[ A69 ] Toulouse - Castres

[Jake Sully]

Mais il n'y a pas de maquis des procédures. Aujourd'hui une infra linéaire c'est 2 à 3 procédures: DUP et éventuels PC/PA au titre du Code de l'Urbanisme, et Autorisation Environnementale au titre du Code de l'Environnement. On ne peut pas considérer la procédure marché public pour attribution de la concession dans le lot, car cela ne concerne pas tous les projets d'infra linéaire, et de toute façon cela existait déjà avant.

La seule vraie nouveauté depuis 1992 (plus de 30 ans donc), ce sont les procédures environnement qui sont venus s'ajouter aux procédures urbanismes, et encore, depuis 2016 et la procédure unique environnementale, on est passé de potentiellement une dizaine de procédures environnementale à une seule embarquant toutes les autres). Et même depuis octobre 2024 et la publication des décrets "industrie verte", la procédure d'autorisation environnementale a été raccourcis lorsqu'elle se fait de façon disjointe de la procédure DUP.

Typiquement si le projet A69 venait à se faire aujourd'hui, la procédure environnementale serait conclus en 6 mois maximum sans enquête publique, mais avec uniquement une consultation du public en même temps que l'instruction du dossier, puisque l'enquête publique avait déjà eu lieu au moment de la DUP). Cela ne changerait pas le fait qu'il y aurait eu recours sur la RIIPM du projet, avec certainement les mêmes conclusions du TA. Le problème n'est pas les procédures, c'est la définition donnée pour qu'un projet puisse prétendre à pouvoir être éligible à la dite procédure.

[G.E.]

Je reformule donc : la quantité et la finesse des études demandées, car les délais de réalisation ont littéralement explosé. Du coup, un projet comme l'A69, porté avec une volonté assez constante se retrouve rattrapé par une réglementation de plus en plus tatillonne. Sans parler de toutes les manœuvres dilatoires des opposants.

Un objectif serait ainsi de définir une sorte de calendrier type avec des délais de réalisation réalistes : ni trop faible car il y a de vrais sujets d'insertion environnementale ni trop long car il faut être capable d'avancer à un moment.

Après des dizaines d'années d'études de la liaison Toulouse - Castres et plusieurs déviations réalisées, l'Etat décide de concéder en 2008. Le tracé est largement connu et pourtant, il faut attendre 2010 pour une décision officielle de concession, une DUP en 2018, une concession en 2022 et une mise en service (théorique) en 2025. Il y a 5 ans de trop pour un projet certes important mais sans enjeu hors du commun.

[Bugsss]

https://www.ouest-france.fr/economie/tr ... 334960577c

[road66]

Emission débat ce soir sur LCP sur l'a69
Et bien entendu parmi les invités un juriste hargneux anti A69 qui ramène sa fraise !

[loggeek]

Emission débat ce soir sur LCP sur l'a69
Et bien entendu parmi les invités un juriste hargneux anti A69 qui ramène sa fraise !

C'est un débat, il faut bien entendre toutes les parties.

[Bugsss]

A mon sens, un homme de droit ou de loi, se doit de ne pas afficher ses convictions. Et de défendre ses arguments que devant les tribunaux.

Cette personne n'aurait pas être associée au débat.

[road66]

Article du dauphine libère du 21/03

https://www.ledauphine.com/faits-divers ... legislatif

Grace aux ecolos bobos extrémistes c'est bien la m...e !

[eomer]

Article du dauphine libère du 21/03

https://www.ledauphine.com/faits-divers ... legislatif

Grace aux ecolos bobos extrémistes c'est bien la m...e !

J'adore ce passage:
Les deux parties avancent que l’intérêt du projet n’avait jamais été remis en cause dans les précédentes décisions liées à la déclaration d’utilité publique (DUP). Mais pour Adeline Paradeise, il y a une confusion : « La DUP est là pour permettre l’expropriation de personnes en vue des travaux, alors que la RIIPM permet de porter atteinte aux espèces protégées. Un projet évolue après la DUP, on ne connaît pas encore l’impact réel sur le vivant au départ. »

Donc, il est plus facile d'expulser les humains "au nom de l'intérêt public" que de déplacer la faune sauvage de quelques mètres.

[G.E.]

Le serpent se mord la queue : on exproprie parce qu'un projet est d'utilité publique, donc ses avantages surpassent ses inconvénients. C''est quand même le point de départ, à savoir qu'on n'entreprend pas des travaux pour rien.

[Arnaud]

L'A69 commence à faire tâche d'huile :

https://www.lefigaro.fr/bordeaux/on-veu ... v-20250322

Si ce type d'associations de soit disant écologistes s'attaquent maintenant à des projets ferroviaires, cela prouve définitivement que leur action (pardon, je devrais dire "lutte") n'est guidée que par une idéologie anticapitaliste rouge vive et que l'écologie n'est qu'un prétexte d'affichage, faisant moins ringard que le traditionnel discours communiste / lutte des classes.

D'ailleurs, on remarquera sur la photo que nous avons très probablement affaire à des ex-soixante-huitards. Une génération de "boomers" (comme disent les jeunes d'aujourd'hui) qui a vécu grassement durant les Trente glorieuses et qui a bien profité des avancées technologiques qu'elle refuse aujourd'hui à ses petits enfants (les autoroutes, le TGV, la démocratisation du transport aérien, l'électricité nucléaire propre et pas chère...).

Je me demande parfois si ce type de militants ne sont pas encore plus détestables que les bobos des centres-villes, ces derniers ayant pour circonstance atténuante d'être totalement déconnectés des réalités des territoires ruraux et périurbains.

[colvert]

Nouvel angle d'attaque pour les anti : les matériaux
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 26400.html
Ce qui démontre une fois de plus que la méconnaissance de la réalisation d'un chantier routier fait dire n'importe quoi vu que le terme "matériaux" est générique donc imprécis et englobe les déblais de toutes natures, les remblais normaux, traités et spéciaux, l'arase, la couche de forme, les couches de chaussées,...et conduit à une polémique regrettablement inutile.

En effet le dossier d’enquête est comme à chaque fois particulièrement prudent : si l’équilibre théorique entre déblais et remblais est recherché, rien n'est totalement sûr et c'est pourquoi il y est précisé "Les besoins en matériaux pour les remblais seront autant que possible comblés par les matériaux extraits en zones de déblais le long du projet. Toutefois, il sera nécessaire d’acheminer des matériaux provenant des sites d’extraction les plus proches, afin de palier au déficit de matériaux de terrassement." Car les conditions de réalisation sont variables et les études de sols pas fiables à 100% ce qui conduit à devoir écarter des déblais et à les mettre en dépôts définitifs et importer des matériaux. De plus il est extrêmement rare que les couches de chaussée de la couche de forme à la couche de roulement soient réalisées exclusivement à partir de matériaux du site et donc sont la plus part du temps importés.
Les 1.9M tonnes mentionnées par le préfet correspondent grosso-modo aux couches de chaussées.

Sur les matériaux, en se reportant aux comptes-rendus de la Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 on note :
Pour ce qui est de l'équilibre déblais-remblais :
Audition du 4 avril 2024

En réponse sur les transports de matériaux, nous avons l’objectif de recourir le moins possible à des matériaux de l'extérieur et de faire notre maximum pour que les remblais équilibrent les déblais ; c'est le travail que nous avons réalisé en période d'études. Lors de notre arrivée sur le territoire, certains ont craint que nous ayons à ouvrir de nouvelles carrières. Le dossier de DUP évoquait le besoin de combler un déficit de matériaux de trois millions de mètres cubes de matériaux. Pour être compétitifs dans notre offre et pour anticiper, nous avions envisagé l’hypothèse de carrières supplémentaires et avions commencé des prospections, voire des concertations préalables. Après notre arrivée sur place et avoir engagé des études détaillées, nous avons pu trouver un « profil en long » permettant que les remblais équilibrent les déblais. Il en résulte que nous n’aurons pas besoin de matériaux de l'extérieur.

Pour ce qui est des matériaux hors terrassements:
Audition du 4 avril 2024

Je ne dis pas qu'il n'y aura pas besoin de concasser ailleurs d'autres sources de matériaux que les matériaux de terrassement, mais c'est une préoccupation fondamentale que nous avons eue et qui a d’ailleurs permis d'économiser le coût du projet.

Audition du 29 mai2024

Il est bien entendu que l’objectif est de mettre en place des couches d’enrobés sur les chaussées. Toutefois, sous ces couches d’enrobés, il existe encore des matériaux de transition et de soubassement entre l’enrobé et la terre constituant les terrassements. Ces matériaux, tels que le gravier et les enrochements, sont recherchés dans les carrières du territoire. À ma connaissance, les consultations ne sont pas encore totalement achevées pour tous les enrochements nécessaires au soubassement des enrobés. Cependant, il est très probable que l’essentiel proviendra des carrières du territoire, notamment celles de la montagne Noire. Je ne souhaite pas préjuger des consultations que le constructeur mènera, mais l’intention est de travailler au maximum avec des carrières locales. À ma connaissance, le marché encore une fois n’est pas attribué, les besoins en matériaux des carrières de l’Ariège se chiffrent à quelques dizaines de milliers de mètres cubes, et non plus. Je ne sais pas d’où provient le chiffre de 9 millions que j’ai vu à un moment, ni celui de 2,6 millions de mètres cubes que vous mentionnez dans le schéma des carrières, que je ne connais pas. Je n’ai pas étudié ce sujet en détail et ne peux fournir d’autres éléments que ceux nécessaires à l’achèvement du chantier.

Aujourd’hui, il est clair que nous n’avons absolument pas besoin de 2,6 millions de mètres cubes d’enrochement. La quantité nécessaire est bien inférieure. Nous allons donc lancer les consultations nécessaires pour rechercher ces matériaux le plus près possible, notamment dans les carrières de la montagne Noire ou ailleurs. La quantité finale sera beaucoup moins importante. Je m’engage à vous fournir une réponse écrite à ce sujet.

Ainsi l'entreprise redit qu'elle vise un équilibre déblais-remblais et précise "en creux" qu'une grande partie de l'arase et de la couche de forme seront réalisés en matériaux du site et donc que ces couches ne nécessiteront qu'un apport très limité, et que l'apport sera quasi exclusivement relatif aux couches "nobles" de chaussées.

[Jake Sully]

J'adore ce passage:
Les deux parties avancent que l’intérêt du projet n’avait jamais été remis en cause dans les précédentes décisions liées à la déclaration d’utilité publique (DUP). Mais pour Adeline Paradeise, il y a une confusion : « La DUP est là pour permettre l’expropriation de personnes en vue des travaux, alors que la RIIPM permet de porter atteinte aux espèces protégées. Un projet évolue après la DUP, on ne connaît pas encore l’impact réel sur le vivant au départ. »

Donc, il est plus facile d'expulser les humains "au nom de l'intérêt public" que de déplacer la faune sauvage de quelques mètres.

Je sais que c'est difficile à entendre, mais ce passage résume pourtant bien la situation du droit aujourd'hui. Pour le coup ce n'est pas un avis, mais bien l'état réel de la façon dont sont écrit les Codes de l'urbanisme et de l'environnement.

[G.E.]

C'est donc aux députés de clarifier les choses et de remettre à l'endroit les procédures. Faire du buzz c'est bien mais reprendre le travail de fond c'est mieux !

Notre pays a besoin de porter des projets structurants et de sécuriser les procédures le permettant. Il y a un temps pour tout : concertation, dialogue, optimisation, recours (on vit dans une super démocratie, ne l'oublions pas), ... mais 1. la question de l'environnement ne doit pas être le prétexte à ne rien faire ou à attendre démesurément, et 2. quand le coup est parti, il est parti et on doit pouvoir aller au bout sans crainte d'une décision de justice.

[Bugsss]

Interview du ministre

(on notera la phrase qui fait sourire et le ton très anti, employé)
(on notera le soin aussi apporté à cacher la couleur politique des dits journalistes, mais en cherchant bien)
"Vous comprenez que l’annulation du chantier est un soulagement pour une partie de la population"
Sous-entendu, la majorité des gens sont soulagés... on a les gens avec nous

https://www.lalsace.fr/politique/2025/0 ... n%20%C2%BB

Philippe Tabarot, ministre des Transports, sur l'arrêt de l'A69 : « Tous les territoires sont concernés par cette décision »


Ce n’est pas lui qui a signé la concession de l'A69 en avril 2022 avec la société Atosca, mais c’est lui qui hérite d’une sacrée pagaille. Trois semaines après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’arrêter le chantier de l’autoroute, le ministre des Transports contre-attaque et va déposer son appel d’ici lundi, indique-t-il dans un entretien au groupe EBRA, dont fait partie votre journal. Sur le long terme, Philippe Tabarot prépare des changements réglementaires à l’échelle nationale.


Vous allez faire appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse d’ici lundi et notamment demander une reprise rapide du chantier via un sursis à exécution. Qu’est-ce qui vous fait penser que vous arriverez à renverser ce jugement ?
« Le projet avait obtenu toutes les autorisations de déclaration d’utilité publique (DUP) et d’autorisation environnementale. On était en droit d’attendre qu’un projet réalisé aux deux-tiers [55 % du terrassement, 70 % des ouvrages d’art, NDLR] puisse prospérer. Obtenir une DUP dans notre pays, ce n’est pas rien, c’est beaucoup d’éléments où vous devez montrer l’intérêt public du dossier. Cela vous autorise à exproprier, sous conditions, des gens. Ça a de la force. Pourquoi des années après faut-il encore, lors d’une septième décision de justice, trancher l’intérêt majeur d’un projet ? Cette autoroute est d’intérêt général pour désenclaver le Tarn. »

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Vous comprenez que l’annulation du chantier est un soulagement pour une partie de la population ?
« Je peux entendre que ce ne soit pas simple pour des personnes touchées à titre personnel par le projet. Mais l’annulation du chantier ne va pas régler leur situation, les gens expropriés ne vont pas se réinstaller là où leur maison a été détruite. C’est une victoire idéologique et politique de personnes qui combattent ce projet, comme ils souhaitent en combattre d’autres. Ce sont les mêmes qu’à Notre-Dame-des-Landes. »

Digiteka PlaceHolder

Veuillez fermer la vidéo flottante pour reprendre la lecture ici.

« Si cette décision se transforme en jurisprudence, il n’y aura plus aucun projet qui sera viable »
Dans nos régions, l’A31 bis entre Fameck et Thionville est en attente d’acceptation et l’A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains a été déclarée d’utilité publique… Selon vous, tous les grands projets sont menacés en France avec cette décision ?
« Si cette décision se transforme en jurisprudence, il n’y aura plus aucun projet qui sera viable, y compris des lignes de chemin de fer. Et pas que les grands projets : ça pourra être une petite bretelle ou une petite liaison transfrontalière. On ne peut pas imaginer mettre 20 années à sortir un projet de terre. Aujourd’hui, c’est au moins 10 ans, demain ça pourra être au moins 20 ans. Peut-être justement que 20 ans après, le projet n’aura plus d’utilité. C’est la crédibilité des décideurs politiques qui est en jeu. L’A69 est donc devenue un symbole. Si ça s’était passé dans n’importe quelle région, j’aurais pris la même position. C’est la première décision qui fait que l’on se retrouve dans une situation de la sorte. »

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Arrêt du chantier de l'A69 : pourquoi un tel imbroglio juridique et législatif ?

Vous soutenez la proposition de loi de validation déposée par quatre parlementaires du Tarn pour passer outre la décision de justice sur l’A69. À votre niveau, comment comptez-vous faire pour qu’une telle situation ne se reproduise pas ailleurs en France ?
« Les parlementaires sont dans leur rôle. Moi, je veux dépasser le seul sujet de l’A69. Tous les territoires et tous les types de projets sont concernés par cette décision. Je souhaite changer la loi pour que la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) soit reconnue en même temps que la déclaration d’utilité publique. À partir du moment où on décide qu’un projet a un intérêt public, il faut réduire au maximum les différentes procédures, comme pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Je pense qu’à travers le projet de loi de simplification de notre droit qui est déjà passé au Sénat, on peut changer ça. Pour le reste, ce seront un certain nombre de mesures, notamment réglementaires [sans passer par le Parlement, NDLR]. »

« Je ne veux pas renoncer à construire une route ou un tronçon d’autoroute »
Si jamais le chantier de l’A69 ne repart pas, est-ce que vous indemniserez le concessionnaire qui a déjà engagé 300 millions d’euros ?
« Je ne me situe pas dans cette hypothèse-là aujourd’hui. Par contre, si le chantier devait s’arrêter définitivement, pour réaliser un certain nombre de chantiers dont on parle, on ne trouvera peut-être pas beaucoup d’entreprises qui souhaiteront investir des centaines de millions d’euros. Sur tout projet, il y a une part de risque, mais avec une telle jurisprudence, ils ne viendront plus. Or, sans le relais d’entreprises dont c’est le métier de construire des infrastructures, l’État ne pourra pas faire avancer les projets. »

Pour vous, il n’y a pas d’incohérence à défendre la construction d’autoroutes neuves et à lutter au sein du même gouvernement contre les émissions de gaz à effet de serre et l’artificialisation des sols ?

« Non. Je ne veux pas renoncer à construire une route ou un tronçon d’autoroute. Surtout quand il s’agit de sécuriser et de décarboner. Il faut avoir conscience que des embouteillages avec 10 ou 20 000 véhicules quotidiennement engendrent des émissions et des problèmes de santé publique. Tout le monde ne peut pas prendre un vélo pour aller travailler. Ce n’est pas une politique du tout routier, il faut juste le bon mode au bon endroit. »

[Jake Sully]

Content de voir que le ministre veut s'attaquer au problème de la définition de la RIIPM (rajouter le fait que les projets disposant d'une DUP rentrent de fait dans les cas pouvant prétendre à RIIPM pour dérogation espèces, c'est un peu ce que je disais il y a quelques messages, cela fait plaisir de voir qu'il y a encore des gens avec du bon sens dans les cabinets ou l'administration centrale).

Maintenant, comme c'est un sujet qui dépend plus du MTE que du MT, à voir ce que va faire Agnès Pannier-Runacher.

[benj]

Le Parisien a écrit:

Autoroute A69 : le gouvernement fait appel de l’arrêt du chantier, ordonné fin février par la justice administrative
Le gouvernement a fait appel ce lundi de l’arrêt du chantier de l’A69, selon le ministère des Transports. L’État demande une reprise « rapide des travaux ».

C’était attendu, c’est désormais officiel. L’État a fait appel ce lundi de l’arrêt du chantier de l’autoroute de 53 km entre Castres et Toulouse (A69), ordonné par le tribunal administratif de Toulouse le 27 février. Ce projet, dont la mise en service était prévue fin 2025, est contesté par des mouvements écologistes.

« L’État a interjeté appel de la décision (…) et a, dans le même temps, demandé le sursis à exécution de cette décision afin de permettre la reprise rapide des travaux sur le chantier », selon une déclaration du ministère des Transports. « Un appel voué à l’échec, l’État s’acharne contre l’intérêt du territoire », a de son côté réagi La voie est libre, collectif écologiste menant la fronde depuis le début du chantier en 2023.


Alice Terrasse, avocate des opposants à l’A69, a indiqué auprès du Parisien « ne pas vraiment croire que la cour statuera » dans le sens du ministère. « Demander à un juge, en urgence, de redébattre complètement d’un dossier qui a mis un an et demi à être instruit me paraît difficile. Comme il paraît difficilement concevable que la cour décide de reprendre les travaux alors même qu’elle n’a pas statué sur le fond. La logique veut qu’on attende un jugement sur le fond », a-t-elle poursuivi.

« C’est la crédibilité de l’État qui se joue »

Le 7 mars, le ministre des Transports Philippe Tabarot avait affirmé que cet appel serait « déposé dans les jours qui viennent », notamment « pour demander un sursis à exécution ». Il avait alors estimé que l’arrêt du chantier provoquait une « catastrophe concrète et immédiate sur le plan économique ». « Nous sommes déterminés à ce que le chantier soit mené à bien », avait-il estimé. Pour lui, ce projet est « indispensable pour désenclaver le Tarn », et « c’est la crédibilité de l’État qui se joue ».

Autoroute A69 : le chantier est à l’arrêt, mais la facture s’allonge encore

La justice avait annulé le 27 février l’arrêté préfectoral autorisant le chantier, le mettant à l’arrêt. Les travaux avaient alors été suspendus immédiatement. Le tribunal administratif de Toulouse avait estimé qu’il n’existait pas de « nécessité impérieuse à le réaliser » ni de « raison impérative d’intérêt public majeur », permettant de déroger « à l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ». Il avait été saisi par des associations environnementales.

Le Parisien

[road66]

Alice Terrasse, avocate des opposants à l’A69, a indiqué auprès du Parisien « ne pas vraiment croire que la cour statuera » dans le sens du ministère. « Demander à un juge, en urgence, de redébattre complètement d’un dossier qui a mis un an et demi à être instruit me paraît difficile. Comme il paraît difficilement concevable que la cour décide de reprendre les travaux alors même qu’elle n’a pas statué sur le fond. La logique veut qu’on attende un jugement sur le fond », a-t-elle poursuivi.

Et ils se permettent d'anticiper une décision de justice !!

[G.E.]

Tu attendais autre chose de cet organe de propagande qui se présente comme journalisme sans équilibrer les points de vue ?

[Bugsss]

Aucun doute ... qu'on est dans une ramification d'entités politisées
- les associations, toutes liées entre elles, y compris sur les autres "sujets" à abattre (contournement autoroute.. et j'en passe)
- EELV et LFI, qui fournissent les moyens, et les appuis dans les médias
- les organes de presse, dont les publications et les directeurs de rédaction sont politisés ou guidés sur la position à tenir
- des tentatives d'infiltration dans le milieu judicaire, mais là, si ca se sait, ca ferait scandale... donc c'est encore plus subtil et caché
- des infiltrations dans les milieux universitaires, notamment à Toulouse (j'avais lu un article sur une nana qui y faisait des conférences sur l'A69)
- une armada de petites mains qui envahissent l'espace internet (forums, commentaires sur les articles de journaux)

Le but final étant de manipuler les "petits" gens naïfs en pensant qu'ils sont des bienfaiteurs pour la planète, alors que le but visé étant de capter des voix aux prochaines échéances électorales

[G.E.]

Leur stratégie ne fonctionne pas tellement le projet est soutenu localement, avec un très large spectre politique.

L'Etat redorera son blason, non seulement en effectuant un recours (la base !), mais en remettant les pendules à l'heure sur qui décide.