[ A69 ] Toulouse - Castres

[road66]

Le chantier ne sera pas achevé l'année prochaine. Il a pris trop de retard par rapport aux diverses oppositions physiques rencontrées. Si pas de contraintes judiciaires en plus (après ça reste un simple avis de rapporteur public, pas une décision de justice, c'est du même niveau que les réquisitions du Procureur dans un procès au pénal), viser plutôt 2026 pour une mise en service.

Sauf si la justice administrative ordonne la suspension des travaux ! Donc avec les recours en appel du concessionnaire ou d''irréductibles opposants bornés cela peut glisser vers 2027 .....

[G.E.]

On verra ce que décide le tribunal mais il y a trop d'insécurité juridique sur les projets !

Il est anormal qu'à ce stade d'avancement et compte-tenu des très lourdes procédures mises en oeuvre, on en soit encore à se poser la question de l'utilité du projet. Il y a une DUP, cela suffit !

[Bugsss]

A mon sens, la justice n'a pas à devenir un décideur technique ou politique quant à la finalisation ou pas d'un ouvrage. Ca n'est pas son rôle

Elle n'est là que pour contrôler la conformité et légalité des procédures. Les dites procédures ont été actées et validées depuis longtemps.

Si maintenant le rapporteur publique se met à contester une autorisation émise par un autre organisme, avec un caractère remettant fondamentalement en cause le bien fondé de l'autoroute, rétroactivement, on en arrive à des décisions qui peuvent être remises en cause constamment, au gré des décideurs occupant ces postes et de leur sensibilité.

D'ailleurs, la notion d'intérêt majeur, a-t-elle un cadre précis et quantifiable. J'en doute.
Donc, c'est à mon sens de la libre appréciation.

Et j'ajoute qu'il est grand temps que les recours abusifs formulés à une juridiction pénale, devraient être sanctionnés.

[road66]

Et j'ajoute qu'il est grand temps que les recours abusifs formulés à une juridiction pénale, devraient être sanctionnés.

Tout à fait d accord. Il faut empêcher ces recours abusifs et sanctionner très lourdement leurs auteurs .Tout chantier validé et ayant tous les feux verts nécessaires (environnementaux et autres ....) doit pouvoir bénéficier d'une sécurité juridique dés le début des travaux.
Sinon le BTP ne se remettra pas de ces situations ubuesques et avec chômage à la clé ' pres de 1000 personnes travaillent actuellement sur A69 !)

[Bugsss]

Mouais alors ca, l'argument de l'emploi, les écolos te répondront que ca n'est pas un argument face à la terre en danger
Mais je pense clairement qu'on a le droit de se défendre, de déposer des recours, aller jusqu' à la cassation ou faire juriprudence, mais au bout d'un moment, quand tout est statué, attaquer de nouveau par des manières détournées, n'est pas acceptable

Cela vient à dire qu'une décision même entérinée, peut être remise en cause
Cela pourrait revenir à dire que comme contre-exemple on pourrait citer NDDL. On pourrait relancer autant de fois que nécessaire le dossier sous des formes à chaque fois différentes

[Jake Sully]

D'ailleurs, la notion d'intérêt majeur, a-t-elle un cadre précis et quantifiable. J'en doute
Donc, c'est à mon sens de la libre appréciation

Je te confirme que c'est bien sujet à libre interprétation. Après, un projet ayant sa DUP validée et non remise en question, c'est normalement un bon argument en matière d'intérêt public majeur pour motiver une dérogation espèces protégées (j'en ai discuté avec le service espèce de la DRIEAT pas plus tard que ce matin sur un des projets de pôle gare du GPE). Tout comme un projet dans une OIN est aussi un bon argument. Mais cela reste un argument, et pas quelque chose de strictement opposable pour définir le fameux "intérêt public majeur".

Les conclusions du rapporteur public sont quand même assez étonnantes (mais bon, ce ne serait pas la première fois qu'un rapporteur public méconnaisse la loi).

[dark_green67]

Les conclusions du rapporteur public sont quand même assez étonnantes (mais bon, ce ne serait pas la première fois qu'un rapporteur public méconnaisse la loi).

On se demande parfois s'il s'agit bien d'une méconnaissance de la loi ou s'il ne s'agirait pas plutôt d'une libre interprétation de ladite loi à partir de points de vue politiques personnels. Il y a des activistes militants partout...

[G.E.]

A mon sens, la justice n'a pas à devenir un décideur technique ou politique quant à la finalisation ou pas d'un ouvrage. Ca n'est pas son rôle

Tout à fait d'accord ! C'est une conséquence directe de l'affaiblissement de l'action publique : lenteur et complexité des procédures, revirements multiples. Et évidemment, ce genre de procédures dégrade encore et encore l'action publique.

Pourtant, une DUP valable après tant de contestations devrait attester sans nul doute de l'intérêt majeur du projet. Que faut-il de plus sinon ???

Et j'ajoute qu'il est grand temps que les recours abusifs formulés à une juridiction pénale, devraient être sanctionnés.

Oh oui, il est plus que temps de sécuriser juridiquement les projets et de protéger l'action publique contre ceux qui abusent des procédures.

Si maintenant le rapporteur publique se met à contester une autorisation émise par un autre organisme, avec un caractère remettant fondamentalement en cause le bien fondé de l'autoroute, rétroactivement, on en arrive à des décisions qui peuvent être remises en cause constamment, au gré des décideurs occupant ces postes et de leur sensibilité.

La procédure est contradictoire, donc il y aura une réponse avant toute décision de justice.

[Arnaud]

https://www.radiofrance.fr/franceinter/ ... 24-6195760

Au delà de la mauvaise nouvelle relayée, il y a énormément à dire sur le ton. On peut difficilement faire plus partisan. C'est inadmissible pour un média public financé par nos impôts !

J'ose à peine imaginer l'indignation de ces gens si un média privé classé de l'autre côté de l'échiquier politique (par exemple une chaîne de radio ou de télé appartenant à un milliardaire breton) avait rédigé un article tout aussi engagé, mais en faveur de l'A69 !

[G.E.]

Le service public dans sa splendeur...

[levasseur]

Le service public dans sa splendeur...

Je ne sais pas pourquoi mais ça sent le roussi pour l'A69. J'espère évidemment me tromper mais je pense que l'avis de la rapporteure publique sera suivi et que l'A69 fera jurisprudence (contre tous les projets autoroutiers encore en cours en France).

[Bugsss]

Nous verrons bien.

En tout cas, une seule personne peut statuer du sort d'une infrastructure déjà actée ?
Ca ne reste qu'un avis.

Idem pour un tribunal. Ils n'ont qu'à statuer sur la légalité de l'opération A69 et tout a déjà été acté et purgé des recours. Evidemment, si on peut rebattre les cartes comme la propagande verte le fait en France, c'est juste pas possible

Il faut se méfier de tout le foin de propagande relayé par tous les journalistes d'un bord politique bien connu en France.

Et quid après le stop : qui payera? Car contractuellement on n'arrête pas les choses sans payer.
Bien évidemment, quand on voit ce bord politique extrémiste qui clame ailleurs, que la dette n'existe pas, c'est chose qui les dépassent mais reste une réalité

Au final, à force d'extrémiste, pour ma part, ca m'éloigne de plus en plus d'une compréhension de ces mouvements écolo. Au lieu de faire adhérer par des actions convaincantes, efficaces et modérées, leur sectarisme à outrance renforce l'opposition à leur égard

[G.E.]

Si le tribunal annule, cela veut dire que toute DUP devient attaquable (car le "UP" n'aurait alors plus de sens) et peut tomber à force de recours. C'est la porte ouverte à l'insécurité juridique de tous les projets, routiers ou non.

J'imagine qu'il peut y avoir un recours ? Serait-il suspensif ?

Quelle que soit la décision, le gouvernement doit agir au plus vite pour protéger l'action publique contre les opposants à tout.

Quant aux effets collatéraux de la décision, les anti-tout s'en moquent éperdument.

[road66]

Si le tribunal annule, cela veut dire que toute DUP devient attaquable (car le "UP" n'aurait alors plus de sens) et peut tomber à force de recours. C'est la porte ouverte à l'insécurité juridique de tous les projets, routiers ou non.

J'imagine qu'il peut y avoir un recours ? Serait-il suspensif ?

Quelle que soit la décision, le gouvernement doit agir au plus vite pour protéger l'action publique contre les opposants à tout.

Quant aux effets collatéraux de la décision, les anti-tout s'en moquent éperdument.

Bonjour
Il va falloir établir des propositions législatives pour sécuriser les procédures et sanctionner lourdement ( peine de prison éventuelle) les recours abusifs histoire de rendre les pseudos verts vert de trouille !!
Saisissons nos parlementaires pour qu'ils légifèrent rapidement.

[Bugsss]

https://www.liberation.fr/environnement ... WBRV247ZA/




Je ne comprends pas comment l'avis simplement consultatif de l'autorisation environnementale prend toute son importance. Je ne comprends pas pourquoi cette dame parle d'autres projets. On n'est pas en train de faire un procès multiples sur les infrastructures de notre pays.

Je serai curieux de connaitre la couleur politique soigneusement cachée de Mme Rousseau...
Mais à en lire ses attaques, ca en dit déjà long.

Bref, on est dans la partialité la plus complète.

[Jake Sully]

La fameuse Mona Rousseau en question: https://www.linkedin.com/in/mona-rousse ... bdomain=fr

J'aime pas faire du délit de "sale gueule", mais elle a tout de la bobo-gauchiste. La fonction publique est en train de se faire gangréner par toute une génération de militants et non plus de serviteurs de l’État de Droit (et je dis cela pour le constater de l'intérieur malheureusement).

[G.E.]

Le tribunal administratif raisonne en droit par une procédure écrite.

J'ai envie de faire confiance à l'institution qui n'est pas supposée suivre une presse et des opposants aux abois.

[Bugsss]

Je préviens, je ne suis pas doué en droit. Mais je n'arrive pas à comprendre comment on peut revenir sur des éléments actés, en matière environnementale. Avec des recours déjà purgés.

Est-ce qu'on parle de cassation, de jurisprudence ?
Est-ce qu'il n'y avait pas déjà eu d'avis du rapporteur publique auparavant ?

Comment on peut juger un dossier, alors qu'il n'est plus en stade de conception/réalisation/validations mais en phase travaux.

Concernant la notion d'intérêt public majeur
https://www.risr.fr/data/raison%20imp%E ... majeur.pdf
La notion d'intérêt public majeur renvoie à un intérêt à long terme du projet, qui apporte un gain significatif pour la collectivité, du point de vue socio-économique ou environnemental.

https://www.bf2a-avocats.fr/wp-content/ ... 2_bdei.pdf
Le caractère « majeur » de l’intérêt public d’un projet justifie qu’il peut être mis en balance autres les motifs d’intérêt public concurrents que sont la protection de l’environnement et la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore protégés.

Après avoir rappelé l’existence des trois conditions cumulatives nécessaires pour accorder la dérogation, le juge de cassation a considéré que le juge des référés avait pu, à bon droit, suspendre un arrêté de dérogation, faute de raison impérative d’intérêt public majeur dans la mesure où « si le projet présentait un intérêt public incontestable, il ne constituait pas pour autant un cas exceptionnel dont la réalisation se révèlerait indispensable », l’absence de solutions alternatives n’étant alors qu’un motif surabondant.

[Bugsss]

Je me méfie aussi de tous les articles de journaux
On notera les termes récurrents "invalide", "annulation""inquiétude des pro"


https://www.francetvinfo.fr/monde/envir ... 19043.html
Et sur les commentaires FI, on a le droit à un squat littéral des anti

[Jake Sully]

Je préviens, je ne suis pas doué en droit. Mais je n'arrive pas à comprendre comment on peut revenir sur des éléments actés, en matière environnementale. Avec des recours déjà purgés.

Est-ce qu'on parle de cassation, de jurisprudence ?
Est-ce qu'il n'y avait pas déjà eu d'avis du rapporteur publique auparavant ?

Comment on peut juger un dossier, alors qu'il n'est plus en stade de conception/réalisation/validations mais en phase travaux.

Ce qui est jugé en ce moment par le tribunal administratif (la première marche de la justice administrative... la seconde pouvant être la cour administrative d'appel, et la marche la plus haute le Conseil d'Etat), c'est la légalité de l'autorisation environnementale (qui porte à la fois la procédure loi sur l'eau, la procédure défrichement, et surtout la procédure dérogation espèces protégées), pas le projet en soit. Le TA juge de la légalité d'un acte administratif, en l’occurrence l'arrêté émis par le préfet du Tarn valant autorisation environnementale de faire les travaux, au regard des dispositions du Code de l'Environnement.

Le seul point d'achoppement des opposants sur la procédure étant la fameuse "nécessité impérieuse majeur d'intérêt publique", que le pétitionnaire devait prouver dans son dossier pour que l'administration puisse légalement accepter une dérogation à la destruction d'espèces protégées (c'est quelque chose de bien plus fort que la DUP, qui je le rappelle, est un outil d'urbanisme avant tout). Avoir une DUP (qui relève du Code de l'Urbanisme) pour un projet est déjà un premier argument pour démontrer que le projet relève de la "nécessité impérieuse majeur d'intérêt publique" (qui relève du Code de l'Environnement). Mais ce n'est pas le seul argument qu'il faut avancer. Il faut notamment prouver que la balancer bénéfice/impact du projet retenu sur l'environnement est la moins importante au regard des autres options envisagées, qu'il n'y avait pas possibilité de faire autrement, etc...

Bref, c'est malheureusement toujours très complexe de définir ce qu'est la "nécessité impérieuse majeur d'intérêt publique" d'un projet, et on a beau expliquer aux pétitionnaires qu'ils doivent blinder leur dossier sur cet aspect qu'il y a besoin d'une dérogation espèces protégées, si la pression hiérarchique est trop importante, il arrive que l'administration laisse passer des choses, alors que les services instructeurs savent que ça sera bancale et sujet à contentieux (m'étonnerait pas qu'on soit dans ce cas là pour le coup, surtout quand je vois l'instruction ultra courte qui a été faite de l'autorisation environnementale, alors qu'en général, ce type d'autorisation mets au minimum 12 mois à sortir).