Signalisation française sous copyright ?

[brifsttar]

Bonjour,

Je travaille dans la simulation de conduite, et pour nos environnements virtuels nous avons besoin de la signalétique française en vigueur. Pour cela, j'ai contacté une entreprise spécialisée dans la réalisation de modèles 3D de signalétique routière européenne.

Cette entreprise m'a informé que certains pays européens ont copyrighté leur signalisation routière (notamment l'Italie m'a-t-on dit), ce qui empêche notamment de revendre des représentations de cette signalisation. Avant qu'ils se lancent dans la réalisation de modèles 3D de la signalétique française, ils souhaiteraient donc savoir s'il serait légal pour eux de revendre ces modèles.

Est-ce que vous sauriez donc si la signalisation routière française est protégée par copyright, ou si elle est libre de reproduction ? Auriez-vous connaissance du cadre légal qui régit la question de la licence de reproduction de cette signalisation ?

D'avance merci.

[G.E.]

A ma connaissance, la signalisation française n'est pas sous copyright. Les dessins sont publiés au Journal Officiel avec les indications permettant de les reproduire.

https://routes.fandom.com/wiki/Biblioth ... ti%C3%A8re