS risque de découvrir les inconvénients de son accord d'entre-deux-tours avec les Verts, car le PS n'a pas à lui seul la majorité et que même s'il arrive à unir les autres groupes de gauche sans les Verts, ça ne suffirait pas.
Donc si par malheur le Conseil Régional était ingouvernable, le gouvernement peut prononcer une dissolution. Donc les franciliens retourneraient aux urnes ...
