Eh bien, la réponse d'ATOSCA me parait faire preuve de légèreté (on va regarder a posteriori ce qui s'est passé).
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/a69 ... r-20251219
A69 : la justice devra se prononcer le 12 janvier sur le sort des emprises non autorisées du chantier
Par Le Figaro avec AFP
Il y a 1 heure
Le procureur a estimé que le «dépassement d’emprise clair, net et précis, en dehors de toute autorisation» par la société Atosca qui supervise actuellement les travaux, avait conduit à la «commission délibérée d’infractions».
La justice devra se prononcer le 12 janvier sur le sort des emprises non autorisées du chantier de l'autoroute A69, le parquet dénonçant un «trouble grave» à l'ordre public environnemental et requérant la suspension de tous travaux dans ces zones représentant plusieurs dizaines d'hectares. Le procureur Mathieu Galy a estimé que le «dépassement d'emprise clair, net et précis, et surtout en dehors de toute autorisation» par la société Atosca, futur concessionnaire de l'autoroute Toulouse-Castres qui supervise actuellement les travaux, avait conduit à la «commission délibérée d'infractions».
«C'est un écosystème entier qui a été impacté», a estimé le procureur, y voyant une «violation manifeste de l'ordre public environnemental» devant le juge des libertés et de la détention, compétent pour statuer dans cette procédure de référé pénal environnemental, qui a pour objet de faire respecter en urgence le droit de l'environnement. Mathieu Galy a donc requis la suspension de tous les travaux sur les zones concernées, qui représentent, selon les appréciations, entre 29 et 45 hectares, et la fin de toute occupation de ces espaces sous astreinte de 10.000 euros par jour.
Dénonciation des opposants
Fin novembre, les opposants à l'autoroute avaient dénoncé ces emprises non autorisées sur le chantier et leurs avocats avaient quelques jours plus tard déposé une plainte, assortie de cette demande de référé. L'une de leurs avocates, Me Alice Terrasse, a estimé que ces emprises représentaient plus d'un dixième de la surface totale du projet. «Aujourd'hui, on a 10,7% du chantier qui sont complètement hors cadre légal», a-t-elle plaidé. «C'est une modification substantielle de l'économie générale du projet, on est sur l'équivalent de 40 terrains de football», a-t-elle dit, estimant que l'ampleur du problème justifiait une mesure de suspension totale du chantier. «Si nous en sommes là, c'est bien Atosca, avec la complaisance de l'Etat, qui en est responsable», a-t-elle ajouté.
En réponse, le préfet du Tarn, Simon Bertoux, a indiqué que les services de l'État surveillaient ce chantier, comme le démontraient les seize mises en demeure envoyées au concessionnaire, mais a déploré qu'Atosca n'ait pas respecté les «formalités préalables» nécessaires à toute extension du chantier. Il a indiqué à l'audience que des arrêtés allaient être pris pour suspendre les travaux dans les zones concernées, pour prendre des mesures destinées à empêcher tout dégât complémentaire potentiel lié à cette suspension et, à terme, pour régulariser l'utilisation éventuelle de ces zones.
Le directeur général d'Atosca, Martial Gerlinger, a de son côté expliqué à la juge que son entreprise avait bien l'intention de porter à la connaissance des services de l'État les dépassements concernés, mais souhaitait au préalable en faire un recensement complet.
La légèreté du fait accompli?
"d'ici la mise en service"
https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 ... 00776.html
Autoroute A69 : les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne demandent des explications au concessionnaire
Publié le 2 déc. 2025 à 11h3
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Le concessionnaire dit avoir été « perturbé » par l’arrêt du chantier
Au cours de l’audience, Martial Gerlinger, le directeur général d’Atosca, a nié toute volonté délibérée du concessionnaire de faire des travaux hors de l’emprise initiale du chantier. « C’est un chantier sur 53 kilomètres, il peut y avoir des évolutions de l’emprise, en plus ou en moins », a-t-il précisé. « Atosca ne se réveille pas tous les matins avec l’intention de porter atteinte à l’environnement », a abondé son avocate.
Sur le fait de ne pas avoir porté à connaissance les dépassements d’emprise avant que les services de l’État ne lui en fassent finalement expressément la demande il y a quelques semaines, le responsable de l’entreprise Atosca a expliqué qu’il avait bien prévu de faire cette démarche mais plutôt d’ici la mise en service de l’infrastructure, en répertoriant l’ensemble des évolutions des travaux au moment de rentrer dans la « phase de couture fine » de la fin de chantier.
Il s’est justifié également en pointant du doigt le contexte dans lequel se sont déroulés les travaux ces derniers mois. « On était pas trop sur ça… 2025 n’a pas été une année facile à cause de l’arrêt du chantier, puis de la reprise de celui-ci. Et ça nous a perturbés par rapport au porté à connaissance que nous devions faire aux services de l’État. Mais cela allait arriver », a assuré Martial Gerlinger.
