Plan de relance autoroutier

[tanaka59]

Supposons que l'état reprend les concessions à sa charge.

Laisserait il les péages ? Les péages seraient ils élevés ?

[basco - landais]

Supposons que l'état reprend les concessions à sa charge.

Laisserait il les péages ? Les péages seraient ils élevés ?

On peut penser qu'ils garderont les péages, mais que la formule d'actualisation sera révisée

[jml13]

La seule chose que l'on pourrait espérer tirer de bon de ce coup d'épée dans l'eau, c'est que l'État se décide enfin à mettre son nez dans le détail des péages, au lieu de seulement regarder une augmentation "moyenne" annuelle bidon, avec des disparités honteuses entre sections à fort (qui augmentent) et faible (qui restent stables) trafic. Ce serait son boulot normalement, et même ça il ne le fait pas...

[François]

La seule chose que l'on pourrait espérer tirer de bon de ce coup d'épée dans l'eau, c'est que l'État se décide enfin à mettre son nez dans le détail des péages, au lieu de seulement regarder une augmentation "moyenne" annuelle bidon, avec des disparités honteuses entre sections à fort (qui augmentent) et faible (qui restent stables) trafic. Ce serait son boulot normalement, et même ça il ne le fait pas...

Tout à fait d'accord avec toi jml13.
Et l'attitude de l'état dans cette affaire n'est pas glorieuse, je trouve.
C'est un peu comme Tapie qui se plaint après coup de la revente d'Adidas par le Crédit Lyonnais.
C'est fait, c'est fait, les autoroutes sont privatisées. Rien ne dit d'ailleurs qu'elles seraient aussi bien gérées et en aussi bon état si elles étaient restées dans le giron de l'état. Vu l'état des finances, elles serviraient probablement de vache à lait pour boucher les trous du budget (pas ceux de la chaussée). Cf. les autoroutes belges, et même certaines autoroutes allemandes.
Normalement l'état fixe les péages. Mais que fait-il? Négligence, enfumage, absence de volonté, corruption,…?
Et d'ailleurs, on continue, avec des PPP juteux comme le nouveau ministère de la Défense.

[Estate45]

Est ce l'Etat se déciderait à faire bouger les choses ?

http://www.leparisien.fr/economie/autor ... 194939.php

[Alexandre]

Article du Moniteur.

Concessions autoroutières : bientôt des propositions pour mettre à profit leur rentabilité

Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a annoncé mardi 7 octobre qu’il remettrait, avec la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, des propositions au Premier ministre « dans les prochaines semaines » sur les concessionnaires autoroutiers, que l’Autorité de la concurrence a appelé à mieux encadrer.

Les sociétés de concession autoroutières vont devoir partager leurs bénéfices. « Dans les prochaines semaines, nous ferons au Premier ministre des propositions concrètes », suite au rapport de l’Autorité de la concurrence rendu le 18 septembre, a indiqué Emmanuel Macron, interrogé à l’Assemblée nationale par la députée (MRC) Marie-Françoise Bechtel. Selon l’Autorité, la rentabilité nette de ces sociétés après impôts, en 2013, a atteint entre 20 et 24%, une « rentabilité exceptionnelle (…), largement déconnectée de leurs coûts et disproportionnée par rapport au risque de leur activité, (et) assimilable à une rente ». « L’Autorité de la concurrence propose plusieurs pistes que Ségolène Royal et moi-même avons décidé de mettre à l’étude », a indiqué le ministre de l’Economie.

Il a ainsi cité « la modification de la formule tarifaire, la mise en place d’une autorité indépendante pour évaluer le bien-fondé des travaux et des hausses tarifaires, et des obligations de publicité et de concurrence dans les travaux menés par ces sociétés », ainsi qu’un « rééquilibrage du modèle économique en faveur du concédant et des usagers ».
Evoquant le plan de relance autoroutier, qui accorderait un allongement de la durée des concessions jusqu’à six ans, en contrepartie d’un engagement global de 3,6 milliards d’euros de travaux, Emmanuel Macron a estimé que c’était « une bonne décision, (…) favorable à l’économie française ». Elle sera, selon lui, « l’occasion de remettre à plat le modèle économique de ces concessions autoroutières dans le bon sens et pour l’intérêt de tous ».

Le président de l’Autorité de la concurrence avait considéré qu’il s’agissait d' »une occasion unique qui ne va pas se reproduire avant très longtemps », et avait enjoint l’Etat de « (renégocier) les formules d’indexation des péages, (d’insérer) des clauses de réinvestissement ou de partage de bénéfices au-delà d’un seuil qui serait convenu ».

Ce plan de relance, devait être finalisé début 2014 après des discussions bloquées pendant plusieurs mois. Il a été notifié au mois de mai à la Commission européenne.

La clause de réinvestissement (en dehors des modulations du péage auxquels je ne crois absolument pas) est je pense l'élément le plus intéressant, et peut provoquer le lancement d'opérations d'élargissement ou de reprises de tronçons gérés par l'Etat sans contrepartie. Ce serait en tout cas plus intelligent que de taxer bêtement ces profits sans les réinvestir ensuite.

[Alexandre]

Voici l'échange à l'Assemblée Nationale sur ce sujet.

Concessions autoroutières

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Françoise Bechtel. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

La privatisation des autoroutes engagée en 2005 était, dès l’origine, une bien mauvaise affaire pour l’État, qui a vendu ses actions pour 15 milliards d’euros au lieu des 22 milliards estimés par la Cour des comptes. Mais que dire des dérives qui se sont depuis lors installées ! Un récent rapport accablant de l’Autorité de la concurrence vient de mettre en évidence la « rentabilité exceptionnelle des sociétés concessionnaires », assimilable, toujours selon l’Autorité de la concurrence, à une véritable rente, avec un taux de profit largement disproportionné par rapport aux risques de l’activité. Comment a-t-on pu en arriver là ? La réponse figure dans une étude de la Cour des comptes faite en 2013 à la demande de notre commission des finances. Ce rapport pointe aussi bien la dérive des tarifs par rapport à l’inflation que les bénéfices excessifs perçus par les sept concessionnaires historiques.

Une telle situation, monsieur le ministre, n’a été rendue possible que par les carences de l’État concédant. Elle pénalise l’usager automobiliste comme les finances publiques.

Ma question est simple : envisagez-vous de reprendre la main comme vous y invitent les deux autorités citées, et comment ? Est-il de l’intérêt public de valider les contrats prolongés dans le cadre du plan autoroutier aujourd’hui soumis à la Commission de Bruxelles ? À défaut de renégociation de ces contrats, envisagez-vous au moins de taxer ce qu’un membre du Gouvernement avait nommé ici même il y a quelques mois « les profits indécents des sociétés autoroutières » ?

L’enjeu est considérable. Il ne s’agit pas seulement d’assurer une gestion normale, j’allais même dire morale, du service public. Il s’agit de dégager des fonds permettant le financement de grandes infrastructures publiques – on vient de parler du canal Seine-Nord – ou la modernisation du secteur routier ; vous me permettrez d’avoir ici une pensée pour la Nationale 2 qui, entre Paris et Soissons, n’est toujours pas achevée. C’est pourquoi je vous remercie de me dire, monsieur le ministre, quelles mesures vous entendez prendre pour remédier à cette situation dénoncée par deux hautes autorités.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Vous avez tout à fait raison, madame la députée, de soulever le sujet des concessions autoroutières. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Comme la Cour des comptes l’a en effet écrit en 2013, la privatisation des autoroutes engagée en 2005 a été une mauvaise affaire pour l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont été indiqués par la Cour des comptes, mais la mauvaise affaire a coûté plusieurs milliards d’euros. Plus récemment encore, l’Autorité de la concurrence, que vous citez également, a mis en évidence la « rentabilité exceptionnelle » des sociétés concessionnaires d’autoroutes, qui dégagent des profits qui représentent plus de 20 % de leur chiffre d’affaires, cette profitabilité ne se justifiant pas par un risque particulier ou par des investissements spécifiques.

Depuis deux ans, les pouvoirs publics ne se sont pas tenus à l’écart de ce problème et plusieurs décisions ont été prises, par le ministère de Ségolène Royal, comme par le ministère de l’économie. D’abord, des contrôles ont limité les hausses tarifaires : la hausse de 2014 a été limitée à 1,4 %, alors qu’elle était, en 2011 et 2012, de plus de 2 % chaque année. Ensuite, une augmentation de 100 millions d’euros de la redevance domaniale, soit une hausse de plus de 50 %, a été décidée en 2013.

Néanmoins, il faut aller plus loin. L’Autorité de la concurrence propose plusieurs pistes que Ségolène Royal et moi-même avons décidé de mettre à l’étude : la modification de la formule tarifaire, la mise en place d’une autorité indépendante pour évaluer le bien-fondé des travaux et des hausses tarifaires, des obligations de publicité et de concurrence dans les travaux menés par ces sociétés et, enfin, un rééquilibrage du modèle économique en faveur du concédant et des usagers. Aussi, dans les prochaines semaines, nous ferons au Premier ministre des propositions concrètes.

Le plan de relance que Ségolène Royal et moi-même portons au niveau européen est une bonne décision, car c’est une décision favorable à l’économie française, mais elle sera l’occasion de remettre à plat le modèle économique de ces concessions autoroutières dans le bon sens…

[eomer]

Voici l'échange à l'Assemblée Nationale sur ce sujet.

J'adore ce tpe de question faux-cul posée par un membre de la majorité.
C'est un peu comme lorsque Albert de Monaco demande des précisions à propos de la candidature d'Annnecy aux JO 2018 (ou lorsque Claire Chazal demandait à Edouard Balladur s'il n'avait pas peur que la croissance s'emballe au delà du raisonnable et que le chômage baisse trop vite).

[Jolly Jumper]

J'adore ce tpe de question faux-cul posée par un membre de la majorité.

Cette "question" est le moyen pour le gouvernement de focaliser temporairement l'attention sur le sujet et de laisser entendre que des avancées seraient proposées prochainement, en réponse au rapport de la Commission des Comptes, sans doute de façon plus efficace qu'un simple communiqué de presse, tout en taclant l'opposition en même temps.

[Alexandre]

Le plan est validé par Bruxelles, malgré une amputation de 400 millions d'€ (dont on ne connaît pas encore le détail).

Bruxelles valide le plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d'euros

Les sociétés d'autoroutes s'engagent à investir 3,2 milliards d'euros dans la maintenance et la mise aux normes environnementales du réseau autoroutier français. Cette annonce intervient au moment où le gouvernement veut taxer leurs profits...

La Commission européenne devrait avaliser prochainement 3,2 milliards d'euros sur les 3,6 milliards au total du plan de relance autoroutier, qui prévoit que les sociétés concessionnaires engagent des travaux en échange d'un allongement de la durée de leurs concessions, selon le quotidien Les Echos.

Selon les informations des Echos, "la Commission européenne devrait avaliser dans les prochains jours 3,2 milliards d'euros sur les 3,6 milliards (répartis sur 26 opérations) que prévoyait ce programme mis au point l'été dernier".

Climat glacial

Si elle est actée, cette décision va tomber dans un climat glacial entre les autoroutiers et le gouvernement, avec l'abandon de l'écotaxe, et les velléités réaffirmées de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, d'y remédier au niveau budgétaire en taxant les profits des concessionnaires.

Ce plan, en discussion entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes depuis plus de deux ans, prévoit des travaux de sécurisation, parkings relais pour les routiers, parkings d'autopartage, lien entre autoroutes et réseau secondaire.

15.000 emplois créés

Le but est d'adapter les infrastructures aux évolutions du trafic et donc à le fluidifier, à améliorer la sécurité des usagers ou encore à réaliser des travaux de mise aux normes environnementales. Le montant total de 3,6 milliards d'euros est à la charge exclusive des concessionnaires autoroutiers.

Les sociétés d'autoroutes obtiendraient en contrepartie un prolongement de leurs concessions (entre quatre mois à six ans, selon les sociétés). Mais, selon le quotidien, il s'agit "aussi et surtout, côté pouvoirs publics, de créer 15.000 emplois en relançant l'activité dans le secteur des travaux publics".

[Alexandre]

C'est APRR et AREA qui verraient des opérations retoquées (l'investissement passant de 934 à 700 millions d'€). Pour SANEF et Vinci Autoroutes, l'ensemble du plan serait validé. Les allongements de durée de concession serait comprises entre 4 mois et 6 ans.

Autoroute/Taxe-Les concessionnaires vont rencontrer Valls-Presse

Les concessionnaires autoroutiers rencontrent mardi le Premier ministre Manuel Valls pour lui signifier leur opposition à l'instauration d'une nouvelle taxe sur les autoroutes, rapportent mardi le Figaro et les Echos.

Selon une source du secteur, Pierre Coppey, président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa) et directeur général délégué de Vinci, sera présent à ce rendez-vous. Outre Vinci Autoroutes, Eiffage et Sanef-SAPN (Abertis ) seront également représentés.

La semaine dernière, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a prôné un nouveau prélèvement sur les bénéfices des autoroutes pour combler le trou laissé par l'abandon de l'écotaxe dans le financement des infrastructures, bien que Michel Sapin, ministre des Finances, ait souligné les difficultés d'un tel projet au regard des contrats de concession signés en 2004.

"Selon nos informations, s'ils sont taxés sans rien toucher en retour, (les concessionnaires) n'appliqueront pas le plan de relance des autoroutes qu'ils ont signé avec l'État en septembre 2013", écrit le Figaro.

Ce plan, qui n'a toujours pas reçu le feu vert de Bruxelles, prévoyait initialement 3,6 milliards d'euros d'investissements à réaliser par les concessionnaires en échange d'un allongement de la durée des concessions.

Selon les informations des Echos, la Commission européenne devrait finalement avaliser dans les prochains jours un montant de 3,2 milliards d'euros.

"Selon des sources au fait du dossier, APRR et AREA (groupe Eiffage), seraient les sociétés concessionnaires les moins bien loties", écrit le quotidien.

D'après lui, plusieurs projets sur les six planifiés auraient été retoqués, ce qui ramènerait de 934 à environ 700 millions d'euros le montant des travaux à effectuer au final sur le réseau du groupe. Les allongements de concession négociés avec l'Etat (trois ans et demi environ) seraient réduits en proportion, ajoutent le quotidien.

Le groupe Abertis (12 opérations planifiées sur les réseaux Sanef et SAPN pour 668 millions de travaux) et surtout Vinci (huit opérations pour près de deux milliards d'euros), s'en tireraient beaucoup mieux, ce dernier voyant, d'après une source des Echos, tous ses chantiers approuvés.

La Commission européenne, à qui le plan de relance a été notifié officiellement en mai après de longs mois de préparation, aurait validé les dossiers proposant des élargissements du réseau, mais se serait opposée aux opérations qui s'apparentent à des extensions du réseau, sauf le fait de raccorder deux tronçons existant.

Vinci a refusé de commenter ces informations, tandis qu'aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès d'Eiffage, de Sanef ou de l'Asfa. (Gilles Guillaume, édité par Benoît Van Overstraeten)

234 millions d'€ en moins, ça fait au moins 1 à 2 opérations en moins. Je parie que c'est la N1019 qui trinquera...

[Alexandre]

Et l'article des Echos...

Le plan de relance autoroutier largement validé par Bruxelles

3,2 milliards d'euros de chantiers, sur les 3,6 prévus, seraient approuvés par la Commission. Une décision qui tombe dans un climat glacial entre les autoroutiers et le gouvernement.

C'est un feu vert qui intervient à un moment particulier. Bruxelles s'apprête en effet à valider une grande partie du plan de relance autoroutier conclu en 2013 entre l'Etat français et les sociétés autoroutières, alors que les deux camps sont aujourd'hui à couteaux tirés à cause de l'écotaxe. Selon nos informations, la Commission européenne devrait avaliser dans les prochains jours 3,2 milliards d'euros sur les 3,6 milliards (répartis sur 26 opérations) que prévoyait ce programme mis au point l'été dernier après un an de négociations. Un feu vert pas complet certes, mais suffisamment important pour être vu comme une victoire côté français.

Dans le détail, ce plan vise à faire financer 3,6 milliards d'investissements sur le réseau par les sociétés d'autoroutes, qui obtiendraient en contrepartie un prolongement de leurs concessions (entre quatre mois à six ans, selon les sociétés). L'objectif est d'améliorer là où cela est jugé nécessaire les conditions de circulation, mais aussi et surtout, côté pouvoirs publics, de créer 15.000 emplois en relançant l'activité dans le secteur des travaux publics.

Etude projet par projet

Ce principe d'un nouvel allongement de la concession a été critiqué par l'Autorité de concurrence française (« Les Echos » du 18 septembre). Et il n'est pas non plus prisé par Bruxelles. Le plan a pourtant été approuvé par l'exécutif européen. Mais alors que celui-ci avait tendance à dire oui ou non en bloc à une mesure d'aide d'Etat comme celle-ci, il a pris cette fois la peine d'étudier projet par projet les mesures proposées par le plan. Les critères retenus : que le chantier soit dicté par des événements imprévisibles il y a quelques années, et que sa réalisation soit indispensable pour traiter le problème soulevé.

Au final, parmi les trois groupes autoroutiers (les français Vinci, Eiffage et l'espagnol Abertis), certains ont mieux calibré leurs projets que d'autres. Selon des sources au fait du dossier, APRR et AREA (groupe Eiffage) seraient les sociétés concessionnaires les moins bien loties : plusieurs projets sur les 6 planifiés auraient été retoqués, ce qui ramènerait de 934 à environ 700 millions d'euros le montant des travaux à effectuer au final sur le réseau du groupe. Les allongements de concession négociés avec l'Etat (trois ans et demi environ) seraient réduits en proportion.

Le groupe Abertis (12 opérations plannifiées sur les réseaux Sanef et SAPN pour 668 millions de travaux) et surtout Vinci (8 opérations pour près de 2 milliards d'euros), s'en tireraient beaucoup mieux, le dernier cité voyant, d'après une source, tous ses chantiers approuvés.
Selon une des parties prenantes, la Commission a validé les dossiers proposant des élargissements du réseau, mais elle s'est opposée aux opérations qui s'apparentent à des extensions du réseau, sauf le fait de raccorder deux tronçons existant.

Les perdants ont encore quelque espoir : une nouvelle directive européenne sur les concessions va bientôt être transposée en droit français et les critères plus souples faciliteront un feu vert aux chantiers aujourd'hui retoqués si les sociétés d'autoroutes veulent tenter à nouveau leur chance.

La décision de Bruxelles était attendue avec impatience depuis des mois, que ce soit par l'Etat ou par les concessionnaires. Mais le climat entre les deux parties est devenu glacial ces derniers jours avec l'abandon de l'écotaxe, et les velléités réaffirmées de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, d'y remédier au niveau budgétaire en taxant les profits des concessionnaires. « Dans un contexte apaisé, on serait tous en train de se réjouir, glisse un professionnel. Mais là... » Le sujet sera sans doute au menu de la réunion qui, selon nos informations, doit se tenir aujourd'hui entre les responsables du secteur et « l'Etat au plus haut niveau ».

Et pendant ce temps là, Ségolène Royal s'enfonce dans la démagogie pure en demandant la gratuité des autoroutes le week-end... On aura tout vu...

[Alexandre]

Les opérations retoquées sont les extensions de réseau, sauf si celles-ci permettent de relier 2 tronçons entre-eux.

Ce qui veut dire, selon moi que pour APRR/AREA, la N1019 comme le financement des études de la déviation sud de Langres ont des chances d'être retoquées (ça peut s'apparenter à une possible tentative de concéder l'intégralité de l'axe Langres/Belfort à APRR). Pour la RCEA, il y a peut-être un doute également, à confirmer. Ça relancera peut-être la concession intégrale de la RCEA n'en déplaise à Montebourg. Par contre, A480 confirmée, et A75 sans doute.

Concernant SANEF, apparemment tout est ok (sauf peut-être les BAU d'A29, à confirmer).

Pour Vinci Autoroutes, c'est tout bon et Toulon aura l'A57 à 2x3 voies.

Quant aux contentieux, on s'oriente vers des investissements supplémentaires à coup sûr, les annonces fumeuses de Royal ne servant qu'à accentuer la pression sur une éventuelle loi qui contraindrait les SCA à baisser leur tarif, se voir augmenter les taxes ou réduire les durées de contrat. Donc au final, une excellente nouvelle pour le BTP une fois que le bras de fer actuel se sera calmé.

[greg59]

Pour la RCEA, il y a peut-être un doute également, à confirmer. Ça relancera peut-être la concession intégrale de la RCEA n'en déplaise à Montebourg.

Tu veux dire que l'UE veut des concessions autoroutières intégrale ? Et non des bout de tronçon ?

[Alexandre]

Si c'est après appel d'offres européen, oui.

De toute façon, je pense qu'il n'y aura pas d'autre solution pour la RCEA. Ça fera peut-être prendre un retard de un ou deux ans aux études (car il va falloir de nouveau intégrer les péages en Saône et Loire), mais la réalisation des travaux sera accélérée par ce biais.

Après, comme le disent les Echos (et nous avions relevés ça au sein du forum), "les perdants ont encore quelque espoir : une nouvelle directive européenne sur les concessions va bientôt être transposée en droit français et les critères plus souples faciliteront un feu vert aux chantiers aujourd'hui retoqués si les sociétés d'autoroutes veulent tenter à nouveau leur chance". Le fameux "travaux strictement nécessaires" remplacé par "travaux nécessaires". C'est un seul mot de différence, mais les conséquences sont importantes.

Donc à l'avenir, les conditions seront moins drastiques et l'adossement reprendra quelque peu des couleurs...

[Alexandre]

C'est pas faux...

En attendant, ça évolue. Plus question d'appliquer de nouvelles taxes, et Valls est contre la gratuité des autoroutes le week-end (enfin un propos censé).

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014 ... ek-end.php

Je vous invite à lire les tweets en fin d'article, c'est plutôt pas mal et montre le ridicule de la proposition...

[G.E.]

Ce qui veut dire, selon moi que pour APRR/AREA, la N1019 comme le financement des études de la déviation sud de Langres ont des chances d'être retoquées (ça peut s'apparenter à une possible tentative de concéder l'intégralité de l'axe Langres/Belfort à APRR). Pour la RCEA, il y a peut-être un doute également, à confirmer. Ça relancera peut-être la concession intégrale de la RCEA n'en déplaise à Montebourg.

Ce qui expliquerait la prudence du préfet de Franche-Comté...

Au passage, avec cette règle, l'A260 à Boulogne devrait aussi en faire les frais. Une humiliation pour l'ancien ministre si c'est bien le cas.

[Alexandre]

Autoroutes : Matignon ferme la porte à la baisse des tarifs évoquée par Ségolène Royal

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a souhaité une baisse de 10% des tarifs autoroutiers et « une gratuité, par exemple, le week-end ». Une annonce faite quelques jours après l'abandon de l'écotaxe.

La baisse des tarifs autoroutiers évoquée ce matin par Ségolène Royal a été quasi-immédiatement retoquée par Matignon. Sur RTL, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a souhaité une baisse de 10% des tarifs autoroutiers et « une gratuité, par exemple, le week-end », précisant que « tout ça est à discuter » lors de négociations à venir entre le gouvernement et les sociétés autoroutières. « Il y a 20% de tarif en trop, puisque quand une autoroute fait payer 100 euros, il y a 20 euros de trop qui sont empochés. Ce que je souhaite, c’est qu’il y ait baisse des tarifs autoroutes de 10%, avec une gratuité par exemple le week-end », a-t-elle déclaré.

« Souvent, je leur ai dit pourquoi vous ne faites pas au moins les autoroutes gratuites le week-end, par exemple, ou aux heures de pointes. Ca serait leur devoir », a-t-elle ajouté. Quant aux « 10% restants », la ministre souhaite que « ça vienne financer le fonds d'investissement sur les infrastructures ».

Mais interrogé par l’AFP, Matignon a indiqué que cette idée d’une gratuité le week-end des autoroutes, évoquée par Ségolène Royal, était « difficilement envisageable ». Un peu plus tôt, Manuel Valls avait dit souhaiter parvenir « dans les prochaines semaines » à un accord « profitable à tous » sur les concessions des sociétés d’autoroute en France, dont les tarifs de péage ont été remis en cause par Mme Royal.

La semaine dernière, en annonçant l’abandon définitif de l’écotaxe , Ségolène Royal avait suggéré que la compensation de ce manque à gagner pour l’Etat serait à trouver du côté de la taxation des sociétés d’autoroutes. En évoquant cette piste, le gouvernement avait laissé entendre qu'il y aurait, en échange, des avantages pour les concessionnaires d'autoroutes.

Le ministre des Finances Michel Sapin, qui soulignait la semaine dernière les grandes difficultés d’une telle réforme au regard des contrats de concession signés en 2004, a précisé mardi dans les Echos qu’il n’est « pas sûr qu’une solution puisse être trouvée pour financer des projets dès 2015 ». Mais il a ajouté : « C’est une bonne idée de vouloir faire contribuer davantage (les sociétés d’autoroute) alors qu’elles ont été privatisées dans des conditions trop avantageuses. Et si certaines dispositions peuvent être prises par voie législative, il faut les examiner. »

Les concessionnaires prêts à se battre

Pour l’heure, les concessionnaires rencontrent le Premier ministre Manuel Valls ce mardi matin, lors d’une rencontre à huis-clos à Matignon, pour lui signifier leur opposition à l’instauration d’une nouvelle taxe sur les autoroutes. Selon une source du secteur, Pierre Coppey, président de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (Asfa) et directeur général délégué de Vinci, sera présent au rendez-vous. Outre Vinci Autoroutes, Eiffage et Sanef-SAPN (Abertis ) seront également représentés.

Malgré la multiplication des appels à une évolution du régime des autoroutes, les concessionnaires ne sont pas prêts à se laisser faire, forts de l’article 32 des contrats de concession qui prévoit le principe de compensations en cas de prélèvement nouveau.

Selon le Figaro, dans l’hypothèse d’une nouvelle taxe, les opérateurs menacent de ne pas appliquer le plan national de relance des autoroutes signé avec l’Etat à l’automne 2013, tirant un trait sur les créations d’emplois associées.

Feu vert européen à l’allongement des concessions autoroutières

Ce plan, qui vient de recevoir le feu vert de Bruxelles, prévoit plus de 3 milliards d’euros d’investissements à réaliser par les concessionnaires en échange d’un allongement de la durée des concessions, a indiqué mardi Manuel Valls. D’après les informations des Echos , APRR et AREA (groupe Eiffage) seraient les sociétés concessionnaires les moins bien loties » . De surcroît, plusieurs projets sur les six planifiés auraient été retoqués, ce qui ramènerait de 934 à environ 700 millions d’euros le montant des travaux à effectuer au final sur le réseau du groupe. Les allongements de concession négociés avec l’Etat (trois ans et demi environ) seraient réduits en proportion.

[Alexandre]

Ce qui veut dire, selon moi que pour APRR/AREA, la N1019 comme le financement des études de la déviation sud de Langres ont des chances d'être retoquées (ça peut s'apparenter à une possible tentative de concéder l'intégralité de l'axe Langres/Belfort à APRR). Pour la RCEA, il y a peut-être un doute également, à confirmer. Ça relancera peut-être la concession intégrale de la RCEA n'en déplaise à Montebourg.

Ce qui expliquerait la prudence du préfet de Franche-Comté...

Au passage, avec cette règle, l'A260 à Boulogne devrait aussi en faire les frais. Une humiliation pour l'ancien ministre si c'est bien le cas.

Pour la N1019, exactement. Pour l'A260, c'est peut-être le cas, nous aurons la réponse très bientôt (même si l'A260 est une liaison entre l'A16 et l'A26 après tout).

[dark_green67]

Vu sous cet angle, le bout de la RN1019 à confier à APRR ne constitue qu'une liaison entre la 2x2 voies existante Lure-Héricourt et l'A36...