SCICA

[chauplannaz]

Ce message pour vous annoncer la naissance de l'Association SCICA le 12 février dernier. Sa création a été précipitée par l'annonce en début d'année de Clément Beaune, ministre en charge des transports, d'une réflexion au printemps sur l'avenir des concessions autoroutières. Depuis les échanges politiques à ce sujet sont assez nourris !

Cette association a pour objet : "la défense du patrimoine autoroutier ainsi que l’amélioration de son réseau par sa modernisation, voire son extension lorsque cela est pertinent par la construction de nouveaux tronçons ou par la mise aux normes autoroutières de routes existantes. Elle a également pour objet la réflexion, et la force de proposition qui va avec auprès des autorités organisatrices, en matière d’organisation et de gestion du système autoroutier français, de tarifs, de sécurité, d’intermodalité, d’insertion et compensation environnementale, de qualité de service. Par principe l’association considère que le paiement de l’usage autoroutier par l’utilisateur est le meilleur moyen de financement, mais souhaite défendre l’usager de toutes dérives quant à la perception des péages dans l’idée d’un système juste et équilibré.

L’association a pour objectif final la gestion d’autoroutes avec la possibilité d’exploiter de nouveaux tronçons autoroutiers et/ou la reprise de réseaux autoroutiers existants, concédés ou non, par la transformation de l’association en Société Coopérative d’Intérêt Collectif Autoroutier (SCICA), telle que le permet la loi. En droit français, une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) est une coopérative de production régie par le titre II ter de la loi 47-1775. C'est une société (SA), une société par actions simplifiée (SAS) ou une société à responsabilité limitée (SARL) qui associe obligatoirement autour d'un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs…) et des contributeurs (associations, collectivités, sociétés, bénévoles, etc.) pour produire des biens ou des services d'intérêt collectif au profit d'un territoire ou d'une filière d'activités. Une Scic est une société coopérative de forme commerciale à gestion désintéressée."

Vous trouverez toutes les informations, ainsi que la possibilité d'adhérer et de faire un don à l'adresse internet suivante : http://www.scica.fr

En tant que membres du forum SARA, vos avis et réflexions sont les bienvenus, tant sur la forme que sur le fond.

Cyril Chauplannaz

[lucienmathurin]

Initiative intéressante. Par contre j'ai une question : Quel intérêt ont les collectivités locales à prendre une participation ?

En tout cas je te souhaite bon courage, le lobby des sociétés autoroutières est puissant, elles ne vont pas se laisser dépouiller d'une telle poule aux oeufs d'or si facilement...

[caillou15]

Pour les collectivités, un intérêt pourrait être de pouvoir donner son avis plus facilement pour les aménagements, alors qu'actuellement c'est géré par l'Etat avec une administration complexe où toute demande est compliquée. Et si c'est rentable, ça pourrait créer une (petite) source de financement.

[chauplannaz]

Effectivement, le fait d'avoir des collectivités locales associées permet à celles-ci d'avoir une participation aux décisions prises dans l'entreprise coopérative, et de recevoir une part des profits réalisés.

[chauplannaz]

Pour ce qui est de l'influence des poids lourds du BTP dans le secteur autoroutier, ce sera l'occasion de voir si l’État veut véritablement que cela change ou pas. Et qui peut avoir des intérêts pour que cela ne change pas au niveau du pouvoir politique !

Aujourd'hui l’État a un spectre large de solutions, qui sont dans l'ordre : conserver la situation actuelle, durcir les contrats de concessions en gardant les mêmes opérateurs, nous choisir nous en tant qu'entreprise coopérative, la régie publique (sous forme d'EPIC ou autre), la gratuité. La première et la dernière solution me semblent peu envisageables !

SCICA n'a pas vocation à gérer tout le réseau concédé, et un mix de différentes solutions peut exister dans les choix de l’État. La date de fin des concessions varie d'une société autoroutière à l'autre, pour l'instant entre 2031 et 2036 pour les entreprises historiques. Réduire au passage l'envergure du groupe Vinci pourrait être par exemple une orientation. On peut en fait imaginer un certain nombre de scénarios !

Et puis les politiques actuellement en place peuvent évoluer. Personne ne peut prédire qui sera au pouvoir au moment des choix définitifs qui interviendront à la fin des périodes de concession, en estimant qu'elles iront jusqu'au bout.

Tout cela est assez passionnant !

[benjisop]

Merci pour la création de cette association et le partage de l'information. Je vais regarder ça de près et réfléchir à une éventuelle participation.

[tanaka59]

Bonjour,

Intéressant comme concept la SCICA.

Question :

Voilà on est citoyen lambda on adhère, on souhaite porter une proposition de projet. Comment cela fonctionne ?

Il n'y a pas de "tribune libre" ou "tribune de proposition" ?

Je peux détailler l'idée que j'ai derrière la tête si besoin ?

[chauplannaz]

Bonjour,

Intéressant comme concept la SCICA.

Question :

Voilà on est citoyen lambda on adhère, on souhaite porter une proposition de projet. Comment cela fonctionne ?

Il n'y a pas de "tribune libre" ou "tribune de proposition" ?

Je peux détailler l'idée que j'ai derrière la tête si besoin ?

Bonjour,

Pour l'instant SCICA est une association, donc si un membre a une proposition il doit en faire part au bureau ou conseil d'administration de l'association. Si l'idée est intéressante, elle peut être validée directement par le bureau ou conseil d'administration ou si sa nature est plus importante dans l'organisation de l'association et le concept du projet, dans ce cas il faut faire un Conseil d'administration où tous les membres peuvent se prononcer.

Dans le cadre de la SCIC ça fonctionne un peu pareil.

Si tu as une idée, n'hésite pas à m'en faire part. Le concept d'une association ou d'une Scic c'est aussi d'être ouvert à la discussion.

[tanaka59]

Bonjour,

Si tu as une idée, n'hésite pas à m'en faire part. Le concept d'une association ou d'une Scic c'est aussi d'être ouvert à la discussion.

Oui, justement j'ai des idées, tu peux consulter ta boite à MP

[caillou15]

Est-ce que ça serait pertinent de réintégrer les anciennes routes nationales dans le domaine national dans le cas d'une exploitation par la SCICA ? Les collectivités conserveraient une possibilité d'intervenir si elles sont membres.

[tanaka59]

Bonjour,

Est-ce que ça serait pertinent de réintégrer les anciennes routes nationales dans le domaine national dans le cas d'une exploitation par la SCICA ?

Cela reviendrait à faire machine arrière sur des transferts de routes. Genre la M353 à Strasbourg ex-N353. Je pense que cela est difficilement faisable.

Actuellement les collectivités locales ont une contrainte : mener à terme des projets de contournements routiers que l'Etat n'a pas fait.

Les freins :
- manque de moyens
- refus par idéologie politique

Pendant ce temps les niveaux de circulation font mal à voir et le trafic continue d'exploser.

Les collectivités conserveraient une possibilité d'intervenir si elles sont membres.

J'ai bien peur que cela se limite à y faire du cosmétique ou de la dégradation ... et reporter la problématique sur d'autres axes.