Cela ne changera rien. Le problème n'est pas la qualité de l'étude d'impact, mais le fait de prouver le caractère d'intérêt public majeur du projet pour justifier de la dérogation espèces protégées.
Je suis quand même toujours autant étonné qu'une rapporteuse publique juge qu'un projet bénéficiant d'une DUP ne soit pas considéré comme d'intérêt public majeur. Comme c'est le seul argument avancé à la fois par la rapporteuse et par les opposants, la décision du TA pourrait faire jurisprudence à l'avenir dans les arguments avancés par les pétitionnaires pour justifier de l'intérêt public majeur de leur projet afin de bénéficier d'une dérogation espèces protégées.
La preuve que tu ne connais absolument pas le droit de l'environnement. Cela fait 10 ans qu'on a commencé à simplifier les choses en regrouper les dizaines de procédures environnementales qui pouvaient existaient, sous le titre d'une autorisation environnementale unique embarquant toutes les procédures environnementales dans une instruction et un arrêté unique.Brisavoine a écrit : ↑ven. 14 févr. 2025 14:14La réalité c'est qu'il faut changer les LOIS qui se sont empilées et rendent tout projet impossible aujourd'hui. Attendre la solution des tribunaux n'est pas une solution. Mais aucun gouvernement n'a le courage de revenir en arrière sur toute cette législation portée par l'énorme lobby écolo dans les ministères. C'est l'effet cliquet : chaque nouvelle loi ou règlement s'ajoute aux précédentes, sans jamais revenir en arrière.
Et c'est sans parler de la loi Industrie Verte de 2023, qui a cette fois simplifié la procédure en elle-même pour comprimer le délai d'instruction de 9-10 mois minimum à 5-6 mois minimum, grâce à la parallélisation des phases d'instruction et de consultation du public.
La seule façon de simplifier encore plus la chose, ce serait de regrouper procédures environnementales et procédures d'urbanisme (dans la pratique, l'Etat prône déjà faire mener les procédures urba et environnement en parallèle, manière d'avoir une seule phase de consultation du public sur le projet... mais les porteurs de projet institutionnels sont toujours pas dans ces nouvelles pratiques)... mais cela s'opposerait au principe d'indépendance des Codes entre eux.
) et enfin d'une épée de Damoclès judiciaire. Le tout avec en fond l'agitation médiatique des opposants à tout très bien relayée par les médias de service public (sans parler de la presse locale). De quoi créer une énorme insécurité sur tous les projets et pas que dans le domaine des transports. Il y a donc quelque chose qui ne va pas et qui met en péril la capacité de la France à porter des projets importants.
