Gestion et entretien des ouvrages sur LGV

[nico a11]

Je recherche des documents pour savoir qui gère les ouvrages inférieurs et supérieurs d'une LGV ?
Que ça soit une voie communale, route départementale ou autoroute ..

Par exemple ce cas là, un superbe pont peinard pour les photographes, ouvrage qui tangue au passage du train, mais à qui l'entretien et la gestion de l'ouvrage, de la chaussée ?
http://maps.google.fr/maps?q=45.890852, ... 1&t=h&z=18

[basco - landais]

En theorie, RFF est proprietaire des ouvrages puisqu'il a été maître d'ouvrage
Mais il doit exister des conventions entre le propriétaire et l'exploitant
Ainsi les couches de chaussées doivent etre du ressort de la collectivité, alors que le genie civil doivent rester à RFF

[nico a11]

En theorie, RFF est proprietaire des ouvrages puisqu'il a été maître d'ouvrage
Mais il doit exister des conventions entre le propriétaire et l'exploitant
Ainsi les couches de chaussées doivent etre du ressort de la collectivité, alors que le genie civil doivent rester à RFF

pour la chaussée, j'avais la même vision que toi de l'entretien par le concessionnaire du réseau. Après quid des trottoirs, garde-corps..

[basco - landais]

En theorie, RFF est proprietaire des ouvrages puisqu'il a été maître d'ouvrage
Mais il doit exister des conventions entre le propriétaire et l'exploitant
Ainsi les couches de chaussées doivent etre du ressort de la collectivité, alors que le genie civil doivent rester à RFF

pour la chaussée, j'avais la même vision que toi de l'entretien par le concessionnaire du réseau. Après quid des trottoirs, garde-corps..

Trottoirs en surface (revetement) : gestionnaire de la voirie
Caniveaux techniques, garde corps font partie du Gros oeuvre, => proprietaire

Approche simpliste, mais ai eu le cas en RP il y a quelques années

[super5]

Par exemple ce cas là, un superbe pont peinard pour les photographes, ouvrage qui tangue au passage du train, mais à qui l'entretien et la gestion de l'ouvrage, de la chaussée ?
http://maps.google.fr/maps?q=45.890852, ... 1&t=h&z=18

30 ans après sa construction, ce pont a déjà des faiblesses ?

[basco - landais]

Je viens de trouver ceci :
http://www.lagazettedescommunes.com/278 ... des-ponts/

Et celà, qui ne nous avance pas beaucoup, RFF la jouant fine .... a cause des jurisprudences

http://www.senat.fr/questions/base/2010 ... 15741.html

et pour mettre tout le monde d'accord
http://www.senat.fr/questions/base/2004 ... 10474.html

Quoique :
http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG ... ration.pdf

[nico a11]

Par exemple ce cas là, un superbe pont peinard pour les photographes, ouvrage qui tangue au passage du train, mais à qui l'entretien et la gestion de l'ouvrage, de la chaussée ?
http://maps.google.fr/maps?q=45.890852, ... 1&t=h&z=18

30 ans après sa construction, ce pont a déjà des faiblesses ?

je ne sais pas si ce sont réellement des faiblesses mais le pont bouge au passage des rames. je ne connais pas beaucoup d'ouvrages sur la LN1 qui tanguent autant . Pour les forumeurs lyonnais, je vous recommande d'aller sur site pour les photos c'est assez sympa avec le raccordement sur Lyon

[G.E.]

Je viens de trouver ceci

Si on résume, les travaux d'entretien léger (chaussées, trottoirs) sont du ressort de l’exploitant de la route et ceux liés d'entretien lourd (pérennité) sont du ressort du maître d'ouvrage.

[basco - landais]

Je viens de trouver ceci

Si on résume, les travaux d'entretien léger (chaussées, trottoirs) sont du ressort de l’exploitant de la route et ceux liés d'entretien lourd (pérennité) sont du ressort du maître d'ouvrage.

En fait, tout depend de l'ancienneté de l'ouvrage et des conventions qui ont été passées entre SNCF, puis RFF et les collectivités.
Si j'ai bien etudié, certaines petites communes se sont "faites avoir" et ne peuvent plus assumer, RFF et SNCF s'appuyant sur des arretes du Conseil d'Etat qui leurs sont tres favorables