[ A69 ] Toulouse - Castres

[Bugsss]

https://www.ouest-france.fr/economie/tr ... deb4a5b776

On notera le ton employé par ces journaux d'extrême gauche. On met le conditionnel, mais on imagine déjà l'après. On parle de projet par méconnaissance. On n'est plus en PRO, mais en DET...
On parle de bitume, alors que c'est des enrobés

Bref, ils sont dans une phase méga pression, à faire article sur article parlant d'abandon, de presque victoire...et inonder le PAF sur ce sujet...

Quand à la réversibilité, pour eux, si les enrobés ne sont pas fait, c'est un retour possible en arrière.Pas plus que maintenant
Il faudrait dynamiter les ouvrages, déblayer, refaire les déblais/remblais de l'axe, revégétélaliser (encore que c'était beaucoup de parcelles cultivées).
2 ans de travaux à minima et avec quels moyens? L'Etat fera l'autruche, car il n'a pas 300 millions à mettre sur la table pour remettre à l'état initial

Dommage qu'Astoca fasse le dos rond, car il faudrait au contraire passer à l'offensive et faire condamner les associations anti pour:
- abus de recours
- intrusion sur des terrains ne leur appartenant pas
- dégradations et dommages et intérets
- attaquer les médias en diffamation pour les faire aussi raquer...

[Stanou]

C’est officiel, pour le moment les écolos ont gagné, le chantier est suspendu …

https://www.ouest-france.fr/economie/tr ... 6d524afb72

Tout cela va sûrement se finir au conseil d’état qui je pense va laisser les travaux se poursuivre quand même, indemniser Atosca coûterait beaucoup trop cher.

[eomer]

Quelle honte !

J'espère que l'Etat trouveras une manière rapide de suspendre la suspension.
Le tribunal administratif a donc annulé des deux arrétés préfectoraux du 01 mars 2023. Avec un peu de chance, les préfets prendront de nouveaux arrêtés.

La dictature pseudo-écologiste est en marche.

[JOJO]

Avec ce genre de décision, on comprend mieux pourquoi la réindustrialisation tant vantée de la France n'est pas prête d'arriver. Qui prendrai le risque d'investir dans un pays pour construire une usine ou malgré le respect des innombrables normes environnementales, il y à un risque juridique en cours du chantier? Parce que je rappelle que ces règles ne concernent pas que les infrastructures routières. Quand on pense que même le groupe le Duff à renoncé en 2023 à construire une usine agroalimentaire à Liffré (35) pour ces raisons ça fait réfléchir.

[Brisavoine]

Avec ce genre de décision, on comprend mieux pourquoi la réindustrialisation tant vantée de la France n'est pas prête d'arriver. Qui prendrai le risque d'investir dans un pays pour construire une usine ou malgré le respect des innombrables normes environnementales, il y à un risque juridique en cours du chantier?

Bah en même temps c'est un peu le rêve de la gauche française : tous en transports en commun, tous en HLM, tous salariés de la fonction publique, plus de privé nulle part. Union soviétique 2.0.

Sans une reprise en main de France TV et de Radio France, on n'en sortira pas.

[Brisavoine]

Un commentaire vu sur le site du Figaro (plus intéressant que l'article maigrelet lui-même ; le niveau de la presse française... à peine capable de reprendre une dépêche de 3 lignes de l'AFP sans contextualiser... ). Je ne sais pas ce que ça vaut, m'enfin je pose ça là :

Il est faux de dire que c’est la première fois qu’un juge administratif annule un arrêté permettant la construction d’un ouvrage public aussi important. Un précédent, au moins aussi important, existe s’agissant de la construction du pont de l’île de Ré. Par trois reprises, le Juge administratif a annulé la déclaration d’utilité publique (DUP) permettant la construction du pont. Cette construction a néanmoins été poursuivie jusqu’à son terme. Dans la mesure où le juge administratif (heureusement pour le contribuable !) ne s’est jamais reconnu compétent pour ordonner la démolition des ouvrages publics « illégaux », et que le TA de Toulouse n’a pas ordonné l’arrêt des travaux, on peut penser que le chantier de l’A69 sera achevé -il devrait l’être en novembre prochain- bien avant que les recours ne soient tous épuisés…

[G.E.]

Le jugement : https://fr.scribd.com/document/83337330 ... from_embed

L'action publique vient de prendre un grand coup avec cette décision. Tous les grands projets sont désormais menacés avec une telle lecture du droit, et pas seulement les autoroutes.

Il faut voir maintenant s'il y a sursis à exécution le temps de l'appel.

[KevSara]

L'heure est grave.

[Jake Sully]

Cela va faire jurisprudence malheureusement (y compris pour les projets de LGV... GPSO est la prochaine dans le viseur à mon avis).

Après, pour être honnête, la motivation de la RIIPM dans l'arrêté d'autorisation environnementale est mauvaise, et il y avait largement d'autres arguments à avancer pour justifier la dérogation espèce (comme le fait que le projet bénéficie d'une DUP, qu'il est visé au schéma d'aménagement autoroutier national, etc... plutôt que d'avancer des arguments sociaux-économiques plus que discutables comme motivation principale). Idem pour l'aspect sécurité routière : il aurait mieux fait d'être négocié dès le début le maintient gratuit des sections déjà en 2*2 voies (les déviations de Puylaurens et Soual) pour éviter de donner comme argument aux antis le report du trafic actuel sur les traverses des villages, et donc une dégradation potentielle de la sécurité routière sur ces parties du tracé. Idem sur le coût du péage, qui aurait dû être annoncé à des tarifs plus bas dès le début, quitte à avoir un contrat de concession plus long pour permettre l'amortissement du projet par le concessionnaire.

Enfin, je note que les conseils juridiques de la Préfecture de région et d'Atosca sont mauvais. Leurs arguments sont mauvais et ils en avaient de bien meilleurs à avancer (cf mes remarques ci-avant) chose qu'ils n'ont pas fait.

Par contre, pour ceux qui pense que le projet va se poursuivre, vous rêvez. Annuler l'AP d'autorisation environnementale, c'est de fait arrêter les travaux, car sans AP, cela signifie qu'il n'y a pas d'autorisation de faire les dis travaux. Et non Eomer, un AP d'autorisation environnementale ça ne se prend pas comme ça, il y a toute une procédure derrière (et pas possible de reprendre l'ancienne procédure où elle s'était arrêté, car ce qui motive la décision du TA c'est notamment une mauvaise motivation de la RIIPM pour justifier de la dérogation espèces, et s'il faut ajouter des éléments de motivation au dossier, cela signifie refaire une enquête publique avant de pouvoir reprendre un AP).

Bref, rendez-vous dans la CAA ou directement devant le Conseil d'Etat, mais là aussi, leur décision respective pourrait faire jurisprudence. Ce qu'il faut espérer de cette histoire, c'est que le Parlement ou le Gouvernement se décident enfin à préciser ce qui rentre ou non dans une RIIPM, parce que là, c'est clairement la porte ouverte à l'arrêt de tout projet, qu'importe sa nature, du moment qu'il y a un impact espèces.

[Stanou]

Néanmoins positivons, l’Etat est déterminé à mener le chantier à son terme ce qui est du bon sens vu l’avancée et va donc faire appel à la décision du TA de Toulouse. C’est plutôt bon signe en principe l’Etat est censé avoir le dernier mot quoi qu’il en soit.

https://www.ecologie.gouv.fr/presse/a69 ... f-toulouse

[Bugsss]

La question qui se pose:
Ca peut passer en cassation non?

Autre sujet: est-ce que la décision est clairement cadrée légalement, ou est-elle sujet à interprétation de la part des juges?

[Jake Sully]

Je complète mon message précédent. Donc, avant de tomber sur le juge du TA, je vous laisse apprécier la lecture du Code de l'environnement, sur la RIIPM (en compléments, quelques éléments du Code de l'Urbanisme auquel renvoi le CE):

Article L411-2 du CE
I. – Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :
(...)
4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur choisi en accord avec elle, aux frais du pétitionnaire, et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :
(...)
c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;

Article L411-2-1 du CE
Sont réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l'article L. 411-2 du présent code, les projets d'installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage d'énergie dans le système électrique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie.
Le décret, prévu au I de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme, qualifiant un projet industriel de projet d'intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale peut lui reconnaître le caractère de projet répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l'article L. 411-2 du présent code. Cette reconnaissance ne peut être contestée qu'à l'occasion d'un recours
dirigé contre le décret, dont elle est divisible. Elle ne peut être contestée à l'appui d'un recours dirigé contre l'acte accordant la dérogation prévue au même c.

Article R411-6-1 du CE
Sont réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l'article L.411-2 :
1° Les projets d'installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage d'énergie dans le système électrique, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d'énergie, au sens de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie, lorsqu'ils satisfont aux conditions prévues par les articles R.211-1 à R. 211-6 du code de l'énergie ;
2° Les projets de réalisation d'un réacteur électronucléaire ou d'installation d'entreposage de combustibles nucléaires lorsqu'ils satisfont aux conditions prévues par l'article 3 du décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023.

Article R411-6-1 du CE
Pour l'application des dispositions des articles L. 300-6 du code de l'urbanisme, L. 300-6-2 du même code ou L. 122-1-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, sont portées à la connaissance de l'autorité compétente de l'Etat les informations essentielles lui permettant de fonder sa décision sur la reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur, notamment :
-les caractéristiques principales du projet et sa raison d'être ;
-le nombre d'emplois que le projet permet de créer et la contribution (avérée, chiffrée et identifiée) que le projet apporte au bassin d'emploi dans lequel il s'inscrit ;
-la description des enjeux attachés au projet urbain ou au programme de développement local ou national dans lequel s'inscrit le projet, et la cohérence du projet avec lesdits enjeux.

Article L300-6 du CU
L'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, après une enquête publique réalisée en application du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, se prononcer par une déclaration de projet sur l'intérêt général :
1° D'une action ou d'une opération d'aménagement, au sens du présent livre ;
2° De la réalisation d'un programme de construction ;
3° De l'implantation d'une installation de production d'énergies renouvelables, au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, d'une installation de stockage d'électricité, d'une installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, au sens de l'article L. 811-1 du même code, y compris leurs ouvrages de raccordement, ou d'un ouvrage du réseau public de transport ou de distribution d'électricité ;
4° De l'implantation d'une installation industrielle de fabrication, d'assemblage ou de recyclage des produits ou des équipements, y compris de petites et moyennes entreprises, qui participent aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable, définis par le décret en Conseil d'Etat prévu au dernier alinéa du présent article, y compris des entrepôts de logistique situés sur le site et nécessaires au fonctionnement de cette installation ;
5° De l'implantation d'une installation de recherche et développement ou d'expérimentation de nouveaux produits ou procédés qui participent directement aux chaînes de valeurs des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnées au 4°.

Maintenant, avec ces seuls éléments dans la loi, je vous laisse apprécier la façon d'interpréter une RIIPM par un juge, dans le cadre d'une infrastructure autoroutière, si le porteur de projet ou l'administration ne sont pas capable d'apporter des arguments en béton, vu qu'on est sur un projet qui de part sa nature, n'est pas d'office considéré comme répondant à une RIIPM (contrairement à d'autres projets, comme les éoliennes, les champs photovoltaïques, les usines de batteries électriques, les centrales nucléaires et tout ce qui gravite autour, les grands programmes de construction portés par la puissance publique, les usines et labo en lien avec le développement durable). D'ailleurs l'argument est aussi valable pour les autres infrastructures de transport, pas seulement les autoroutes.

[Jake Sully]

La question qui se pose:
Ca peut passer en cassation non?

Autre sujet: est-ce que la décision est clairement cadrée légalement, ou est-elle sujet à interprétation de la part des juges?

On est en justice administrative. Il n'y a pas de cassation, mais le Conseil d'Etat (en 3ème instance après la CAA).

Et pour ta question sur le fait d'être au pas sujet à interprétation, cf mon message précédent avec les éléments du Code de l'environnement sur lequel le juge peut s'appuyer. On en revient toujours au même point: comment considérer la RIIPM quand le Code est très vague à ce sujet.

[Brisavoine]

en principe l’Etat est censé avoir le dernier mot quoi qu’il en soit

Plus aujourd'hui. C'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot, sauf à modifier la Constitution.

On a un Etat qui est devenu largement impotent, ses pouvoirs bouffés par l'UE d'un côté, les juges de l'autre, et les collectivités territoriales de l'autre (cf. Périph de Paris par exemple). Mais bien sûr c'est le résultat de 50 ans de politiques publiques qui ont donné tous ces pouvoirs à l'UE, aux juges et aux collectivités territoriales. Si les gens votent pour des partis qui mettent en place ça, faut pas venir se plaindre après.

[Brisavoine]

On est en justice administrative. Il n'y a pas de cassation, mais le Conseil d'Etat (en 3ème instance après la CAA).

Le Conseil d'Etat est le juge de la cassation. Il est l'équivalent dans l'ordre administratif de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire. Il juge de la bonne application du droit par les CAA, il ne juge pas sur le fond, et s'il prononce la cassation il renvoie l'affaire pour être rejugée en CAA (cependant il peut aussi décider de juger l'affaire sur le fond plutôt que de la renvoyer devant une CAA s'il estime que c'est dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, par exemple pour ne pas qu'une affaire traine trop).

Il peut aussi juger en appel et sur le fond à la place des CAA dans certains cas, mais je ne vois pas qu'on pourrait être dans ce cas avec l'A69.

[Brisavoine]

«Une victoire historique pour le droit de l’environnement !», jubilent aujourd’hui les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, mobilisés contre le projet aux côtés d’autres collectifs. «Non seulement ce projet inutile, destructeur et irresponsable ne verra pas le jour, mais c’est aussi le droit de l’environnement qui s’en trouve renforcé, se félicite Jean Olivier, président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées. En jugeant que ce projet ne répond à aucune RIIPM, la justice administrative prend enfin en considération le droit de l’environnement à sa juste valeur. Cette décision doit désormais avoir un retentissement national et changer la donne pour la lutte contre tous les projets inutiles et imposés. Les projets routiers ne sont plus intouchables.»

https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... e-20250227

C'est franchement digne des contre-vérités du régime poutinien. "Le blanc c'est le noir" et "le jour c'est la nuit". Là c'est "ce projet ne verra pas le jour" alors qu'il est déjà plus qu'à moitié achevé. Comment discuter avec des gens d'une telle mauvaise foi ??

[road66]

C’est officiel, pour le moment les écolos ont gagné, le chantier est suspendu …

https://www.ouest-france.fr/economie/tr ... 6d524afb72

Tout cela va sûrement se finir au conseil d’état qui je pense va laisser les travaux se poursuivre quand même, indemniser Atosca coûterait beaucoup trop cher.

Bonjour

oui croisons les doigts et espérons sur le bon sens et la sagesse des magistrats de la haute cour administrative le Conseil d'Etat.
Au pire le chantier risque d'être retardé de quelques mois jusqu'en 2026 ?

Si la jurisprudence de ce TA devait être confirmée cela mettrait en péril tous les chantiers d 'infras en France présents et à venir :
Quid alors ?
Du TGV Lyon Turin
du TGV Bordeaux -Toulouse
Des autoroutes A412 A154 et de l'achèvement de la RCEA et de la RN7 en voie expresse
Quid du contournement de Rouen?
Quid des futures lignes de métros ?
Et j oublie sans doute plein de projets .........

On sera alors en droit de se poser la question su la pérennité de ce forum ?

Bref un mauvais cauchemar piloté par des bobos ecolos dogmatiques et irresponsables !!

[Brisavoine]

Ceci confirme ce que je pensais. C'est bien la cour administrative d'appel (CAA) de Toulouse qui jugera l'affaire en appel, et pas le Conseil d'Etat. C'est aussi la CAA qui se prononcera sur le sursis à exécution du jugement.

Si la CAA n'accorde pas le sursis à exécution (ce qui est bien possible), alors les travaux seront bloqués pendant 2 ans, temps moyen en général pour que les CAA jugent en appel. Je vous laisse imaginer l'état des terrassements au bout de 2 ans si jamais la CAA annulait finalement le jugement d'aujourd'hui dans 2 ans...

https://www.gossement-avocats.com/blog/ ... s-travaux/

[road66]

Ceci confirme ce que je pensais. C'est bien la cour administrative d'appel (CAA) de Toulouse qui jugera l'affaire en appel, et pas le Conseil d'Etat. C'est aussi la CAA qui se prononcera sur le sursis à exécution du jugement.

Si la CAA n'accorde pas le sursis à exécution (ce qui est bien possible), alors les travaux seront bloqués pendant 2 ans, temps moyen en général pour que les CAA jugent en appel. Je vous laisse imaginer l'état des terrassements au bout de 2 ans si jamais la CAA annulait finalement le jugement d'aujourd'hui dans 2 ans...

https://www.gossement-avocats.com/blog/ ... s-travaux/

Existe t il une procédure d'urgence le référé administratif par exemple compte tenu de la situation inédite et périlleuse pour l'emploi ?

[Brisavoine]

Existe t il une procédure d'urgence le référé administratif par exemple compte tenu de la situation inédite et périlleuse pour l'emploi ?

Je n'en vois pas, et l'avocat spécialisé que j'ai cité n'en voit pas non plus. En fait la seule "procédure d'urgence" possible c'est, comme je l'ai dit l'autre jour, un "bricolage" par Bayrou pour sauver le projet, du type peut-être nouvelle autorisation administrative (illégale mais on s'en fout, son illégalité ne sera pas jugée avant l'achèvement des travaux). Bien sûr ça nécessite de tordre un peu le droit. On verra s'ils iront jusque là.

"Zavaient qu'à pas voter des lois débiles" comme dirait l'autre... L'ex-député du Tarn (et patron de la droite locale) l'a bien résumé :

Il pointe aussi la responsabilité des «parlementaires concernés par le tracé» et du gouvernement, «qui ont laissé peser sur les projets autoroutiers et de LGV (ligne à grande vitesse, NDLR) une notion indémontrable en droit : la «raison d’intérêt public majeur», permettant au juge administratif de pinailler sur le caractère majeur ou non du chantier».

https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... e-20250227

En gros c'est le problème de la politique française depuis 30-35 ans : par "vertu ostentatoire" (comme disent les Anglais), nos politiques ont voté depuis le milieu des années 1990 tout un tas de législations de plus en plus restrictives en matière environnementale et autres (concertation, participation des citoyens, etc), avec une grande naïveté, et au final on se retrouve avec un blocage total et des pouvoirs énormes donnés aux juges. Fallait réfléchir avant !! Maintenant, effet de cliquet, je ne vois pas comment on pourra revenir en arrière...