– AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : aménagement à 2 x 3 voies de l’autoroute A63 entre Ondres et Saint-Geours-de-Maremne
http://www.sudouest-legales.com/detail.php?reference=6147379&rub=1333&page=8&panier=onAvis d’ouverture d’une enquête unique, préalable a la déclaration d’utilité publique (DUP), emportant la mise en compatibilité du document d’urbanisme / Loi sur l’Eau / Parcellaire
Une enquête unique sera ouverte du 26 mai 2015 au 30 juin 2015 inclus, dans les formes prévues par le code de l’expropriation, de l’urbanisme et de l’environnement en vue de l’opération d’ aménagement à 2X3 voie de l’autoroute A63 entre Ondres et Saint-Geours-de-Maremne. Les dossiers d’enquête resteront déposés en mairie de Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx, Labenne, Bénesse-Maremne, Capbreton, Saubion, Angresse, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saint-Geours-de-Maremne pendant 36 jours entiers et consécutifs du 26 mai 2015 au 30 juin 2015 inclus, où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituelles des mairies et consigner ses observations, propositions et contre propositions sur les registres à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet dans chacune d’entres elles.
L’arrêté d’ouverture d’enquête DAECL n°2015-243 est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département des Landes.
Il est signalé, en application des dispositions de l’article L 13-2 du code de l’expropriation, qu’en vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifiera aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation.
Dans la huitaine qui suit cette notification, le propriétaire et l’usufruitier sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes.
Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans le même délai de huitaine de se faire connaître à l’expropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l’indemnité.
Toutes observations, propositions et contre propositions pourront être également :
– adressées par écrit pendant la même période à la commission d’enquête à l’adresse de la mairie de Benesse-Maremne, siège de l’enquête, où elles seront annexées au registre ;
– présentées directement aux commissaires-enquêteurs qui recevront le public dans les mairies aux jours et heures fixées ci-après :
– ONDRES
o le mardi 26 mai de 09h00 à 12h00
o le jeudi 18 juin de 13h30 à 16h30
– St MARTIN de SEIGNANX
o le mardi 9 juin de 13h30 à 16h30
o le jeudi 25 juin de 14h00 à 17h00
– LABENNE
o le jeudi 11 juin de 09h00 à 12h00
o le mardi 30 juin de 14h30 à 17h30
– BENESSE-MAREMNE
o le mardi 26 mai de 14h00 à 17h00
o le lundi 22 juin de 09h00 à 12h00
o le mardi 30 juin de 15h00 à 18h00
– CAPBRETON
o le samedi 30 mai de 9h00 12h00
o jeudi 25 juin de 14h00 à 17h00
– SAUBION
o le jeudi 4 juin de 14h00 17h00
o le mercredi 17 juin de 9h00 à 12h00
– ANGRESSE
o le vendredi 12 juin de 9h00 à 12h00
o le mardi 30 juin de 15h00 à 18h00
– St VINCENT DE TYROSSE
o le samedi 20 juin de 9h00 à 12h00
o le vendredi 26 juin de 14h00 à 17h00
– St GEOURS DE MAREMNE
o le vendredi 19 juin de 14h00 à 17h00
o le mercredi 17 juin de 14h00 à 17h00
Le public pourra également participer à une réunion d’information et d’échanges qui se tiendra le vendredi 29 mai à 19h00 dans la salle du Foyer de Bénesse-Maremne.
A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête, composée de :
Monsieur Alain TARTINVILLE, Président de la Commission d’enquête, Général de division 2° section,
Monsieur Pierre Jacques LISSALDE, Ingénieur des travaux publics en retraite,
Madame Marion THENET, Consultante indépendante en conseil, communication et formation, spécialisée sur toutes les thématiques liées au développement durable devra rendre son rapport et ses conclusions dans le délai d’un mois.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées dans les mairies de Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx, Labenne, Bénesse-Maremne, Capbreton, Saubion, Angresse, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saint-Geours-de-Maremne, à la Préfecture des Landes (Direction des Actions de l’État et des Collectivités Locales – Bureau des actions de l’Etat) où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Prévu dans le cadre du plan de relance, pour un montant d'environ 315 M€, sur environ 28 kilomètres, début des travaux en 2017
