[ N10 ] -> [ A63 ] Transformation dans les Landes

[paskwa]

http://www.a63-landes.aquitaine.equipem ... article=50

des bonnes nouvelles...

[SebDau]

Lu dans Sud-Ouest la semaine dernière :

Apparemment la procédure d'appel d'offre a été annulée en appel, suite à  un recours d'une des sociétés écartée.
L'état se tâte pour se pourvoir en cassation.

Quoi qu'il en soit, le projet prend un retard de 6 mois minimum :

Les travaux autoroutiers de l'A 10 prennent déjà  du retard
: Jean-Bernard Gilles

Le tribunal administratif de Paris a annulé, mercredi 4 avril, la procédure de concession pour l'exploitation de l'autoroute A 63 entre Salles (Gironde) et Saint-Geours-de-Maremne (Landes). Le tribunal fonde sa décision sur des questions de forme. Les avis publics d'appel à  concurrence, publiés dans différents supports « Le Journal officiel » de l'Union européenne, « Le Bulletin officiel des annonces de marchés publics », le journal « Le Moniteur » , ne comportaient pas les mêmes renseignements. Après un appel à  candidatures lancé l'an passé, la direction des routes avait retenu trois groupements autorisés à  remettre une offre, d'ici au mois de juin, pour la mise à  deux fois trois voies de la RN 10 dans les Landes. Vinci Concessions, Eiffage et Colas avaient été admis à  concourir. Et c'est justement sur une requête en référé précontractuel d'une jeune société, Altervia, non admis à  présenter une offre, que le tribunal administratif de Paris a été saisi.


Libre concurrence. Altervia a été créée par deux professionnels rompus aux finesses des concessions. Son principal dirigeant, Dario d'Annunzio, a été président de Cofiroute et d'Egis, la filiale de la Caisse des dépôts. L'entreprise de taille modeste veut prouver sa capacité à  construire une autoroute moins cher que ne le feront les majors du BTP, et donc « avec des péages moins élevés ». Altervia s'est associée, pour cette consultation, à  un bureau d'études et à  un fonds d'investissement. « Mais cette entreprise ne nous a pas donné la preuve qu'elle avait les capacités techniques et financières de mener à  bien ce projet », explique Patrick Parisé, le directeur des routes qui affirme que le jeu est ouvert.
L'objectif d'Altervia est de se faire une place dans ces appels à  concession (et à  capitaux privés) qui se multiplient alors que plusieurs majors sont devenues actionnaires majoritaires des sociétés d'autoroutes.
Suite à  cette décision du tribunal administratif de Paris, la Direction des routes peut porter ce jugement devant le Conseil d'Etat ou relancer toute la procédure, ce qui ne manquerait pas de retarder d'au moins six mois le démarrage du chantier. Le choix du groupement candidat pour la mise à  deux fois trois voies de la RN 10 à  hauteur de Labouheyre et de Castets, soit deux fois 15 kilomètres dans un premier temps, mais sur 100 kilomètres au total, devait déboucher sur la signature d'un contrat de concession début 2008 et une livraison des travaux en 2010.

[mohaam59]

Je trouve que la n 10 devrait être totalement sécurisé par la mise en voie 2 * 3 et en norme autoroutière parce qu'il a plus de 100 000 véhicules circulant sur cette axe par jour dans le sens Bordeaux-Espagne et Espagne-Bordeaux. :D

[marsupilud]

Où ça ? Dans les Landes ? C'est bel et bien prévu !

(cf. topics sur l'A63)

[JacquesVH]

Je trouve que la n 10 devrait être totalement sécurisé par la mise en voie 2 * 3 et en norme autoroutière parce qu'il a plus de 100 000 véhicules circulant sur cette axe par jour dans le sens Bordeaux-Espagne et Espagne-Bordeaux.

100 000 véhicules par jour, c'est très très optimiste !
Les comptages de trafic de la CDES des Landes font apparaître
seulement environ 30 000 véhicules par jour en 2006 (mais dont
environ 30% de poids lourds, ce qui est très important !).

[mohaam59]

Oui mais c'est quand même un flux important.

[SebDau]

Des nouvelles de la concession dans les Landes.
Pas très fraîches ces nouvelles, mais comme je ne les ai pas vues ici :

http://www.transports.aquitaine.equipem ... rticle=130

Donc apparemment l'Etat n'a pas fait de recours auprès du conseil d'Etat, mais va lancer une nouvelle procédure :

La commission d'enquête a rendu un avis favorable au projet le 15 février 2007.

La déclaration d'utilité publique devrait intervenir avant mi-2008, après l'examen du projet par le Conseil d'Etat.
Une nouvelle procédure de mise en concession est en préparation après l'annulation, pour des raisons de forme, de la première procédure, le 4 avril 2007 par le Tribunal Administratif de Paris.

Mise à  jour : 13 juillet 2007

[Aragorn]

A propos de cette autoroute, est ce qu' elle est mise au statut autoroutier dans les Landes ou bien est ce que le projet est passé aux oubliettes?

[flogo]

Le projet n'est pas passé aux oubliettes, bien au contraire! Seulement, vois-tu, notre gouvernement est habité d'une obstinante volonté de concéder cette section pour ne surtout plus en avoir la charge. Le problème, c'est qu'actuellement ce n'est pas une autoroute, mais une RN, qui plus est une des principales vieilles radiales de France, et l'idée de rendre cet axe payant (car c'est bien de ça dont il s'agit) serait inédit, et du coup, cette mise en concession a été à  plusieurs reprises annulée pour diverses raisons de forme; et donc rien ne s'y fait; l'Etat essaie de nouveau de concéder l'axe, et ainsi de suite, c'est le chat qui mord sa queue en quelques sortes. Après, on ne peut pas dénoncer l'imobilisme devant l'élargissement de l'A63 sud qui demande des opérations grandioses sur les ouvrages.
On peut seulement regretter que l'Etat refuse de réaliser ces travaux de mise aux normes et élargissement de la RN10; c'est possible sur le TPC, et le temps de chipoter sur des procédures bureaucratiques de la célèbre "simplicité" de notre pauvre administration nationale , ce serait déjà  fait.
Et à  mon avis, le plus urgent à  faire est le tronçon déjà  aux normes entre le périph de Bordeaux et la bif. A660/A63 (techniquement réalisable sans toucher les ouvrages, bien entendu).

[Alexandre]

L'erreur a été à  l'origine de doubler la N10 sur place, ce qui a provoquer des dizaines et des dizaines de morts, à  cause notamment des carrefours à  niveaux traversés par des tracteurs... Cet axe aurait dû être concédé dès le départ. Ensuite, la mise en concession de cet axe se fera. Dans tous les cas, les liaisons Bordeaux-Mont de Marsan et St Geours-Mont de Marsan resteront gratuites et n'auront pas de péages supplémentaires. Deux nouvelles BPV seront construites.

[SebDau]

et du coup, cette mise en concession a été à  plusieurs reprises annulée pour diverses raisons de forme;

A ma connaissance, la mise en concession n'a été annulée qu'une fois, en avril 2007.

Mais de toutes façons, le ministre des transports n'a pas encore signé la DUP (attente de validation par le conseil d'état).

Maintenant il faut lancer un nouvel appel d'offre, attendre les réponses des candidats, et désigner un concessionnaire, qui sera forcément un des trois retenus précédemment (Vinci Concessions, Eiffage et Colas) car je vois mal l'Etat se déjuger...

Sachant que le premier appel d'offre date de mai 2006, on peut tabler sur 2 ans de retard, soit une livraison des deux premières sections (avec BPV) en 2011 au lieu de 2009.

[SebDau]

Quand à  l'A63 côté Landes, je crois que la DUP a démarré, début des travaux pas avant 2010.

En fait l'enquête est terminé et la DUP est au conseil d'Etat et devrait être signée par le ministre au cours du premier semestre 2008.
En parallèle, il y a un nouvel appel d'offre à  lancer.
On peut tabler sur un démarrage des travaux en 2009-2010 et fin des travaux 2011.

[jéjé64]

Il y a un article que j'ai écrit sur Wikisara au sujet de l'élargissement, la fin des travaux réseau non concédée est prévue minimun en 2015 et même plus, pas en 2011, loin de là !

[SebDau]

Il y a un article que j'ai écrit sur Wikisara au sujet de l'élargissement, la fin des travaux réseau non concédée est prévue minimum en 2015 et même plus, pas en 2011, loin de là !

Je ne parlais pas de l'intégralité de l'A63 Landes, mais des deux premières sections à  2x3 voies (2 x 15 Km) et de la mise au normes autoroutières de l'intégralité. Le dossier d'enquête publique annonçait 2009 :

Mise en service des premiers créneaux 2x3 voies et divers travaux d'aménagement pour la
mise aux normes autoroutières : 2009

Pour le reste des sections à  2x3 voies, personne ne peut annoncer de date pour la bonne et simple raison que le dossier d'enquête publique dit bien :

Aménagement progressif à  2x3 voies en fonction du trafic et de la montée en charge des autres modes de transport ( ferroutage et transport maritime.).

A la rigueur, on ne peut même pas être certain que tout l'itinéraire sera un jour à  2x 3 voies.

Et que je sache, c'est l'intégralité du parcours Salles-StGeoursDeMaremme qui sera concédé (je ne dis pas payant, je dis concédé),
cf : Lien

Il n'y aura donc plus de zone "non concédée" au Sud de Salles.

[SebDau]

A propos du projet A63 "Landes", une déclaration énigmatique d'Henri Emmanuelli dans Sud-Ouest de Dimanche :

"C'est un peu compliqué, le concessionnaire de
l'A63 sera aussi celui du grand contournement autoroutier
de Bordeaux. Cela marche ensemble"

Or, la seule possibilité pour une concession unique est un contrat de concession unique, donc un appel d'offre unique (car adossement interdit).

Autant dire que si Emmanuelli dit vrai, le projet A63 "Landes" devra attendre le projet "Grand Contournement de Bordeaux", donc un paquet d'années.

[G.E.]

Tiens, Emmanuelli se rallie à  une concession... J'avoue être surpris.

[SebDau]

Tiens, Emmanuelli se rallie à  une concession... J'avoue être surpris.

En fait, il ne s'est pas à  proprement parler rallié à  une concession, il a simplement énoncé ce qui se tramerait en coulisse selon certaines sources.

[Upsilon]

... sans faire d'autres commentaires : qui ne dit mot consent

[Alexandre]

Même si le concessionnaire de l'A63 et du contournement sera le même, rien ne dit que les travaux de l'élargissement de l'A63 se fera en même temps que ceux du contournement. Un phasage est possible, avec par exemple un commencement des travaux du contournement lorsque ceux de la mise à  2x3 voies de l'A63 seront achevés.

[SebDau]

Même si le concessionnaire de l'A63 et du contournement sera le même, rien ne dit que les travaux de l'élargissement de l'A63 se fera en même temps que ceux du contournement. Un phasage est possible, avec par exemple un commencement des travaux du contournement lorsque ceux de la mise à  2x3 voies de l'A63 seront achevés.

Ce que je voulais dire, c'est que la nécessité d'une concession unique englobant les 2 projets (non-adossement oblige) aurait nécessairement pour conséquence de faire attendre le projet A63 car le projet de GCAB est pour l'instant bloqué (appel administratif en cours) et même sans cela la projet A63 est bien plus avancé.

Or, après en avoir discuté avec quelqu'un de mieux informé, qui suit de très près ce dossier, il semble que ce qui se trame serait plutôt deux marchés publics, donc deux contrats de concession décalés dans le temps : A63 puis GCAB.

Le contrat A63 comporterait alors une clause de rachat de concession si d'aventure un autre concessionnaire remportait la concession du GCAB.

On pourrait donc avoir la société A qui gagne l'A63 puis quelques années plus tard la société B qui remporte le GCAB et par là -même rachète la concession A63.