[ A69 ] Toulouse - Castres

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road66
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Message par road66 »

Bugsss a écrit : jeu. 12 déc. 2024 18:32 EUh par contre l'A69, c'est 450 millions d'€ dont 23 payé par l'Etat

Les travaux stoppés, non mais la mise en service, interdite. Ca, ca peut se faire :(

Par contre, je scrute attentivement la nomination du prochain 1ier ministre. Quand on voit Tontelier s'agiter, en voulant des écolos à tout va, et décrit Cazeneuve comme étant des gens du passé, ca en dit long....
https://www.bfmtv.com/politique/nouveau ... 20273.html

Parce qu'il ne faut pas oublier que les écologistes, décrivent tout ce qui ne partagent pas leur point de vue, comme des gens hier, des gens has been quoi. Rien que ca...Mais quel respect!

Pourvu surtout qu'il n'y ait pas trop d'écolos... par pitié
Comme aurait dit le grand Staline :
Les écolos combien de divisions ?
Avec 5,5 % des voix en 2024 ils ne représentent pas grand chose : Ils devraient ouvrir moins leur gueule mais ils n'ont aucune lucidité !
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

Message par tanaka59 »

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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

Message par G.E. »

Avec un article complètement orienté en faveur des opposants au projet, hallucinant, mais hélas habituel, de la part du service public de l'information ! :evil: Les journalistes de France 3 se plaignent après de la restructuration de leur rédaction, et il se trouve peu de voix pour les soutenir. Logique vu la qualité du travail, cela se paie toujours à un moment donné.

Sur le fond de l'affaire, il y a pourtant eu condamnation, les arguments de la défense, largement repris sans aucune discussion et contradiction dans l'article, ont donc été rejetés. Heureusement, sans quoi on vivrait dans l'anarchie permanente.

Du reste, l'amende est très peu élevée eu égard aux frais engagés par l'Etat pour ramener l'ordre et aux jours de travail perdus par le concessionnaire. Cela interroge sur la quasi-impunité qui est ainsi accordée aux opposants à tout.

Le minimum en cas de condamnation serait pourtant de répartir entre les condamnés ces coûts pour éviter qu'ils soient à la charge du contribuable et du futur client de l'autoroute. A quand un article de presse sur cette question ? :P
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Bugsss
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

Message par Bugsss »

Et les mêmes journalistes écolo nous ressortent une soupe le lendemain.

Ils hurlent au scandale du fait accompli.. fait accompli de quoi ? Le dossier était conforme jusqu'au jour ou une rapporteur qui a sûrement une carte à EELV, a remis en question les dites autorisations.

Moi, je dis la stratégie de l'acharnement devrait être sévèrement condamnée.

Et pour rappel, la justice ne protège pas l'environnement. Elle est là pour vérifier si tout est fait conformément à la loi. Point barre.

Je pense que dans les cercles de l'ultra gauche, ca manoeuvre sévèrement auprès des instances judiciaires, sachant que l'on sait de quel bord est l'école de la magistrature... mais les juges ne peuvent pas faire n'importe quoi non plus.

Si au moins, on avait un nouveau gouvernement qui aurait les c.. de revoir tout ce système d'autorisations environnementales pour qu'elles soient plus justes mais coupe l'herbe sous le pied de tous les contestataires.
Autoroute A69, barrage de Caussade, déviation de Beynac : "la stratégie du fait accompli nous gêne profondément, on s'assoit sur la loi"

Écrit par Aude Henry
Publié le 13/12/2024 à 06h30

Le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn) se poursuit. Il pourrait même être fini avant que la justice ne rende finalement sa décision sur la validité de l'autorisation environnementale. "La stratégie du fait accompli nous gêne profondément", estime la FNE. Une manifestation des opposants est annoncée pour le 15 décembre à Toulouse.

Pendant ce temps, le chantier se poursuit entre Castres (Tarn) et Toulouse (Haute-Garonne). Pour rappel, le concessionnaire Atosca affirme tenir son calendrier et prévoit une mise en service de l'A69 à la fin de l'année 2025. Dans l'hypothèse où l'infrastructure soit déclarée illégale, dans plusieurs mois, il est fort probable que l'autoroute soit définitivement achevée.

"Il n'est pas question de se taire"

Un report de décision et une réouverture de l'instruction sur la base d'une note de 20 lignes évoquant une possible baisse de 33% du prix du péage sur 10 kilomètres ? "Aucune garantie, que du conditionnel. C'est une parole en l'air sur un sujet qui n'a strictement rien à voir avec l'autorisation environnementale", estime Geoffrey. Pour le collectif La Voie est Libre, c'est clairement un tour de passe-passe qualifié de grotesque. Impossible d'accepter que "la justice ait fait gagner du temps à un concessionnaire pour qu'il puisse avancer ses travaux alors qu'en droit, nous avons raison depuis le début", estime Geoffrey du collectif. Le rapporteur public n'a émis aucun doute là-dessus. Ce projet devait être annulé et ne peut pas être régularisé."

Les porteurs du projet s'en gargarisent, le chantier va pouvoir continuer et quand la justice passera, ce sera trop tard. Imaginez ce cynisme quand même.

Geoffrey, membre du collectif La Voie est Libre

Pour le collectif, pas question pour autant de baisser les bras. Ou de se taire. Pour les opposants, ce qui se joue dépasse l'A69. Avec cette question : "Est-ce qu'on a réellement tourné la page d'une justice qui protège l'environnement, qui protège autre chose que des intérêts privés ?"

Qu'on soit d'accord ou non, on peut être lucide, avoir l'honnêteté intellectuelle de dire que ce qui se passe, c'est gravissime. La justice qui se met au service, comme ça, de l'État, qui détourne, en fait, le fonctionnement juridique pour laisser une longueur d'avance au passage en force.

Geoffrey, membre du collectif La Voie est Libre

L'ensemble des collectifs et associations appellent à un rassemblement le dimanche 15 décembre 2024 à Toulouse pour réclamer l'arrêt total du chantier de l'autoroute A69.

"Stratégie du fait établi et de l'épuisement"

Des chantiers d'aménagement du territoire qui font l'objet de recours, mais qui arrivent à leur terme avant que la justice n'estime les travaux illégaux. Cela est déjà arrivé. Exemple : le barrage de Caussade dans le Lot-et-Garonne. La retenue d'eau d'une capacité de 920.000 mètres cubes a été construite à l'hiver 2018-2019 alors que la préfecture était revenue sur son autorisation. Le barrage a, depuis, été jugé illégal et en février 2024, le préfet du Lot-et-Garonne a annoncé une procédure de légalisation du lac de Caussade.

Autre exemple : la déviation de Beynac en Dordogne, un projet initié en 1985 et dont le chantier débute en 2018 avant qu'il ne soit définitivement enterré fin juin 2020 sur décision du Conseil d'État. Les ouvrages déjà construits doivent être démolis et le site remis en état. Refus du Département qui est condamné à payer des astreintes. Début novembre 2024 : le préfet a signé l'autorisation environnementale d'un second projet de "boucle multimodale".

À lire aussi : Contournement de Beynac : le président du département salue "une victoire pour les Périgourdins"

Pour Anne Roques, juriste de France Nature Environnement, ces exemples évoquent une "stratégie d'épuisement des associations et de passage en force". Dans le cas de Caussade, la FNE a fait un recours en responsabilité contre l'État il y a quelques mois. "Parce qu'en fait, on n'a pas le droit, quand on est l'État, de délivrer des autorisations illégales ou de ne pas faire appliquer le droit toute la vie, comme si de rien n'était."
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Message par Jake Sully »

On vient déjà de revoir la procédure d'autorisation environnementale... non merci pour s'y attaquer à nouveau. De plus, le problème n'est pas forcément l'autorisation environnementale en soit, mais bien la qualité des dossiers montés par les pétitionnaires, qui laisse souvent à désirer, et le fait qu'ils aient des calendriers souvent incompatibles avec les délais réglementaires légaux et la qualité même de leur dossier qui appelle très majoritairement à des compléments (et donc allonge de fait les délais d'instruction des dossiers). Bien sur, il peut y avoir pression politique sur certains projet, sauf qu'à pressurer les services, faut pas ensuite venir pleurer en cas de recours.
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

Message par Brisavoine »

Le problème est surtout qu'il y a beaucoup trop de réglementations et de contraintes qu'on s'est auto-imposées, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, ce qui freine tous les projets, et rend les dossiers de plus en plus impossibles à monter. Est-ce qu'on vit mieux aujourd'hui que dans les années 1980 quand il y avait beaucoup moins de réglementations, normes, procédures, concertations, etc. qu'aujourd'hui ? On peut en douter.

Malheureusement la machine à produire des normes est en roue libre. Tant qu'on n'élira pas un président qui y mette fin, il n'y a pas de raison que ça s'arrête. Ca va même empirer puisque le propre des administrations est de justifier leur existence en créant toujours plus de normes, procédures, règles, etc. C'est comme une machine devenue folle qui continue sur sa propre lancée en ayant échappé à son créateur.
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Message par gavatx76 »

Allons bon, espérons donc un homme fort, un dictateur charismatique, qui arrangera tous les travers de la société :twisted:
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

Message par Brisavoine »

Margaret Thatcher était une femme, et pas un dictateur.
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Message par Bugsss »

gavatx76 a écrit : dim. 15 déc. 2024 19:26 Allons bon, espérons donc un homme fort, un dictateur charismatique, qui arrangera tous les travers de la société :twisted:
Entre une dictature et un laissé allé complet, où la liberté des uns empiète sur les autres, ou l'on exprime plus des idées que par la force. Il y a une marge non?

C'est justement pour ne pas favoriser une dictature, qu'il faut savoir parfois faire preuve de fermeté.
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Message par gavatx76 »

Hé bien, le HS demarre sur les chapeaux de roues!
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Message par Bugsss »

Il suffit de voir qui l'alimente...
Ceci dit, on HS déjà en dérivant sur un forum de juristes...
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Message par Bugsss »

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Message par eomer »

Ca, c'est inquiétant car ils risquent de gagner : les juges du référé ont tendance a imposer le statut-quo à l'ensemble des parties jusqu'au jugement de fond.
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Message par G.E. »

Pas forcément, on voit bien que le chantier de l'A69 se poursuit malgré toutes les procédures et toutes les malveillances.
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

Message par G.E. »

Comme on peut le lire, il n'y a pas de définition précise de ce qu'est une procédure abusive. C'est un équilibre à trouver entre le droit de tout un chacun de contester les choses et l'abus de procédures.

Une autre solution est de simplifier le millefeuille de procédures diverses et variées et d'encadrer les modes de recours. Ceci afin d'éviter qu'un recours chasse l'autre.

L'Etat dans sa faiblesse ne fait rien et il fragilise gravement sa propre action. Dans le dossier de l'A69, il prend les opposants à leur propre jeu en jouant à son tour la montre, ce qui n'est pas une réponse satisfaisante.
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Message par Bugsss »

Il y a clairement un volet législatif à revoir. Mais les élus ou députés, d'une part, ont peur d'être taxés "du monde d'avant" (c) khmers verts...

Et il y a aussi cette fronde écolo à l'assemblée, certes minoritaire, mais dont LFI prend le relais (pour garder cette idée d'opposant systématique).
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

Message par Bugsss »

Plus sympa, sous la vue aérienne de Google, on voit désormais très bien le tracé de l'A69. :D
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

Message par Bugsss »

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 78226.html
Le 24 janvier est donc la date de la fin de l'instruction. La date prévue de l'audience devrait se situer entre le 17 février et le 28 février.
Il reste donc 2 mois pleins de chantier. Sans parler des recours en cassation du concessionnaire.
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

Message par G.E. »

L'Etat a apporté des éléments sur le coût à renoncer au projet : indemnisation du concessionnaire + remise en état.

On verra ce que le tribunal décide... En attendant, il faut poursuivre le chantier.
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