[ A65 ] Langon - Pau

[dionysos]

Vu sur GMaps en venant d'Angoulême, tu gagnes à peine 40 minutes par rapport à un itinéraire par Peyrehorade qui passe par des routes de campagne non aménagées; imagine avec une vraie VE!

[jacques43]

L'avenir nous précisera la suite... Mais je sens que ça va mal finir...

[djakk]

Oui, la concession ne dure pas 10 ans mais 55 ans !

[gavatx76]

Ça va finir en adossement à ASF...

Il n'existe pas de cas connu de réseau en faillite en France. Si déchéance il y a, la concession pourrait être réattribuée par appel d'offres ouvert, mais quid des dettes ? L'Etat s'est-il porté caution solidaire ?

Le réseau SAPN allait si bien après le coût de construction de l'A14 qu'il est passé sous le giron de la SANEF. Ne peut-on pas envisager un cas similaire avec A'lienor et ASF?

[super5]

Ça va finir en adossement à ASF...

Il n'existe pas de cas connu de réseau en faillite en France. Si déchéance il y a, la concession pourrait être réattribuée par appel d'offres ouvert, mais quid des dettes ? L'Etat s'est-il porté caution solidaire ?

Le réseau SAPN allait si bien après le coût de construction de l'A14 qu'il est passé sous le giron de la SANEF. Ne peut-on pas envisager un cas similaire avec A'lienor et ASF?

L'A13 n'est pas un matelas financier suffisant ?

[Alexandre]

Ça va finir en adossement à ASF...

Il n'existe pas de cas connu de réseau en faillite en France. Si déchéance il y a, la concession pourrait être réattribuée par appel d'offres ouvert, mais quid des dettes ? L'Etat s'est-il porté caution solidaire ?

Le réseau SAPN allait si bien après le coût de construction de l'A14 qu'il est passé sous le giron de la SANEF. Ne peut-on pas envisager un cas similaire avec A'lienor et ASF?

APEL à intégré SANEF (à l'époque public certes), ACOBA à intégré ASF (via des conditions avantageuses, je sais ce que tu vas me dire basco - landais). La seule chose qui a changé depuis, c'est que l'adossement est interdit par l'UE. Maintenant, si A'LIENOR fait faillite (nous n'en sommes pas là), ce sera inédit. Et aucun nouvel appel d'offre ne pourra être lancé sans que cela coûte une blinde aux pouvoirs publics. La solution de l'adossement à la concession d'ASF pourrait constituer une porte de sortie peu coûteuse pour le contribuable, à condition qu'elle soit autorisée...

[Gilles V]

Et aucun nouvel appel d'offre ne pourra être lancé sans que cela coûte une blinde aux pouvoirs publics.

Je ne comprends pas. Sauf si le contrat de concession est à chier (ce qui ne m'étonnerais guère cela dit), en cas de faillite d'Aliénor, l'Etat reste propriétaire des voies et récupère donc l'actif principal sans avoir à débourser 45 ans de subventions d'équilibres supplémentaires, ni l'emprunt gagé par Alienor, ou n'importe quelle autre monnaie sonnante et trébuchante.

C'est ensuite que ça se complique : l’État peut soit entretenir lui-même la route (mutualisation du mésinvestissement sur l'ensemble des contribuables, une habitude...), soit il peut lancer une DSP et autoriser le nouveau concessionnaire à prélever un faible péage en comblant le reste, ce qui revient au même avec un peu moins de mutualisation.

Ce qui vont s'asseoir sévère dessus, ce sont les banques préteuses d'Aliénor, ce qui mettra un coup d'arret à toute concession hasardeuse. Mais ce sont elles qui ont "validé" le projet en prêtant. Est-ce vraiment un mal si elles sont plus prudentes à l'avenir?

Bien sur, je fais l'hypothèse que l'Etat ne va pas tout simplement recapitaliser, mais même d'un pur point de vue comptable, sauf à faire plaisir aux banques, ce serait vraiment stupide...

[Frédéric SAVIN]

C'est un vrai casse-tête.

De toutes façons, ce sera la concession qui sera en faillite, pas l'autoroute.

Et qu'est-ce qu'on fera? On la fera fermer? On la mettra sous séquestre judiciaire, comme en Italie?

Ca me fait penser aux radiales à péage de Madrid qu'on a voulu fermer car elles tombaient en faillite...

Après les banques... comment elles vont récupérer leur billes? Mystère... Elles ont joué au prêt à capital-risque très risqué.

[frantz58]

Et qu'est-ce qu'on fera? On la fera fermer? On la mettra sous séquestre judiciaire, comme en Italie?

C'est quoi cette histoire, peux-tu m'en dire plus STP ?

[Frédéric SAVIN]

Ca existe en France aussi.

"Mesure conservatoire de justice pour conserver un bien jusqu'à décision de justice"...

J'ignore ce qui se passe en cas de faillite de société d'autoroute, je ne pense pas qu'il y ait une telle mesure du fait que l'Etat reste le propriétaire suprême de l'infrastructure et que la concession n'est qu'un contrat de DSP y compris pour les financements.

En général quand même, on a les pratiques du monde du capital qui s'opèrent: rachat de la société d'autoroute défaillante par un groupe en meilleure santé financière... A la rigueur s'il y a dissolution de la société concessionnaire avec déchéance de la concession, c'est l'Etat qui reprendra directement l'infra avec exploitation par la DIR locale, démantèlement des barrières de péage, et on aura une autoroute entretenue a minima avec des services a minima.

Et si Atlandes reprenait le truc?

[G.E.]

Tout est prévu aux articles 40.6 et suivants du contrat de concession : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Si A'Liénor ne remplit plus du tout ses obligations et qu'elle renonce à la concession, alors l'Etat reprend l'autoroute en main et un calcul (C) - (D) est effectué qui correspond à la différence entre les pénalités versées par le concessionnaire (C) et la valeur de reprise de l'autoroute par l'Etat et les collectivités locales (D).

Dans cette hypothèse, il y a aurait des pertes directes pour les actionnaires et créanciers d'A'Liénor (1) mais aussi pour l'Etat et les collectivités locales qui devraient reprendre la concession (2).

(1) Au-delà des pertes directes, le signal envoyé serait ravageur car c'est l'ensemble des autoroutes en projet qui pourraient ne plus trouver de financeurs privés.
(2) Dans l'attente d'un nouveau concessionnaire, l'Etat et les collectivités locales devraient trouver plusieurs centaines de millions d'euros très vite. Faisable pour l'Etat car il y est arrivé dans d'autres circonstances mais pour les collectivités locales, ce serait terrible, à moins que l'Etat ne se substitue à elles.

On l'a dit et redit, l'A65 est une autoroute condamnée à un faible trafic faute d'un débouché en Espagne. Elle a été financée à la hussarde comme du capital-risque (énorme endettement par rapport aux fonds propres) et sans apport public (mais avec de solides garanties de reprise, ceci explique cela, les actionnaires d'A'Liénor sont clairement imprudents mais pas totalement fous). Enfin, elle a été victime d'une dérive environnementaliste suite au Grenelle qui a imposé des investissements additionnels disproportionnés (moyennant un prolongement de la durée de concession) alors que la situation n'était pas glorieuse.

Les responsabilités sont multiples dans cette histoire et malheureusement c'est le contribuable qui en fera les frais si le malheur que nous envisageons devait se produire.

[lucienmathurin]

Les responsabilités sont multiples dans cette histoire et malheureusement c'est le contribuable qui en fera les frais si le malheur que nous envisageons devait se produire.

La pilule sera plus facile à lui faire avaler si l'autoroute devient gratuite.

[dark_green67]

Les responsabilités sont multiples dans cette histoire et malheureusement c'est le contribuable qui en fera les frais si le malheur que nous envisageons devait se produire.

La pilule sera plus facile à lui faire avaler si l'autoroute devient gratuite.

Sauf que les utilisateurs de cette autoroute et les contribuables ne constituent pas deux populations équivalentes. Il y a au moins deux grosses différences : un bon nombre de contribuables ne prend jamais cette autoroute et une fraction des utilisateurs de l'autoroute n'est pas imposable...

[Frédéric SAVIN]

Tout est prévu aux articles 40.6 et suivants du contrat de concession : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Si A'Liénor ne remplit plus du tout ses obligations et qu'elle renonce à la concession, alors l'Etat reprend l'autoroute en main et un calcul (C) - (D) est effectué qui correspond à la différence entre les pénalités versées par le concessionnaire (C) et la valeur de reprise de l'autoroute par l'Etat et les collectivités locales (D).

Dans cette hypothèse, il y a aurait des pertes directes pour les actionnaires et créanciers d'A'Liénor (1) mais aussi pour l'Etat et les collectivités locales qui devraient reprendre la concession (2).

(1) Au-delà des pertes directes, le signal envoyé serait ravageur car c'est l'ensemble des autoroutes en projet qui pourraient ne plus trouver de financeurs privés.
(2) Dans l'attente d'un nouveau concessionnaire, l'Etat et les collectivités locales devraient trouver plusieurs centaines de millions d'euros très vite. Faisable pour l'Etat car il y est arrivé dans d'autres circonstances mais pour les collectivités locales, ce serait terrible, à moins que l'Etat ne se substitue à elles.

On l'a dit et redit, l'A65 est une autoroute condamnée à un faible trafic faute d'un débouché en Espagne. Elle a été financée à la hussarde comme du capital-risque (énorme endettement par rapport aux fonds propres) et sans apport public (mais avec de solides garanties de reprise, ceci explique cela, les actionnaires d'A'Liénor sont clairement imprudents mais pas totalement fous). Enfin, elle a été victime d'une dérive environnementaliste suite au Grenelle qui a imposé des investissements additionnels disproportionnés (moyennant un prolongement de la durée de concession) alors que la situation n'était pas glorieuse.

Les responsabilités sont multiples dans cette histoire et malheureusement c'est le contribuable qui en fera les frais si le malheur que nous envisageons devait se produire.

Sauf que dans ce contrat de concession, les clauses de déchéance sont encourues si:

- le concessionnaire manque à ses obligations de garantie pour la "redevance domaniale" (voir article 31.
- manque à des obligations majeures genre il ferme l'autoroute et il ne fout plus rien du tout dessus (si, si...)
- ne fait pas l'entretien comme il se doit
- etc...

donc des trucs graves qu'aucune société concessionnaire sérieuse ne se permettrait de faire. Autrement dit, quasi des cas de boîte à fonctionnement corrompu ou mafieux.

Ca ne couvre pas en principe les cas de déficit et de non-rentabilité financière... sauf si ça perturbe par contrecoup le fonctionnement de la concession à un point tel qu'on en vient à des manquements graves de cette nature. Mais il y a bien des moyens de préservation à mettre en œuvre avant d'en arriver à ce stade.

[G.E.]

Cela inclut de toute évidence les cas de faillite puisque l'autoroute serait alors fermée à tout trafic et laissée à l'abandon.

[Frédéric SAVIN]

Eh ben...

Quand même pas.

L'Etat reprendra l'autoroute en régie directe, vue que l'autoroute est quand même de domanialité d'Etat et qu'il la concède.

Cette autoroute n'est pas un bien complètement privé du point de vue juridique quand même.

Il est probable que l'Etat confirmera dans ce cas-là confirmara la fonction de l'A65 comme infra d'aménagement du territoire qui répond à un besoin de service public (et qui n'a pas de vocation à être rentable, ce n'est pas un bien économique marchand comme un autre)

Y a déjà eu des cas où une autoroute non rentable a été laissée à l'abandon complet?

[G.E.]

L'autoroute ne sera jamais laissée longtemps à l'abandon, vu qu'elle retournera à l'Etat dans tous les cas (heureux et malheureux). A charge pour lui de l'exploiter par lui-même ou de la concéder à nouveau en cas de faillite.

Le vrai problème est qu'en cas de faillite, les créanciers d'Aliénor vont vouloir récupérer une partie de leurs billes. C'est là qu'intervient la clause de déchéance qui conduirait à un versement substantiel par l'Etat et les collectivités locales d'une indemnité de reprise. Sans cette clause (qui existe dans tous les contrats mais n'est jamais censée jouer), un concessionnaire n'aurait jamais été trouvé.

[Frédéric SAVIN]

En gros, cette déchéance ne serait pas consécutive à un effet direct de l'exécution des clauses du contrat mais à un effet induit. Si la faillite est prononcée, on va avoir toute une armée d'avocats qui vont essayer de défendre le bifteck d'A'lienor et tenter d'éviter que cela se passe comme ça. (reprise, recapitalisation...)

Bon, on en est pas encore là heureusement.

[dark_green67]

Le vrai problème est qu'en cas de faillite, les créanciers d'Aliénor vont vouloir récupérer une partie de leurs billes. C'est là qu'intervient la clause de déchéance qui conduirait à un versement substantiel par l'Etat et les collectivités locales d'une indemnité de reprise. Sans cette clause (qui existe dans tous les contrats mais n'est jamais censée jouer), un concessionnaire n'aurait jamais été trouvé.

Dans la mesure où le concessionnaire finance la construction de l'infrastructure ex nihilo, c'est quand même bien tout a fait légitime qu'il y ait une clause contractuelle prévoyant une indemnité de reprise. A défaut, la reprise de l'ouvrage par le concédant ne pourrait qu'être considérée comme un enrichissement sans cause.

[G.E.]

Je suis d'accord avec vous deux et je vais me permettre de rentrer un peu dans la technique financière (de façon soft ).

En allant sur le site, rubrique financement, on lit : http://www.a65-alienor.com/cms/site/a65 ... inancement

Il n'est pas surprenant que 80 % du financement soit assuré par dette étant donné que ce mode de financement réduit le coût du capital engagé et qu'en cas de succès, il fournit un joli pactole aux actionnaires (par l'effet de levier). Dans le cas d'Aliénor, on assiste plutôt au célèbre "effet de massue" puisque les revenus sont négatifs.

Normalement, on finance les projets à long terme avec des crédits à long terme. Dans le cas des concessions à très long terme (60 ans ici), il n'est pas possible d'emprunter à une telle échéance. Par conséquence, il faut refinancer régulièrement la dette.

A'Liénor a pris le parti d'une "dette bancaire de type mini perm sans recours". C'est un montage impliquant de la dette à court terme utilisé de façon classique dans les PPP. Grosso modo, le concessionnaire reçoit les fonds pour la construction - qui concentre pas mal de risques (surtout dans ce dossier) - et pour les premières années d'exploitation.
Voir ici pour le détail (p. 5) : http://www.developpement-durable.gouv.f ... e_no22.pdf

Ensuite, il faut refinancer cette dette à court terme par de la dette à plus longue échéance pour l'exploitation en elle-même. L'hypothèse est que les revenus des péages contribuent à assurer le service de la dette (intérêt + remboursement). Le problème est qu'A'Liénor va sans doute devoir refinancer prochainement cette dette (on ne connaît pas le détail de la structure de la dette avec les échéances) et qu'elle ne peut visiblement pas garantir des revenus suffisants pour gager le nouveau crédit qu'elle va souscrire.

Sans parler forcément de faillite à ce stade, il est fort possible que les actionnaires soient sollicités pour recapitaliser la concession tellement le risque d'exploitation apparaît élevé. Sans cela, un banquier ne se risquerait pas à apporter des crédits à longue échéance. Auquel cas, ce serait évidemment un échec, le pire étant la faillite en cas de cessation de paiement qui ferait peser le risque ultime sur l'Etat. La dette "mini perm" est d'ailleurs critiquée pour cet effet spécifique mais, à vrai dire, il est très difficile de financer des projets à horizon très lointain et dans un contexte de crise. Donc, c'est un peu ça ou rien. Pour éviter les déboires, la seule solution est de bien choisir les projets à financer afin de limiter les risques.