[ A69 ] Toulouse - Castres

[Jake Sully]

Ce n'est pas une non-décision. Cela signifie que le TA a reçu des éléments d'information complémentaires qui peuvent faire changer la balance dans sa décision, et qu'il lui faut du temps pour les analyser. Vu l'avis de la rapporteur public, je dirais que de prime abord, c'est plutôt une bonne chose que ce choix du TA (surtout que cela va permettre au chantier d'avancer, ce qui va rendre encore plus difficile la décision du TA que de revenir en arrière).

[eomer]

Curieuse décision et je ne sais pas vraiment quoi en penser.
Bien sur, cela vaut mieux qu'une suspension du chantier mais j'ai comme l'impression que le juge considère que la dérogation accordé n'aurait pas du l'être. Dans le cas contraire, il aurait purement et simplement débouté les demandeurs. Alors oui, on peut deviner que le chantier va se poursuivre tambour bâtant et que l'autoroute sera terminée avant la décision finale mais il restera un doute.

[Bugsss]

Oui mais dans un sens, avancer les travaux pour interdire après la mise en exploitation.. quel risque prendrait ASTOCA?
Sauf si ASTOCA produit les justificatifs manquants/complémentaires

[G.E.]

Ce n'est pas une non-décision. Cela signifie que le TA a reçu des éléments d'information complémentaires qui peuvent faire changer la balance dans sa décision, et qu'il lui faut du temps pour les analyser. Vu l'avis de la rapporteur public, je dirais que de prime abord, c'est plutôt une bonne chose que ce choix du TA (surtout que cela va permettre au chantier d'avancer, ce qui va rendre encore plus difficile la décision du TA que de revenir en arrière).

Sage décision, ce n'est pas l'activisme d'une minorité active qui doit influencer les décisions judiciaires.

Mon interprétation est que le TA laisse de fait finaliser l'autoroute, ou presque. Le chantier est donc irréversible, ce dont on ne pouvait douter vu les travaux déjà réalisés. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas des avatars judiciaires, avec une annulation partielle ou totale de l'autorisation environnementale.

Et puisque les médias en parlent peu dès qu'une décision en crée pas le buzz, les opposants à tout du coin se sont récemment pris une autre veste : https://www.sudouest.fr/gironde/lgv-bor ... 428827.php

Il ne faut pas oublier qu'ils sont contre tout : routes, voies ferrées, etc. sauf créer du bruit médiatique et des nuisances diverses et variées.

[road66]

Bonjour

Ces pseudos ecolos sont un vrai fléau et en plus sectaires et de mauvaise foi.
Il va falloir sévir contre ces recours abusifs ou se mêlent pseudo écologie et basse politique!

source:
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/fra ... gntp&pc=LC

[Brisavoine]

Ce qui est ahurissant dans toute cette affaire c'est que l'autoroute Toulouse-Auch continue tranquillement son bout de chemin, sans susciter d'oppositions particulières, alors que Toulouse-Castres rencontre l'opposition acharnée de divers groupuscules écologistes. La "nature" est donc moins à protéger dans le Gers ? Ou alors le secret c'est de dire qu'on fait un simple "élargissement de nationale" pour passer sous les radars des écolos de France et de Navarre ?

[road66]

Ce qui est ahurissant dans toute cette affaire c'est que l'autoroute Toulouse-Auch continue tranquillement son bout de chemin, sans susciter d'oppositions particulières, alors que Toulouse-Castres rencontre l'opposition acharnée de divers groupuscules écologistes. La "nature" est donc moins à protéger dans le Gers ? Ou alors le secret c'est de dire qu'on fait un simple "élargissement de nationale" pour passer sous les radars des écolos de France et de Navarre ?

Donc IL faut renommer l'A69 voie exoresse N1260 limitée à 110 et hop tout le monde est content !!

[jerem17]

Je vous publie ici des extraits de l'article du Monde qui nous explique les raisons de la réouverture de l’instruction dans l’affaire de l’A69 par le Tribunal Administratif de Toulouse.

Autoroute A69 : la réouverture de l’instruction justifiée par l’annonce d’une baisse du péage

Selon nos informations, une seule note, signée par les préfets du Tarn et de Haute-Garonne, a été communiquée aux parties. Elle explique que le tarif du péage va baisser de 33 % car l’Etat et les collectivités ont repris les négociations pour augmenter leur subvention. Une nouveauté qui remettrait en cause le contrat de concession et obligerait l’Autorité de régulation des transports et le Conseil d’Etat à se repencher sur ce dossier. « On ne peut pas reprocher au tribunal administratif de laisser du temps aux associations de répondre aux arguments, c’est de la bonne administration », se félicite Jean Terlier, député (Renaissance) du Tarn, ancien président de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale et partisan de l’A69.

« Le tribunal rouvre une instruction sur un fait nouveau sorti du chapeau », ironise Gilles Garric, membre actif de La voie est​ libre. Il rappelle que la commission chargée de l’enquête publique environnementale, dans son rapport de février 2023, avait émis une réserve sur l’A69 en raison du coût de péage trop élevé, fixé à 17 euros l’aller-retour. « La préfecture du Tarn, en signant l’autorisation environnementale, l’avait balayé. Et, aujourd’hui, l’Etat dit qu’il s’agit d’un fait majeur, au point de demander une réouverture de l’instruction. On se moque de nous. C’est un acharnement », estime-t-il.

[Bugsss]

« Le tribunal rouvre une instruction sur un fait nouveau sorti du chapeau », ironise Gilles Garric, membre actif de La voie est​ libre. Il rappelle que la commission chargée de l’enquête publique environnementale, dans son rapport de février 2023, avait émis une réserve sur l’A69 en raison du coût de péage trop élevé, fixé à 17 euros l’aller-retour.

C'est effectivement un argument phare des anti. Le cout du péage. Mais on se demande ce que vient faire cette donnée dans une commission d'enquête environnementale. C'est une donnée purement économique

« La préfecture du Tarn, en signant l’autorisation environnementale, l’avait balayé. Et, aujourd’hui, l’Etat dit qu’il s’agit d’un fait majeur, au point de demander une réouverture de l’instruction. On se moque de nous. C’est un acharnement », estime-t-il.
On va reprocher à l'Etat de mettre la main à la poche pour faire baisser le cout de revient à l'usager?
D'ailleurs, remonter un dossier, alors qu'un avenant suffirait non?

[Bugsss]

https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/ ... 7900449223

[colvert]

La décision de justice, prévue par la loi, que certains mécontents osent dire illégale (ce que ne précisent pas les journaux qui rapportent leurs dire).
https://toulouse.tribunal-administratif ... e-de-l-a69
https://toulouse.tribunal-administratif ... libéré.pdf

Tribunal Administratif de Toulouse
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
9 décembre 2024
Réouverture de l’instruction dans l’affaire de l’A69

Le 25 novembre dernier s’est tenue, au tribunal administratif de Toulouse, l’audience relative aux autorisations environnementales délivrées le 1er mars et le 2 mars 2023 par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, pour la réalisation d’une liaison autoroutière entre Toulouse et Castres.

A l’issue des débats, la présidente de la formation de jugement a indiqué que la décision du tribunal interviendrait sous quinze jours, soit le 9 décembre 2024.

Toutefois, ainsi que le prévoient les dispositions de l’article R. 731-3 du code de justice administrative, chaque partie a la faculté, à l'issue de l'audience, de transmettre au président de la formation de jugement une note en délibéré. Lorsqu’il est saisi d’une telle note, le juge dispose toujours, dans l'intérêt d'une bonne justice, de la faculté de rouvrir l'instruction en procédant à la communication de cette note pour soumettre aux parties adverses les éléments qu’elle contient.

En l’espèce, des notes en délibéré ont été produites. Après examen, et dans l’intérêt d’une bonne justice, celles-ci ont été communiquées afin que toutes les parties à l’instance puissent utilement et exhaustivement débattre de la pertinence des arguments et éléments qui y sont exposés.

Cette communication a eu pour effet de rouvrir l’instruction. Le tribunal administratif tiendra donc, dans les prochains mois, une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité de ces autorisations environnementales.

Contact presse : communication.ta-toulouse@juradm.fr

[G.E.]

« Le tribunal rouvre une instruction sur un fait nouveau sorti du chapeau », ironise Gilles Garric, membre actif de La voie est​ libre. Il rappelle que la commission chargée de l’enquête publique environnementale, dans son rapport de février 2023, avait émis une réserve sur l’A69 en raison du coût de péage trop élevé, fixé à 17 euros l’aller-retour.

C'est effectivement un argument phare des anti. Le cout du péage. Mais on se demande ce que vient faire cette donnée dans une commission d'enquête environnementale. C'est une donnée purement économique

« La préfecture du Tarn, en signant l’autorisation environnementale, l’avait balayé. Et, aujourd’hui, l’Etat dit qu’il s’agit d’un fait majeur, au point de demander une réouverture de l’instruction. On se moque de nous. C’est un acharnement », estime-t-il.
On va reprocher à l'Etat de mettre la main à la poche pour faire baisser le cout de revient à l'usager?
D'ailleurs, remonter un dossier, alors qu'un avenant suffirait non?

Oui, c'est bizarre, ou alors c'est une stratégie pour blinder le dossier. En étant aussi flou, l'Etat donne du crédit aux anti-tout. On ne sait plus du tout porter des gros dossiers dans notre pays.

[tanaka59]

Bonjour,

Ce qui est ahurissant dans toute cette affaire c'est que l'autoroute Toulouse-Auch continue tranquillement son bout de chemin, sans susciter d'oppositions particulières, alors que Toulouse-Castres rencontre l'opposition acharnée de divers groupuscules écologistes. La "nature" est donc moins à protéger dans le Gers ? Ou alors le secret c'est de dire qu'on fait un simple "élargissement de nationale" pour passer sous les radars des écolos de France et de Navarre ?

Effectivement un doublement surplace a moins de notoriété qu'une autoroute neuve ... Car des collectivités doivent aussi passer à la caisse et l'état ou le département ne peuvent pas se partager un gâteau de "félicitation" .

Les CG31 et CG32, ainsi que l'Etat ont des sensibilités politiques différents ...

La politique "politicienne" a pris le dessus sur la nécessité d'aménagement du territoire. Le superficiel a pris le dessus sur l'essentiel...

[Jake Sully]

Le coût du péage n'a rien à faire dans une décision portant sur une autorisation environnementale. Au mieux c'est un élément de l'étude d'impact et du bilan socio-économique du projet, mais cela n'a aucun rapport avec ce que l'on instruit concrètement dans une autorisation environnementale.

Je préfère m'en tenir à la note du TA, plutôt qu'aux supputations du Monde (dont on sait qu'il n'est plus un journal sérieux depuis un moment). De plus, je doute que le TA aurait repoussé sa décision de plusieurs mois pour une simple histoire de coût du péage, qui n'a encore une fois pas de lien avec ce qui est jugé.

[Bugsss]

Je n'arrive pas à me faire une idée du risque pour le concessionnaire. Je parle de risque financier.
A priori, 300 millions sont engagés sur les 450 millions. Difficile de faire marche arrière.

Cependant, si les travaux peuvent continuer et permettent d'envisager une fin de travaux, on peut tout imaginer. Blocage sur les derniers mois, ou carrément, interdiction d'ouverture de l'autoroute par le TA...

Les opposants à l'A355 avaient envisagé il me semble cette possibilité d'ailleurs, sans succès.

[Brisavoine]

Je n'arrive pas à me faire une idée du risque pour le concessionnaire. Je parle de risque financier

Pas de grand risque, vu que l'état l'indemnisera royalement (clauses du contrat). Le risque est plutôt pour les contribuables (ardoise de plus d'un milliard d'euros), et bien sûr pour les sud-Tarnais, qui verront leur territoire se dévitaliser encore plus, avec le départ des laboratoires Pierre Fabre et d'autres entreprises encore.

Mais bon, à mon avis il y a peu de chance que cette autoroute soit stoppée. La décision de justice interviendra tellement tard que l'autoroute sera déjà quasiment achevée. Non, le vrai risque c'est surtout pour les autres projets autoroutiers en France. Avec une telle guérilla juridique, ça va dissuader le très mollasson ministre des transports d'autoriser ou lancer quelque autre projet autoroutier que ce soit (quand on voit déjà comme il a capitulé en rase campagne sur les 50 km/h sur le Périphérique après une simple rencontre avec l'abominable maire de Paris...).

Ça fait 20 ans par exemple qu'on attend le contournement autoroutier de Dreux-Nonancourt, avec Alençon qui est la seule préfecture du grand bassin parisien pas encore reliée à Paris par une autoroute, et une route nationale asphyxiée de camions entre Dreux et Nonancourt, avec feux rouges, bouchons journaliers, villages et petites villes traversées par un ballet incessant de camions de toute l'Europe, mais chaque nouveau ministre repousse le commencement des travaux, en "demandant une nouvelle étude". Gageons que le nouveau ministre va lui aussi repousser le début des travaux.

Idem pour le contournement autoroutier de Rouen. On peut parier qu'une énième "nouvelle étude" sera commandée.

A moins d'élire un jour un président du type Milei, je ne vois pas comment on relancera les chantiers autoroutiers en France.

[Bugsss]

EUh par contre l'A69, c'est 450 millions d'€ dont 23 payé par l'Etat

Les travaux stoppés, non mais la mise en service, interdite. Ca, ca peut se faire

Par contre, je scrute attentivement la nomination du prochain 1ier ministre. Quand on voit Tontelier s'agiter, en voulant des écolos à tout va, et décrit Cazeneuve comme étant des gens du passé, ca en dit long....
https://www.bfmtv.com/politique/nouveau ... 20273.html

Parce qu'il ne faut pas oublier que les écologistes, décrivent tout ce qui ne partagent pas leur point de vue, comme des gens hier, des gens has been quoi. Rien que ca...Mais quel respect!

Pourvu surtout qu'il n'y ait pas trop d'écolos... par pitié

[Brisavoine]

EUh par contre l'A69, c'est 450 millions d'€ dont 23 payé par l'Etat

Dixit La Dépêche :

Trois cents millions d’euros ont déjà été investis, et, en cas d’abandon du projet, l’État pourrait dédommager le concessionnaire Atosca de deux milliards d’euros.

https://www.ladepeche.fr/2024/12/09/la- ... 374836.php

Mais c'est pas grave, c'est l'Etat qui paye...

[glouby]

@brisavoine, "vu que l'état l'indemnisera royalement", c'était intentionnel? rapport à l'abandon de l'écotaxe poids-lourd.

[Brisavoine]

Je préfère m'en tenir à la note du TA, plutôt qu'aux supputations du Monde (dont on sait qu'il n'est plus un journal sérieux depuis un moment).

Bien vu. Dans La Dépêche d'aujourd'hui on a les raisons réelles de la réouverture de l'instruction : une note de 16 pages fournie par l'Etat au tribunal suite aux conclusions de la rapporteuse, où la question du prix du péage n'est qu'un élément parmi d'autres.

Un peu pris de court, en découvrant « en direct » les arguments du magistrat qui l'amenaient à ces conclusions lors de l'audience, l'État a transmis après coup au tribunal une note pour apporter des éléments contradictoires.

Quelle est cette note ?

Un document de 16 pages dans lequel l'État fournit une contre-analyse en termes de sécurité routière et de développement économique qui ne seraient pas suffisamment d'intérêt majeur selon le rapporteur public. Ce dernier pointait notamment du doigt un report de circulation possible sur les villages de Soual et Puylaurens, dont les déviations actuelles sont comprises dans la future A 69. Dans cette note, il est par exemple indiqué « l'engagement ministériel d'une diminution des tarifs de péage actuellement prévus de 33 % sur ces déviations ». Une discussion était en effet engagée entre les pouvoirs publics et le concessionnaire Atosca pour réduire le coût des péages. Et notamment sur ces deux tronçons de 2X2 voies déjà payés par les contribuables.

Une note dans laquelle l'intérêt du désenclavement pour le développement du territoire est suffisamment argumenté selon les magistrats pour que « dans l'intérêt d'une bonne justice, celle-ci soit communiquée afin que toutes les parties à l'instance puissent utilement et exhaustivement débattre de la pertinence des arguments et éléments qui y sont exposés. »

https://www.ladepeche.fr/2024/12/11/aut ... 382570.php

Problème : les opposants ont déjà repris à leur compte l'info tronquée du Monde :

« Enfin, nous appelons à un peu de rationalité : le motif invoqué par les juges du tribunal administratif de Toulouse, pour justifier une nouvelle audience et le report sans date du délibéré, est une potentielle baisse du prix du péage. Or, ce point avait été déclaré hors-sujet par l’entreprise Atosca elle-même dans sa demande d’autorisation environnementale de mars 2023, puis à nouveau par la Rapporteure, lors de l’audience du 25 novembre. Puisque la justice veut être une bonne justice selon les termes du communiqué de presse du tribunal administratif, et qu’il faut pour cela de la sérénité, nous demandons que les travaux soient suspendus le temps qu’elle soit rendue », assurent les militants anti-A69.

https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 ... 92237.html

En consultant la presse "écolo", je vois que les opposants sont fous furieux du report de l'audience. On peut s'attendre à des actions violentes sur le chantier pour l'empêcher de continuer...

Pour cela, tous les collectifs inscrits dans cette lutte contre l’A69 appellent à une grande manifestation, ce dimanche 15 décembre à 15h, en haut des allées Jean-Jaurès à Toulouse. Car selon eux, « tout est encore réversible! Pas un centimètre cube de bitume n’a été déversé. Les usines à bitume qui menacent la santé de milliers d’habitants ne sont pas encore construites. » La suspension des travaux serait la seule manière pour la justice de rendre une décision dans la sérénité.

https://www.lejournaltoulousain.fr/occi ... te-294655/