Plan de relance autoroutier

[Alexandre]

Pleins de petites sociétés favoriseraient un grand déséquilibre tarifaire, compte-tenu que l'équilibre économique se ferait sur la base d'un CA faible. Il vaut mieux de grandes sociétés, armées pour faire face à tout aléa.

Pour en revenir à notre débat, il peut y avoir une autre solution :

Maintenir les contrats actuels en les modifiant (nouveau calcul tarifaire, tarif étudiant, nouveaux investissements, partage paritaire des recettes de péage), en échange d'un allongement significatif des durées de concessions ;
Créer des EPIC pour les réseaux ne souhaitant pas être soumis au péage (Bretagne, IDF). On peut très bien imaginer que ces EPIC perçoivent une part des impots locaux provenant des régions ou métropoles pour assurer l'entretien de l'infrastructure, ainsi que les crédits d'investissement de l'AFITF pour les opérations d'investissement. Ces EPIC aurait un contrat de performance avec des objectifs claires en matière d'entretien, de service, le tout contrôler à l'aide d'indicateurs ;
Concéder par appel d'offre des autoroutes entières ou des réseaux entiers, avec mise en place de péage pour rembourser les frais de mise à disposition du réseau par le concédant (comme pour Atlandes avec affectation à l'AFITF), ainsi que les investissements à réaliser (nouveaux tronçons, élargissement, mise aux normes autoroutières, etc.). En guise de réseau, je pense par exemple au réseau alsacien (A35, A352, N59 Alsace), le nord est (A30+A31+A33+N4+N57+N59 Lorraine+N333), un réseau massif central (A75+N88+desserte d'Aurillac), un réseau centre-ouest (A20+N141+N10+N145), un réseau centre-est (A77+N7+N79+N70+N80), un réseau méditerranée (A55+A56), etc.
Tous les tronçons du RRN qui n'auraient pas été intégrés dans ces 3 options seraient de facto transférés aux régions ou aux métropoles. A l'inverse, certains tronçons actuellement gérés par les CG (des 2x2 voies dans le prolongement d'une autoroute par exemple) réintégreraient le RRN pour être concédés ou intégrés dans le réseau d'un EPIC par la suite.

Cela permettrait de ne pas faire un gros big-bang, tout en figeant définitivement les réseaux concédées, les investissements à consentir jusqu'à la fin des concessions, et de bien délimiter le réseau national du réseau local.

[basco - landais]

Surtout remettre à plat la grille tarifaire aux kilomètres parcourus et non ceux résultant du foisonnement

[djakk]

Pleins de petites sociétés favoriseraient un grand déséquilibre tarifaire, compte-tenu que l'équilibre économique se ferait sur la base d'un CA faible. Il vaut mieux de grandes sociétés, armées pour faire face à tout aléa.

Actuellement on a plein de petites sociétés pour les autoroutes récentes, réalisées sans adossement (ALBEA-A150, Atlantes-A63-exN10, ARCOUR-A88, Aliénor-A65). Conséquence des règles actuelles du marché. Il ne faut pas préjuger de la forme des société concessionnaires avec les futures règles.

[G.E.]

On peut laisser ces petites sociétés en dehors de la réforme, quitte à les intégrer plus tard dans les grands réseaux. On voit bien que ce modèle par axe n'est pas viable car, sauf exception, il faut débourser de grandes subventions d'équilibre, que personne ne peut/veut financer.

[Alexandre]

On peut laisser ces petites sociétés en dehors de la réforme, quitte à les intégrer plus tard dans les grands réseaux. On voit bien que ce modèle par axe n'est pas viable car, sauf exception, il faut débourser de grandes subventions d'équilibre, que personne ne peut/veut financer.

Et ce n'est pas l'idéal niveau exploitation et service...

[Alexandre]

Surtout remettre à plat la grille tarifaire aux kilomètres parcourus et non ceux résultant du foisonnement

Qui est l'héritage de ce que pratiquait l'Etat du temps où il possédait les SEMCA...

[road66]

Bsr

Le plus simple et sans usine à gaz :
instauration d'une vignette annuelle obligatoire VL et PL pour circuler

une simple vignette pour emprunter les RD/ RN / Voie expresse par exemple de 100 € environ pour un VL
Une vignette mixte (RD /RN /Voie expresse/ autoroute de 300 € pour un VL

une vignette à tarification spéciale pour tous les Pl ( Français, UE, et hors UE)

Une partie du produit irait à la gestion du réseau par des SEM le reste aux investissements

[djakk]

On peut laisser ces petites sociétés en dehors de la réforme, quitte à les intégrer plus tard dans les grands réseaux. On voit bien que ce modèle par axe n'est pas viable car, sauf exception, il faut débourser de grandes subventions d'équilibre, que personne ne peut/veut financer.

Attention, on sera obligé d'avoir libre concurrence pour tout nouveau tronçon d'autoroute, comme actuellement.

Pour ne plus avoir de subvention d'équilibre, et avoir le même tarif au kilomètre pour toutes les autoroutes, il faut une répartition des profits entre sociétés concessionnaires : que les sociétés soient petites ou grandes ne change rien.

[djakk]

Et quand il y a une grosse dépense d'entretien, appel d'offre publique obligatoire ?

Un des reproches des concessions actuelles : les marchés d'entretien sont opaques, faits en interne : Cofiroute fait appel à Vinci …

[Estate45]

Quand vous parlez de tarif identique au km (si je vous ai bien compris), vous parlez des autoroutes déjà en service ? Pas des prochaines constructions ? Parce que le coût de construction d'un km d'autoroute en plaine n'est pas le même qu'un km en montagne... Donc, ça me paraît difficile d'imposer un coût identique au km.

N'étant pas une bétise près, je me demandais : est ce qu'il n'y aurait pas moyen de faire pour les péages, le même système qu'en Suisse ? Une vignette à l'année ?

[G.E.]

On peut laisser ces petites sociétés en dehors de la réforme, quitte à les intégrer plus tard dans les grands réseaux. On voit bien que ce modèle par axe n'est pas viable car, sauf exception, il faut débourser de grandes subventions d'équilibre, que personne ne peut/veut financer.

Attention, on sera obligé d'avoir libre concurrence pour tout nouveau tronçon d'autoroute, comme actuellement.

C'est pour cela qu'il faut concéder un bloc d'axes existants et à construire par le futur concessionnaire. Tout sera inclus dans le contrat, évitant ainsi tout appel d'offres nouveau pour de longs tronçons.

Un des reproches des concessions actuelles : les marchés d'entretien sont opaques, faits en interne : Cofiroute fait appel à Vinci …

Cela peut se régler par la loi.

[Alexandre]

Un des reproches des concessions actuelles : les marchés d'entretien sont opaques, faits en interne : Cofiroute fait appel à Vinci …

Raccourci un peu facile et pas toujours vrai dans le sens que Vinci ne couvre pas l'ensemble des métiers qu'un concessionnaire sollicite. Et pour l'avoir vécu, si le service demande n'est pas rendu, Cofiroute résilie les contrat, y compris avec des filiales de Vinci...

On voit quoi concernant l'entretien ? Les enrobés essentiellement (je ne parle pas des gros travaux). Cofiroute a créé de lui même, sans que l'Etat lui ai exigé, une commission des marchés (avec la DGCCRF pour membre) chargé de vérifier et valider l'ensemble des appels d'offres passés par la société. Et avant cela, Cofiroute ne passait pas de marché sans mise en concurrence. C'est juste que la méthode n'était pas l'appel d'offre ouvert mais la négociation, accompagnée d'une mise en concurrence.

Donc encore une fois, ne fait pas de raccourci djakk.

[Alexandre]

Bsr

Le plus simple et sans usine à gaz :
instauration d'une vignette annuelle obligatoire VL et PL pour circuler

une simple vignette pour emprunter les RD/ RN / Voie expresse par exemple de 100 € environ pour un VL
Une vignette mixte (RD /RN /Voie expresse/ autoroute de 300 € pour un VL

une vignette à tarification spéciale pour tous les Pl ( Français, UE, et hors UE)

Une partie du produit irait à la gestion du réseau par des SEM le reste aux investissements

Par ce biais, tu ne couvres pas le coût réel de l'infrastructure. Regarde le débat sur le tarif unique du pass navigo pour t'en convaincre...

[basco - landais]

Quand vous parlez de tarif identique au km (si je vous ai bien compris), vous parlez des autoroutes déjà en service ? Pas des prochaines constructions ? Parce que le coût de construction d'un km d'autoroute en plaine n'est pas le même qu'un km en montagne... Donc, ça me paraît difficile d'imposer un coût identique au km.

N'étant pas une bétise près, je me demandais : est ce qu'il n'y aurait pas moyen de faire pour les péages, le même système qu'en Suisse ? Une vignette à l'année ?

Quand je parlai de tarif unique, c'était sur un trajet de bout en bout sur une section
Le principe du foisonnement (maintenant interdit) consistait à faire payer plus cher au km parcouru sur les tronçons "captifs" ou les plus fréquentés que sur les autres

[jml13]

.... Pour ce qui est du covoiturage, c'est une bonne idée, mais l'application risque d'être délicate.

des systèmes existent, pour l'instant 40 % de fiabilité en automatique

C'est donc bien ce que je disais... En tapant au hasard, ils feraient mieux !

[Samib]

Le principe du foisonnement (maintenant interdit) consistait à faire payer plus cher au km parcouru sur les tronçons "captifs" ou les plus fréquentés que sur les autres

C'est maintenant interdit mais il es reste de sacrées traces. Paris Lille avec quelques sorties intermédiaires c'est -25 % de péage par rapport au trajet total !

[Alexandre]

Voici quelques unes des propositions formulées par les SCA.

...Initiées le 3 décembre, ces discussions ont un peu avancé. Le 8 décembre, les sociétés d'autoroutes ont remis des propositions au gouvernement pour montrer leur bonne volonté.

Elles offrent notamment de partager leurs bénéfices avec l'État quand le TRI (taux de retour sur investissement) dépasse ce qu'elles attendent (8 %), à condition que l'État se porte garant si les profits sont trop bas. Elles envisagent aussi de reprendre la gestion d'autoroutes urbaines jusqu'ici entretenues par l'État (A 86, A 104…) à condition d'allonger la durée de leurs concessions sur d'autres axes. Enfin, elles sont prêtes à pratiquer des tarifs préférentiels aux véhicules électriques ou aux voitures utilisées en covoiturage. Mardi soir, les sociétés d'autoroutes attendaient toujours un rendez-vous avec Emmanuel Macron et Ségolène Royal pour discuter de tout cela.

[Alexandre]

Autre article sur le même sujet.

Les sociétés d'autoroutes proposent de partager d'éventuels « surprofits » avec l'Etat

Le gouvernement a examiné les dix propositions qu'il avait demandées aux concessionnaires.

Vu la débâcle de leur cours de Bourse et la fuite de leur actionnariat étranger, il devient urgent pour les concessionnaires autoroutiers de tomber d'accord avec l'Etat sur l'épineuse question du niveau de leurs profits, jugé par l'Autorité de la concurrence excessif, voire injustifié. Le dossier vient de recevoir un coup d'accélérateur. Députés et sénateurs vont exprimer officiellement aujourd'hui leur position sur cette controverse, ce qui va permettre un comptage des forces parlementaires. Mais avant cela, lundi soir, une réunion interministérielle s'est tenue à l'Elysée sous l'égide de François Hollande pour examiner les dix propositions que les concessionnaires ont émises à la demande d'Emmanuel Macron et de Ségolène Royal, pour sortir des gesticulations politiques et trouver un accord. Le gouvernement est dans une impasse : le scénario d'une résiliation des concessions n'est pas sérieusement envisagé. Par ailleurs, les contrats de concession prévoient une compensation à tout supplément de taxes ou charges, il n'y a donc pas de levier d'action pour prélever davantage sur les profits des concessionnaires. Ces derniers ne peuvent pas faire de sacrifices financiers auxquels rien ne les oblige contractuellement. « Ce serait contre l'intérêt social de l'entreprise et les rendrait attaquables par leurs actionnaires », souligne un juriste. Cela créerait aussi un précédent, au mépris des contrats. C'est dans ce cadre très contraint que les propositions réclamées le 3 décembre par les deux ministres ont été transmises par les concessionnaires dans leur forme définitive le 8 décembre. Lundi soir, elles ont été examinées mais rien n'a été arbitré. « Il faudrait d'abord mettre d'accord les différents ministères, qui n'ont pas les mêmes priorités, entre les tarifs autoroutiers, la transparence de la gouvernance ou encore le montant des investissements », remarque un observateur averti.
Qu'à cela ne tienne : les dix propositions balaient large. Pas question de renoncer aux recettes des péages, mais en revanche il serait possible d'étaler certaines hausses, voire de les différer (par exemple reporter sur 2016-2018 celle prévue en 2015 au titre de la redevance domaniale ). Ou encore de créer des tarifs préférentiels pour les véhicules électriques ou le covoiturage. Et d'accroître la transparence de la gestion.

Partager les risques aussi

Mais la cheville ouvrière est sans doute une proposition de partage des « surprofits ». Au-delà d'un certain seuil, les profits seraient partagés avec l'Etat. En revanche, toujours pour parer à toute accusation d'atteinte à l'intérêt social des entreprises, les concessionnaires veulent le symétrique : l'Etat comblerait si les profits étaient inférieurs à un certain niveau. Il s'agirait donc d'un « tunnel » aux bornes larges rappelant la concession du viaduc de Millau, où un mécanisme similaire a été mis en place. Il accorde un allongement de la durée de la concession si les bénéfices se révèlent inférieurs à un seuil.
Un partage des profits ne pourrait se faire qu'au terme des concessions, donc dans vingt ans, car il est impossible de le mesurer avant. Dans l'immédiat, vu la lourdeur des dettes d'acquisition des concessions, les opérateurs autoroutiers affirment ne pas avoir encore assez gagné pour couvrir leur investissement. Malgré le terme lointain du partage des profits, l'espoir est que cette proposition permette au gouvernement de sortir par le haut de cette crise.
Emmanuel Macron a visiblement saisi la perche : il a indiqué aux députés hier, selon l'AFP, que l'autorité de tutelle pourra instaurer « des clauses de partage des profits à horizon temporel régulier ».

Mais il y a un hic : avant tout accord, il faut s'entendre sur la manière de calculer la rentabilité des concessions. Le rapport de l'Autorité de la concurrence a choqué les sociétés d'autoroutes. Or le groupe de travail prévu sur le sujet n'a toujours pas été constitué par le gouvernement.

[djakk]

Un des reproches des concessions actuelles : les marchés d'entretien sont opaques, faits en interne : Cofiroute fait appel à Vinci …

Raccourci un peu facile et pas toujours vrai dans le sens que Vinci ne couvre pas l'ensemble des métiers qu'un concessionnaire sollicite. Et pour l'avoir vécu, si le service demande n'est pas rendu, Cofiroute résilie les contrat, y compris avec des filiales de Vinci...

Ça ne m'étonne pas que la concurrence soit féroce en interne ; mais, ça n'est pas moi qui avait formulé ce reproche …

[djakk]

Quand vous parlez de tarif identique au km (si je vous ai bien compris), vous parlez des autoroutes déjà en service ? Pas des prochaines constructions ? Parce que le coût de construction d'un km d'autoroute en plaine n'est pas le même qu'un km en montagne... Donc, ça me paraît difficile d'imposer un coût identique au km.

Tout à fait, le coût de construction n'est pas le même : mais une autoroute très fréquentée et à péage faible comme l'A7 pourrait aider à financer une autoroute de montagne peu fréquentée comme l'A51 nord : actuellement, le péage est élevé, du coup le trafic est faible : on ne s'en sort pas.
Voilà à ce que je pense, en gros : 5 centimes de hausse sur l'A7 permettrait 2€ de baisse sur l'A51 … À chaque trajet sur l'A51, le concessionnaire de l'A51 reçoit de l'argent du concessionnaire de l'A7 ; la compensation doit dépendre du trafic, il ne faut pas que le concessionnaire de l'A51 reçoive de l'argent du concessionnaire de l'A7 avec une autoroute A51 fermée …
Il faudrait sans doute actualiser à chaque mois la compensation selon le niveau de trafic …

N'étant pas une bétise près, je me demandais : est ce qu'il n'y aurait pas moyen de faire pour les péages, le même système qu'en Suisse ? Une vignette à l'année ?

Faut pas hésiter à poser des questions, le sujet est complexe, on apprend tous petit à petit grâce au forum, et on peut voir qu'il y a différentes solutions

Une vignette en France, je n'y crois pas, le pays est trop grand. Il faut essayer de coller au plus près du principe "pollueur-payeur" ou "consommateur-payeur" = une tarification au kilomètre, comme les écotaxes allemande et française. Cependant, il faut à peu près le même tarif au kilomètre partout.