[ A69 ] Toulouse - Castres

[Jake Sully]

Le dépôt papier d'une AEU peut toujours se faire hin. GunEnv, c'est une possibilité laissée aux pétitionnaires (ça fait partie de la modernisation / dématérialisation des services de l'Etat).

Par contre, je pense qu'on ne s'est pas bien compris. Pour un projet soumis à DUP et AEU, nous préconisons plutôt un dépôt commun des deux demandes (les codes le permettent). Le souci, c'est que les pétitionnaires ont tendance à continuer à saucissonner les procédures, alors que depuis la réforme qui a introduit l'AEU pour regrouper toutes les anciennes procédures environnementales sous une seule et même autorisation, afin de faciliter et d'accélérer les demandes, c'est quelque chose de possible (mais d'encore trop peu suivi). Les raisons à ce saucissonnage sont multiples : non anticipation des porteurs de projet, étalement financier de la phase études sur plusieurs années au lieu, etc.

[Bugsss]

Merci à tous les 2 pour ce volet règlementaire, fort complexe pour un néophyte dans ce domaine.

Mais si les études d'impact doit se faire avec la DUP, pour éviter de refaire des dépôts par la suite, n'est-ce pas le chien qui se mord la queue ?

Pour répondre à des demandes d'impact, cela peut modifier sensiblement le projet, et donc, rendre caduque la DUP par des modifications environnementales importantes ?

J'avais cru comprendre que l'AEU et CNPN n'avaient qu'un rôle consultatif, mais alors, il n'en est rien.

PS : ce petit descriptif règlementaire, bien sympa à lire, pourrait être joint au wiki ? Genre catégorie montage administratif d'un projet routier ? Afin d'en garder traçe ?

[Jake Sully]

L'AE, pas l'AEU.

L'avis de l'AE (autorité environnementale) est obligatoire pour un projet soumis à étude d'impact.
L'avis du CNPN / CSRPN est obligatoire pour un projet nécessitant une dérogation à la destruction d'espèces protégées.

Mais ces deux avis restent des avis simples, et non des avis conformes. C'est à dire que le porteur de projet n'est pas dans obligé de les suivre. Toutefois, c'est pas forcément bien vu d'aller à l'enquête publique avec des avis défavorables.

Enfin, pour le cas particulier de l'avis du CNPN, en cas d'avis défavorable simple, il faut obtenir un avis conforme favorable du Ministère de la Transition Ecologique pour pouvoir l'effacer et aller à l'enquête publique.

[tanaka59]

Bonsoir

https://www.lejournaldici.com/actualite/a-la-une/le-projet-dautoroute-au-centre-des-attentions

Le projet d'autoroute au centre des attentions

Comme si c'était un sprint dans la dernière ligne droite, l'actualité autour de la liaison rapide entre Castres-Mazamet et Toulouse s'accélère. Le collectif La Voie est libre, opposé au projet, avait interpellé les laboratoires Fabre.Par la voix de son directeur général, Eric Ducournau, le groupe pharmaceutique castrais a confirmé son soutien à la réalisation de l'infrastructure.

C'était avant que le Conseil National de protection de la nature n'émette un avis défavorable ( qui n'est que consultatif) sur l'autoroute A 69 évoquant de nombreuses lacunes sur le dossier. Une action de résistance civile est prévue lundi 26 septembre à Soual, à l'initiative du collectif La Voie est Libe et de la Confédération Paysanne.

Pour l'heure, le concessionnaire désigné par l'Etat pour la réalisation de l'autoroute, Atosca, a entamé les premiers diagnostics archéologiques le 12 septembre.

[Bugsss]

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 30600.html



On en arrive toujours à la même conclusion : la pollution, surtout atmosphérique.
En mettant en ligne de compte, l'affaire des diesels truqués comme étant un fait biaisant les données. Déjà, que fait ici dans un avis public, une affaire juridique ?
Et puis, prenons aussi le fait que les véhicules électriques sont nettement plus nombreux aujourd'hui, ce qui rend leur analyse pas forcément pertinente

[G.E.]

En lisant la synthèse de l'avis de l'AE, je croirais entendre parler des élus auto-proclamés "écologiques". De la pure idéologie qui mériterait un recadrage au niveau central : une administration n'est pas un parti politique !

Cette institution s'arroge abusivement le droit de proclamer d'utilité publique (ou non) un projet alors que ce n'est pas son rôle ! Le terme "anachronique" n'a pas sa place dans cet avis administratif, donc à vocation neutre politiquement parlant.

Il y a aussi des mots utilisés pour semer le doute comme la référence à l'affaire du Dieselgate. Qu'est-ce que vient faire cette référence ici ? Pourquoi l'AE ne tient pas compte de l'électrification du parc automobile en cours ?

Enfin, les enjeux locaux sont complètement effacés au profit de grands énoncés moralisateurs.

[Jake Sully]

Pour le coup, l'Ae est dans son bon droit avec cet avis (plus que l'avis du CNPN qui dérivait vers des prérogatives de la compétence de l'Ae).

Après, on peut ou pas être d'accord avec l'avis de l'Ae, ça reste un avis, qui N'EST PAS UN AVIS ADMINISTRATIF, mais l'avis d'une autorité indépendante de l’État (et donc de son administration), dont le collège des membres est composé de personnes indépendantes de l'autorité administrative depuis au moins 2016 (et le rappel à l'ordre de l'UE sur le fait que l'Ae devait être indépendante et ne pas dépendre des préfets, comme c'était le cas auparavant). Si le secrétariat des Ae est bien réalisé par des agents de l'Etat (les DREAL/DEAL/DRIEAT et l'administration centrale pour les gros projets), ce n'est pas le secrétariat qui a le dernier mot sur l'avis émis, mais bien le collège composant l'Ae. Il n'est pas rare d'avoir des avis d'Ae bien plus durs que celui monté par son secrétariat.

[Bugsss]

Indépendante, et politisée ?

https://reporterre.net/Ils-se-mettent-a ... se-Castres

Quand on tombe dans une certaine folie, ou hystérie écologiste.

[eomer]

Pfff... si toutes ces procédures avaient existé dans les années 1970, on n'aurait toujours pas terminé l'axe autoroutier Lille-Paris-Lyon-Marseille.
Ca devient vraiment pénible tous ces gens qui s'inquiète de l'impact d'une autoroute sur le moindre brin d'herbe prétendu remarquable.

[Bugsss]

Tu veux que je te dise... je suis largement plus choqué par les poubelles à ciel ouvert, les tags, l'odeur de pisse et les containeurs brulés, sans parler des carcasses de bagnoles dans certains quartiers de grandes villes, ou la saleté règne que par une autoroute neuve et moderne...

Mais curieusement, l'écolo en herbe, ne se roule pas par terre dans les grandes villes....
Soit par peur, soit parce que c'est mort.. Mais par contre, dans les campagnes, ca y va. Et c'est presque que des locaux.

Bref, place à l'A69
Au passage, ils auraient pu prendre un autre numéro.. genre A67...

[eomer]

Bref, place à l'A69
Au passage, ils auraient pu prendre un autre numéro.. genre A67...

J'aime bien l'A69...et puis, cela permet de terminer la série des 9.
J'ai bien l'impression que ce sera la seule série complète d'ailleurs... enfin non, il manquera toujours l'A99 du côté de Rouen.

[gavatx76]

A59 ?

[Bugsss]

Petite question : il n'a toujours été question que d'en faire une autoroute domicile/travail et de liaison entre Castres et Toulouse, pour désenclaver Castres ?
Il reste 100 km jusqu'à Béziers.

Un joli shunt de l'A61 mais par contre un passage par le Parc du Haut Languedoc

[Anubis]

Décret n° 2022-1303 du 10 octobre 2022 approuvant le dix-neuvième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société ASF pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0046389399

Extrait :
Annexe
Article 1
Le 19 du paragraphe 1.1 de l'article 1er de la convention de concession passée entre l'Etat et la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes est remplacé par : « La bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69, d'une longueur de 9,8 km ; ».

[G.E.]

Il reste 100 km jusqu'à Béziers.

Un joli shunt de l'A61 mais par contre un passage par le Parc du Haut Languedoc

Il a surtout été question de créer des créneaux et des déviations sur cet axe. On voit bien qu'il y a eu pas mal de travaux dans l'Hérault tandis que rien n'a eu lieu dans le Tarn.

[Bugsss]

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 50268.html

[G.E.]

Au gouvernement de ne pas céder aux petits lobbies...

[Jake Sully]

En attendant, les travaux de fouilles archéo ont commencé le long du tracé.

Marrant aussi de constater que localement, les opposants les plus virulents ne seront pas les utilisateurs de l'infra, et ne sont même pas concerné directement ou indirectement par le chantier et la future infra.

[Bugsss]

https://www.ladepeche.fr/2022/11/17/a69 ... 807188.php



Cette douille envers les écolos...

[tanaka59]

Bonjour

https://www.ladepeche.fr/2022/11/17/pea ... 809242.php