Grenelle de l'environnement

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar basco - landais » Sam 25 Juin 2011 23:23

super5 a écrit:
basco - landais a écrit:
djakk a écrit:bon c'est quand même un article du point

oui et alors ?
Ca n'a pas force de vérité ....
On en a eu des exemples recents ..... :twisted:

L'auteur de l'article est une bonne plume : Hervé Gattegno est entre autres bien renseigné sur l'affaire Guérini.

Ce qui n'est pas forcement gage de vrité

D'autre part, Pierre Chassigneux n'est pas n'importe qui : un grand commis de l’État, connaissant les rouages de l'administration, ancien patron des RG et d'ADP ...
pas n'importe qui, mais qui pantoufle dans le privé, et qui en tant que directeur des RG n'a pas fait que des merveilles , et si, en effet c'etait soi disant un grand commis de l'Etat, il serait resté au service de celui-ci

Résultat des courses : il y a une enquête préliminaire au pénal.
on parie quoi sur la suite de cette enquête .... :?:
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar super5 » Mer 29 Juin 2011 20:24

Un fait peu commenté du remaniement de ce jour : Thierry Mariani est élevé au rang de ministre.
:arrow: Sera-t-il plus autonome par rapport à NKM ?
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar TheForceCode » Mer 29 Juin 2011 23:01

Non, pas d'autonomie pour Mariani, puisqu'il est "ministre auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé des Transports".
C'est juste un tour de passe-passe pour augmenter le salaire de ce cher Thierry :roll:
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar G.E. » Jeu 30 Juin 2011 07:45

C'est un pur calcul politicien, Mariani représentant une frange "dure" de l'UMP.
Sur le plan des transports, cela ne ramènera pas de crédits, sauf pour la déviation d'Orange ! :lol:
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar Alexandre » Jeu 30 Juin 2011 07:47

TheForceCode a écrit:Non, pas d'autonomie pour Mariani, puisqu'il est "ministre auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé des Transports".
C'est juste un tour de passe-passe pour augmenter le salaire de ce cher Thierry :roll:


Ca permet aussi de réattribuer les services ou directions vers un ministère ou un autre, bref défaire ce qui a été créé il y a à peine 2 ans, voire même moins...
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar super5 » Jeu 08 Sep 2011 18:22

http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0262358112

Localtis a écrit:L'éco-taxe poids lourds, un bol d'air pour l'Afitf

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) a délibéré le 7 septembre en faveur du dispositif d'éco-taxe poids lourds, tel qu'il est prévu par la loi de finances initiale pour 2009 et qui sera opérationnel à compter de la mi-2013, pour une durée de onze ans et demi. "Cette délibération intervient aujourd'hui, car l'Etat s'apprête à signer le contrat de partenariat avec le consortium mené par la société italienne Autostrade, qui est chargé de la mise en œuvre de la taxe", a indiqué Dominique Perben, député du Rhône et président de l'Afitf. C'est plus précisément sur le circuit de financement que s'est prononcé l'Agence. Il est en effet convenu qu'elle récupérera les recettes de la taxe et en reversera une partie à l'Etat afin que celui-ci rémunère lui-même son partenaire. 20% des recettes (hors TVA) iront à Autostrade, soit en moyenne 240 millions annuels.
La recette brute annuelle de l'éco-taxe serait d'environ 1,24 milliard d'euros. Pour financer des projets d'infrastructures relevant pour les deux tiers des transports collectifs, avec pour l'essentiel des projets ferroviaires, l'Agence percevra par son biais environ 760 millions d'euros annuels. Un véritable bol d'air : "Cela ouvre de nouvelles perspectives pour l'Agence", ne cache pas Dominique Perben. Quant au montant des recettes qu'il est prévu de rétrocéder aux collectivités, il sera d'environ 160 millions d'euros annuels. Ces recettes iront essentiellement aux conseils généraux (le réseau soumis à cette taxe comprend 5.000 km de routes départementales), ainsi qu'à douze agglomérations comprenant des périmètres spécifiques de perception, par exemple le périphérique parisien (l'argent ira alors à la municipalité) ou un tronçon de la communauté urbaine de Strasbourg. "Si des reports de trafic sont constatés du fait de la mise en place de la taxe, il a été entendu que les conseils généraux nous alertent et qu'on trouve ensemble des solutions, quitte à recalibrer s'il le faut le périmètre de réseau taxé", ajoute-t-on au ministère de l'Ecologie. Enfin, après une suite d'avancées et de reculades, il est finalement bien prévu que l'Alsace expérimente le dispositif, de mars à juin 2013. Un peu court pour un test en profondeur… "Soyons honnêtes, sur trois mois, il ne s'agit plus vraiment d'une expérimentation mais plutôt d'une mise en place anticipée, qui nous permettra d'avoir des premiers retours", conclut-on à l'Afitf.
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar basco - landais » Jeu 08 Sep 2011 23:12

Pas etonnant que notre NS ait declaré dan s on discours d'inauguration de le LGV que l'Etat allait renforcer sa participation dans les transports, il va avoir des sous
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar super5 » Jeu 08 Sep 2011 23:40

basco - landais a écrit:Pas etonnant que notre NS ait declaré dan s on discours d'inauguration de le LGV que l'Etat allait renforcer sa participation dans les transports, il va avoir des sous

C'est déjà le cas : 15 milliards jetés par la fenêtre ! :ptdr:
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar super5 » Jeu 13 Oct 2011 10:51

Extrait d'un papier de la lettre A :
http://www.lalettrea.fr/action-publique ... 577824-EVL
La Lettre A a écrit:La Lettre A N°1517 du 14/10/2011
Infrastructures : SOS les caisses sont vides
Le pays du TGV et des milliers de kilomètres d'autoroutes va-t-il devoir oublier ses grands projets d'infrastructures et vivre avec des nids-de-poule sur ses chaussées ? Ce scénario noir n'est pas (encore) à l'ordre du jour. Mais la crise des finances publiques va marquer durablement la politique française des transports. [ 547 mots ]
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar super5 » Jeu 20 Oct 2011 20:13

http://www.developpement-durable.gouv.f ... icle=24752

MEDDTL a écrit:Signature du Contrat de partenariat relatif à la Taxe Poids Lourds
20 octobre 2011 - Développement durable

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat se félicitent de la signature du Contrat de partenariat relatif à la mise en place de la Taxe Poids Lourds, conclu entre l’Etat et la société Ecomouv’.


Cette taxe nationale, définie par la loi de finances pour 2009, crée une nouvelle fiscalité sur les camions circulant sur le réseau routier national non concédé. Les recettes supplémentaires attendues sont de 1,2 milliard d’euros par an.

Ecomouv’, filiale de la société Autostrade per l’Italia, a été créée spécialement pour ce projet. Elle assurera le financement, la conception, le déploiement, l’exploitation et la maintenance du dispositif de collecte et de contrôle de la taxe poids lourds nationale, qui devra être opérationnel au niveau national à la mi-2013. Le financement est assuré, outre les fonds propres de l’entreprise, par des établissements bancaires français et européens, avec un soutien important de la Caisse des Dépôts et Consignations au travers de la Direction des Fonds d’Epargne.

Pour le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, il s’agit d’un acte majeur dans la mise en œuvre d’un projet phare du Grenelle de l’Environnement. Cette signature marque une étape décisive dans le processus de réalisation du dispositif de collecte et de contrôle de la taxe poids lourds nationale.

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat a, quant à lui, souligné la mise en place d’une fiscalité plus juste, fondée sur le principe de l’utilisateur-payeur, qui participera ainsi, qu’il soit français comme étranger, au financement des infrastructures, sans devoir solliciter en plus le contribuable.

Cette signature est l’aboutissement d’une collaboration étroite entre les deux ministères.
Enfin, le recours au Contrat de Partenariat pour la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) et au Commissionnement pour la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects est une innovation majeure qui doit permettre de :

- réconcilier les approches communautaires et nationales en matière de tarification des infrastructures en vue de l’avènement d’une réelle interopérabilité pour les transporteurs ;
- garantir la sécurité de la collecte d’un impôt par un partenaire privé ;
- garantir une performance élevée et pérenne du dispositif.
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar hh35 » Jeu 20 Oct 2011 21:28

C'est je trouve une excellent taxe puisqu'elle permet de récupérer de la valeur sur des camions étrangers dont le dumping social est à peine caché.
Ce sera repercuté au consommateur en bout de chaine c'est clair, mais au moins on met une valeur sur les externalités énormes du frêt routier, ne serait-ce qu'en terme d'entretien des routes.
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar eomer » Ven 21 Oct 2011 05:27

hh35 a écrit:C'est je trouve une excellent taxe puisqu'elle permet de récupérer de la valeur sur des camions étrangers dont le dumping social est à peine caché.[/quote}
Et cela va aussi les inciter a rester sur les autoroutes puisqu'ils payeront le même prix.

hh35 a écrit:Ce sera repercuté au consommateur en bout de chaine c'est clair, mais au moins on met une valeur sur les externalités énormes du frêt routier, ne serait-ce qu'en terme d'entretien des routes.

S'il s'agit de transit entre la péninsule Ibérique et l'Europe Centrale, cela n'est absolument pas un problème: c'est au contraire une bonne raison pour encourager les circuits courts.
De toutes façons, le prix du transport intervient que trop peu dans le prix final des produits: c'est pour cela que l'on importe autant de produits électroniques "blancs" et "gris" fabriqués en Chine Populaire.
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar djakk » Ven 21 Oct 2011 11:17

ça dépend quel type de transport, le porte-conteneur géant est très très peu cher, par contre l'avion (pour amener des camemberts au Japon:)) est très cher. Le camion est sans doute plus cher que le porte-conteneur.
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar Alexandre » Ven 21 Oct 2011 11:37

hh35 a écrit:C'est je trouve une excellent taxe puisqu'elle permet de récupérer de la valeur sur des camions étrangers dont le dumping social est à peine caché.
Ce sera repercuté au consommateur en bout de chaine c'est clair, mais au moins on met une valeur sur les externalités énormes du frêt routier, ne serait-ce qu'en terme d'entretien des routes.


Encore faut-il que ces recettes aillent à l'entretien des routes, ce qui n'est pas forcément son but premier...
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar djakk » Ven 21 Oct 2011 11:54

de toute façon l'affectation des recettes est interdite, tout l'argent récolté va dans le même panier ;)
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar Biglower » Ven 21 Oct 2011 13:39

djakk a écrit:ça dépend quel type de transport, le porte-conteneur géant est très très peu cher, par contre l'avion (pour amener des camemberts au Japon:)) est très cher. Le camion est sans doute plus cher que le porte-conteneur.


Si je ne dis pas de bêtise le prix pour faire venir un container standard de Chine est de 250€... C'est imbattable malheureusement. Le salut viendra de la hausse du coût de la main d'oeuvre chinoise, pas du transport.
Mais cette taxe PL aura quand même du bon, ça c'est certain. Et ça va dans le bon sens.
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar basco - landais » Sam 05 Nov 2011 23:48

Lu ces derniers jours :

Le Canard Enchainé a écrit:L'écotaxe fait pschitt ....
C'était une des rares mesures du Grenelle qui n'avait pas été complétement déconstruite.

L'écotaxe constituait à faire comme en Allemagne : taxer tous les 800 000 poids lourds de plus de 3.5 tonnes qui sillonnent les routes françaises (dans les 12 centimes par kilomètre), et ce, afin de de financer des transports non polluants.

Plusieurs fois repoussée, l'écotaxe devait démarrer à la mi-mai 2013 et rapporter environ 1.2 milliards d'euros...

Seulement voilà : prétextant de leur éloignement des grands axes de communication européens, la Bretagne, l'Aquitaine et la région Midi -Pyrénées avaient déjà obtenu un rabais de 25%, mais les bretons en ont rajoutés : "Nous sommes dos à la mer, éloignés de centres de consommation"a pleurniché un representant du Medef local (Le Monde, 27/10).

Du coup, Fillon a craqué : il s'est engagé à offrir aux bretons un rabais de 40% sur l'écotaxe.

Amis de l'Aquitaine et de Midi -Pyrénées, vous aussi, vous avez votre chance.


"Eloignement des grands axes de communications européens", ca me fait :mrgreen: jaune .......
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar super5 » Dim 06 Nov 2011 00:07

Ce qu'ils omettent de dire, c'est qu'il y a eu également un contretemps juridique.

M'enfin, cette éco-taxe me rappelle la taxe carbone : un grand principe mais une infinité d'exceptions qui ont fini par tuer le principe !
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar Biglower » Dim 06 Nov 2011 01:10

C'est lamentable. En plus je croyais que l'argent de cette taxe n'allait pas directement dans la poche des collectivités alors de quoi se plaignent-elles ? A chaque région ses avantages et ses inconvénients. Et on ne peut pas dire que ces trois régions citées sont déjà sinistrées. Au contraire, elles font partie des plus dynamiques !
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Re: Grenelle de l'environnement

Messagepar Samib » Lun 07 Nov 2011 20:54

En plus je croyais que l'argent de cette taxe n'allait pas directement dans la poche des collectivités alors de quoi se plaignent-elles ?


Mais justement elles ne toucheront pas l'argent mais craignent pour la rentabilité de leur entreprises, qui pourraient être tentées de fuir ailleurs, et donc les collectivités perdraient en impôts locaux, et en dynamisme ...
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