[ A69 ] Toulouse - Castres

[Jake Sully]

Il y a quand même 2 points de la décision du TA qui posent question pour moi:
* le juge, s'il prend bien en compte que le projet est visé dans la loi LOM, écarte un peu trop hâtivement cet argument à mon goût pour rejeter la RIIPM (on parle quand même d'un projet inscrit dans un texte de loi, donc difficile de dire qu'il ne relève pas de la RIIPM comme le fait le juge). Dans la hiérarchie des normes, une loi vaut une autre loi. Donc ce n'est pas parce que le Code de l'environnement dit cela, qu'une nouvelle loi ne peut pas venir le contredire (ou apporter des exceptions, comme la LOM vis à vis de la RIIPM décrit au CE).
* le juge parle de critère cumulatif pour le L411-2 du CE... or c'est une interprétation erronée du texte car il n'y a pas de critère cumulatif dans sa rédaction (ce n'est pas l'esprit de la loi en tout cas). Mais bon ce ne serait pas la première fois qu'un juge méconnais l'esprit d'un texte (obligeant le législateur à devoir le réécrire => on a eu cela avec les critères de définition des zones humides il y a quelques années, où une mauvaise rédaction fait qu'un juge avait rendu la définition non applicable, donc il n'y avait plus de zone humide).

Si les conseils juridiques d'Atosca et de l'Etat sont plus malins, c'est là qu'il faut creuser pour l'instance en appel.

[tanaka59]

Bonjour,

Si la jurisprudence de ce TA devait être confirmée cela mettrait en péril tous les chantiers d 'infras en France présents et à venir :
Quid alors ?

C'est le but recherché par une partie de la classe politique et de la population positionnéee à gauche et à l'extrême gauche .

Du TGV Lyon Turin
du TGV Bordeaux -Toulouse
Des autoroutes A412 A154 et de l'achèvement de la RCEA et de la RN7 en voie expresse
Quid du contournement de Rouen?
Quid des futures lignes de métros ?
Et j oublie sans doute plein de projets .........

Tous ces projets sont dans colimateur ,même des projets de TC et de trains !

On sera alors en droit de se poser la question su la pérennité de ce forum ?

Je vais faire un constat de ce que je vois et constate depuis quelques années sur le web ...

Sur des sites web et forums , je constate une montée de la partialité de certains modos et admins ... J'ai déjà constaté des querelles politiques qui ont menés à l'exclusion de membres jugés "trop à droite" par les admins . Suppression de comptes , bannissements , censures de contenus , menaces diverses , etc...

C'est même allé très loin dans 1 cas ... Une personne a été banni d'un forum car ces propos ont été jugé "politiquement incorrect " et "en dehors de la doxa bienpensante" ... La personne à également perdue son travail pour cette situation. Son profil professionnel avait "fuité" , permettant ainsi d'identifier le membre du forum ... IRL .

Autre constat que je fais . J'ai fait une prestation de service courant 2024 dans une société qui gère de la relation client à distance (appel , mail , chatboot , etc ...) L'entreprise en question a décroché un marché de modération de contenu , pour un service en ligne d'un GAFAM ... La aussi j'ai été effaré de constater que la "doxa politique bienpensante" s'en mêle ... Vous pouvez le constater avec Linkedin, Faceboo, et X/Twitter ....

Le dernier "massacre à la tronçonneuse" concerne le milieu de l'hébergement et du dev / programmation ... Des informaticiens qui se "partialisent" politiquement à gauche et font la misère à des sites de commerçants, forums en lignes ... qu'ils sont censés maintenir ou faire de la presta info dessus ...

Bref un mauvais cauchemar piloté par des [...] dogmatiques et irresponsables !!

Cela en devient même dangereux , car même le quidam moyen n'est pas à l'abris des foudres juridiques de tels illuminés.

[Stanou]

C’est officiel, pour le moment les écolos ont gagné, le chantier est suspendu …

https://www.ouest-france.fr/economie/tr ... 6d524afb72

Tout cela va sûrement se finir au conseil d’état qui je pense va laisser les travaux se poursuivre quand même, indemniser Atosca coûterait beaucoup trop cher.

Bonjour

oui croisons les doigts et espérons sur le bon sens et la sagesse des magistrats de la haute cour administrative le Conseil d'Etat.
Au pire le chantier risque d'être retardé de quelques mois jusqu'en 2026 ?

Si la jurisprudence de ce TA devait être confirmée cela mettrait en péril tous les chantiers d 'infras en France présents et à venir :
Quid alors ?
Du TGV Lyon Turin
du TGV Bordeaux -Toulouse
Des autoroutes A412 A154 et de l'achèvement de la RCEA et de la RN7 en voie expresse
Quid du contournement de Rouen?
Quid des futures lignes de métros ?
Et j oublie sans doute plein de projets .........

On sera alors en droit de se poser la question su la pérennité de ce forum ?

Bref un mauvais cauchemar piloté par des bobos ecolos dogmatiques et irresponsables !!

Rebonjour
Oui en effet je pense que le temps que les procédures se fassent ça va être mort pour une ouverture en 2025 peut être qu’on peut espérer une ouverture pour début 2026 ??
Je suis confiant sur ce que l’Etat va faire, encore une fois il y a des infrastructures bien plus nocives pour l’environnement que 50km d’A69 dans la cambrousse, mais encore une fois la gauche s’attaque à l’individualisme comme toujours, ils ne veulent pas de bagnoles (periph 50, taxes …). Je pense que la plupart d’être eux sont juste là pour embêter le monde !
Le pire dans tout ça c’est que la gauche et les cocos s’attaquent à des projets COLLECTIF, ils en sont quand même à s’opposer à la LGV Toulouse-Bordeaux alors que le TGV ne pollue quasiment pas pour ne pas dire pas du tout et c’est possible de mettre 1000 personnes dans une UM2. Visiblement le mieux pour eux reste de mettre plein de voiture sur A62/A20.
Concernant la RCEA ça avance bien sur la N141 d’ici quelques années ça sera bon entre Limoges à Angoulême à 100% dans la Saône et Loire ça avance très très bien mais pour les autres projets autoroutiers j’y crois de moins en moins.
Je suis en Albanie en ce moment et je peux vous dire que ça avance bien mieux qu’en France les projets autoroutiers pour un peu moins développé, la raison : pas l’UE et surtout toute les associations ecolos qui tendent vers l’extrême. Enfin tout ça pour dire qu’en France on est dans une période de régression et que à cause de trop de laxisme et une justice mauvaise on avance plus vraiment en terme d’infrastructure.
Mes excuses pour un peu de hors sujet mais pour vous dire pour l’A69 restons positif le chantier à toujours de grande chance d’aboutir c’est l’Etat qui aura le fin mot de l’histoire

[Bugsss]

Je complète mon message précédent. Donc, avant de tomber sur le juge du TA, je vous laisse apprécier la lecture du Code de l'environnement, sur la RIIPM (en compléments, quelques éléments du Code de l'Urbanisme auquel renvoi le CE):

Article L411-2 du CE
I. – Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :
(...)
4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur choisi en accord avec elle, aux frais du pétitionnaire, et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :
(...)
c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;

Article L411-2-1 du CE
Sont réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l'article L. 411-2 du présent code, les projets d'installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage d'énergie dans le système électrique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie.
Le décret, prévu au I de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme, qualifiant un projet industriel de projet d'intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale peut lui reconnaître le caractère de projet répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l'article L. 411-2 du présent code. Cette reconnaissance ne peut être contestée qu'à l'occasion d'un recours
dirigé contre le décret, dont elle est divisible. Elle ne peut être contestée à l'appui d'un recours dirigé contre l'acte accordant la dérogation prévue au même c.

Article R411-6-1 du CE
Sont réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l'article L.411-2 :
1° Les projets d'installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage d'énergie dans le système électrique, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d'énergie, au sens de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie, lorsqu'ils satisfont aux conditions prévues par les articles R.211-1 à R. 211-6 du code de l'énergie ;
2° Les projets de réalisation d'un réacteur électronucléaire ou d'installation d'entreposage de combustibles nucléaires lorsqu'ils satisfont aux conditions prévues par l'article 3 du décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023.

Article R411-6-1 du CE
Pour l'application des dispositions des articles L. 300-6 du code de l'urbanisme, L. 300-6-2 du même code ou L. 122-1-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, sont portées à la connaissance de l'autorité compétente de l'Etat les informations essentielles lui permettant de fonder sa décision sur la reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur, notamment :
-les caractéristiques principales du projet et sa raison d'être ;
-le nombre d'emplois que le projet permet de créer et la contribution (avérée, chiffrée et identifiée) que le projet apporte au bassin d'emploi dans lequel il s'inscrit ;
-la description des enjeux attachés au projet urbain ou au programme de développement local ou national dans lequel s'inscrit le projet, et la cohérence du projet avec lesdits enjeux.

Article L300-6 du CU
L'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, après une enquête publique réalisée en application du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, se prononcer par une déclaration de projet sur l'intérêt général :
1° D'une action ou d'une opération d'aménagement, au sens du présent livre ;
2° De la réalisation d'un programme de construction ;
3° De l'implantation d'une installation de production d'énergies renouvelables, au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, d'une installation de stockage d'électricité, d'une installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, au sens de l'article L. 811-1 du même code, y compris leurs ouvrages de raccordement, ou d'un ouvrage du réseau public de transport ou de distribution d'électricité ;
4° De l'implantation d'une installation industrielle de fabrication, d'assemblage ou de recyclage des produits ou des équipements, y compris de petites et moyennes entreprises, qui participent aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable, définis par le décret en Conseil d'Etat prévu au dernier alinéa du présent article, y compris des entrepôts de logistique situés sur le site et nécessaires au fonctionnement de cette installation ;
5° De l'implantation d'une installation de recherche et développement ou d'expérimentation de nouveaux produits ou procédés qui participent directement aux chaînes de valeurs des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnées au 4°.

Maintenant, avec ces seuls éléments dans la loi, je vous laisse apprécier la façon d'interpréter une RIIPM par un juge, dans le cadre d'une infrastructure autoroutière, si le porteur de projet ou l'administration ne sont pas capable d'apporter des arguments en béton, vu qu'on est sur un projet qui de part sa nature, n'est pas d'office considéré comme répondant à une RIIPM (contrairement à d'autres projets, comme les éoliennes, les champs photovoltaïques, les usines de batteries électriques, les centrales nucléaires et tout ce qui gravite autour, les grands programmes de construction portés par la puissance publique, les usines et labo en lien avec le développement durable). D'ailleurs l'argument est aussi valable pour les autres infrastructures de transport, pas seulement les autoroutes.

Pour le RIIPM, en fait, le volet autoroutier ou transport n'a pas sa place ou entre les lignes, dans le cadre d'une opération d'aménagement, ou de programme de construction somme tout, très vague.

Je note aussi, que finalement pour les espèces protégées, il y a tout un blabla sujet à interprétation avec des études d'un organisme extérieure, soumis à l'aval de l'autorité compétente (AE bien sur), donc, les dés sont pipés dès le début

J'en retiens une chose de tout ceci, même si la tristesse et une certaine colère m'anime:
- il y aura des recours, sans aucun doute; trop d'enjeux, pour ce chantier (et non projet) et aussi pour les autres
- il y aura je l'espère une prise de conscience des pouvoirs publics, et donc un aménagement de la législation et la faire évoluer pour arrêter ces excès.

[benj]

Après la déviation de Beynac, c'est au tour de l'A69. La prochaine étape, c'est quoi? Destruction d'infrastructures terminées pour je ne sais quelle raison? Pauvre pays... Aucune confiance vis à vis de nos politiques. « Ce n’est pas avec ceux qui ont créé les problèmes qu’il faut espérer les résoudre » Albert Einstein.

[Bugsss]

Il y a quand même 2 points de la décision du TA qui posent question pour moi:
* le juge, s'il prend bien en compte que le projet est visé dans la loi LOM, écarte un peu trop hâtivement cet argument à mon goût pour rejeter la RIIPM (on parle quand même d'un projet inscrit dans un texte de loi, donc difficile de dire qu'il ne relève pas de la RIIPM comme le fait le juge). Dans la hiérarchie des normes, une loi vaut une autre loi. Donc ce n'est pas parce que le Code de l'environnement dit cela, qu'une nouvelle loi ne peut pas venir le contredire (ou apporter des exceptions, comme la LOM vis à vis de la RIIPM décrit au CE).
* le juge parle de critère cumulatif pour le L411-2 du CE... or c'est une interprétation erronée du texte car il n'y a pas de critère cumulatif dans sa rédaction (ce n'est pas l'esprit de la loi en tout cas). Mais bon ce ne serait pas la première fois qu'un juge méconnais l'esprit d'un texte (obligeant le législateur à devoir le réécrire => on a eu cela avec les critères de définition des zones humides il y a quelques années, où une mauvaise rédaction fait qu'un juge avait rendu la définition non applicable, donc il n'y avait plus de zone humide).

Si les conseils juridiques d'Atosca et de l'Etat sont plus malins, c'est là qu'il faut creuser pour l'instance en appel.

Et de fait, que dit la loi LOM?
Existe-t-il un intéret majeur pour une ligne de tram, de métro, une autoroute ou un contournement, qui bénéficie quand même à quelques milliers d'usagers?

Je me pose une autre question: comment ces associations obtiennent autant de moyens pour faire recours sur recours, une communication dans tous les médias, inviter des stars à prendre parti ou Greta à venir.. bref. On n'est plus dans le simple CIQ de quartier, qui tenterait un seul recours comme vastout

Et curieusement, on n'a pas d'envoyé spécial "enquêtant" sur ces structures.. les mêmes qui dénoncent le monde du BTP comme étant des gens malhonnêtes, prêts à tout comme "betonner" comme ils disent...

[Bugsss]

Après la déviation de Beynac, c'est au tour de l'A69. La prochaine étape, c'est quoi? Destruction d'infrastructures terminées pour je ne sais quelle raison? Pauvre pays... Aucune confiance vis à vis de nos politiques. « Ce n’est pas avec ceux qui ont créé les problèmes qu’il faut espérer les résoudre » Albert Einstein.

Oui, mais Beynac n'a pas la même ampleur que l'A69.

[tanaka59]

Bonsoir,

La prochaine étape, c'est quoi ? Destruction d'infrastructures terminées pour je ne sais quelle raison ?

A gauche, certains seraient capables d'aller jusqu'à la par voie de recours en justice. Je réponds par l'affirmative car plus rien ne m'étonne... Même les scénarios de films les plus abracadabrantesques deviennent réalité.

La décroissance passe par la destruction et la démolition... Attendez vous à des surprises.

[Bugsss]

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... es-recours

Autoroute A69 annulée : le sénateur Philippe Folliot dénonce une décision « incompréhensible » et dépose un texte pour limiter les recours
Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Le chantier est à l’arrêt jusqu’à nouvel ordre, alors qu’il était très avancé. « Il faut mettre en œuvre des garde-fous, pour qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire », affirme le sénateur du Tarn Philippe Folliot, qui annonce déposer une proposition de loi.


« C’est une situation complètement incompréhensible, ubuesque, on marche sur la tête ! » Ce 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a ordonné l’arrêt du chantier de l’autoroute A69, en déclarant illégale l’autorisation environnementale reçue par le projet en 2023. Pour le sénateur centriste Philippe Folliot, la décision du tribunal est inadmissible.

« Ce n’est pas un projet, c’est une réalité. Plus de 300 millions d’euros ont déjà été investis, les travaux sont avancés aux deux tiers », dénonce l’élu du Tarn, depuis le chantier dans la commune de Soual – près de Castres – où les pelleteuses se sont immédiatement arrêtées. « Il y a 1 000 personnes qui vont se retrouver au chômage technique à partir de demain, les riverains et les élus locaux vont être impactés », fustige-t-il.


« Il n’est pas question que nous passions à côté de perspectives de développement »
Au cœur de la décision du tribunal administratif, on retrouve l’autorisation environnementale, accordée au projet en 2023. Si le projet d’autoroute a obtenu cette autorisation, délivrée par les préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne, c’est parce qu’il répondait à une « raison impérative d’intérêt public majeur », justifiant des dérogations en matière d’atteinte à l’environnement. En l’occurrence, l’autoroute permettrait de « désenclaver » le territoire autour de Castres. Un argument aujourd’hui rejeté par la justice.

Pour Philippe Folliot, l’absence d’autoroute aura pourtant de graves conséquences sur le développement économique de son territoire. « Castres-Mazamet est la seule agglomération de 100 000 habitants au niveau national à ne disposer ni d’autoroute, ni de gare TGV, ni d’aéroport international. C’est un bassin qui a perdu de la population et des emplois. Dans ce cadre, il n’est pas question que nous passions à côté de perspectives de développement », observe le sénateur.

Le ministère des Transports a déjà annoncé que l’Etat ferait appel et demanderait un « sursis à l’exécution du jugement », une procédure qui permettrait au chantier de redémarrer, le temps que l’appel soit examiné. Un soutien du gouvernement que salue Philippe Folliot. Si cette procédure ne fonctionne pas, le sénateur propose même d’aller plus loin : « S’il faut aller jusqu’à voter une loi d’exception au Parlement pour permettre au chantier de se terminer, on en passera par là. »

Limiter les recours dans la loi, pour éviter « une jurisprudence catastrophique »
Au-delà du cas particulier de l’A69, le sénateur estime que la décision du tribunal administratif risque de créer « une jurisprudence assez catastrophique » : « Nous sommes en train d’apporter de l’insécurité juridique sur tous les projets de notre pays. Nous sommes face à un tournant de notre modèle. Est-ce que les élus doivent décider des projets d’intérêt collectif, ou bien est-ce que cela doit être les magistrats ? »

Pour Philippe Folliot, la question est tranchée. Le sénateur annonce qu’il déposera prochainement une proposition de loi, pour sécuriser juridiquement les projets en limitant les possibilités de recours. « Il faut faire en sorte qu’un projet, lorsqu’il est déclaré « d’utilité publique », une fois qu’il a obtenu toutes les autorisations et que les recours devant le tribunal administratif et le Conseil d’Etat sont purgés, puisse aller jusqu’au bout sans cette insécurité juridique chronique », explique l’élu du Tarn.

Dans le cas de l’A69, les nombreux recours devant le tribunal administratif et le Conseil d’Etat ne concernaient jusqu’à présent pas l’autorisation environnementale. Les associations demandaient la suspension du chantier pour s’opposer aux abattages d’arbres. C’est seulement en décembre dernier, après avoir été saisi sur le fond du dossier, que le tribunal administratif a jugé nécessaire de rouvrir l’instruction, remettant en question l’autorisation environnementale.

[Brisavoine]

ils ne veulent pas de bagnoles (periph 50, taxes …). Je pense que la plupart d’être eux sont juste là pour embêter le monde !

Oh, c'est plus profond que ça, et ça se retrouve fréquemment dans l'Histoire. Il y a quelques siècles leurs ancêtres allaient tuer du musulman à la Croisade au nom de Dieu, puis quelques siècles plus tard leurs autres ancêtres allaient tuer de l'aristocrate au nom de la Liberté ("que de crimes on commet en ton nom..."), et aujourd'hui leurs descendants veulent tuer des grands projets d'infrastructure au nom de la Nature. A chaque fois c'est le besoin de vivre pour un idéal sacralisé, se battre pour lui, pour se sentir exister, donner un sens à leurs vies qui seraient de petites vies fades et ternes sinon.

[road66]

Bonsoir,

La prochaine étape, c'est quoi ? Destruction d'infrastructures terminées pour je ne sais quelle raison ?

A gauche, certains seraient capables d'aller jusqu'à la par voie de recours en justice. Je réponds par l'affirmative car plus rien ne m'étonne... Même les scénarios de films les plus abracadabrantesques deviennent réalité.

La décroissance passe par la destruction et la démolition... Attendez vous à des surprises.

Bsr

Je m'étonne de la passivité de la population locale futurs usagers potentiels de cette infra A69.
Il aurait fallu organiser des rassemblements massifs des partisans du développement économique de cette région et organiser une consultation locale pour contrecarrer les positions souvent absurdes et dogmatiques des ecolos bobos politiques.

Si rien ne bouge au niveau étatique sur les infras notamment , j'ai bien peur que dans quelques années par une sorte de mimétisme ( rejet des élites volonté populaire non prise en compte rejet de la doxa ecolo) 'une espèce de TRUMP Français élu par des citoyens exaspérés prenne les choses en main face à cette idéologie décroissante et balaye autoritairement et au mépris des règles communautaires toutes contraintes réglementaire notamment en matière normes environnementales

Le danger politique de ce jusqu'au boutisme ecolo pourrait amener le pays à cette situation extrême .
J'espère me tromper !

[Brisavoine]

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... es-recours

S’il faut aller jusqu’à voter une loi d’exception au Parlement pour permettre au chantier de se terminer, on en passera par là. »

Mouais, bonne chance avec ça ! Tout le NFP votera contre comme un seul homme. Les macronistes de gauche risquent aussi de voter contre. Donc tout dépendra de Marine Le Pen, qui n'aura pas forcément envie de faire un 3ème cadeau au gouvernement après déjà les deux cadeaux faits (pas de vote de la censure Bayrou, et pas d'opposition à la nomination de Ferrand au Conseil constitutionnel) qui commencent à agiter le parti (d'après ce qu'en dit la presse... les militants n'aimeraient pas l'opposition molle de Marine Le Pen à Bayrou). Donc autant dire que cette loi spéciale, qui nécessiterait une implication forte du gouvernement, qui prendrait plusieurs mois de navette parlementaire, avec le risque de ne pas aboutir avant la possible censure du gouvernement ou nouvelle dissolution, sans compter que le Conseil constitutionnel devrait se prononcer sur cette loi et pourrait la retoquer, cette loi spéciale, donc, faut vraiment y croire...

Non, je pense que le moyen le plus sûr c'est encore de donner une nouvelle autorisation même entachée d'illégalité, en retournant la guérilla judiciaire contre les opposants, en ressortant un arrêté à chaque fois qu'un tribunal le déclarera illégal, jusqu'à la fin des travaux. Mais est-ce que Bayrou osera ce passage en force en tordant le droit ?...

[llaima]

Je m'étonne de la passivité de la population locale futurs usagers potentiels de cette infra A69.

Je ne vois pas pourquoi la population se mobiliserait pour une infrastructure dont elle n'a pas trop l'utilité et à qui l'utilisation sera très limitée vu le prix. Les gens du coin n'utiliseront pas l'A69 pour faire des trajets de 30 ou 40 km, ce n'est pas rentable de dépenser tant pour un gain de 5 ou 10 minutes (on parle je crois de 20 minutes de gain de temps sur la totalité Castres-Toulouse) même si tout est fait pour encourager à emprunter l'autoroute : construction de ronds-points sur la nationale, suppression de la 2x2 voie de Puylaurens qui est privatisée par ATOSCA.

Il n'y a pas que des juges bobo-écolo pour penser que ce projet n'avait pas un bon rapport bénéfice / coût ! On est parti pour un beau gaspillage d'argent publique dont pourtant nos infrastructures routières et ferroviaires existantes auraient bien besoin pour être maintenus en état. Mais voilà nos dirigeants toujours à vouloir jouer les pharaons bâtisseurs adorent encore ce type de projets dont on peut espérer qu'il sera le dernier qu'il soit terminé ou non!

[Pyranose]

C’est officiel, pour le moment les écolos ont gagné, le chantier est suspendu …

https://www.ouest-france.fr/economie/tr ... 6d524afb72

Je commence à en avoir marre de ces pastèques soit-disant écolos, qui, tout compte fait, ne font qu'emmerder les français (excusez-moi l'expression) en étant contre des projets plutôt malins et surtout utiles pour la population de la région. Sans parler de la LGV Bordeaux Toulouse qui servira à la plupart des Français...
Bref, comme dirait Louis de Funès, "le monde devient fou, et moi je sens que je vais devenir fou"

[G.E.]

Le ministre est optimiste sur la reprise du chantier : https://www.francetvinfo.fr/environneme ... 00397.html

Tout dépendra du sursis de la décision pendant l'appel ou pas. En attendant, le chantier est gelé. Tout le temps désormais perdu à relancer la machine va désormais coûter au contribuable.

Quant au fond de l'affaire, au ministre de prendre les décisions pour protéger l'action de l'Etat contre des opposants mal intentionnés et des textes parfois trop imprécis. Il est anormal qu'un projet reconnu prioritaire pendant des décennies sous une forme ou une autre, qui a fait l'objet de très lourdes procédures et concertations jusqu'à l'utilité publique, d'études diverses et variées sur l'environnement et autres, etc. soit aujourd'hui cassé en pleine exécution.

Le fond du problème, ce ne sont pas les opposants (même s'il faudrait voir de près qui les soutient et les finance), ils ne font que profiter des faiblesses de l'Etat qui est le vrai responsable : il y a trop de normes, de freins divers et variés, de petits pouvoirs nuisibles. Il est plus que temps de redonner du souffle à l'action publique. Cela ne veut pas dire faire n'importe quoi mais revenir à un niveau raisonnable de normes : tous nos voisins européens, sans aller plus loin, construisent des autoroutes, et cela ne va pas aussi loin dans la violence des oppositions et la rigidité des textes. Et tous nos voisins sont aussi plus que sensibles aux questions climatiques, sont-ils plus bêtes que nous ? En revanche, eux ils avancent et pendant ce temps nous on normalise et après on prie pour une issue favorable des multiples recours lancés devant les tribunaux. C'est ridicule.

[Jake Sully]

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... es-recours

Autoroute A69 annulée : le sénateur Philippe Folliot dénonce une décision « incompréhensible » et dépose un texte pour limiter les recours

Encore un législateur qui n'a pas compris que le problème n'est pas les recours, mais le fait que la RIIPM n'a pas de définition claire. Cela fait des années maintenant qu'on ajoute des textes au texte pour limiter les recours... et force est de constater que cela ne fonctionne absolument pas.
Non, la seule solution à cela, c'est de définir précisément dans la loi les conditions pour qu'un projet réponde à la RIIPM (et typiquement, rajouter une passerelle avec le Code de l'urbanisme comme il en existe déjà d'ailleurs, disant que les projets soumis à DUP réponde de fait à la définition de la RIIPM).

[road66]

Je m'étonne de la passivité de la population locale futurs usagers potentiels de cette infra A69.

Je ne vois pas pourquoi la population se mobiliserait pour une infrastructure dont elle n'a pas trop l'utilité et à qui l'utilisation sera très limitée vu le prix. Les gens du coin n'utiliseront pas l'A69 pour faire des trajets de 30 ou 40 km, ce n'est pas rentable de dépenser tant pour un gain de 5 ou 10 minutes (on parle je crois de 20 minutes de gain de temps sur la totalité Castres-Toulouse) même si tout est fait pour encourager à emprunter l'autoroute : construction de ronds-points sur la nationale, suppression de la 2x2 voie de Puylaurens qui est privatisée par ATOSCA.




Il n'y a pas que des juges bobo-écolo pour penser que ce projet n'avait pas un bon rapport bénéfice / coût ! On est parti pour un beau gaspillage d'argent publique dont pourtant nos infrastructures routières et ferroviaires existantes auraient bien besoin pour être maintenus en état. Mais voilà nos dirigeants toujours à vouloir jouer les pharaons bâtisseurs adorent encore ce type de projets dont on peut espérer qu'il sera le dernier qu'il soit terminé ou non!

C'est vrai qu'avec vos arguments on est bien loin des ambitions Gaulliennes de développement économique du territoire.
L'époque a changé . Au nom du tout environnement place à la frilosité et à la médiocrité au détriment souvent de l'emploi '1000 dans le BTP et plus les emplois indirects sur le bassin de Castres ?

Au fait pouvez vous m expliquer pourquoi personne ne se mobilise contre la 2x2 voies Auch Toulouse ?
Une voie expresse verte sans doute !!

[eomer]

Je me pose une autre question: comment ces associations obtiennent autant de moyens pour faire recours sur recours, une communication dans tous les médias, inviter des stars à prendre parti ou Greta à venir.. bref. On n'est plus dans le simple CIQ de quartier, qui tenterait un seul recours comme vastout

Ca, c'est bien le noeud du problème.
Ces associations sont souvent composés de retraités. Ce sont les opposants les plus dangereux car ils disposent:
- de temps
- d'argent
- de relations, en particulier au niveau local
- d'une certaine aura due à l'expérience (le mythe du "vieux sage" n'est pas forcément plus répendu que celui du "vieux con" mais il est politiquement correct.)
- d'une connaissance du terrain doublée d'un réél attachement au terroir
- d'une connaissance des lois, règlements et procédures

A cela, il faut ajouter:
- une envie d'exister
- un besoin d'enmerder le monde
- un 'égoisme générationnel propre aux boomers (nés entre 1945 et 1963)
- un syndrome nimbyste
- un non interêt pour les conséquences économiques et sociales.
- un certain remords d'avoir contribué à la destruction de la planête et donc vouloir "faire quelque chose" pour compenser

Et bien sur:
- un fort taux de participations aux élections.

Bien sur, on trouve aussi quelques doux-dingues écolos-fachos-bobos-parigos, plutôt facile à contrer, mais la majorités sont des retraités locaux.
Face à eux, on ne peux malheureusement pas faire grand chose à part espérer que leurs recours succéssifs soient rejetés.
Remarquons que s'il perdent 9 recours sur 10, cela suffit pour leur donner raison.

[road66]

Source EUROPE 1:

https://www.msn.com/fr-fr/infrastructur ... ngNewsSerp

[colvert]

Dans son jugement, et même si ce n'est pas écrit, le tribunal remet en cause le calcul socio-économique du projet en reprenant les arguments des anti sur la perte de temps (à démontrer) et l'augmentation de la dangerosité (à démontrer) sur le réseau doublé par la future autoroute. Comme si, seul le réseau doublé comptait et non la globalité des deux routes, l'existante et celle créée. Avec un raisonnement pareil quelles routes et autoroutes auraient pu être réalisée depuis 50 ans?