Elle est même obligatoire: si vous passez par une agence immobilière sérieuse ou un office notarial pour acquérir une maison ou un terrain, vous ne pouvez pas échapper à cette information légale sur les nuisances existantes et futures ni sur les préemptions des communes.G.E. a écrit :Pour la LINO comme pour la LGV, les terrains sont gelés depuis bien longtemps dans le POS. Après, si des habitants viennent s'installer à proximité, c'est leur problème : ils n'ont qu'à se renseigner avant, l'accès à l'information est publique et gratuite !
[ LN8 ] LGV Rhin-Rhône (Branches Ouest et Sud)
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guy21
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[HS]Dans le cas du notaire c'es je crois uniquement si ce dernier est lui même au courant de l'affaire ou si les acheteurs lui ont fait part de doutes sur un éventuel projet. Rien n'oblige l'officier public à faire lui même des recherches sur des projets pouvant concerner le bien à vendre. Son rôle se limite uniquement à enregistrer la vente et à répondre aux diverses questions des acheteurs, rien ne l'oblige je crois à aller au devant de celles-ci...[/HS]guy21 a écrit :Elle est même obligatoire: si vous passez par une agence immobilière sérieuse ou un office notarial pour acquérir une maison ou un terrain, vous ne pouvez pas échapper à cette information légale sur les nuisances existantes et futures ni sur les préemptions des communes.G.E. a écrit :Pour la LINO comme pour la LGV, les terrains sont gelés depuis bien longtemps dans le POS. Après, si des habitants viennent s'installer à proximité, c'est leur problème : ils n'ont qu'à se renseigner avant, l'accès à l'information est publique et gratuite !
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Non les terrains ne sont pas gelés actuellement pour le TGV. Tout simplement parce que la décision du tracé actuel n'a été prise que le 29/04/2002, que dans ce tracé global la variante "nord Hauteville" n'a été prise qu'en 2005 et que le choix du site de porte neuve date de mars 2006.G.E. a écrit :Pour la LINO comme pour la LGV, les terrains sont gelés depuis bien longtemps dans le POS. Après, si des habitants viennent s'installer à proximité, c'est leur problème : ils n'ont qu'à se renseigner avant, l'accès à l'information est publique et gratuite !Papyrus a écrit :- Geler les terrains nécessaires en périphérie de DIJON, afin qu'on ne refasse pas "le coup de la Lino" (le projet a tellement traîné qu'on a construit partout le long du trajet, ce qui a permis à ces nouveau riverains de le contester vigoureusement ).
Et sur les trois sites concernés : RFF, GRAND DIJON, CCI, il est bien précisé :
Les études d'avant-projet sommaire seront lancées pour aboutir à un Projet d'Intérêt Général (dont l'objectif est d'assurer une protection foncière en retranscrivant les emprises dans les Plans Locaux d'Urbanisme).
N.B. le PLU remplace le P.O.S.
Voici un plan à jour du projet : (source RFF site CCI DIJON)

Et voici la page sur le site de la CCI :
http://www.dijon.cci.fr/fr/economie-ter ... e-1226.jsp
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A l'époque des premiers projets réels de la LINO (années 80), on pouvait geler l'emprise, mais pas empêcher de construire à proximité immédiate et surtout il n'y avait aucun moyen d'empêcher les personnes ayant construit en toute connaissance de cause d'agir en justice pour faire bloquer le projet en raison des nuisances. Lorsque les POS ont été créés, les Maires pouvaient s'ils le voulaient classer ces zones "inconstructibles" (c'était la même chose pour les zones inondables).C'est exactement ce qui s'est produit, je le tiens "de sources proches du dossier".G.E. a écrit : Pour la LINO comme pour la LGV, les terrains sont gelés depuis bien longtemps dans le POS. Après, si des habitants viennent s'installer à proximité, c'est leur problème : ils n'ont qu'à se renseigner avant, l'accès à l'information est publique et gratuite !
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Aragorn a écrit :Euh, j' ai une question tres bete, mais, c est quoi la LINO?
Autant que je me souvienne, quand un projet de grande envergure est proposé et que l'on a une idée assez précise du tracé, le fuseau de passage est gelé. C'est le cas sur la RN88 depuis très longtemps autour de certaines communes (Costaros, Le Puy...). Idem pour la LGV-LR qui ne sera pas construite avant 2025 ! Après, c'est sûr que le tracé peut évoluer... Dans le cas de Dijon, le site de la Porte Neuve a été retenu tardivement mais ça fait depuis au moins 3 ans que je le vois écrit. Il est vrai que des emprises existent... En tout cas, merci pour la carte, elle doit être apparue récemment car la dernière fois que j'avais visité ce site, il n'y en avait pas trace...
Modifié en dernier par G.E. le sam. 07 févr. 2009 20:35, modifié 1 fois.
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J'ai vérifié, la procédure PIG est précisément faite pour permettre la transcription du projet dans les PLU (et le gel des terrains). Mais pour celà , il faut en être au stade "bande des 300m", donc APS. Et pour la branche Ouest, les études d'APS ne sont pas achevées (celà ne devrait plus beaucoup tarder).G.E. a écrit :Autant que je me souvienne, quand un projet de grande envergure est proposé et que l'on a une idée assez précise du tracé, le fuseau de passage est gelé.
C'est évidemment plus lourd qu'avant, mais celà devrait permettre d'éviter les errements style LINO.
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Ca y est, ça me revient ! Merci pour ces précisions...Papyrus a écrit :J'ai vérifié, la procédure PIG est précisément faite pour permettre la transcription du projet dans les PLU (et le gel des terrains). Mais pour celà , il faut en être au stade "bande des 300m", donc APS. Et pour la branche Ouest, les études d'APS ne sont pas achevées (celà ne devrait plus beaucoup tarder).
C'est évidemment plus lourd qu'avant, mais celà devrait permettre d'éviter les errements style LINO.
(Il faudra d'ailleurs faire un jour une fiche claire sur WS indiquant toutes les étapes administratives et leurs implications).
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Deux petits points sur lesquels je souhaiterais avoir des précisions:
Pour quand est prévue la fin des études APS de la Branche Ouest? Si c' est dans pas longtemps, cela devrait dire que nous aurons la DUP peu de temps après, à moins que je ne me goure complètement
Pour ce qui est de la Branche Sud, on en est parait-il, aux études préliminaires (Je ne sais pas elles finiront un jour d' ailleurs, et je ne sais pas non plus ce qu' ils peuvent bien "étudier", vu que personne n' est encore capable de nous donner un tracé alors que ca dure depuis je ne sais pas combien de temps.....
). Quelle est la différence d' un point de vue chronologique entre études préliminaires et études APS?
Est ce que les études préliminaires sont la même chose que les pré-études fonctionnelles?
Pour quand est prévue la fin des études APS de la Branche Ouest? Si c' est dans pas longtemps, cela devrait dire que nous aurons la DUP peu de temps après, à moins que je ne me goure complètement
Pour ce qui est de la Branche Sud, on en est parait-il, aux études préliminaires (Je ne sais pas elles finiront un jour d' ailleurs, et je ne sais pas non plus ce qu' ils peuvent bien "étudier", vu que personne n' est encore capable de nous donner un tracé alors que ca dure depuis je ne sais pas combien de temps.....
Est ce que les études préliminaires sont la même chose que les pré-études fonctionnelles?
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Justement, les études préliminaires sont destinées à choisir les caractéristiques générales du projet : est-ce qu'on fait une LGV, un aménagement de ligne, etc ... On effectue aussi un choix entre différents fuseaux, chacun de 5 ou 10 kilomètres de large : en gros, est-ce qu'on raccorde la LGV à Mâcon, Sathonay, Satolas, Saint-Quentin-Fallavier, etc ... Les études d'Avant-Projet Sommaire sont elles par comparaison bien plus détaillées : un fuseau de 300 mètres est généralement défini, un ordre de coût à 5 ou 10% près est établi, etc.Aragorn a écrit :Pour ce qui est de la Branche Sud, on en est parait-il, aux études préliminaires (Je ne sais pas elles finiront un jour d' ailleurs, et je ne sais pas non plus ce qu' ils peuvent bien "étudier", vu que personne n' est encore capable de nous donner un tracé alors que ca dure depuis je ne sais pas combien de temps.....). Quelle est la différence d' un point de vue chronologique entre études préliminaires et études APS?
Est ce que les études préliminaires sont la même chose que les pré-études fonctionnelles?
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Ah, OK.
Merci pour ces précicions, mais dans ce cas, quand les études préliminaires de la Branche Sud vont-elles enfin s' achever? Parce que au rythme ou ca va, ca donne vraiment l' impression d' être un vieux serpent de mer qui ne se réalisera jamais et qu' on fait trainer jusqu' à ce qu' on le fasse un peu tomber dans l' oubli et qu' il soit doucement abandonné. Sur le site de RFF< il y a marqué que la fin est prévue pour 2007, mais on a tellement peu d' infos à ce sujet que j' ai de sérieux doutes.
Et une autre question aussi: Quelle est la différence entre les études préliminaires et les pré-études fonctionnelles? Lesquelles viennent en premier et qu' elle est la différence de teneur entre elles?
Merci pour ces précicions, mais dans ce cas, quand les études préliminaires de la Branche Sud vont-elles enfin s' achever? Parce que au rythme ou ca va, ca donne vraiment l' impression d' être un vieux serpent de mer qui ne se réalisera jamais et qu' on fait trainer jusqu' à ce qu' on le fasse un peu tomber dans l' oubli et qu' il soit doucement abandonné. Sur le site de RFF< il y a marqué que la fin est prévue pour 2007, mais on a tellement peu d' infos à ce sujet que j' ai de sérieux doutes.
Et une autre question aussi: Quelle est la différence entre les études préliminaires et les pré-études fonctionnelles? Lesquelles viennent en premier et qu' elle est la différence de teneur entre elles?
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Les études d'APS doivent être à peu près terminées. Mais si un classement PIG (voir plus haut) a été engagé, c'est parce que le début des travaux étant prévu au mieux dans une dizaine d'années, une DUP n'était pas envisageable dans l'immédiat.Aragorn a écrit : Pour quand est prévue la fin des études APS de la Branche Ouest? Si c' est dans pas longtemps, cela devrait dire que nous aurons la DUP peu de temps après, à moins que je ne me goure complètement![]()
Celà , c'est l'état actuel du dossier, vérifiable sur tous les sites et documents qui en parlent.
Mais on ne peut exclure une accélération des projets ferroviaires en vue de lutter contre l'effet de serre (et en raison de la raréfaction du pétrole...). Il y a moins de deux ans encore, il ne pouvait y avoir 2 LGV en construction simultanément et c'est en train de changer très vite!
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Désolé de tempérer cet optimisme mais il n'y a à l'heure actuelle qu'une seule LGV en construction. La LGV Est sera inaugurée sous peu et la LGV Rhin-Rhône est pour le moment la seule en travaux.Papyrus a écrit :Il y a moins de deux ans encore, il ne pouvait y avoir 2 LGV en construction simultanément et c'est en train de changer très vite!
On peut parler de ligne du Haut-Bugey dont les travaux ont débuté il y a peu (avec un an de retard !) mais ce n'est pas une LGV.
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Ca fait bien 2 en comptant le petit morceau de la Avignon-Barcelone au sud de Perpignan.G.E. a écrit :Désolé de tempérer cet optimisme mais il n'y a à l'heure actuelle qu'une seule LGV en construction. La LGV Est sera inaugurée sous peu et la LGV Rhin-Rhône est pour le moment la seule en travaux.Papyrus a écrit :Il y a moins de deux ans encore, il ne pouvait y avoir 2 LGV en construction simultanément et c'est en train de changer très vite!
On peut parler de ligne du Haut-Bugey dont les travaux ont débuté il y a peu (avec un an de retard !) mais ce n'est pas une LGV.
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Oui, et Rhin-Rhône a été lancé 11 mois avant l'achèvement de Est.Maastricht a écrit :Ca fait bien 2 en comptant le petit morceau de la Avignon-Barcelone au sud de Perpignan.
Mais plus important :
DUP Contournement Nîmes-Montpellier en 2005
DUP Bordeaux-Angoulême 19/07/2006
DUP Lyon-Turin dossier transmis au Conseil D'Etat
BPL rapport d'enquête favorable remis 11/2006
Nul doute que ces projets seront lancés sans attendre et donc que plusieurs chantiers de grande envergure seront en cours simultanément. C'eût été impensable il y a encore peu de temps.
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D'ici peu de temps, l'AFITF sera sans un sou à cause de la vente des autoroutes. Il faudra voir quelles ressources pérennes le nouveau gouvernement voudra y affecter. Sans celà , pas de LGV...Papyrus a écrit :Nul doute que ces projets seront lancés sans attendre et donc que plusieurs chantiers de grande envergure seront en cours simultanément. C'eût été impensable il y a encore peu de temps.
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Avec tous les radars qu' on nous colle sur les autoroutes, l' état va se transformer en tiroir-caisse. Ca va compenser le manque à gagner lié à la privatisation des sociétés autoroutières.
Quand aux chantiers de LGV (SEA, BPL, Lyon Turin, Contournement Nimes Montpellier, meme si celui ci n est pas une LGV), ils sont prévus et planifiés depuis un bon moment et personne ne semble vouloir revenir sur leurs dates de mise en service. Il semble donc qu' ils seront entrepris et finalisés dans les délais prévus
Quand aux chantiers de LGV (SEA, BPL, Lyon Turin, Contournement Nimes Montpellier, meme si celui ci n est pas une LGV), ils sont prévus et planifiés depuis un bon moment et personne ne semble vouloir revenir sur leurs dates de mise en service. Il semble donc qu' ils seront entrepris et finalisés dans les délais prévus
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A l'ouest..du nouveau!
Ce matin dans le Bien Public, rubrique annonces légales, il y a une annonce du ministère et de la DDE 21 :
"TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION DIJONNNAISE PAR LA BRANCHE OUEST DE LA LIGNE FERROVIAIRE A GRANDE VITESSE RHIN-RHONE
Par décision en date du 31 mai 2007, le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, a arrêté le principe et les conditions de réalisation du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Rhin-Rhône, branche ouest dans la traversée de l'agglomération dijonnaise." Alain Juppé aura au moins signé ça!
Il est ensuite précisé que cette décision et le dossier présentant le projet sont tenus à la disposition du public à la DDE de Dijon et à la délégation régionale de RFF à Besançon.
Je pense aller y faire un tour...
Maintenant, le préfet devrait rapidement classer le projet en P.I.G.
Ce matin dans le Bien Public, rubrique annonces légales, il y a une annonce du ministère et de la DDE 21 :
"TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION DIJONNNAISE PAR LA BRANCHE OUEST DE LA LIGNE FERROVIAIRE A GRANDE VITESSE RHIN-RHONE
Par décision en date du 31 mai 2007, le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, a arrêté le principe et les conditions de réalisation du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Rhin-Rhône, branche ouest dans la traversée de l'agglomération dijonnaise." Alain Juppé aura au moins signé ça!
Il est ensuite précisé que cette décision et le dossier présentant le projet sont tenus à la disposition du public à la DDE de Dijon et à la délégation régionale de RFF à Besançon.
Je pense aller y faire un tour...
Maintenant, le préfet devrait rapidement classer le projet en P.I.G.
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arghAragorn a écrit :Avec tous les radars qu' on nous colle sur les autoroutes, l' état va se transformer en tiroir-caisse. Ca va compenser le manque à gagner lié à la privatisation des sociétés autoroutières.
Je suis désolée de te décevoir mais les radars sont déficitaires... Ils coûtent plus cher à l'achat et à la maintenance qu'ils ne rapportent...
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Tiens, puisque ce sujet revient dans l' actualité, est ce que le document signé ne projettait pas de mettre à l' étude la Branche Ouest complète jusqu' au raccordement avec la ligne PSE? Je demande ca parce que sans le troncon manquant, ce prolongeent de la LGV Rhin Rhone n' aura qu' un intérêt très limité. Il ne permettra qu' un gain de temps modeste dans la mesure ou les trains au départ de Dijon et en direction de Paris n' auront même pas le temps d' accélérer avant de devoir décélérer de nouveau pour rejoindre le PLM sur 30 km et ré-accélérer une nouvelle fois en arrivant sur le PLM. Cela fait perdre pas mal de temps et ne résoud en rien le problème se saturation du PLM classique dans la mesure ou la portion restante entre Montbard et Turcey comportera quand même une section à deux voies, donc un goulet d' étranglement sur lequel tous les trafics devront passer (sachant qu' en plus, le trafic TGV sera nettement accru). Achever directement la Branche Ouest me semble la plus élémentaire des priorités dans la mesure ou seul ce troncon manquant permettrait de régler définitivement les problèmes de saturation ferroviaire et d' obtenir un gain de temps satisfaisant pour les liaisons au départ de la Bourgogne ou de la Franche Comté et empruntant le PSE. Il faut noter également que ce dernier troncon coutera considérablement moins cher au linéaire de rails posés que la seule traversée de l' agglo Dijonnaise actuellement à l' étude.
Quant aux habitants de Montbard qui tiennent à leur desserte TGV, ce n' est vraiment pas compliqué, le raccordement de Turcey devant de toutes facons être construit, certains trains pourront quitter la LGV pour desservir cette ville et récupérer le PSE au niveau du raccordement traditionnel
Au fait, tant que j' y suis, quelqu' un aurait-il des nouvelles relatives à l' avancement de la Branche Sud? Je demande cela parce sur le site de RFF, il y a toujours indiqué que les études préliminaires doivent se terminer en 2007, mais dans la mesure ou c' est le silence total, je me demande si cette date n' est tout simplement pas un os qu' on nous a donné a ronger en espérant que si on ne nous dit rien pendant un certain temps, on finira par oublier carrément l' existence du projet et ne pas raler si il disparait définitivement dans les cartons.
Ce qui me semble totalement absurde, c' est que le débat public ait eu lieu en 2000 et que l' on n' a toujours pas la moindre esquisse de tracé! C' est quand même assez fort! Qu' ont fait nos chers dirigeants en 7 ans à part lancer des "études" ne menant à rien, si ce n' est à dépenser inutilement l' argent du contribuable?
Désolé pour ce ton agacé, mais j' ai tendance à m' énerver quand je vois à quel point ce beau projet de LGV RR a été massacré: d' une étoile Montbard Mulhouse Lyon centrée sur Dijon, on passe à un petit bout de LGV au rabais (cisaillement à Petit-Croix, rabotage sur la longueur des quais dans les gares nouvelles etc....) qui ne sera jamais complété à son extrémité est, accompagné d' une Branche Ouest qui n' existera pas dans la mesure ou ce terme désignait à l' origine uniquement la portion Montbard Turcey et qu' elle était distincte de la section "Traversée de Dijon" et enfin d' une Branche Sud qui ne sera sans doute jamais réalisée.....
Quant aux habitants de Montbard qui tiennent à leur desserte TGV, ce n' est vraiment pas compliqué, le raccordement de Turcey devant de toutes facons être construit, certains trains pourront quitter la LGV pour desservir cette ville et récupérer le PSE au niveau du raccordement traditionnel
Au fait, tant que j' y suis, quelqu' un aurait-il des nouvelles relatives à l' avancement de la Branche Sud? Je demande cela parce sur le site de RFF, il y a toujours indiqué que les études préliminaires doivent se terminer en 2007, mais dans la mesure ou c' est le silence total, je me demande si cette date n' est tout simplement pas un os qu' on nous a donné a ronger en espérant que si on ne nous dit rien pendant un certain temps, on finira par oublier carrément l' existence du projet et ne pas raler si il disparait définitivement dans les cartons.
Ce qui me semble totalement absurde, c' est que le débat public ait eu lieu en 2000 et que l' on n' a toujours pas la moindre esquisse de tracé! C' est quand même assez fort! Qu' ont fait nos chers dirigeants en 7 ans à part lancer des "études" ne menant à rien, si ce n' est à dépenser inutilement l' argent du contribuable?
Désolé pour ce ton agacé, mais j' ai tendance à m' énerver quand je vois à quel point ce beau projet de LGV RR a été massacré: d' une étoile Montbard Mulhouse Lyon centrée sur Dijon, on passe à un petit bout de LGV au rabais (cisaillement à Petit-Croix, rabotage sur la longueur des quais dans les gares nouvelles etc....) qui ne sera jamais complété à son extrémité est, accompagné d' une Branche Ouest qui n' existera pas dans la mesure ou ce terme désignait à l' origine uniquement la portion Montbard Turcey et qu' elle était distincte de la section "Traversée de Dijon" et enfin d' une Branche Sud qui ne sera sans doute jamais réalisée.....