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Policiers qui se seraient déguisés en zadistes, menaces, dégradations sur l’exploitation d’un agriculteur anti-A69, riverains inquiets des fumées dégagées par les usines à bitume récemment mises en service… Autour du chantier, très décrié pour ses impacts environnementaux, la situation est tendue. Devant la cour administrative d’appel de Toulouse, dix « écureuils » – des militants anti-A69 – se sont installés le 10 décembre dans deux platanes, a indiqué le collectif la Voie est libre (LVEL).
Car l’audience en appel inquiète. La Voie est libre avait demandé « la récusation de la composition de la cour d’appel » afin de garantir « une totale impartialité du jugement ». Deux des cinq magistrats, ainsi que le rapporteur, ont en effet pris part à la réautorisation des travaux. « Ils ont eu des positions sur le fond, bien assumées. On a bien compris qu’ils n’allaient pas se déjuger », réagit Thomas Digard, membre de LVEL. La cour d’appel a considéré que les deux procédures étant différentes, il n’y avait pas de problème de partialité.
Sans apaiser les appréhensions : « Ces éléments ne sont pas de nature à être rassurants, nous ne sommes pas optimistes. Mais nous ne l’étions pas forcément en février non plus, on peut avoir des surprises », déclare Thomas Digard. La rapporteure publique s’était ainsi prononcée en faveur de l’annulation de l’autorisation environnementale du projet, un avis qu’avaient suivi les juges. À l’inverse, en appel, le rapporteur public s’est prononcé le 9 décembre en faveur du chantier.
Pour Jean Olivier, des Amis de la Terre, ce positionnement n’est pas nécessairement mauvais signe : « Selon le Conseil d’État, ce n’est pas parce qu’il y a une raison impérative d’intérêt public majeur qu’il faut s’abstenir de rechercher des alternatives » ; un manque criant du dossier. Le militant se veut optimiste, même si tous ne partagent pas sa confiance : « On peut et on va gagner. Nos arguments sont très solides en droit. » D’autant que ce n’est pas, rappelle-t-il, la seule menace pesant sur le chantier : « Le dossier est miné de tout un tas d’escroqueries. En parallèle de la décision de justice administrative, il y a des éléments forts au niveau pénal. »
Les Amis de la Terre font partie des associations à l’origine d’une plainte contre X pour faux et usage de faux, trafic d’influence et prise illégale d’intérêt sur une portion de tracé de l’A69 qui ne respecterait pas la distance légale à un pavillon classé « monument historique », sur le domaine du château de Maurens-Scopont (Tarn). Le tracé menacerait aussi des zones comportant des jacinthes de Rome, une espèce prioritaire du livre rouge de la flore menacée de France.[...]
