Plan de relance autoroutier

[basco - landais]

Il y a des choses véridiques que nous avons souligné (hausse des péages plus qu'inflationnistes, foisonnement, etc. ), mais c'est un doux rêveur

[G.E.]

Je me suis amusé à représenter la durée de concession restante depuis le début du système pour 2 réseaux emblématiques (Escota, le plus ancien, et ASF, le plus grand).

Cela donne :



Avec les remarques suivantes :
- Je suppose un prolongement de 3 ans pour Escota et de 0 ans pour ASF. A confirmer dans les prochaines semaines.
- Les pics passés correspondent généralement à l'agrandissement du réseau par adossement, sauf pour le dernier en 2001 qui anticipe la fin de l'adossement et octroie plus d'une dizaine d'années de concession supplémentaire comme compensation.
- Il faut imaginer une fin du système avant 2050 car l'adossement est révolu mais des petites sections ne manqueront pas d'être transférées par l'Etat et des travaux d'élargissement/mise aux normes seront à réaliser à l'avenir.

Je suppose que ce graphique fera réagir. Il faut se rappeler que l'adossement a permis le développement spectaculaire du réseau autoroutier français alors que notre pays avait pris un énorme retard. Si la durée de concession est prolongée dans les mois/années à venir, ce sera surtout en raison du désengagement massif de l'Etat dans les investissements routiers... Les concessionnaires ne se feront pas prier pour voir leur durée de concession prolongée dans la mesure où ils s'y retrouvent financièrement.

[Alexandre]

Tes hypothèses sont plutôt faibles, Escota aura plutôt droit à 5 années supplémentaires, et ASF environ 3 ans je pense.

[Frédéric SAVIN]

Il y aura d'ici là un truc pour pérenniser le système de la concession autoroutière moyennant péage. On ira modifier définitivement le premier alinéa de l'article L122-4 du Code de la voirie routière pour ça, tenez...

C'est un peu de la prophétie, mais bon, pourquoi tuer au bout de tant de dizaines d'années de fonctionnement un système qui marche bien, de bonne qualité et que l'on accepte bien de financer via une contribution directe par chaque usage (ce n'est pas un impôt, c'est différent) ?

Il y aura toujours une part de passion démagogique pour entériner la suppression des péages et le retour du réseau à une régie étatique, mais j'imagine l'ambiance que ça donnera lorsque l'on verra bien vite que plus rien du tout ne sera fait pour la maintenance par un Etat complètement fauché et que le réseau se ruinera à vue d'œil.

[djakk]

Le péage et son tarif (~ 30€ pour faire 400km) ne seront sans doute pas remis en cause, mais c'est la destination de l'argent qui sera à revoir : elle ne va pas aller au concessionnaire indéfiniment, la durée de la concession sous la forme actuelle correspond au remboursement d'un emprunt.
J'avais pensé à un système de redistribution : une partie du péage va à l'entretien de l'autoroute, une autre aide à financer les nouvelles autoroutes style A65, pour qu'on ait un tarif au km à peu près équilibré sur toutes les autoroutes.

[Frédéric SAVIN]

Un péage de régie.... Comme le TEO du Grand Lyon et ses 2€ et des brouettes

[Alexandre]

Le péage et son tarif (~ 30€ pour faire 400km) ne seront sans doute pas remis en cause, mais c'est la destination de l'argent qui sera à revoir : elle ne va pas aller au concessionnaire indéfiniment, la durée de la concession sous la forme actuelle correspond au remboursement d'un emprunt.
J'avais pensé à un système de redistribution : une partie du péage va à l'entretien de l'autoroute, une autre aide à financer les nouvelles autoroutes style A65, pour qu'on ait un tarif au km à peu près équilibré sur toutes les autoroutes.

Ça a existé, c'est l'adossement et c'est interdit...

[Frédéric SAVIN]

Par "idéologie" sur les règles de concurrence au niveau de l'Europe pour les appels d'offre à concession (ça ne va pas vraiment plus loin, en tout cas ça peut être interprété comme ça)...

Mais on parle d'un péage sous un régime d'exploitation directe par l'Etat des autoroutes "déconcédées" par extinction de tous les régimes juridiques de concession, qui dans le cadre juridique actuel, n'ont pas été définis comme pouvant être perpétuels.

Mais instituer une redevance directe pour l'entretien et la maintenance du réseau autoroutier, ça posera des problèmes de légalité en raison des principes exposés au titre du L122-4 du code de la voirie routière pour ne citer que lui ("l'usage des autoroutes est en principe gratuit", etc...), s'il faut une redevance, ce sera une extension de l'écotaxe, guère plus.

[Alexandre]

L'Etat ne peut pas prélever directement des recettes via un péage, cf l'écotaxe où il a été contraint de passer par un opérateur privé...

[cocodidou]

L'Etat ne peut pas prélever directement des recettes via un péage, cf l'écotaxe où il a été contraint de passer par un opérateur privé...

En s'interdisant de faire ça, il se prive de moultes recettes, et pas qu'au niveau de la route. C'est pourtant bien lui qui prélève les impôts...
J'en ai déjà parlé ailleurs, mais rien n'empêche l'État, une fois les concessions abouties, de constituer des EPIC (plus des SA déguisées en SEM, sinon on est reparti pour 80 ans de privatisation!) qui gèreront tout ça (si le dossier est bien ficelé, il y a une manne financière non négligeable à la clé...). Le problème viendrait alors de l'Europe, cette Europe relativement libérale qui réclamerait la mise en concurrence et ferait encore gagner le privé...

[djakk]

Le péage et son tarif (~ 30€ pour faire 400km) ne seront sans doute pas remis en cause, mais c'est la destination de l'argent qui sera à revoir : elle ne va pas aller au concessionnaire indéfiniment, la durée de la concession sous la forme actuelle correspond au remboursement d'un emprunt.
J'avais pensé à un système de redistribution : une partie du péage va à l'entretien de l'autoroute, une autre aide à financer les nouvelles autoroutes style A65, pour qu'on ait un tarif au km à peu près équilibré sur toutes les autoroutes.

Ça a existé, c'est l'adossement et c'est interdit...

Non : l'adossement bénéficiait uniquement au concessionnaire déjà en place. Ce que je propose n'empêche pas la mise en concurrence.

[G.E.]

Ce que tu proposes est difficilement réalisable car cela interfère avec la gestion privée des sociétés concessionnaires.

Il est cependant possible de faire payer les concessionnaires en place pour l'aménagement du réseau non concédé au moyen d'une taxe quelconque. C'est assez malin (et déjà utilisé pour subventionner les trains intercités mal gérés par la SNCF) mais il faudra une contrepartie : hausse des péages, allongement de la durée des concessions pour que le deal soit accepté par les concessionnaires.

Reste que les autoroutes ont malheureusement été privatisées il y a quelques années (sous Jospin puis Villepin) et il est impossible de revenir en arrière sauf à payer une lourde indemnité de rachat. La manne des péages revient désormais aux concessionnaires qui ont en charge le remboursement d'une forte dette pour certains, il ne faut pas l'oublier. C'est donc aux pouvoirs publics de veiller à ce qu'il ne se forme pas une rente de situation en modulant correctement les péages ou en jouant sur la fiscalité.

[djakk]

Ce que tu proposes est difficilement réalisable car cela interfère avec la gestion privée des sociétés concessionnaires.

La vie de ces sociétés concessionnaires est comptée, et à la fin de la concession : nouveau système.

[G.E.]

Avec le plan de relance, la durée de concession va être repoussée en moyenne à 2035 pour les grands réseaux, soit plus de 20 ans à attendre avant de remettre à plat le système.

[basco - landais]

Avec le plan de relance, la durée de concession va être repoussée en moyenne à 2035 pour les grands réseaux, soit plus de 20 ans à attendre avant de remettre à plat le système.

Cela laissera du temps à nos chers élus de trouver une solution acceptable par tous

[Alexandre]

Avec le plan de relance, la durée de concession va être repoussée en moyenne à 2035 pour les grands réseaux, soit plus de 20 ans à attendre avant de remettre à plat le système.

Et d'autres plans de ce type seront sûrement montés d'ici à 2035...

[tanaka59]

L'Etat ne peut pas prélever directement des recettes via un péage, cf l'écotaxe où il a été contraint de passer par un opérateur privé...

Donc le fait pour l'état d'avoir des fonctionnaires ou des personnes de la fonction publique dans une cabine de péage n'est pas légal juridiquement ?

Pourtant il y a deux contre-exemples les employés de péage des ponts de Normandie et pour l'île de Ré !

[djakk]

Avec le plan de relance, la durée de concession va être repoussée en moyenne à 2035 pour les grands réseaux, soit plus de 20 ans à attendre avant de remettre à plat le système.

C'est ça !
Il faudra bien s'occuper un jour ou l'autre de l'après-concession.

[basco - landais]

Donc 4 mandatures avec changement économique à la clé ...
Ca laisse le temps de discuter, de bâtir des châteaux en Espagne (quoique ...), et de voir les évolutions

[Alexandre]

L'Etat ne peut pas prélever directement des recettes via un péage, cf l'écotaxe où il a été contraint de passer par un opérateur privé...

Donc le fait pour l'état d'avoir des fonctionnaires ou des personnes de la fonction publique dans une cabine de péage n'est pas légal juridiquement ?

Pourtant il y a deux contre-exemples les employés de péage des ponts de Normandie et pour l'île de Ré !

La CCI emploie des fonctionnaires dans ce cas ? Pas sûr...