[Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux ?

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...

[Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux ?

Messagepar tanaka59 » Mer 06 Mar 2019 13:45

Bonjour,

L'équation est plutôt simple : doit on taxer le kérosène et le fioul des bateaux ?

https://www.lalibre.be/economie/conjoncture/la-belgique-veut-une-taxe-europeenne-sur-les-trajets-en-avion-et-le-projet-seduit-plusieurs-pays-europeens-5c7ebf519978e2710e98a8ce?ncxid=954A6313761777CE4DAC3CDE4882266B&m_i=3GhBI3iIXPOfXLilTMyVWGXmHB%2B3OjebVWAuEAO78SRuj7M9kXomnSxbIrvpzM4Zz15RhONxmvYBH2CW_CDJiFdBbTwGm4g33B&utm_source=selligent&utm_medium=email&utm_campaign=&utm_content=&utm_term=_20190306-actullb-gdeg_&M_BT=4924712943354

La Belgique veut une taxe européenne sur les trajets en avion... et le projet séduit plusieurs pays européens

Ce ne fut pas un raz-de-marée d’applaudissements, ni un flop total. Lors d’un Conseil des ministres européens de l’Environnement tenu ce mardi à Bruxelles, la Belgique a présenté un projet de fiscalité européenne sur l’aviation commerciale. Et l’accueil a plutôt été positif...


https://www.lalibre.be/debats/edito/edito-sur-le-projet-de-taxation-du-kerosene-renoncer-au-perou-pour-houte-si-plou-5c7ed4989978e2710e9926a3?ncxid=954A6313761777CE4DAC3CDE4882266B&m_i=vHKtBN9sUh8XgKMSZVCldTJ7MX8yrdo_A1mlXZwSPLiHbBus2EXK9ImedqSLdHT%2BHpSH8oecxeZwHylTYdd1PRVDOGXngRfvvP&utm_source=selligent&utm_medium=email&utm_campaign=&utm_content=&utm_term=_20190306-actullb-gdeg_&M_BT=4924712943354

Édito sur le projet de taxation du kérosène : renoncer au Pérou pour Houte-Si-Plou ?

Faut-il taxer le kérosène, le carburant des avions ? Oui. Le kérosène est un carburant d’origine fossile dont la consommation, en vertu d’une convention signée à Chicago en 1944, n’est pas taxée. Alors que les automobilistes subissent les hausses des prix des carburants, en partie liées à l’augmentation de la fiscalité, que les transports ferroviaires s’acquittent de taxes sur l’électricité, les compagnies aériennes profitent d’une vraie niche fiscale : aucune taxe sur le kérosène ni de TVA sur les billets internationaux.


Ici il est possible de viser les A380, les 737 , les cargos , paquebots & ferries dans premier temps . Quid du trafic et des bateaux de plaisance ?

A titre personnel pour les A380, les 737 , les cargos , paquebots & ferries je suis pour . Je ne vois pourquoi seul l'automobiliste serait impacté ...
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar JOJO » Mer 06 Mar 2019 16:25

La question à se poser est la suivante: cette nouvelle taxe sera-t-elle compensée par la baisse d'une autre taxe, notamment visant les automobilistes? Probablement non. Il est donc probable que cette nouvelle taxe soit encore un prélèvement supplémentaire qui se répercutera sur le consommateur. Comme si en France on était pas déja bien assez taxé.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar tanaka59 » Mer 06 Mar 2019 18:33

JOJO a écrit:La question à se poser est la suivante: cette nouvelle taxe sera-t-elle compensée par la baisse d'une autre taxe, notamment visant les automobilistes? Probablement non. Il est donc probable que cette nouvelle taxe soit encore un prélèvement supplémentaire qui se répercutera sur le consommateur. Comme si en France on était pas déja bien assez taxé.


On veut taxer le transport aérien et de gros bateau. D'accord la boite de pandore a été ouverte. Un pays le fera a avant la France . La France suivre rétroactivement (ainsi que l'UE). Une hausse substantiel du prix du billet et des frais de ports arrivera par la suite . :wink:

D'un autre côté ne pas taxer ces modes quand on sait qu'on paye entre 40 et 60 % pour l'automobiliste lambda c'est juste à vomir ...

Que chacun paye son du
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar guy21 » Jeu 07 Mar 2019 10:33

JOJO a écrit:La question à se poser est la suivante: cette nouvelle taxe sera-t-elle compensée par la baisse d'une autre taxe, notamment visant les automobilistes? Probablement non. Il est donc probable que cette nouvelle taxe soit encore un prélèvement supplémentaire qui se répercutera sur le consommateur. Comme si en France on était pas déja bien assez taxé.

Boafff... si ça permet de faire payer le coût du transport des marchandises made in China à un prix plus juste, càd incluant mieux le prix du transport, je trouve cela positif: cela redonnera de la compétitivité au made in Europe.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar JOJO » Jeu 07 Mar 2019 13:32

Boafff... si ça permet de faire payer le coût du transport des marchandises made in China à un prix plus juste, càd incluant mieux le prix du transport, je trouve cela positif: cela redonnera de la compétitivité au made in Europe.


Si ça permet de recréer des emplois industriels en France oui ça peut être positif. Mais pour que cela fonctionne il faut aussi baisser le cout du travail en France en baissant les charges.

Sinon je me suis amusé à comparer le cout de différents vols aériens en fonction de la destination sur skyscanner. Si l'on ramène au kilomètre en ressort de grandes disparités du cout payé par le passager suivant la destination.
Exemples pour un aller/retour avec un départ le 5 septembre 2019 et retour le 25 septembre :
Paris - New-York: 255€ pour 5740 kms avec la compagnie Level.
Paris - Sydney: 871€ pour 16965 kms avec la compagnie Qatar Airways (avec escale à Doha)
Paris - Brazzaville: 836€ pour 6040 kms avec Air France.

Partant de ce constat si une taxe sur le kérosène ou sur les billets d'avions devait voir le jour il faudra vraissemblablement la moduler en fonction de la destination. On pourrait donner un prix minimum au kilomètre parcouru par avion comme pour le tabac, ce qui permettrait de lutter contre les compagnies Low-Cost ou des pays du Golfe qui font du dumping social et fiscal et éviterait de trop pénaliser les passagers souvent captifs de leur destination qui payent déjà cher leur billet par rapport aux kilomètres parcourus. Inconvénient de ma proposition: on risque de créer une usine à gaz.

PS: Mes données proviennent des sites https://www.skyscanner.fr et https://fr.distance.to .
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar tanaka59 » Ven 14 Juin 2019 15:21

Bonjour

https://www.lavoixdunord.fr/598768/article/2019-06-14/l-assemblee-nationale-rejette-la-taxation-supplementaire-du-transport-aerien

Transition écologique L’assemblée nationale rejette la taxation supplémentaire du transport aérien

Certains députés voulaient taxer le kérosène bénéficiant d’une exonération de la TICPE, à l’inverse du carburant pour les voitures.

La contribution supplémentaire de l’aérien à la transition écologique ne sera pas pour tout de suite: l’Assemblée nationale a rejeté vendredi une série d’amendements au projet de loi sur les mobilités, le gouvernement renvoyant le sujet « à l’échelle européenne ».

Des députés socialistes, communistes, l’ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho (non-inscrite) et également 30 députés LREM entendaient, pour les vols nationaux, taxer le kérosène qui bénéficie d’une exonération de TICPE (taxe de consommation sur les produits énergétiques).

Cette exonération est « vécue comme une injustice sociale », alors que les automobilistes sont taxés sur le carburant, a soutenu la marcheuse Delphine Bagarry dans la nuit de jeudi à vendredi. Dominique Potier (PS) a souligné la « très forte attente » qui s’est exprimée « chez les Gilets jaunes, dans toutes les ONG » et s’est étonné que le sujet ne figure pas dans le vaste projet de loi sur les mobilités, alors que l’aérien est « l’un des modes de transport les plus polluants ».

Mais, leur a rétorqué la ministre des Transports Elisabeth Borne, en référence au vœu d’Emmanuel Macron, « il faut qu’on ait cette réflexion sur la taxation du transport aérien à l’échelle européenne ». Elle a aussi jugé « possible que le transport aérien puisse aller vers des avions zéro carbone ».

Vendredi matin, les députés ont aussi rejeté par 32 voix contre 4 un amendement PS qui suggérait l’application sur les billets d’une taxe d’empreinte carbone aérienne, en cas d’alternative ferroviaire comparable à l’avion sur tel ou tel trajet. Son produit aurait été reversé à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Mais cette taxe serait « assez complexe à mettre en œuvre » et toucherait « très très peu de vols », a objecté la corapporteure Bérangère Abba.
Un risque de « distorsions de concurrence »

Comme les députés LR, Mme Borne a aussi souhaité « éviter des réponses dont on ne mesure pas les effets » alors que le gouvernement devra remettre un rapport au 1er octobre sur la fiscalité dans l’aérien. Ce rapport permettra « d’éclairer le Parlement qui a l’objectif, comme le gouvernement, de faire contribuer le transport aérien davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre », a-t-elle affirmé. Elle a mis en garde contre les « distorsions de concurrence » et les risques de « dumping écologique et social », avec de telles taxes.

La présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (LREM, issue des rangs écologistes) a rappelé que les députés ont fait un premier pas. Ils ont introduit en commission une contribution — limitée — du transport aérien, via une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite «taxe Chirac». Elle devrait rapporter 30 millions d’euros la première année, 40 à 50 millions d’euros les années suivantes.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar lucienmathurin » Ven 14 Juin 2019 19:22

L'état renvoie souvent à l'échelle européenne quand il ne veut pas faire quelque chose... Et pourtant ce serait tellement justifié, à plusieurs niveaux.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar eomer » Ven 14 Juin 2019 19:49

Toujours cette envie de taxer quoi !
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar G.E. » Sam 15 Juin 2019 10:30

lucienmathurin a écrit:L'état renvoie souvent à l'échelle européenne quand il ne veut pas faire quelque chose... Et pourtant ce serait tellement justifié, à plusieurs niveaux.


Pour que la mesure ait un réel effet, elle n'a aucun sens à l'échelle nationale. Ce serait juste un nouvel impôt. A l'échelle d'un continent, c'est autre chose.

eomer a écrit:Toujours cette envie de taxer quoi !


La taxation a le mérite (très mal expliqué) de faire changer les comportements par le jeu de la contrainte financière. Mais pour qu'elle soit un tant soit peu acceptée, il faut au minimum que l'on explique où vont les fonds récoltés. Si c'est pour abonder le budget général de l'Etat, cela ne peut que causer des crispations. Nos politiques sont hélas très mauvais en pédagogie et ils instrumentalisent trop souvent les questions environnementales à mauvais escient. Il faut arrêter de faire seulement rimer écologie avec taxation et contraintes !
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar eomer » Sam 15 Juin 2019 12:14

JOJO a écrit:Exemples pour un aller/retour avec un départ le 5 septembre 2019 et retour le 25 septembre :
Paris - New-York: 255€ pour 5740 kms avec la compagnie Level.
Paris - Sydney: 871€ pour 16965 kms avec la compagnie Qatar Airways (avec escale à Doha)
Paris - Brazzaville: 836€ pour 6040 kms avec Air France.

C'est sur que les vols Europe-Afrique sont devenus très onéreux par rapport aux autres trajets intercontinentaux (sauf Afrique du Sud)
La cause: le manque de concurrence. On retrouve cette situation pour les appels téléphoniques: ceux vers les USA, Canada, Chine...sont progressivement inclus dans les forfaits mais ceux vers l'Afrique sont hors de prix.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar lucienmathurin » Sam 15 Juin 2019 16:49

G.E. a écrit:
lucienmathurin a écrit:L'état renvoie souvent à l'échelle européenne quand il ne veut pas faire quelque chose... Et pourtant ce serait tellement justifié, à plusieurs niveaux.


Pour que la mesure ait un réel effet, elle n'a aucun sens à l'échelle nationale. Ce serait juste un nouvel impôt. A l'échelle d'un continent, c'est autre chose.


Le problème c'est que l'Europe est trop lente avec cette règle de l'unanimité, or le climat n'attend pas lui. On n'a plus le temps, il faut agir concrètement à l'échelle où on peut.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar Hanternoz » Lun 17 Juin 2019 17:38

A l'échelle européenne ça n'a pas beaucoup de sens non plus : on ne peut taxer le carburant que pour les vols intra-communautaires ou vers les Amériques. Sinon un vol taxé vers la péninsule arabique, refuel et carburant non taxé pour la suite. Les compagnies sans hub en Arabie seront pénalisées.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar tanaka59 » Mar 09 Juil 2019 15:02

Bonjour,

La France rapplique avec une écotaxe sur l'aérien ( bien :D , une mesure revendiquée par les gilets jaunes) :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/france-borne-annonce-une-eco-contribution-sur-le-transport-aerien-20190709

Une écotaxe de 1,50 à 18 euros sur les billets d'avion à partir de 2020

La ministre des Transports a indiqué que cette écotaxe devrait rapporter 182 millions d'euros, destinés à des investissements pour des infrastructures de transports plus écologique

Le gouvernement français va mettre en place une écotaxe de 1,50 à 18 euros sur les billets d'avion à partir de 2020 pour tous les vols au départ d'aéroports français, sauf pour les vols en correspondance et ceux vers la Corse ou les territoires français d'Outre Mer.

Cette écotaxe devrait rapporter 182 millions d'euros à partir de 2020, destinés à des investissements pour des infrastructures de transports plus écologiques, notamment le ferroviaire, a précisé la ministre des Transports Elisabeth Borne ce mardi.
Uniquement pour les vols qui partent de France

L'écotaxe s'appliquera à toutes les compagnies. Pour les vols intérieurs et intra-européens, elle s'élèvera à 1,50 euro en classe économique et 9 euros en classe affaires, selon la ministre, et pour les vols hors Union européenne à 3 euros en classe économique et 18 euros en classe affaires.

Décidée mardi lors d'un deuxième Conseil de défense écologique présidé par le chef de l'Etat Emmanuel Macron, l'écotaxe ne s'appliquera qu'aux vols qui partent de France et non à ceux y arrivant.

Présent aux côtés d'Elisabeth Borne, le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy a réaffirmé l'intention de la France de poursuivre "la bataille à l'échelle européenne et mondiale" pour "que le transport aérien contribue davantage aux efforts de lutte contre l'effet de serre".

Le député Matthieu Orphelin, qui avait quitté LREM en février 2019 en invoquant des avancées insuffisantes sur les «enjeux climatiques», a notamment salué ce mardi les annonces du gouvernement sur les nouvelles modalités de financement des infrastructures de transport. Il a estimé que ces mesures allaient «dans le bon sens», et a évoqué une «victoire».

Un thème en débat depuis plusieurs mois

La taxation du transport aérien, pour lutter contre le réchauffement climatique, revient régulièrement dans le débat public depuis plusieurs mois. Début juin, deux députés avaient proposé d'interdire ou de limiter les vols intérieurs pour lesquels le même trajet est réalisable par le rail en un temps raisonnable.

Quant à la Commission européenne, elle suggérait à la mi-mai de taxer le kérosène des avions à hauteur de 33 centimes d’euros par litre, afin de diminuer la pollution liée au transport aérien. Certains citoyens renoncent eux à prendre l'avion par conviction écologique.

Dans la foulée de l'annonce de cette mesure, qui sera discutée dans le cadre du projet de loi de finances, les compagnies aériennes française et allemande Air France et Lufthansa ont accentué leurs pertes et ont cédé respectivement 4.5% et 2.5%. Citée par l'agence Reuters, la compagnie Air France estime que la taxe représenterait un surcoût de plus de 60 millions d'euros par an pour le groupe.
Air France déplore l'instauration de l'écotaxe

Air France a dit mardi déplorer fortement l'annonce d'un projet d'éco-contribution sur les billets d'avion au départ de la France à compter de 2020, estimant qu'elle pénaliserait fortement la compétitivité de la compagnie aérienne.

"Cette taxe représenterait un surcoût de plus de 60 millions d'euros par an pour le groupe", déclare Air France dans un communiqué.

Elle juge que cette mesure serait extrêmement pénalisante pour Air France dont 50% de l'activité est réalisée au départ de l'Hexagone, et notamment pour son réseau domestique dont les pertes ont atteint plus de 180 millions d'euros en 2018.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar tanaka59 » Dim 27 Oct 2019 19:59

Bonsoir

La France propose à l'UE une taxe sur le fioul lourd des cargos (enfin !), soit dit en passant c'est aussi une revendication des gilets jaunes.

https://mobile.francetvinfo.fr/replay-radio/le-mot-de-l-eco/le-mot-de-l-eco-transport-maritime-un-secteur-dans-le-collimateur-du-ministre-de-l-economie_3645069.html#xtref=acc_dir

Le mot de l'éco. Transport maritime : un secteur dans le collimateur du ministre de l'Économie

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a proposé cette semaine de mettre en place une taxe européenne sur le transport maritime.

Une taxe européenne sur le transport maritime, c'est ce qu'a proposé cette semaine Bruno Le Maire, ministre de l'Économie. Car le fioul lourd utilisé pour les bateaux est exonéré de taxes, tout comme le kérosène pour les avions.
L'idée de taxer le transport maritime n'est pas nouvelle

Le transport maritime représente 90% du transport mondial de marchandises. 50 000 bateaux sillonnent les mers et émettent quelques 950 millions de tonnes de dioxyde de carbone chaque année, soit autant que l'Allemagne. C'est 2% des émissions mondiales de CO2. Dans le même temps, cette industrie est donc exonérée de taxe sur le carburant.

L'idée, c'est donc d'appliquer logiquement le principe de pollueur-payeur et de faire payer une taxe sur le transport maritime, comme on paye la TICPE quand on fait le plein à la pompe avec sa voiture. Sauf qu'au niveau européen, pour toute réforme fiscale, il faut l'unanimité des pays. Ensuite, les exonérations de taxes, dont bénéficie le transport maritime, sont décidées au niveau international.

Mais l’organisme des Nations Unies qui régule le secteur à savoir l'organisation maritime internationale, sait bien qu'il va devoir prendre les devants car cette exception fiscale dans un contexte de réduction des émissions n'a pas vocation à durer éternellement. Et, dans ce cadre, les armateurs français ont une solution : réduire la vitesse.
Les armateurs français proposent de réduire la vitesse pour diminuer les émissions de CO2

Un pétrolier qui réduit sa vitesse d'un noeud diminue sa consommation de 18%. 2 noeuds : 30%. Mais tous les navires doivent réduire leur vitesse en même temps pour qu'il n'y ait pas distorsion de concurrence, selon l'armateur français à l'origine de la proposition, Philippe Louis-Dreyfus, président du groupe Louis Dreyfus Armateurs. Et puis, il faudrait des petits changements de logistique pour que tout cela fonctionne. Bref, il faut un peu de volonté politique.

Les armateurs français ont un allié de choix. Emmanuel Macron a soutenu publiquement l'initiative devant le G7 cet été à Biarritz. Reste encore à transformer l'essai. Sauf que, vous l'avez compris, la menace du bâton n'est jamais très loin . Celle d'une taxation européenne est là pour rappeler le transport maritime à l'urgence de prendre une décision


Pour en revenir à l'idée de la taxation du fioul lourd , pourquoi pas faire comme ceci :

> containers hors de l'UE : faire supporter une charge ou un "péage" assimilé à la taxe à l'essieu
> les camions étrangers : extension de la taxe à l'essieu

La au moins tous les PL sont sur le même pied d'égalité et on écrase pas encore un peu plus les sociétés françaises de taxes et autres conneries ...

Par contre l'idée de baisser la vitesse la bateau est tout simplement un non sens :shock:
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar fandezoran » Dim 27 Oct 2019 20:35

tanaka59 a écrit:Bonsoir

La France propose à l'UE une taxe sur le fioul lourd des cargos (enfin !), soit dit en passant c'est aussi une revendication des gilets jaunes.

https://mobile.francetvinfo.fr/replay-radio/le-mot-de-l-eco/le-mot-de-l-eco-transport-maritime-un-secteur-dans-le-collimateur-du-ministre-de-l-economie_3645069.html#xtref=acc_dir

Le mot de l'éco. Transport maritime : un secteur dans le collimateur du ministre de l'Économie

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a proposé cette semaine de mettre en place une taxe européenne sur le transport maritime.

Une taxe européenne sur le transport maritime, c'est ce qu'a proposé cette semaine Bruno Le Maire, ministre de l'Économie. Car le fioul lourd utilisé pour les bateaux est exonéré de taxes, tout comme le kérosène pour les avions.
L'idée de taxer le transport maritime n'est pas nouvelle

Le transport maritime représente 90% du transport mondial de marchandises. 50 000 bateaux sillonnent les mers et émettent quelques 950 millions de tonnes de dioxyde de carbone chaque année, soit autant que l'Allemagne. C'est 2% des émissions mondiales de CO2. Dans le même temps, cette industrie est donc exonérée de taxe sur le carburant.

L'idée, c'est donc d'appliquer logiquement le principe de pollueur-payeur et de faire payer une taxe sur le transport maritime, comme on paye la TICPE quand on fait le plein à la pompe avec sa voiture. Sauf qu'au niveau européen, pour toute réforme fiscale, il faut l'unanimité des pays. Ensuite, les exonérations de taxes, dont bénéficie le transport maritime, sont décidées au niveau international.

Mais l’organisme des Nations Unies qui régule le secteur à savoir l'organisation maritime internationale, sait bien qu'il va devoir prendre les devants car cette exception fiscale dans un contexte de réduction des émissions n'a pas vocation à durer éternellement. Et, dans ce cadre, les armateurs français ont une solution : réduire la vitesse.
Les armateurs français proposent de réduire la vitesse pour diminuer les émissions de CO2

Un pétrolier qui réduit sa vitesse d'un noeud diminue sa consommation de 18%. 2 noeuds : 30%. Mais tous les navires doivent réduire leur vitesse en même temps pour qu'il n'y ait pas distorsion de concurrence, selon l'armateur français à l'origine de la proposition, Philippe Louis-Dreyfus, président du groupe Louis Dreyfus Armateurs. Et puis, il faudrait des petits changements de logistique pour que tout cela fonctionne. Bref, il faut un peu de volonté politique.

Les armateurs français ont un allié de choix. Emmanuel Macron a soutenu publiquement l'initiative devant le G7 cet été à Biarritz. Reste encore à transformer l'essai. Sauf que, vous l'avez compris, la menace du bâton n'est jamais très loin . Celle d'une taxation européenne est là pour rappeler le transport maritime à l'urgence de prendre une décision


Pour en revenir à l'idée de la taxation du fioul lourd , pourquoi pas faire comme ceci :

> containers hors de l'UE : faire supporter une charge ou un "péage" assimilé à la taxe à l'essieu
> les camions étrangers : extension de la taxe à l'essieu

La au moins tous les PL sont sur le même pied d'égalité et on écrase pas encore un peu plus les sociétés françaises de taxes et autres conneries ...

Par contre l'idée de baisser la vitesse la bateau est tout simplement un non sens :shock:


Pourquoi un non sens? ça permet de diminuer la consommation en carburant. Ce n'est pas une nouveauté, durant la crise de 2008, les armateurs avaient déjà ralenti la vitesse de leur navire, dans un souci d'économie, et aussi dans un contexte de surcapacité pour le transport de conteneur.

Et si on taxe le fioul, après tout pourquoi pas?, ça ne va pas inciter à augmenter la vitesse des navires, ça c'est sur.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar tanaka59 » Dim 27 Oct 2019 21:06

Bonsoir,

fandezoran a écrit:Pourquoi un non sens? ça permet de diminuer la consommation en carburant. Ce n'est pas une nouveauté, durant la crise de 2008, les armateurs avaient déjà ralenti la vitesse de leur navire, dans un souci d'économie, et aussi dans un contexte de surcapacité pour le transport de conteneur.


En baissant la vitesse de ce qui est gros est lourd (camion, péniche, motrice au diesel, cargo ... ) : https://www.airparif.asso.fr/_pdf/publi ... /fanny.pdf

Les polluants avec de l'azote repartent à la hausse .... avec des vitesses plus basses.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar hh35 » Lun 28 Oct 2019 13:21

tanaka59 a écrit:Bonsoir,

fandezoran a écrit:Pourquoi un non sens? ça permet de diminuer la consommation en carburant. Ce n'est pas une nouveauté, durant la crise de 2008, les armateurs avaient déjà ralenti la vitesse de leur navire, dans un souci d'économie, et aussi dans un contexte de surcapacité pour le transport de conteneur.


En baissant la vitesse de ce qui est gros est lourd (camion, péniche, motrice au diesel, cargo ... ) : https://www.airparif.asso.fr/_pdf/publi ... /fanny.pdf

Les polluants avec de l'azote repartent à la hausse .... avec des vitesses plus basses.


Loin de moi l'idée de promouvoir la génération de NOx mais il s'agit d'un polluant local, une fois dilué dans l'atmosphère en mer, honnêtement c'est un non sujet. Limiter le fonctionnement des bateaux à quai (par un branchement sur le réseau d'électricité par ex.) ça ça a un vrai impact sur la pollution à terre.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar fandezoran » Lun 28 Oct 2019 14:20

Une réponse en plusieurs points :


- On extrapole ici un résultat d'une étude basée sur des VL et PL routiers pour parler de pollutions de bateaux, je ne suis pas sûr que la comparaison soit fiable, il y a plus de différence entre un PL et cargo qu'entre un PL et un VL. Les bateaux ont en général des moteurs 2 temps à très bas régimes, et circulent en très grande partie à une vitesse stabilisée contrairement aux véhicules routiers dans un contexte urbain comme étudié dans ce rapport.
- De plus si on tient compte effectivement des données, on constate bien un minimum d'émissions de CO2 pour une vitesse de 30km/h pour les PL qui raugmente ensuite avec l'augmentation de la vitesse. Mais, soit, ça ne concerne pas les polluants type Nox ou Sox. Avec les nouvelles motorisations GNL, le problème est résolu au moins pour les Sox, y'en a plus!
- Enfin si on reprend l'exemple post crise 2008, la réduction de la vitesse annoncée par les armateurs se situait autour de 5 ou 6 noeuds, passage de 22 ou 23 noeuds de croisière à 15 ou 17 noeuds de mémoire, ce qui procure de substantielles économies en carburant. Et avec les nouvelles zones de restrictions d'émissions de polluants mise en place ou en cours de mise en place (Mer du Nord, Baltique, bientôt Méditerrannée), les motorisations des navires sont de plus en plus "vertueuses", soit par l'utilisation d'un carburant alternatif, GNL, fuel désoufré à 0,1%, soit par l'installation de scrubbers.

Pour info un article intéressant (mais payant) : https://www.meretmarine.com/fr/content/emissions-des-navires-comment-se-prepare-lavenir
fandezoran
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar JOJO » Lun 28 Oct 2019 14:33

fandezoran a écrit:Une réponse en plusieurs points :


- On extrapole ici un résultat d'une étude basée sur des VL et PL routiers pour parler de pollutions de bateaux, je ne suis pas sûr que la comparaison soit fiable, il y a plus de différence entre un PL et cargo qu'entre un PL et un VL. Les bateaux ont en général des moteurs 2 temps à très bas régimes, et circulent en très grande partie à une vitesse stabilisée contrairement aux véhicules routiers dans un contexte urbain comme étudié dans ce rapport.
- De plus si on tient compte effectivement des données, on constate bien un minimum d'émissions de CO2 pour une vitesse de 30km/h pour les PL qui raugmente ensuite avec l'augmentation de la vitesse. Mais, soit, ça ne concerne pas les polluants type Nox ou Sox. Avec les nouvelles motorisations GNL, le problème est résolu au moins pour les Sox, y'en a plus!
- Enfin si on reprend l'exemple post crise 2008, la réduction de la vitesse annoncée par les armateurs se situait autour de 5 ou 6 noeuds, passage de 22 ou 23 noeuds de croisière à 15 ou 17 noeuds de mémoire, ce qui procure de substantielles économies en carburant. Et avec les nouvelles zones de restrictions d'émissions de polluants mise en place ou en cours de mise en place (Mer du Nord, Baltique, bientôt Méditerrannée), les motorisations des navires sont de plus en plus "vertueuses", soit par l'utilisation d'un carburant alternatif, GNL, fuel désoufré à 0,1%, soit par l'installation de scrubbers.

Pour info un article intéressant (mais payant) : https://www.meretmarine.com/fr/content/emissions-des-navires-comment-se-prepare-lavenir


L'article complet extrait du code source:
Ce sont souvent les catastrophes qui ont fait avancer la règlementation maritime : la sécurité à bord a été codifiée après le naufrage du Titanic et les grandes marées noires des années 60 et 70 ont amené la législation en matière de pollution. Le droit s’adaptait aux faits. Depuis quelques années, c’est le phénomène inverse : le droit précède. Depuis les années 1990, le sommet de Rio puis les différents rapports du GIEC, la prise de conscience globale de l’impact des activités anthropiques sur l’environnement a provoqué l’émergence d’un cadre règlementaire sur les différents secteurs de la vie quotidienne et industrielle globale.
Le transport maritime ne fait pas exception. Les chiffres sont régulièrement rappelés : 90% du commerce mondiale transite par les mers, les navires aux dimensions gigantesques se multiplient, que ce soit les bateaux de charge ou les navires de croisière qui escalent au cœur des grandes villes. Bien entendu, ces mastodontes ou même les plus petites unités, sont régulièrement montrés du doigt : combien de tonnes de CO2 émises pour un voyage océanique d’un maxi porte-conteneurs ? combien de particules fines envoyées dans les airs par les groupes électrogènes d’un paquebot à quai ? combien de soufre et d’oxydes d’azote, issus des cheminées de navires, retombent-ils sous forme de pluie acide ? Avec, sous-jacent, des questions de santé publique. 
Une première réglementation dès 1997
Des interrogations citoyennes et légitimes qui, il faut le souligner, ont été prises en compte relativement tôt par l’Organisation Maritime Internationale. L’annexe 6 de la convention Marpol, qui prévoit un encadrement règlementaire pour les émissions des navires, a été rédigée dès 1997 pour entrer en vigueur en 2005. Régulièrement, le comité spécialisé MEPC de l’organisation internationale se réunit pour faire évoluer les textes et les conditions de leur application.
Au rythme imposé par les négociations multilatérales - trouver un accord qui puisse être ratifié par le plus grand nombre est un exercice diplomatico-économique fastidieux-, les choses évoluent raisonnablement. En l’espace de vingt ans, l’industrie maritime mondiale a ainsi vu la mise en place de deux contraintes règlementaires importantes : l’abaissement drastique des émissions d’oxyde de soufre (SOx) et l’encadrement de plus en plus sévère de celle des d’oxydes d’azote (NOx).  Pour mémoire, les NOx et les SOx sont classés dans les produits acidifiants et contribuent de manière importante à l’effet de serre et au réchauffement climatique. Les deux cadres juridiques les règlementant sont en train de provoquer une véritable transition énergétique à bord des navires. La plus importante sans doute depuis le passage de la vapeur au diesel.
Les NOx et SOx premiers à être limités
Pourquoi ces deux familles de particules oxydées sont-elles en train de changer la donne ? Il faut sans doute d’abord rappeler ce qu’elles sont : des résidus de combustion. Dans un moteur thermique, l’énergie mécanique est fournie suite à une combustion entre l’oxygène et un combustible. Ce dernier peut-être du fuel, du mazout, du diesel, du gaz … Le résultat de cette combustion provoque l’émission de CO2, issue de l’association entre le carbone du combustible et l’oxygène ayant provoqué la réaction, ainsi que des éléments « brûlés » (oxydés) lors de cette opération. On y trouve ainsi des oxydes de soufre (SOx), ce dernier étant très présent dans le fuel mais quasiment absent du gaz. Parfois, on trouve aussi des oxydes d’azote, les NOx. Contrairement aux SOx, ceux-ci ne sont pas le résultat d’une réaction chimique « normale ». Ce sont des témoins d’une combustion imparfaite. L’azote présent dans l’air se combine avec l’oxygène en raison d’un mauvais ratio de combustible par rapport à l’air injecté dans le cylindre. Beaucoup de facteurs expliquent ce dérèglement de la réaction : une température trop élevée dans le cylindre ou dans le collecteur de balayage, une trop forte charge du moteur ou encore une mauvaise qualité du combustible. Là encore le fuel est beaucoup plus sujet à produire des NOx que le gaz.
L’annexe 6 de la convention Marpol, dans ses règles 13 et 14 prévoit un encadrement obligatoire des taux d’émissions des NOx et SOx. Des abaissements progressifs qui ont commencé au milieu des années 2000 et qui se poursuivent toujours.
Pour le SOx, la première barrière a été franchie au 1er janvier 2012 où un taux de 3.5% a été rendu obligatoire. Prochaine étape, le 1er janvier 2020, avec un abaissement à 0.5%. Parallèlement, des zones dites sensibles (mer du Nord, Baltique, Caraïbes et Amérique du Nord) se sont vues appliquer une législation spécifique et n’autorisent actuellement que 0.1% de SOx dans les émissions. Pour répondre à l’évolution de ces contraintes, les armateurs ont dû réagir. Les premiers ont été ceux travaillant beaucoup dans les zones SECA, le nord de l’Europe en tête. Dès le début des années 2000, on assiste à la multiplication de l’offre des scrubbers, ces dispositifs de nettoyage de fumées qui captent les oxydes de soufre en les « douchant » avec de l’eau de mer qui les transforment en sulfites. Des dispositifs lourds, qui ont progressivement équipé toute la flotte des ferries nordiques, celle des caboteurs de la Baltique puis celle des navires travaillant en Manche.
Un choix de raison pour les armateurs qui réalisent la majorité de leur trafic dans les zones à émission limitée à 0.1%. Ceux qui n’y font que « passer », comme par exemple, les navires océaniques arrivant de Chine pour la tournée des ports du Nord, choisissant de passer sur un combustible désulfuré, type gasoil, beaucoup plus cher et moins accessible que le fuel lourd habituellement utilisé sur leurs gros moteurs deux temps.
Avec l’abaissement général des émissions de SOx à 0.5% au niveau mondial au 1er janvier 2020, la donne va encore changer. Les armateurs vont devoir choisir : équiper systématiquement leurs gros navires de scrubbers pour continuer à utiliser le fuel lourd ou passer à un combustible plus vertueux ? Le nord de l’Europe a tranché depuis longtemps et le reste du monde est en train de le suivre : ce sera la deuxième solution.
La réglementation SOx pousse le GNL
Celle-ci s’appelle, pour le moment, GNL pour gaz naturel liquéfié, qui présente l’avantage de ne pas rejeter de SOx. Depuis une quinzaine d’années, les motoristes, souvent en partenariat avec les armateurs, ont réussi à faire évoluer les moteurs thermiques pour que ceux-ci puissent utiliser le GNL dans les mêmes conditions que le diesel. Désormais, toutes les motorisations, des plus rapides aux moteurs cathédrales, sont disponibles en modèle dual-fuel (pouvant fonctionner au diesel et au GNL et nécessitant un peu de diesel pour l’allumage) et pour certains d’entre eux, c’est le positionnement notamment de Rolls-Royce, en moteur pur GNL. Et, si les mentalités ont mis un certain temps à évoluer, les armateurs du monde entier, de la Norvège à la Chine, des porte-conteneurs aux paquebots, se tournent vers ce nouveau combustible, dont on imagine désormais une logistique dédiée.
Le GNL s’avère également vertueux en matière de NOx. La règlementation sur les émissions de ces derniers a été fragmentée en trois trains de mesures, baptisés Tier I, II et III, dont la mise en œuvre s’étale entre 2000 et 2021. Imposant des taux de plus en plus contraignants en matière d’émissions, ces différents cadres s’imposent prioritairement aux motoristes qui doivent garantir l’optimisation de la combustion et des différentes pièces y concourant pour réduire le taux d’oxyde d’azote. Il appartient ensuite aux armateurs de veiller au maintien de ces performances tout au long de la vie du navire, ce qui apporte des contraintes parfois importantes en matière d’entretien et de choix de pièces détachées. Là encore des zones sensibles (Baltique, Mer du Nord, USA-Canada et mer des Caraïbes) ont des échéances plus drastiques.
Le GNL, qui réduit les SOx, les NOx et les particules fines, est-il pour autant la panacée universelle ? Capable d’allier les impératifs environnementaux avec les exigences économiques ? Sans doute. Mais d’autres questions vont se poser.
La question de l'émission de CO2 dans la propulsion navale
Quid de l’émission de CO2 ? Le moteur GNL reste un moteur thermique. Il émet du CO2 suite à la combustion. Pour l’instant, l’évolution règlementaire mondiale sur la question est encore en cours. Mais il ne fait aucun doute que ce sera la « nouvelle frontière » en matière de propulsion des navires : trouver le moyen de réduire drastiquement les émissions de ce gaz à effet de serre.
Là encore, l’industrie réfléchit depuis quelques temps. L’indice d’efficacité énergétique EEDI des navires a déjà pris en compte cette question. Depuis longtemps, on sait qu’il faut optimiser la charge des moteurs thermiques, lisser leur consommation : c’est le principe de la propulsion diesel-électrique bien ancrée à bord des navires de services. Partant de ce principe, les industriels ont fait évoluer la réflexion de la présence de l’électricité à bord. D’abord, parce qu’il en faut de plus en plus à bord, avec de plus en plus de propulsion de type pods, de systèmes de positionnement dynamique, de cabines et espaces publics dans les paquebots… Et ensuite parce que l’électricité est de plus en plus maîtrisée et sécurisée à bord des navires.
On a débuté par le courant quai, capable de faire fonctionner le navire en escale grâce à l’électricité envoyée depuis la terre ou de charger des super-condensateurs capables de propulser un petit navire pour de courtes traversées. Puis, dans la foulée du boom des voitures hybrides et électriques qui ont fait rapidement évoluer la technologie des batteries, on a commencé à ajouter de l’électricité dans le « mix » propulsif des bateaux. L’électricité ne se cantonne plus à être un relais, elle devient une source d’énergie directe via des batteries. Le bateau peut « choisir » sa propulsion et passer en mode tout électrique pour être parfaitement silencieux dans un environnement sensible, pour ne pas du tout polluer quand il entre et manœuvre dans un port.
Et l'hydrogène?
Là encore, la technologie est en cours de développement. Si les performances des batteries ne cessent de s’améliorer, les moyens de les charger peuvent encore poser question pour les futures prospectives. L’électricité, si elle se présente comme l’énergie la plus propre, doit cependant être créée. Alimentation par des moteurs thermiques ? Chargement sur un réseau terrestre alimenté par des sources carbonées ou nucléaires ? Là encore, les émissions, même si elles sont réduites ou délocalisées, existent toujours.
Existe-t-il une solution parfaite ? Un combustible parfaitement écologique qui ne rejette aucune particule ni CO2 ? Ce pourrait être l’hydrogène, sur lequel beaucoup planchent actuellement. Une simple réaction chimique qui crée de l’énergie électrique et qui ne rejette que de l’eau. Un idéal, qui en pratique doit être désormais attentivement étudié pour voir comment il pourrait être marinisé et industrialisé. Comment produire l’hydrogène nécessaire à la réaction chimique sans avoir recours à des procédés impliquant des matières carbonées ? Comment le stocker et l’utiliser de manière parfaitement sécurisée ? L’industrie se lance. En France et ailleurs, on commence à voir des petits bateaux utilisant des piles à hydrogène. Des initiatives se développent dans tous les secteurs, la pêche, un ferry utilisant de l’hydrogène issu des énergies renouvelables à Ouessant, des navibus… tout semble désormais envisageable dans ce nouveau domaine.
Mais, dans l’industrie, il faut parfois aussi s’habituer au temps long : celui qui permet de développer de nouveaux concepts, de tester des innovations et surtout de laisser la règlementation suivre. La dynamique est là, provoquée par la règlementation et portée par des initiatives publiques et privées. Le jeu est ouvert : GNL, électricité, hydrogène mais aussi voile ou photovoltaïque, avec des mix possibles de plusieurs technologies… l’avenir de la propulsion des navires est entrée de plain-pied dans une transition qui fera peut-être d’elle un des précurseurs du secteur industriel.
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Re: [Taxe] Une taxation du kéroséne et du fioul des bateaux

Messagepar tanaka59 » Dim 10 Nov 2019 18:18

Bonsoir,

Cette semaine la France, l’Allemagne, l’Italie, le Benelux, la Suède, le Danemark et la Bulgarie ont fait bloc devant Commission européenne pour une taxation du kérosène via une nouvelle taxe cette fois sur la billetique des avions.

Plusieurs lien pour se faire idées :

https://www.lesechos.fr/industrie-servi ... on-1146662
https://www.lechotouristique.com/articl ... -dune-taxe
https://www.latribune.fr/entreprises-fi ... 32623.html
https://www.businesstravel.fr/projet-de ... mpris.html
https://www.euractiv.fr/section/climat/ ... -europeen/
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