Elle a par ailleurs estimé, toujours en l’état de l’instruction, que les autres moyens développés devant elle par les associations et personnes contestant les autorisations environnementales ne paraissaient pas sérieux...
[ A69 ] Toulouse - Castres
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colvert
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Dans la décision de justice de la CAA j'aime bien la phrase :
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colvert
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Je relevé dans le communiqué de la réaction de Pascal Bugis, Maire de Castres, Président de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet les deux pharses sivantes:.
https://www.ville-castres.fr/fr/actus/r ... -de-presse
https://www.ville-castres.fr/fr/actus/r ... -de-presse
Aurait-il l'intention de porter plainte contre les associations et individus ayant fait obstruction au chantier pour obtenir une réparation financière ?...Sur le plan financier, je souhaite que l’on puisse établir rapidement un bilan des dépenses déjà générées par les trop nombreuses obstructions qui ont pesé sur ces travaux.
En y intégrant bien sûr le coût pour les finances publiques des interventions des forces de police et gendarmerie qui ont été mobilisées, de façon massive, face aux menaces et exactions des zadistes....
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Très bonne nouvelle et maintenant au boulot !
Il faut terminer et ouvrir l'A69 avant que les opposants n'imaginent une nouvelle plaisanterie.
A nous de rester vigilents et de combattre les opposants à ce projet surtout sur les réseaux sociaux.
Il faut terminer et ouvrir l'A69 avant que les opposants n'imaginent une nouvelle plaisanterie.
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Ça serait une bonne chose pour limiter ce genre d'agissement qui dans un bon nombre de cas fait dans une parfaite inégalités.colvert a écrit : ↑mer. 28 mai 2025 12:23 Je relevé dans le communiqué de la réaction de Pascal Bugis, Maire de Castres, Président de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet les deux pharses sivantes:.
https://www.ville-castres.fr/fr/actus/r ... -de-presseAurait-il l'intention de porter plainte contre les associations et individus ayant fait obstruction au chantier pour obtenir une réparation financière ?...Sur le plan financier, je souhaite que l’on puisse établir rapidement un bilan des dépenses déjà générées par les trop nombreuses obstructions qui ont pesé sur ces travaux.
En y intégrant bien sûr le coût pour les finances publiques des interventions des forces de police et gendarmerie qui ont été mobilisées, de façon massive, face aux menaces et exactions des zadistes....
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Le problème, c'est qu'à la fin de ces péripéties judiciaires alimentées par les opposants et la surnormalisation, l'Etat (donc le contribuable) et le client de l'autoroute (via les péages augmentés ou la durée de concession rallongée) vont payer la note.
Il est plus que temps de remettre de l'ordre dans les procédures et de réaffirmer quelques évidences comme le fait que Castres et Mazamet ont le droit au désenclavement et que ce chantier ne fait face à aucun enjeu environnemental majeur.
Il est plus que temps de remettre de l'ordre dans les procédures et de réaffirmer quelques évidences comme le fait que Castres et Mazamet ont le droit au désenclavement et que ce chantier ne fait face à aucun enjeu environnemental majeur.
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Stanou
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Bonne nouvelle, au boulot !
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Brisavoine
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Oui, mais assez lamentable que tout ça dépende du bon vouloir de tel ou tel juge. Il aurait suffit que le juge à la CAA soit du Syndicat de la magistrature, tendance gauche radicale toulousaine, pour que la décision soit complètement différente.
L'effondrement complet de l'orthographe, par contre...
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Laurent 49
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Sideration !
Le chantier A69 redemarre en attendant un nouvelle décision de justice dans un an. Et comment?
Parce que l’état a cassé une décision de justice pourtant réfléchie argumentée..
Au delà même de l’intérêt ou pas de cette autoroute à péage..
Il vient d’être une nouvelle fois prouvé que la justice française n’est pas respectée par et dans les plus hautes instances ..
Donc, dans un an.quand l’autoroute aura encore consommé des millions d’euros ..on viendra nous expliquer que cette route est illégale mais comme elle est construite bah!!!...
Il restera alors à dynamiter les ouvrages d’art??
Et la prochaine c’est quoi : quelques bassines .. un peu de glyphosate dans l’eau de boisson .. des canards poisons ..
Ou finalement une justification de l’anarchie ..
Fait comme tu as envie la Justince ne peut rien contre toi l’état veille!
Le chantier A69 redemarre en attendant un nouvelle décision de justice dans un an. Et comment?
Parce que l’état a cassé une décision de justice pourtant réfléchie argumentée..
Au delà même de l’intérêt ou pas de cette autoroute à péage..
Il vient d’être une nouvelle fois prouvé que la justice française n’est pas respectée par et dans les plus hautes instances ..
Donc, dans un an.quand l’autoroute aura encore consommé des millions d’euros ..on viendra nous expliquer que cette route est illégale mais comme elle est construite bah!!!...
Il restera alors à dynamiter les ouvrages d’art??
Et la prochaine c’est quoi : quelques bassines .. un peu de glyphosate dans l’eau de boisson .. des canards poisons ..
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Ah ? Et en quoi la décision de justice tout autant argumenté si ce n'est plus qui a été rendu aujourd'hui à moins de valeur ? D'autant plus qu'il y a des milliers et des milliers de pages d'études pour justifier cette infrastructure.
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Brisavoine
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
L' "Etat" n'a rien "cassé" du tout. Il s'agit d'une décision d'une cour administrative d'appel, soit un juge, pas d'une décision administrative de l'exécutif. De plus, en droit, l'appel est par principe suspensif de la décision de 1ère instance. Ce n'est que dans certains cas particuliers que le juge de 1ère instance peut décider de l'exécution provisoire de sa décision malgré l'appel (cas de l'inéligibilité de Marine Le Pen par exemple), mais la cour d'appel peut décider de suspendre cette exécution provisoire, ce qu'elle vient de faire. Le gouvernement, l'administration n'ont eu aucune prise sur cette décision (si ce n'est d'exposer leurs arguments au juge). De plus la décision du juge n'est ni une "cassation" du jugement de 1ère instance (seul le Conseil d'Etat peut casser un jugement administratif), ni une décision sur le fond. La cour administrative d'appel peut très bien décider au final de rejeter l'appel et confirmer le jugement de 1ère instance (sauf si le parlement vote avant une loi de régularisation rétroactive du chantier, auquel cas la cour administrative d'appel devra prononcer un non-lieu, puisqu'il n'y aura plus de sujet à procès).Laurent 49 a écrit : ↑mer. 28 mai 2025 19:45 Parce que l’état a cassé une décision de justice pourtant réfléchie argumentée..
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road66
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Mise au point !Laurent 49 a écrit : ↑mer. 28 mai 2025 19:45 Sideration!
Le chantier A69 redemarre en attendant un nouvelle décision de justice dans un an. Et comment?
Parce que l’état a cassé une décision de justice pourtant réfléchie argumentée..
Au delà même de l’intérêt ou pas de cette autoroute à péage..
Il vient d’être une nouvelle fois prouvé que la justice française n’est pas respectée par et dans les plus hautes instances ..
Donc, dans un an.quand l’autoroute aura encore consommé des millions d’euros ..on viendra nous expliquer que cette route est illégale mais comme elle est construite bah!!!...
Il restera alors à dynamiter les ouvrages d’art??
Et la prochaine c’est quoi : quelques bassines .. un peu de glyphosate dans l’eau de boisson .. des canards poisons ..
Ou finalement une justification de l’anarchie ..
Fait comme tu as envie la Justince ne peut rien contre toi l’état veille!
Une décision de justice ne se commente pas .
Il existe les voies de recours juridictionnelles pour contester dans la légalité si on est opposé à un jugement quel qu'il soit dans un Etat démocratique.
Il serait temps de rappeler ces principes élémentaires aux assos se tout poil qui beuglent et dont l'attitude frise souvent l'irresponsabilité !
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Le pseudo-écolo qui se prend pour un écureuil menace d’entamer une « grève de la soif ». Disons qu’au bout de trois jours, son cas devrait être réglé définitivement.
Si les travaux sont à nouveau arrêtés, je lance une grève nationale de l’apéro.
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Il est intéressant de voir comment les opposants saluent la Justice quand elle va dans leur sens et comme ils la dénigrent quand elle met à mal leurs arguments. Cela en dit tellement long.
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road66
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Greve de l'apéro ! snifff
Et une perfusion de Ricard sur un écureuil pseudoecolo ca peut marcher ...?.
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Mécontents de la décision de justice les anti ont appelé à manifester dans quelques villes de France, mais aucune manifestation n'etait prévue à Castres ou Mazamet...
https://www.ouest-france.fr/economie/tr ... 3c4d024772
La presse n'a pas fait un grand écho à ces manifestations qui ont eu peu de succès. Seulement quelques centaines de manifestants à travers toute la France :
Paris: quelques dizaines
Bordeaux: quelques dizaines:
Toulouse :150 manifestants
Millau : une douzaine de manifestants
Nantes: quelques dizaines de manifestants
Niort: une quinzaine de manifestants
Et pour les autres villes, la presse est restée silencieuse
Pour être sûrs d'avoir un peu plus de succès et faire masse, le rassemblement des 4-6 juillet sera unique et festif histoire d’attirer le chaland.
https://www.ouest-france.fr/economie/tr ... 3c4d024772
La presse n'a pas fait un grand écho à ces manifestations qui ont eu peu de succès. Seulement quelques centaines de manifestants à travers toute la France :
Paris: quelques dizaines
Bordeaux: quelques dizaines:
Toulouse :150 manifestants
Millau : une douzaine de manifestants
Nantes: quelques dizaines de manifestants
Niort: une quinzaine de manifestants
Et pour les autres villes, la presse est restée silencieuse
Pour être sûrs d'avoir un peu plus de succès et faire masse, le rassemblement des 4-6 juillet sera unique et festif histoire d’attirer le chaland.
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Tout le monde est passé à autre chose... presse y comprise.
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Deux nouveaux articles sur l'A69.
https://www.francebleu.fr/emissions/l-i ... 69-9062207
https://www.francebleu.fr/infos/transpo ... es-8556971
https://www.francebleu.fr/emissions/l-i ... 69-9062207
https://www.francebleu.fr/infos/transpo ... es-8556971
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
Les députés ont voté une motion de rejet de la loi visant à valider définitivement les autorisations environnementales. Mais avec une idée stratégique derrière. Celui de faire passer en commission paritaire, ce qui équivaut à une acceptation finale.
Bref, après le recours suspensif validé autorisant la reprise du chantier, et l'aval des sénateurs, on arrive à une situation compliquée pour les anti-A69. Mais n'oublions pas le fond quand même. C'est une autorisation provisoire de reprise. Il y aura un procès.
Reste que si le texte validant les autorisations environnementales est acté, plus rien ne pourra s'opposer à l'A69. Et quand bien même.. je vois mal l'autoroute non ouverte car bloquée par la justice, une fois terminée...ca reste du bon sens. Quoique parfois le judiciaire reste trop factuel...
Bref, après le recours suspensif validé autorisant la reprise du chantier, et l'aval des sénateurs, on arrive à une situation compliquée pour les anti-A69. Mais n'oublions pas le fond quand même. C'est une autorisation provisoire de reprise. Il y aura un procès.
Reste que si le texte validant les autorisations environnementales est acté, plus rien ne pourra s'opposer à l'A69. Et quand bien même.. je vois mal l'autoroute non ouverte car bloquée par la justice, une fois terminée...ca reste du bon sens. Quoique parfois le judiciaire reste trop factuel...
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres
C'est un travail d'urgence, il faut ensuite reprendre le fond comme c'est fait en ce moment sur la loi ZAN.
Notre pays doit lever de toute urgence les freins inutiles sur ses projets stratégiques/souverains de toutes sortes.
Notre pays doit lever de toute urgence les freins inutiles sur ses projets stratégiques/souverains de toutes sortes.