La responsabilité du conseil général a été engagée au cours du procès du péage de l'île de Ré qui avait fait 4 blessées et tué une conductrice qui avait dû rebrousser chemin, ne pouvant acquitter le prix (exorbitant) du péage du pont. Quand on voit où le mercantilisme peut conduire...
Quelques articles :
La Nouvelle République a écrit :
Le personnel du péage du pont de l’île de Ré est-il responsable de la mort d’une jeune femme qui avait fait demi-tour faute d’argent puis roulé à contresens ?
Au péage, c'est souvent l'angoisse. Un jour c'est le ticket qui s'est perdu dans le vide-poches, un autre c'est la monnaie qui fait défaut ou la carte bancaire qui joue à cache-cache.
Le vendredi 20 août 2010, Anne-Laure Marchand, une jeune femme originaire de Marans arrive à la barrière de péage de l'île de Ré. C'est le rush, il est midi. Les voitures défilent, les conducteurs sont pressés.
Face à la jeune guichetière, Anne-Laure, 28 ans, panique. Elle n'a rien pour payer. Dans l'affolement, elle présente même sa carte vitale et sa carte d'identité pour payer.
Un trajet de 2,8 km à contresens
La guichetière actionne le feu rouge de sa caisse pour éviter que les voitures ne viennent s'agglutiner. Anne-Laure reste bloquée, sans solution. Le surveillant n'est pas disponible. Elle perd patience, fait demi-tour et reprend la route, mais à contresens. Pendant 2,8 km, les automobilistes qui arrivent en face parviennent à l'éviter. Et puis, juste avant une bretelle de sortie, c'est le choc.
Anne-Laure succombera après plusieurs jours. Dans le véhicule percuté, les secours relèveront quatre personnes grièvement blessées.
Qui est responsable de cet accident tragique : le conseil général, gestionnaire du péage et de son personnel, ou la conductrice ?
Pas à pas, hier, le rapporteur public du tribunal administratif de Poitiers a disséqué l'enchaînement des faits et des responsabilités.
Au péage, une procédure est prévue quand un conducteur ne peut pas payer. Le feu est mis au rouge pour éviter le bouchon et le surveillant doit être avisé. C'est lui qui établit un PV dans lequel le conducteur s'engage à venir régler sa note sous 48 h, faute de quoi la justice est avisée.
Le rapporteur public a écarté la responsabilité du conseil général au regard du défaut d'entretien des infrastructures pour un danger insuffisamment signalé à la sortie du péage.
La responsabilité n'est pas plus à rechercher du côté du trajet acrobatique imposé aux conducteurs bloqués au péage pour en ressortir. Ils doivent couper transversalement toutes les files de conducteurs pour rejoindre la voie de secours, située à droite ! Anne-Laure était au niveau de la première file à gauche. Il lui fallait donc couper toutes les voies encombrées de voitures pour trouver la sortie. Désemparée, elle n'a vu qu'une issue, le demi-tour et donc la conduite à contresens.
Faute de service
La faute de service est en revanche reconnue car la procédure n'a pas pu être appliquée à la lettre. Cette responsabilité, qui met en jeu des sommes très importantes, doit cependant être « très largement minorée », à 30 % selon le rapporteur public.
L'avocat de la famille d'Anne-Laure considère que la responsabilité du conseil général est pleine et entière. Que la jeune femme a été placée dans une situation impossible dont elle ne pouvait se sortir. Une procédure pénale a été lancée, un juge d'instruction en est saisi, le surveillant a été mis en examen et la guichetière a été placée sous le statut de témoin assisté.
C'est l'autre drame de cet accident pour l'avocat du Département, Me Gardach. Une jeune femme de 21 ans qui ne se remet du drame survenu dans un dossier où l'on recherche forcément une autre responsabilité que celle de la conductrice.
Le tribunal administratif de Poitiers rendra sa décision le 3 juillet prochain.
Emmanuel Coupaye
Lutte ouvrière a écrit :
Île de Ré : péage et insécurité routière
Le péage du pont de l'île de Ré est un racket, à 16 euros le passage l'été. Le 20 août 2010, ce montant ruineux a poussé une jeune femme, aide-soignante, à reculer sur sa voie. S'étant retrouvée à contresens, elle est décédée après collision avec une voiture arrivant en sens inverse, dont les quatre occupants ont été blessés.
À ce péage, faute d'argent pour payer, la seule alternative est d'être verbalisé, car aucun aménagement ne permet de rejoindre la voie de circulation en sens inverse. C'est criminel, car cela incite aux manœuvres périlleuses de demi-tour sur sa voie.
Au procès qui vient d'avoir lieu, le rapporteur public a jugé le conseil général responsable « à 30 % ». Ce sont bien le péage au montant exorbitant et l'absence d'aménagements qui ont tué.
