[ Numéros ] [ Classement ] Routes nationales, transfert 2004

[motards.normands]

Source : http://www.ouestfrance-enligne.com

La valse des panneaux va commencer
Plusieurs routes vont changer de nom. La route nationale 176 (Avranches-Saint-Hilaire-Le Teilleul) d'abord, qui passe dans le giron départemental (voir plus haut). Mais aussi les portions de RN175 qui continuent de rendre service en parallèle de l'A84, ou encore les morceaux de RN174, entre Torigni et Saint-Lô, qui sont restés en doublement de la nouvelle deux-fois-deux-voies.

Le contournement de Saint-Lô-Pont-Hébert, enfin, devrait devenir « route nationale » ; alors que l'ancienne voie entre Pont-Hébert et Saint-Lô va passer route départementale. « Tous ces panneaux seront changés début 2006, disons au cours du premier trimestre. » assure Jacques Lecoq, le directeur des routes départementales.

[FDH]

Source : http://www.ouestfrance-enligne.com

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[Auriom]

A défaut, voici un autre article :

mercredi 4 janvier 2006
La Manche reçoit 48 km de nationale
Alors que l'État souhaite rendre la moitié de ses routes

Cadeau. Le 1er janvier l'État a fait le don d'une route au département de la Manche. La route nationale 176 : celle qui relie Avranches à  Saint-Hilaire-du-Harcouët et au Teilleul. Dans le vaste ménage voulu par l'État dans ses routes nationales, le département peut se féliciter de n'avoir gagné que 48 km !

« L'objectif de l'État est de rendre cohérent son réseau routier. Il rend aux départements toutes les routes qui n'ont qu'un intérêt local. » Dans son bureau situé à  la maison du département, Jacques Lecoq, directeur des routes, évoque le scénario catastrophe : « L'État souhaitait redonner la moitié de ses 30 000 km de routes aux départements ! » La vérité, en ce début de mois de janvier 2006, c'est que la Manche a très bien tiré parti de sa configuration de presqu'île : « La présence d'une infrastructure importante comme le port de Cherbourg, a permis de gagner sur deux tableaux : la RN13, qui relie Cherbourg à  Caen et la RN174, qui relie Cherbourg à  l'A84. Ces deux routes restent nationales »

Deux paquets sont donc tombés dans l'escarcelle du département, au moment des étrennes : un tout petit-petit : les deux ou trois kilomètres de RN174 finissante, entre l'A84 et la frontière avec le Calvados, et cette fameuse RN176, dans le Sud-Manche.

Conséquence pour le département · « Ca ne change rien ! » assure Jacques Lecoq qui nuance quand même son propos : « L'agence routière de Mortain, qui est directement concernée gère déjà  environ 1 500 km de réseau, on lui en ajoute 40. L'impact n'est pas très lourd. D'autant que l'État nous donne cinq agents. »

Il reste que le changement de propriétaire est une bonne nouvelle pour les usagers. « La RN176 n'avait que peu d'intérêt pour l'État. Pour nous, département, elle est une voie importante et sera traitée comme telle. Neuf à  dix mille véhicules l'empruntent entre Avranches et Saint-Hilaire. Elle deviendra prioritaire dans les aménagements à  venir. »

Le contribuable Manchois devra-t-il en souffrir · » Comme toujours dans ces décentralisations, il n'y a pas de conséquence immédiate ! » observe Jacques Lecoq. « Les aménagements qui seront décidés par la suite devront être choisis au détriment d'autres. Il s'agit là  de décisions politiques. »

Mais là  encore, le budget de 70 millions d'euros attribués à  l'entretien et aux investissements routiers dans le département concernait jusqu'à  hier 7713 km de routes. Un petit ruban de 48 km ne devrait pas le mettre en péril.

(Source : cliquez ici)

[Auriom]

Quelques nouvelles du transfert dans deux départements normands :

pour la Manche, un sujet spécial a été ouvert

pour le Calvados :

mercredi 4 janvier 2006
Des nationales transmises au Département
Cinq routes (147 km) sont passés de l'État au conseil général le 1er janvier

Cinq « routes nationales devenues d'intérêt local » sont passées ce 1er janvier de l'État au Département. Voilà  147,2 km qui s'ajoutent aux plus de 4 800 km de « départementales » du Calvados. C'est peu, mais ce sont des routes dont l'enjeu structurant et financier est important.

C'est un des volets de la deuxième vague de décentralisations : l'État transfère, cette année (plus tard dans des départements où ça coince), 18 000 km de routes nationales devenues, avec le développement des autoroutes notamment, des départementales de fait. Il les transfère aux Départements (conseils généraux) « pour qu'elles soient gérées au plus près des réalités ». Il leur transfère en compensation de l'argent et des personnels de l'Équipement.

Dans le Calvados, les négociations entre État-Département se sont assez bien passées, indique Michel Granger, l'élu en charge des routes au conseil général : « On n'était pas demandeurs, mais on assume cette mutation. On a seulement eu peur un moment d'hériter de la moitié du périphérique de Caen... » Rien à  dire sur le transfert des RN13 et 175. Pour les trois petits bouts (dont la 158 anticipant l'ouverture de l'A88) non plus.

Rien à  dire encore sur le transfert de personnels (une vingtaine), ni sur la dotation de fonctionnement de l'État, qui sera de 1,3 million d'euros par an : « Cela semble correct pour la maintenance de ces routes », dit l'élu, même si sa présidente, il y a un mois et demi, indiquait que « les moyens transférés risquent d'être dérisoires ».

Le barreau qui coince

Restent les gros investissements à  faire, vite ou à  long terme : mettre la 177 et la 174 en quatre voies ; créer de nouvelles routes ou en élargir pour contourner Caen très au nord et très au sud ; joindre Bayeux à  l'A84, améliorer l'arc Orbec/Livarot/Saint-Pierre-sur-Dives, relier Lisieux à  l'A28 via Livarot et Vimoutiers...

« C'est vrai qu'on se pose des questions pour les investissements avec l'État qui se désengage, sans compter la Région qui met l'accent sur le fer (ce n'est pas une critique !). D'un autre côté, l'État n'investissait plus qu'avec notre concours et celui de la Région ; exemple l'A88. Là , il n'y aura en principe plus de ces financements croisés, chacun va investir « chez soi ». Et, ce n'est pas rien, on récupérera 20 % de TVA. » Le partage devient en principe clair entre un réseau national d'autoroutes et nationales de grand transit et un réseau départemental inclus dans un schéma régional.

Reste un dossier qui coince, « le barreau nécessaire entre la 13 et la 175 à  l'est de Caen pour alléger ces axes hyperchargés près de Caen : pour la 13, c'est même LE point noir du département ». Le barreau est « acté » mais il faut désormais y ajouter, pour être efficace, une déviation de Vimont-Bellengreville, de plus de 20 millions d'euros. « C'est un dossier qu'a instruit l'État. On veut bien en hériter... si on a les sous qui vont avec. »

Les négociations continuent actuellement entre État, Département et Région pour savoir combien chacun va y mettre.

Didier MARIE.

(Source : cliquez ici)

[G.E.]

Et les numéros ?

[Auriom]

Pas d'indications là -dessus...

[Auriom]

Et voici pour l'Eure et la Seine-Maritime (je n'ai rien pour l'Orne, désolé !)

Le grand transfert des routes

Dans le cadre de la décentralisation, pas loin de 600 km de routes nationales haut-normandes sont désormais à  la charge de l'Eure ou de la Seine-Maritime.

Ils risquent de fleurir de plus belle les panneaux routiers indiquant au bon peuple que telle ou telle collectivité prend soin de ses routes ! Car le grand transfert d'une partie des routes nationales - entretenues par l'Etat - aux départements est effectif depuis le 1er janvier. Loi de décentralisation du 13 août 2004, décret d'application du 5 décembre 2005, arrêté du préfet de région le 27 décembre dernier : nous y voici ! Et les chiffres ne manquent pas d'impressionner. L'Etat disposait globalement de 27.000 km de routes nationales. Il n'en conserve la gestion que d'environ 9.000 km, soit un tiers seulement.

A chacun ses points noirs

En Seine-Maritime, si 108 km de routes (et 250 km d'autoroutes, concédées à  des sociétés ou non) demeurent dans le réseau national, l'Etat transfert au Département 271 km de nationales. Le réseau départemental atteint désormais quelque 6.300 km. Contre 360 km de routes et autoroutes pour l'Etat.

Dans l'Eure, si environ 200 km de routes (et 190 km d'autoroutes) demeurent dans le réseau national, l'Etat transfert au Département 305 km de nationales.

Les deux départements haut-normands « récupèrent » donc un total de 576 km de routes supplémentaires, selon le comptage officiel. « Il s'agit de routes nationales d'intérêt local, précise Jean-Yves Belotte, directeur régional et départemental à  la Direction de l'Equipement, à  Rouen. Ce sont souvent des routes doublant des autoroutes ou doublant des routes à  deux fois deux voies. Les voies structurantes demeurent dans le réseau d'Etat. »

La charge est encore réelle pour l'Etat, qui gère toujours (voir notre carte) la pénible RN 31 Rouen-Croisy/Andelle-Gournay. Mais les départements « bénéficient » de la pitoyable RN 14 Rouen-Pontoise. et au-delà , Roissy. A chacun ses guirlandes de points noirs !

Rien ne change pour les usagers

Notons que le pont Mathilde (mais pas sa RN 28 ! ) de franchissement de la Seine à  Rouen est transféré au département de la Seine- Maritime. Dans la même logique, dans l'Eure, outre la RN 14, la RN 138 passe entièrement au Département.

Ce grand transfert n'aura aucune conséquence pratique, dans les mois qui viennent, pour les usagers. En revanche, l'évolution administrative, importante, se fera par étapes. « Cette année 2006, les agents des DDE, d'Etat, seront mis à  la disposition des présidents des conseils généraux, explique Jean-Yves Belotte. En conservant leur statut. Financièrement, un rattrapage se fera dans le courant de l'année : les conseils généraux recevront une dotation correspondant à  ce que l'Etat mettait en œuvre pour ces routes transférées. Fin 2006, des parties de services seront transférées. »

Nouvelle étape « fin 2006/début 2007 » : les routes demeurées nationales seront entretenues et exploitées par onze directions interdépartementales des routes. L'une d'elles, avec son état-major à  Rouen, veillera sur les routes nationales de Haute et Basse-Normandie, d'une partie de la Picardie et d'une partie de la région Centre. Quant au « futur » contournement Est de Rouen, il n'est pas évoqué dans le grand transfert : la décision finale sera. un jour prise par un ministre.

FRANCOIS HENRIOT

(Source : cliquez ici)

[Invité]

http://www.midipyrenees.fr/fr/htm/actu/ ... nique=1408

Martin MALVY introduit un recours gracieux auprès du Premier ministre : « RN 140 et RD 802 font partie d'un itinéraire de dimension nationale »

Martin MALVY, président de la Région Midi-Pyrénées, vient d'engager auprès du Premier ministre un recours gracieux contre le nouveau classement des routes du Lot.
Le président du Conseil Région conteste le décret du 5 décembre dernier qui a d'une part déclassé la RN 140 de Figeac à  Cressensac en voirie départementale et, d'autre part, n'a pas reconnu le caractère de voie nationale de la route départementale 802 de Figeac à  l'autoroute A20.
Pour Martin MALVY ces deux décisions - ou non décisions en ce qui concerne la RD 802 - sont contraires à  Â« la cohérence du réseau routier », objectif pourtant affirmé par la Loi du 13 août 2004 en application de laquelle a été publié le décret du 5 décembre 2005.
Selon Martin MALVY, « le maintien de la RN 140 en voie nationale et le classement de la RD 802 dans cette même catégorie sont indispensables à  la constitution d'un itinéraire cohérent, reliant les autoroutes A20 et A75. Le gouvernement a entamé ce processus en reconnaissant le caractère national de la voirie constituée par RN 122 de Figeac à  l'A75. Il doit aller maintenant au bout de cette logique pour le reste de l'itinéraire, de Figeac à  l'A20 », conclut le président du Conseil régional

[G.E.]

D'une manière générale, l'ensemble de la RN140 n'aurait pas dûe être déclassée !!!

D'autre part, après une discussion avec le directeur de la DDE du Gard, j'ai appris que les chantiers entamés avant le 1er janvier sur les RN déclassées sont arrêtés à  cause du non-transfert de signatures...

Un bien beau bordel car, selon ses mots, personne ne sait qui doit financer : l'Etat ne donne plus rien et le CG ne veut pas casquer ce qui a été entamé par l'Etat. Espérons que la cérémonie des voeux de ce soir aura contribué à  arranger les choses car sur la RN86 entre Nîmes et Remoulins c'est bouchon matin et soir : la chaussée est complètement défoncée.

[G.E.]

Le transfert des RN 9 et 113, fardeau financier du Département de l'Aude

Officiel depuis le 1er janvier 2006, le transfert de l'Etat au Département des routes nationales 9 et 113 cristallise les rancœurs du président du conseil général envers le gouvernement.

187 km des RN 9 et 113 ont acquis le statut de départementales, relevant donc du conseil général. Un transfert que Marcel Rainaud, même s'il se réserve la possibilité d'un recours, dit accepter : « L'Etat est passé en force pour la loi, en usant du 49-3. Mais elle doit être acceptée pour le bien des citoyens et d'un service public des routes. »

Reste la colère née des conditions de ce transfert, « fait de manière unilatérale, sans expliquer les critères de déclassement. Tout ce que cherche l'Etat, c'est de l'oxygène budgétaire. Il vend les autoroutes, abandonne 20 000 des 10 000 km de nationales qu'il gérait : c'est une vision à  court terme », dénonce Marcel Rainaud.

Vient enfin le sujet qui fâche, comme cela avait déjà  été le cas pour le Revenu minimum d'insertion ou l'Allocation personnalisée à  l'autonomie : pour Marcel Rainaud, les procédures de compensation financière décidées par l'Etat relèvent du « délit de sale gueule. Ce n'est pas de la décentralisation, c'est du transfert de charge ».

C'est le mode de calcul des dotations qui est ici visé : pour les frais de fonctionnement, l'Etat s'engage à  doter les Départements, pour chaque exercice, de la moyenne des sommes qu'il avait investies lors des trois dernières années ; même calcul pour les investissements, mais sur cinq ans.

De quoi lourdement pénaliser les Départements qui n'avaient pas récemment bénéficié de travaux sur leurs nationales.

L'Aude recevra ainsi chaque année une dotation annuelle de 250 000 € pour l'investissement : « C'est le coût d'un quart de rond-point », explique Pierre Tournier, président de la commission des infrastructures routières au conseil général. Autre source decritique : le refus par l'Etat de prendre en compte les réévaluations des opérations en cours dans le cadre du contrat de plan Etat-Région. La rocade nord de Carcassonne, chiffrée à  14,7 M €, a été réévaluée à  22,23 M €, quand le coût de la rocade narbonnaise estimé à  5,07 M €, atteint désormais les 8,4 M €. « L'Etat continuera de travailler sur les enveloppes initialement prévues », explique Pierre Tournier.

Au Département, alors, de compenser, en se pliant à  des sacrifices d'autres infrastructures routières.

Des RP à  1M€, l'Aude voit grand, trop grand ! Un peu plus d'économies sur les RP qui sont déjà  assez nuisibles comme çà  ! De qui se moque-t-on ?

Reste que l'Etat va faire de belles économies avec le transfert des RN...

[Invité]

http://www.cr-guadeloupe.fr/actualites/ ... _N_ID=1560

interessant

[Invité]

Lot

[G.E.]

Lot

Où l'on voit que des départements s'entendent pour que l'ex-RN20 soit renumérotée de façon homogène le long de son tracé en D820.

Pour la liaison Figeac-A20, je ne suis pas sûr que l'Etat veuille bien la réintégrer dans son réseau...

[Invité]

Aube 6xx
Lot : 8xx
A-M : 6xxx sauf N7
Rhône : 3xx

[Invité]

Indre-et-Loire : D9xx
cf http://www.lanouvellerepublique.fr/dossier.php?dos=auto

[Invité]

toujours en Indre-et-Loire : dans le lien précédent, aller à  droite sur "actualités" et voir l'article : "Routes : du N au D"

[paskwa]

Une question : ce tranfert est-il définitif ou peut-il encore évoluer très prochainement (cas de la N140/D840 que le Lot souhaiterait voir être reclassé dans le giron de l'Etat) ?

[G.E.]

Une question : ce tranfert est-il définitif ou peut-il encore évoluer très prochainement (cas de la N140/D840 que le Lot souhaiterait voir être reclassé dans le giron de l'Etat) ?

Ce transfert est passé au JO quand même et réintégrer la D840 à  l'Ouest de Figeac serait en pure perte pour l'Etat...

[hervé]

La RN74 au sud de Dijon est devenue la D974, les carouches ont été changées. Mais rien de nouveau en Cote-d'or pour les RN5, 6 et 81.

[rolex]

moi j'ai encore rien vu sur les routes du nord pas de calais ni en haute savoie.