[ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régions

[G.E.]

Cette liste fixe ce que l'on appelait avant les LACRA pour "liaison assurant la continuité du réseau autoroutier". Ce sont des voies express ou assimilées non classées en autoroute.

Le terme de LACRA a été utilisé partout en France et il s'utilise encore dans le langage courant pour la RN532 Valence - Romans même si tout le monde sur place a oublié ce que voulait dire l'acronyme !

La liste comporte des points curieux comme :
- La D132 à Montpellier qui n'a pas encore été classée comme RN.
- L'itinéraire Marseille - Grenoble oublie la D1075.
- La liaison A71 - Royan oublie la RN150 qui atteint presque Royan.
- La liaison Nîmes - Marseille n'emprunte pas la RN569.
- Aucune mention des routes alsaciennes dont la RN83.

Et naturellement des oublis manifestes comme la RN82.

Si l'Etat faisait correctement son travail, toutes ces sections devraient être rapidement classées comme autoroute par une loi dédiée afin d'homogénéiser le réseau et de supprimer ces sections de RN aberrantes au milieu ou en prolongement d'autoroutes.

[Anubis]

Décret n° 2022-1404 du 4 novembre 2022 portant diverses mesures d'application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0046527539

Article 1
La liste des routes et portions de voies assurant la continuité du réseau autoroutier prévue au II de l'article 38 et à l'article 40 de la loi du 21 février 2022 susvisée est annexée au présent décret.

Article 2
Sont soumis pour avis, pour l'application du III de l'article 38 de la loi du 21 février 2022 susvisée, au préfet de département, et pour l'application du onzième alinéa du I de l'article 40 de cette même loi, au préfet de région, avant leur mise en œuvre, les projets ayant pour objet :
1° La modification du profil en travers et sa répartition, du profil en long ou du tracé en plan de l'autoroute, de la route ou de la portion de voie ;
2° La création ou la modification substantielle d'un passage supérieur au-dessus de l'autoroute, de la route ou de la portion de voie ;
3° La création ou la modification substantielle d'un ouvrage de raccordement ;
4° Pour les autoroutes et les routes et portions de voies assurant la continuité du réseau autoroutier mises à disposition dans le cadre de l'article 40, tout aménagement susceptible de déroger aux règles de l'art.


Itinéraires

- Nord et Nord-Est

Liaisons Paris-Lille-Frontière Belge
Route nationale concernée : RN227
Liaison : A1 - A22
Route nationale concernée : RN356
Liaison : A1 - A22

Liaison Reims-Rouen via Laon et Amiens
Route nationale concernée : RN28
Liaison : A28

Liaison Valenciennes-Lille-Dunkerque
Route nationale concernée : RN225
Liaison : A16 - A25

Liaison Reims-Charleville Mézières-Frontière belge
Route nationale concernée : RN51
Liaison : A34 - A34

- Est

Liaison Val de Saône-Luxembourg
Route nationale concernée : RN52
Liaison : A4 - A30

Liaison Autoroute A6-Autoroute A31 via Dijon
Route nationale concernée : RN274
Liaison : A38 - A311

- Sud-Est

Liaison Paris-Lyon-Marseille
Route nationale concernée : RN346
Liaison : A42 - A43

Liaison Paris-Béziers, y compris antenne Montpellier
Route nationale concernée : RN109
Liaison : A750 - RD132
Route nationale concernée : RD132
Liaison : RN109 - A709

Liaison Paris-Saint Etienne
Route nationale concernée : RN7
Liaison : A77 - A79

Liaisons Nîmes-Marseille ou Nîmes-Aix en Provence
Route nationale concernée :RN572
Liaison : A54 - RN113
Route nationale concernée : RN113
Liaison : RN572 - A54
Route nationale concernée : RN568
Liaison : RN113 - A55
Route nationale concernée : RN569
Liaison : A54 - RN568

Liaison Lyon-Italie via Chambéry
Route nationale concernée : RN201
Liaison : A41 - A43

Liaison Grenoble-Annecy-Genève
Route nationale concernée : RN87
Liaison : A41 - A480

Liaison Grenoble-Valence
Route nationale concernée : RN532
Liaison : A49 - RN7
Route nationale concernée : RN7
Liaison : A7 - A7

Liaison Grenoble-Marseille
Route nationale concernée : RN296
Liaison : A51 - A51

Liaison Autoroute A6-Autoroute A71
Route nationale concernée : RN79
Liaison : A71 - A6
Routes nationales concernées : RN70-RN80
Liaison : RN79 - A6

Liaison entre l'autoroute A75 et Lyon
Routes nationales concernées : RN88-RN488
Liaison : A72 - A47
Route nationale concernée : RN488
Liaison : RN88 - A72

- Sud-Ouest

Liaison Paris-Espagne
Route nationale concernée : RN230
Liaison : A10 - A630

Liaison Bordeaux-Clermont Ferrand
Route nationale concernée : RN89
Liaison : RN230 - A89

Liaison A71-Royan
Route nationale concernée : RN145
Liaison : A20 - A714
Routes nationales concernées : RN141-RN520
Liaison : A10 - A20

- Ouest

Liaison Paris-Rennes
Route nationale concernée : RN157
Liaison : A81 - RN136
Route nationale concernée : RN136

Liaison Paris-Nantes
Route nationale concernée : RN844
Liaison : A11 - A844

- Nord-Ouest

Liaison Paris-Rouen-Caen
Route nationale concernée : RN338-RN1338-RN138
Liaison : A13 - A150
Route nationale concernée : RN814
Liaison : A13 - A84

Liaison Caen-Le Mans
Route nationale concernée : RN158
Liaison : RN814 - A88

- Ile-de-France

La rocade d'Ile-de-France assurée par l'autoroute A86
Route nationale concernée : RN385
Liaison : A86 - A86
Route nationale concernée : RN186
Liaison : A3 - A86
Route nationale concernée : RN186B
Liaison : A86 - A86

La rocade dite Francilienne
Route nationale concernée : RN104
Liaison : A10 - A6
Route nationale concernée : RN104
Liaison : A6 - A4
Route nationale concernée : RN104
Liaison : A1 - RN184
Route nationale concernée : RN184
Liaison : RN104 - A15

Liaisons A10-Paris Ouest
Routes nationales concernée : RN118
Liaison : A10 - A86
Routes nationales concernée : RN12
Liaison : A12 - A86

[Samib]

C'est hallucinant cette histoire, en gros l'état voudrait tout filer aux collectivités, mais pour ces liaisons importantes lesdites collectivités devront demander l'avis pour modifier des choses importantes. Autant ne pas décentraliser ces LACRA, ça n'a pas de sens.

Et de toute façon dans ces conditions je ne vois pas quelles collectivités vont être intéressées.

[JOJO]

C'est hallucinant cette histoire, en gros l'état voudrait tout filer aux collectivités, mais pour ces liaisons importantes lesdites collectivités devront demander l'avis pour modifier des choses importantes. Autant ne pas décentraliser ces LACRA, ça n'a pas de sens.
Et de toute façon dans ces conditions je ne vois pas quelles collectivités vont être intéressées.

En même temps n'est-ce pas déjà le cas ? La majorité des ex-RN d'avant 2006 sont classées Routes à Grande Circulation. Les collectivités doivent demander une autorisation préfectorales à chaque modification de profil. Ce qui n'empêche pas que certains de ces axes ont été complètement sabotés avec un RP tous les kilomètres.

Il n'y a donc rien de nouveau dans l'affaire lorsqu'une collectivité voudra dégrader un axe, même en cas de continuité autoroutière ils finiront par avoir les autorisations par le jeu de pressions et de tractations politiques, comme cela c'est passé à Lyon avec les M6 et M7. Se retrouver à long terme avec une continuité autoroutière rompue par des aménagements anti-voitures, même en l'absence de contournement est tout a fait possible.

[tanaka59]

Bonsoir,

Il n'y a donc rien de nouveau dans l'affaire lorsqu'une collectivité voudra dégrader un axe, même en cas de continuité autoroutière ils finiront par avoir les autorisations par le jeu de pressions et de tractations politiques, comme cela c'est passé à Lyon avec les M6 et M7. Se retrouver à long terme avec une continuité autoroutière rompue par des aménagements anti-voitures, même en l'absence de contournement est tout a fait possible.

C'est déjà le cas ...

La rocade Dijon, le contournement sud et nord de Strasbourg, la rocade Arc-en-Ciel vers l'A64, le COL à Lille, la RN184 ...

[tanaka59]

Bonsoir

https://www.lejsl.com/politique/2022/11/18/la-rcea-restera-finalement-une-route-nationale

La RCEA restera finalement une route nationale

Le conseil départemental de Saône-et-Loire était candidat pour reprendre à l’État la gestion de la RCEA. Mais estimant que les conditions de transfert (notamment financières) « ne sont pas réunies », les élus ont finalement décidé de retirer leur candidature.

Récemment, l’État a proposé aux collectivités locales qui le souhaitaient de se porter candidates pour récupérer la gestion des routes nationales traversant leur territoire. Une proposition qui, à l’origine, avait beaucoup intéressé André Accary. Le président du conseil départemental de Saône-et-Loire voulait se voir transférer la gestion de la seule route nationale du département : la Route Centre Europe-Atlantique (rassemblant des sections des RN 70, 79 et 80). Le Département, estimant ce transfert cohérent en matière de sécurité et d’itinéraires avec les 5 400 km de routes départementales qu’il gère déjà, s’était donc porté candidat.

Candidat mais sous conditions

Mais le conseil départemental avait aussi posé ses conditions pour la réalisation de ce transfert. La Saône-et-Loire exigeait que l’État achève les travaux de mise à 2X2 voies programmés, mais aussi le transfert de « personnel compétent et spécialisé ainsi que les matériels et bâtiments nécessaires, à défaut de leur...

[PaulF]

Et en même temps, c'est une route à vocation interrégionale, nationale et même internationale. Elle doit rester dans le giron de l'État.

[Anubis]

Décret n° 2022-1527 du 7 décembre 2022 relatif au transfert aux collectivités territoriales de la maîtrise d'ouvrage des opérations routières, inscrites au volet routier des contrats de plan Etat-région, se rapportant aux voies non concédées relevant du domaine routier national transférées en application des dispositions de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0046704545

Article 1 ;

Les opérations routières dont la maîtrise d'ouvrage est transférée par l'Etat en application du IV de l'article 150 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 susvisée sont les opérations routières, inscrites au volet routier des contrats de plan Etat-région, qui se rapportent à des voies transférées à des départements, des métropoles ou à la métropole de Lyon en application de l'article 38 de la loi précitée.

Lorsque le contrat de plan Etat-région est adopté, les arrêtés constatant le transfert des voies ou portions de voies du domaine public routier national pris par les préfets de département sont complétés, après consultation des collectivités directement concernées, par la liste des opérations qui se rapportent aux voies ou portions de voies transférées.

La maîtrise d'ouvrage des opérations mentionnées au premier alinéa est transférée à la collectivité à qui la voie ou la portion de voie à laquelle l'opération se rapporte est transférée.

Le représentant de l'Etat dans la région établit la liste des contrats et des procédures administratives et juridictionnelles en cours au 1er janvier de l'année du transfert, ainsi que des acquisitions foncières effectuées ou en cours et des autorisations de toute nature obtenues par l'Etat, relatifs aux opérations mentionnées au premier alinéa, et la notifie par courrier au plus tard le 31 mars de l'année du transfert à la collectivité à qui la maîtrise d'ouvrage est transférée.

Article 2 :

I. - L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements continuent d'assurer le financement des opérations, objet du transfert de maîtrise d'ouvrage, dans les mêmes conditions de financement que celles stipulées par les contrats de plan Etat-Région.

II. - L'Etat finance la réalisation des opérations, objet du transfert de maîtrise d'ouvrage, par voie de subvention hors taxes versée au maître d'ouvrage responsable de leur réalisation.
Le taux de participation de l'Etat est inchangé et s'applique au montant hors taxes des financements inscrits au contrat de plan Etat-Région, restant à mettre en place, sur la base des mandatements constatés au 31 décembre précédant l'année du transfert.
Les collectivités à qui la maîtrise d'ouvrage est transférée sont subrogées dans les droits et obligations de l'Etat résultant des conventions de financement des opérations mentionnées au I, conclues avant le 1er janvier de l'année du transfert. Des avenants à ces conventions, conclus au plus tard le 30 juin de l'année de transfert, précisent les conséquences résultant du transfert de maîtrise d'ouvrage sur les modalités de financement de ces opérations.
Un bilan financier des opérations transférées est établi au 31 décembre précédant l'année du transfert par le ministre chargé des transports, sur la base des mandatements exécutés à cette date. Ce bilan fait apparaître, le cas échéant, les hypothèses dans lesquelles les versements effectués par les cofinanceurs avant le transfert de la maîtrise d'ouvrage ne respectent pas les taux de participation inscrits au contrat de plan Etat-Région.
Ce bilan est notifié par courrier au plus tard le 31 mars de l'année du transfert à la collectivité à qui la maîtrise d'ouvrage est transférée.

[G.E.]

Même dispositif qu'en 2005 lors du transfert massif des RN. A l'époque, les chantiers avaient été brutalement interrompus à de multiples endroits faute d'une passation des responsabilités et des financements dans les règles...

[G.E.]

L'Etat devait fournir avant la fin de l'année des éléments chiffrés sur les routes nationales dont ils veut se débarrasser aux rares collectivités volontaires.

Les délais serrés ne lui ont pas permis de répondre aux questions légitimes des collectivités et il n'a pas daigné financer le réseau abandonné.

On voit ainsi se multiplier les renoncements au transfert :
- Saône-et-Loire pour la RCEA : https://www.lejsl.com/transport/2022/11 ... de-la-rcea
- Doubs pour les RN57/83 : https://www.estrepublicain.fr/environne ... he-arriere

Il y en aura d'autres, les collectivités locales ne sont pas folles, et l'Etat pourra continuer à ne rien faire sur son réseau structurant.

[frantz58]

Surtout que je trouve plus simple que l'axe reste classé national avec un partage des financements lorsque les collectivités veulent accélérer les aménagements des axes.

Quand on voit le peu d'axe nationaux hors autoroute, on ne peut pas dire que cela surcharge les finances de l'État...

[G.E.]

Le Vaucluse finalise le transfert des routes nationales.

Le Département récupère la gestion des routes nationales En plus de 2 400 kilomètres de voies routières et de véloroutes dont il a déjà la charge, le Département va assurer la gestion des 44 km de routes nationales présentes en Vaucluse : RN 7 de Lapalud à l'échangeur d'Orange (29,4 km) y compris les sections 1 et 2 de la déviation d'Orange ; RN 86 de Bollène au giratoire du bout du pont à Mondragon (4,3 km) ; RN 7 à Avignon entre l'échangeur de Bonpas et le carrefour de l'Amandier (8,2 km) ; RN 129 à Avignon, accès au péage Avignon-Sud (1 km). L'État accompagnera financièrement ce transfert en versant à la collectivité des compensations calculées en fonction des coûts observés les années précédentes.

En revanche, l'État garde la gestion de la RN 1007, c'est-à-dire la LEO, au regard de l'avancée des tranches 2 et 3 de ce projet structurant.

L'Etat conserve la LEO, ce qui est un engagement minimal. A voir si le CD84 saura transformer en voie express l'entrée Sud-Est d'Avignon depuis Bonpas. Le transfert créera une discontinuité entre la RN7 (Drôme) et la RN86 (Gard) à Lapalud.

Il semble aussi que la RN10 entre Chartres et Tours devienne également départementale. Cet axe a été tellement négligé par l'Etat et les collectivités locales ces 15 dernières années que seuls des carrefours giratoires inutiles ont été construits.

Le Ministre des transports doit fixer la liste des routes dont l'Etat se débarrasse d'ici au 31 décembre.

[G.E.]

La carte du Ministère publiée sur le site de la CGT. A prendre avec des pincettes car le 05, le 25 et le 39 ont finalement fait marche arrière devant le mauvais deal proposé par l'Etat.

A noter aussi l'engagement des Bouches-du-Rhône et/ou de la Métropole Aix-Marseille qui font pourtant si peu pour leurs routes et voudraient récupérer un réseau saturé et à bout de souffle ? Ils ne sont pas à une bêtise près il est vrai...

Attendons la suite.

[G.E.]

Nous aurons bientôt un texte au Journal Officiel qui va confirmer les déclassements de routes nationales.

On a des confirmations :
- Occitanie : RN20-22-320, RN88, RN125
- Aveyron : RN88
- Gers : RN21, 124, 224, 524
- Haute-Marne : RN67 (mais pas RN19 qui va former un moignon isolé)
- Côte d'Or : A38
- Dijon : RN274

Et derrière, il va falloir restructurer les DIR et gérer les petits bouts dont personne ne veut...
Là encore, l'Etat a très mal joué faute de savoir lâcher quelques millions, quelle radinerie !

[Dark Nark]

Et voilà le résultat des courses :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0046949953

Pas mal de différence avec la carte au final. Pas de déclassement au profit du 05, 25, 28, 37, 39, 41 et 61.

[G.E.]

Le texte final est paru ce matin au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0046949953

Je le complète avec une carte :



En rouge, le réseau transféré aux régions.
En jaune, le réseau transféré aux départements.
En bleu ciel, le réseau transféré aux métropoles.
En noir, les petits bouts désormais bien isolés qu'il faudra concéder ou déclasser.

Bilan :
- Seules de rares collectivités très motivées ont accepté le deal de l'Etat, surtout au Sud et à l'Est : quelques départements, 3 régions et 3 métropoles.
- Il faut dire que les compensations offertes sont ridicules, mais entre l'inaction et des montants faibles, les volontaristes ont choisi. Il faut également souligner que les services de l'Etat n'ont pas pu fournir les infos élémentaires demandées par les départements volontaires fin 2022 et que beaucoup ont renoncé devant le risque d'une arnaque financière, la confiance règne...
- Le réseau routier national disparaît presque complètement de PACA, d'Occitanie et d'Auvergne-Rhône-Alpes. Il reste des miettes dont le sort devra être fixé. En conséquence, le réseau des DIR Méd, Sud-Ouest, Centre-Ouest et Est devra être refondu.
- A noter le volontarisme côté Aveyron et Saône-et-Loire, 2 départements qui se distinguent par la qualité et quantité d'investissements routiers. Le Vaucluse aussi qui se réveille enfin et, plus surprenant, les Bouches-du-Rhône dont on connaît les récurrents problèmes de gestion et le rabotage des projets routiers. Ca promet !
- On remarquera l'engagement très fort des régions Occitanie, ARA et GE pour investir sur les axes structurants que l'Etat a abandonné depuis trop longtemps. On aurait pu attendre une participation de collectivités volontaristes comme la Normandie ou les Hauts-de-France ou encore de celles dont le réseau est quasi-achevé, Bretagne et Ile-de-France.
- Et on notera le pari de la métropole de Toulouse pour récupérer les voies rapides et en faire des axes multimodaux. C'est un vrai challenge car l'entretien de ces routes va peser lourd et au final il n'y a pas grand chose autre que de la cosmétique à en attendre (cf. Lyon ou Strasbourg).
- Il reste encore de négociations pour que d'obscurs arrêtés préfectoraux délimitent les transferts. Qui sait, il pourrait y avoir quelques ajustements de dernière minute en raison de questions d'exploitation ou peut-être du retour à la table des négociations de certains départements. On suivra tout ca de près.

[G.E.]

Et donc au 01/01/2024 le réseau routier national sera celui-ci.

Si la France disposait d'une véritable politique de transports, le réseau moignon qui subsiste devrait être réparti en 4 catégories :
- Le réseau quasi-finalisé et homogène (autoroutes et voies express) : à transférer aux régions (Bretagne, IDF, HDF, etc.) ou aux départements/métropoles à des fins d'exploitation et de modernisation.
- Le réseau réclamant de lourds aménagements en voie express : RCEA en Nouvelle-Aquitaine (RN141, 147, 149), RN2 entre Soissons et Maubeuge, RN12 entre Nonancourt et Alençon, etc. devrait être mis en mode projet comme la RCEA en Saône-et-Loire ou la RN164 en Bretagne avec un horizon d'achèvement à 20 ans. Il n'est pas acceptable de laisser traîner les choses pendant des décennies et de raboter au final encore et toujours.
- Le réseau existant adossable devrait l'être rapidement pour investissements et mise aux normes : RN532 entre Romans et Valence, RN87 à Grenoble, RN201 à Chambéry, A570 entre Toulon et Hyères, Contournement Ouest de Nîmes, etc. Là encore il y a de vrais enjeux et pas de moyens.
- Le réseau pour lesquels les projets se résument à de rares déviations et surtout à des carrefours giratoires : RN5, RN21, RN25, RN85, RN94, RN134, RN135, est à transférer aux départements, sans hypocrisie.

[Dark Nark]

Une précision tout de même. Ce n'est pas un transfert pur et simple aux régions. A la différence des RN transférées aux département qui deviennent des RD, les RN sont mises à disposition des régions. Elles restent donc des RN.

[G.E.]

C'est vrai, il faut se rappeler que cette disposition "transitoire" avait été introduite parce que certains parlementaires avaient râlé contre le fait que les régions deviennent des gestionnaires de routes. Il y a quelques années, il était même envisagé que les grandes régions récupèrent toutes les routes, y compris les RD ! Cela aurait été beaucoup plus simple.

On sait très bien que le provisoire va durer car :
- Les services de l'Etat vont se restructurer lourdement et il ne leur sera pas possible de récupérer les RN à terme faute de moyens et de compétences.
- A l'issue des 8 ans, deux issues possibles en réalité : les régions conservent leur nouveau pouvoir, très probable surtout après avoir investi, ou bien elles transfèrent leur réseau aux départements.

On n'est jamais à l'abri de surprises et je ne serai pas surpris que de nouveaux déclassements aient lieu car plusieurs départements étaient motivés mais l'Etat a été très indigent dans ses premières propositions.

[frantz58]

Effectivement, car quand on voit que pour des simples mesures d'abaissement de vitesse provisoires afin de vérifier l'efficacité de la mesure, il est extrêmement rare qu'il y ait un retour en arrière quand bien même la mesure était inefficace, alors pour des choses bien plus lourdes tel que des transferts de voirie, je vois mal un retour en arrière.

En revanche je me pose la question au niveau du personnel des DIR, seront-ils réaffectés au service des régions ou des départements comme cela a pu se faire par exemple sur l'A75 au Sud de Clermont-Ferrand où une partie du personnel de la DIR a été intégré à celui du concessionnaire ?

Il faudra voir en revanche comment les régions vont gérer la partie ingénierie pour les projets d'améliorations des axes à leur charge.

On peut également se poser la question, si l'expérience est concluante, s'il n'y aura pas des transferts à l'avenir entre les régions et les départements de routes départementales vers les régions.