Gouvernement Villepin : quid des infrastructures ?

[G.E.]

C'est encore une déclaration d'intention mais le choix a été fait : une LGV plutôt qu'un canal et je pense qu'on a eu raison. Avec les sillons libérés sur ligne classique, on pourra faire passer du fret.

[G.E.]

Ultime suspense pour la privatisation...

François Bayrou (UDF) conteste la cession des autoroutes devant le Conseil d'Etat

LE MONDE | 27.02.06 | 13h59 - Mis à  jour le 27.02.06 | 13h59

Confirmant une information parue dans Les Echos du 27 février, François Bayrou, le président de l'UDF, a déposé lundi un recours devant le Conseil d'Etat contre les deux décrets autorisant l'Etat à  céder ses participations dans le capital de la Sanef (Société des autoroutes du Nord et de l'Etat de la France) et celui d'APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône), publiés respectivement les 3 et 17 février. La publication du troisième décret concernant les Autoroutes du Sud de la France (ASF) est attendue pour la mi-mars. Deux procédures sont engagées. L'une pour excès de pouvoir et l'autre, en référé, pour suspendre les effets de ces deux décrets.


M. Bayrou met ainsi à  exécution la menace qu'il avait brandie, le 11 octobre 2005, devant l'Assemblée nationale. Il s'agissait alors d'un débat consultatif sans vote. " Le gouvernement a choisi d'opérer par décret de manière opaque sans vote du Parlement. C'est cette procédure que je conteste", souligne M. Bayrou.

Il s'appuie sur la loi du 2 juillet 1986 qui interdit de privatiser, sans légiférer, des sociétés dans lesquelles l'Etat détient plus de 50 % du capital. " Il s'agit de savoir si le gouvernement respecte la loi et les principes démocratiques", poursuit-il.

Le ministère des finances fait valoir que l'Etat n'est pas directement majoritaire au sein du capital de ces sociétés, mais ne l'est que par le biais de l'Etablissement publique Autoroute de France (ADF) qui détient 35 % d'APRR et 37,8 % de Sanef soit la moitié de la participation publique.

"Nous nous sommes entourés de toutes les garanties juridiques", précise Bercy, qui s'abrite derrière l'avis du Conseil d'Etat sollicité par le gouvernement et dont Thierry Breton avait révélé le contenu lors du débat du 11 octobre 2005.

Le Conseil d'Etat avait avalisé le processus, estimant qu'ADF était une personne de droit publique distincte de l'Etat. " Qui peut croire cela ?, s'insurge François Bayrou, quand on voit que c'est l'Etat qui décide de la privatisation et qui en perçoit les recettes."

Le Conseil d'Etat peut-il changer d'avis ? " Il faut distinguer son rôle de conseil juridique auprès du gouvernement et de celui de juge, qui n'est d'ailleurs pas assuré par la même formation", note l'avocat Frédéric Thiriez qui rédige le recours "La haute juridiction a là  l'occasion de montrer son indépendance".

Bercy accumule les critiques dans ce dossier. Bruxelles tout d'abord lui reproche l'affectation dans le budget de l'Etat des recettes de privatisations et des dividendes exceptionnels versés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Dans son avis du 22 février, la Commission européenne estime que ces produits ne peuvent être comptabilisés pour réduire le déficit public 2006.

Autre mécontent : le PDG Alain Dupont de Colas. Il menace de contester la loi votée le 23 février qui attribue, sans appel d'offres, la concession à  ASF, et donc à  Vinci son nouveau propriétaire, d'un tronçon de l'autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny (Loire). La nécessité de cette loi explique le retard pour publier le troisième décret de privatisation.

[glouby]

http://www.ile-de-france.equipement.gou ... 5f593d.pdf
Ce rapport parle de l'aménagement futur de la zone Massy-Saclay-Versailles-SQeY. Il y a un volet infrastructure routière. Où l'on reparle d'une VE sur le plateau de Saclay, surement la D36.

[Auriom]

Un CIACT (comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires) dédié aux infrastructures se réunit aujourd'hui à  l'hôtel Matignon, avec notamment au programme les engagements de l'Etat sur les contrats de plan Etat-région pour 2007-2013.

Des déceptions ou des réjouissances en vue ?

[Buzz]

Ca va être intéressant, tout ça...

A ce propos les parlementaires Lozèriens ont écrit une lettre au ministre des transports, pour la RN 88 soit bien inscrite lors de ce CIACT...

On verra !

[G.E.]

Régalez-vous : Dossier de presse

Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)

Le Premier ministre, Dominique de Villepin a réuni lundi 6 mars le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT).

Une nouvelle génération de contractualisation Etat-Régions est engagée.

La cinquième génération des contrats Etat-régions, qui seront dénommés "contrats de projets Etat-Régions", est engagée sur des bases profondément rénovées :

- Le contenu des contrats sera resserré sur trois axes qui répondent aux objectifs de l'Union Européenne définis à  Lisbonne et Göteborg : la compétitivité et l'attractivité des territoires ; la promotion du développement durable, la cohésion sociale et territoriale.

- Les contrats seront concentrés sur des investissements d'envergure nationale qui auront le plus grand effet d'entraînement pour le développement économique et la création d'emplois. Ils pourront comprendre un volet territorial au profit de certains territoires locaux, urbains ou ruraux, dont les parcs naturels, centrés sur des thématiques prédéfinies relatives, par exemple, à  la lutte contre le changement climatique.

L'aménagement du réseau routier national n'est plus dans les contrats de projets afin qu'une plus grande place soit consacrée aux transports collectifs. Les grands itinéraires routiers seront traités hors contrats de projets. Les collectivités le souhaitant pourront s'y associer.

- Le partenariat avec les collectivités sera renforcé et assoupli. Les régions seront les interlocutrices privilégiées de l'Etat pour la préparation des contrats de projets. Les autres collectivités y seront associées. Par ailleurs, les ministères pourront contractualiser, hors contrats de projet, avec les collectivités dans le ressort de leurs compétences et selon des calendriers variés.

Le gouvernement a décidé un nouvel effort complémentaire de 500 M€ (AFIFT) pour les infrastructures de transport des CPER. Avec les décisions prises à  l'automne 2005, l'effort de l'Etat pour l'année 2006 est sans précédent. A la fin de l'année, le taux d'engagement des crédits de l'Etat au titre des CPER actuels sera de 80,8 %, supérieur à  celui constaté à  la date initiale de clôture des contrats précédents (79,7 % fin 1998).

Le nouveau dispositif prendra effet au 1er janvier 2007. Sa préparation est entamée sans délai. Sa durée sera de 7 ans, en cohérence avec les futurs programmes européens.

La politique européenne de cohésion est relancée.

Les enveloppes métropolitaines du FEDER (5Md €) et du FSE (4 Md €) ont été réparties en dotations régionales, selon les critères issus des préconisations de la Commission Européenne. Afin de limiter l'impact de la diminution des crédits attribués à  la France (- 25 % hors les DOM qui bénéficient d'une enveloppe stable de 2,8 Md €), le Gouvernement a institué un mécanisme de solidarité qui limite les baisses pour les régions.

La gestion des fonds européens sera déconcentrée et assouplie : les orientations et les décisions d'attribution seront prises au niveau régional pour la totalité des fonds du FEDER, pour plus de 80 % des fonds du FSE, et pour plus de 50 % pour le FEADER. La totalité des fonds attribués aux départements d'outre-mer sera gérée localement. Les délégations globales aux maîtres d'ouvrage seront développées.

Pour les aides individuelles à  l'investissement productif des collectivités publiques, la France a convaincu la Commission Européenne de maintenir ce dispositif pour 2007-2013. La diminution de la couverture territoriale est néanmoins sensible (- 55 %). Le Gouvernement a donc instauré un mécanisme de solidarité qui limite l'ampleur des baisses régionales.

La politique des pôles de compétitivité est accentuée.

Plus de 300 M€ ont d'ores et déjà  été engagés au profit de projets de recherche et développement portés des entreprises ou laboratoires des pôles.

Le Gouvernement a décidé de simplifier certains mécanismes. Un dossier type de demande de subvention et une procédure unique d'instruction sont institués. Les projets de R&D seront collationnés trois fois par an à  dates fixes, en associant le plus en amont possible les collectivités territoriales. L'ensemble des financements ministériels pour les projets de R&D est regroupé au sein d'un fonds unique, le Fonds de Compétitivité des Entreprises.

Les moyens de ce fonds consacrés aux pôles de compétitivité seront par ailleurs doublés, par redéploiement de 300 M € sur la période 2006-2008, le portant à  près de 600 M€. Cela permettra de porter à  100 M€ l'enveloppe consacrée au premier appel à  projets clos le 15 février dernier.

Deux projets de pôles de compétitivité examinés une première fois en juillet 2005 ont été labellisés, après fusion entre candidatures initiales : Orpheme (PACA/Languedoc Roussillon) et MOV'EO (Haute-Normandie, Basse-Normandie et Ile de France). Deux autres projets de pôles pourront être labellisés dès l'achèvement des procédures en cours : Polymers Technologies (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Centre et Pays de la Loire) et Eco-industries (Poitou-Charentes).
***

Dans le cadre du pôle d'anticipation des mutations économiques créés à  l'issue du CIACT du 14 octobre 2005, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et le ministre délégué à  l'Industrie ont fait un point sur la filière automobile et les actions conduites par le gouvernement.

Enfin, le CIACT a retenu le nouveau contrat triennal "Strasbourg capitale européenne", les contrats de site de Chalon-sur-Saône, Laval et Romans sur Isère, a demandé que des projets de contrats soient établis pour Saint-Dizier et Ussel, a validé les orientations de la stratégie globale de développement durable du Plan Rhône et a décidé la mise en œuvre de trois opérations d'intérêt national en Ile-de-France.
***

Le Premier ministre réunit les préfets de région immédiatement après le CIACT afin de leur donner toutes instructions, notamment pour l'engagement sans délai de la préparation des contrats de projets Etat-régions et des programmes opérationnels européens.

[Auriom]

Et le volet routier : à  voir notamment une liste des travaux "accélérés" et une carte du nouveau réseau national.

[Pmz]

Dans ce document, il y a un détail marrant, bien que les cartes ne soient pas précises et ne préfigurent en rien du futur tracé des routes; l'A51 est dessinée à  l'ouest de la N85 (par Lus croix haute ?) page 9, et de part et d'autre de la N85 (par l'est de Gap ?) page 12...

[G.E.]

Tu ne voulais tout de même pas que ce fleuron tombe dans des mains étrangères ?

Ceci dit, sur le fond, je suis d'accord, il y a trop de mélange des genres.

[Nono]

C'est vrai que l'Etat se sert indirectement de la Caisse des Dépôts pour ses divers investissements : immobilier, prises de participation dans des sociétés, financements... Celui lui permet de ne pas s'endetter davantage et de ne pas s'attirer les foudres de Bruxelles.

Par exemple, une de ses filiales, la Compagnie des Alpes, n'est autre que la propriétaire du Parc Astérix, du musée Grévin...

Filiales de la CDC : http://www.caissedesdepots.fr/FR/filiales/index.php

La CDC est aussi une machine à  cash par les bénéfices qu'elle distribue à  l'Etat !

Cela dit, c'est un outil pratique pour financer des projets que d'autres banques ne voudraient pas, par exemple le logement social.

[nanar]

Salut

...
Sinon, une info qui est passée franchement inaperçue : La Caisse des dépôts va racheter à  Eiffage 49 % du capital de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM) (sous réserve de l'agrément de l'Etat sur la modification du contrat de concession, qu'Eiffage détient jusqu'en 2079 - tout ça devrait être finalisé au début 2007). Ca va permettre à  Eiffage de dégager du cash pour d'autres investissements.

Bon, la Caisse des dépôts, c'est clairement l'Etat.

Et le Viaduc de Millau, c'est le modèle de l'appel au privé pour financer les infrastructures. C'était, plutôt.

Si l'Etat vient, indirectement, renflouer après coup les caisses des boîtes privées qui doivent financer nos jolies infrastructures nouvelles, c'est bien la peine de nous vanter les concessions et autres PPP !

Je suis un peu dans le flou avec cette "haute finance", mais ...

Il est reconnu que le viaduc de Millau s'avère une opération rentable.
(comme la tour Eiffel en son temps d'ailleurs. Eiffage est le "descendant" de Eiffel,
et a peut hérité du flair de l'aieul pour les bonnes affaires )

Si l'Etat fait racheter par la Caisse des Dépots une partie de la CEVM,
cela ne lui permet'il pas de profiter avant 2079 des profits résultant de cette bonne rentabilité ?


Deuxième problématique :
Il est admis (c'est plutôt l'optique anglo saxonne - en vogue chez nos élites - que l'optique Etatique
française traditionnelle ) que le secteur privé s'y entend mieux que le secteur public
pour mener à  bonnes fins certaines opérations (mais on connait des ratages du privé ).

Ce serait donc pour cette raison que l'Etat laisserait le secteur privé "mener à  bonne fin" la chose,
puis proposerait à  ce secteur privé de racheter une part de la chose - pour partager des bénéfices bienvenus,
et permettre au privé de retenter une nouvelle opération, que tous espèrent aussi fructueuse ? ? ?

A+
nanar

[paskwa]

Sinon, une info qui est passée franchement inaperçue : La Caisse des dépôts va racheter à  Eiffage 49 % du capital de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM) (sous réserve de l'agrément de l'Etat sur la modification du contrat de concession, qu'Eiffage détient jusqu'en 2079 - tout ça devrait être finalisé au début 2007). Ca va permettre à  Eiffage de dégager du cash pour d'autres investissements.

Bon, la Caisse des dépôts, c'est clairement l'Etat.

Et le Viaduc de Millau, c'est le modèle de l'appel au privé pour financer les infrastructures. C'était, plutôt.

Si l'Etat vient, indirectement, renflouer après coup les caisses des boîtes privées qui doivent financer nos jolies infrastructures nouvelles, c'est bien la peine de nous vanter les concessions et autres PPP !

Combien a coûté le viaduc pour Eiffage (y compris le péage et les péagistes) ?
Combien ce rachat a coûté à  la caisse des dépôts ?

[marsupilud]

Bonnes questions... J'imagine qu'au passage, Eiffage s'est servi, non ?

(bénéfices sur les 49% par rapport au coût de construction ?)

[paskwa]

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un établissement public à  caractère administratif, créé par le décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 modifié.
En 2006, le domaine d'intervention de l'AFITF a été étendu au financement des contrats de plan État/Régions et des procédures contractuelles assimilées.

En 2007, ce domaine d'intervention sera à  nouveau élargi à  d'autres projets d'investissements sur le réseau routier, le réseau ferroviaire (sécurité et GSM-R) et à  la protection du littoral.

ON charge la barque !!!!!

[paskwa]

Pour 2007 :
Les grands chantiers qui se dérouleront grâce à  ce financement concernent notamment :

- l'achèvement de la première phase de la LGV Est et sa mise en service opérationnelle au milieu de l'année, la poursuite de la liaison grande vitesse transfrontalière Perpignan-Figueras et la réalisation des installations terminales à  Perpignan, la poursuite de la LGV Rhin-Rhône (branche est),

- la poursuite des études et le lancement des appels d'offres de la LGV Sud-Europe-Atlantique en concession et du contournement de Nîmes-Montpellier,

- la poursuite des études et travaux préparatoires (galerie de reconnaissance) de Lyon-Turin, le lancement des études de la 2ème phase de la LGV Est,

- la poursuite de la modernisation de la ligne ferroviaire du Haut-Bugey et de la liaison classique Dijon-Modane vers l'Italie,

- les études du projet de canal Seine-Nord-Europe,

- le lancement des travaux portuaires de Fos 2XL à  Marseille,

- la mise en service de l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg, le lancement du projet franco-espagnol d'autoroute de la mer atlantique,

- le lancement de la procédure de concession du projet de liaison ferroviaire express Charles-de-Gaulle-Express,

- le lancement des travaux de prolongation de l'autoroute A 34 entre Charleville-Mézières et la frontière belge, la poursuite de l'aménagement des autoroutes A75 et A750 et de la mise à  2x2 voies de la RN7 et de la Route Centre Europe Atlantique,

- le lancement, sous forme de concession, des travaux du contournement autoroutier ouest de Strasbourg,

- les études et procédures préalables à  la réalisation, grâce à  des contrats de partenariat, de 4 projets routiers (RN88 en Aveyron, tronc commun A4-A86 en Île-de-France, rocade L2 à  Marseille, liaison est-ouest d'Avignon),

- la poursuite de la réalisation d'infrastructures routières et ferroviaires dans le cadre du plan exceptionnel d'investissement pour la Corse,

- la poursuite ou l'achèvement des projets routiers figurant dans les « contrats de plan » 2000-2006 ; le taux d'avancement de ces volets routiers devrait ainsi atteindre 92% à  la fin de l'année 2007,

- l'engagement des premiers chantiers des « contrats de projet » qui seront conclus avec les régions pour 2007-2013 en matière de transports ferroviaires, fluviaux, maritimes ou combinés et de transports collectifs en site propres. Conformément aux orientations du CIACT du 6 mars 2006 relatives à  la mise en oeuvre des programmes de développement et de modernisation d'itinéraires, les investissements sur le réseau routier national seront à  l'avenir réalisés selon une logique d'itinéraire qui prendra le relais des volets routiers des actuels CPER ;

801 M€ seront ainsi consacrés à  la réalisation des grands projets du CIADT de décembre 2003, 77 % aux modes ferroviaire, fluvial et maritime, 23 % au mode routier, 1073 M€ pour les projets contractualisés et 294 M€ à  d'autres projets d'investissements.