Désolé, effectivement, erreur liée au fait que j'ai confondu avec les décisions préfectorales, quant à l'abaissement des limitations de vitesse à 90 km/h sur autoroute, vers chez moi...Dark Nark a écrit :Phrases qui prouvent que vous n'avez rien compris aux responsabilités de chacun. Le préfet n'a aucun pouvoir dans le fait de revenir à 90. On reprend au début :Bugsss a écrit :De retour d'un long périple.
Bien sûr, le préfet ici, n'a pas accepté de revenir au 90 km/h. Je pense d'ailleurs, qu'il s'en remettrait pas le pauvre.
On a le sentiment d'une espèce de surenchère, de la part des élus.
- route nationale. C'est l’État. C'est donc son représentant dans le département qui a le pouvoir de police. A savoir le préfet. Ce n'est pas un élu mais un fonctionnaire.
- route départementale. C'est le conseil départemental. Le pouvoir de police étant du ressort de son président. Lui c'est bien un élu.
Ceci dit, les pdt des CD, doivent soumettre un avis motivé à la CDSR. Il y a bien un regard de l'Etat, et de ses organisations
« Art. L. 3221-4-1.- Le président du conseil départemental ou, lorsqu’il est l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut fixer, pour les sections de routes hors agglomération relevant de sa compétence et ne comportant pas au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, une vitesse maximale autorisée supérieure de 10 km/ h à celle prévue par le code de la route. Cette décision prend la forme d’un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées ».
