Forum SARA

JOJO a écrit : ↑jeu. 03 avr. 2025 13:55 Il est surtout plus que temps que la France retrouve sa souveraineté. Se voir imposer des lois et autres restrictions de libertés contre les intérêts du peuple à cause de l'Europe est et sera de moins en moins accepté par le peuple.

loggeek a écrit : ↑ven. 04 avr. 2025 07:36Franchement, je trouve que ces sondages n'ont pas vraiment d'intérêt. Je pense que c'est plutôt 50-50.

Brisavoine a écrit : ↑jeu. 01 mai 2025 12:55 Le problème c'est plutôt que les dirigeants français acceptent à Bruxelles des choses dont ils se plaignent ensuite en France, soit par paresse, mimétisme, ou parce qu'ils ne bossent pas les sujets ("l'Europe" ça passionne pas les politiques en France, contrairement aux Allemands qui s'investissent et bossent à fond les sujets européens à Bruxelles).

Le Parisien a ecrit :

À l’Assemblée nationale et au Sénat, l’offensive éclair des partisans de l’A69
INFO LE PARISIEN. Le groupe des députés EPR de Gabriel Attal a inscrit le 2 juin à l’Assemblée une proposition de loi reprenant celle que le Sénat examine ce 15 mai pour rouvrir le chantier de l’A69. But : faire adopter rapidement un texte permettant de relancer les travaux autoroutiers entre Castres et Toulouse.

Par Marcelo Wesfreid
Le 6 mai 2025 à 19h41
Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les autorisations environnementales pour la réalisation de l’autoroute A69. AFP/Ed Jones

L’espoir renaît chez les partisans de l’A69. Le chantier de cette autoroute censée relier Castres à Toulouse est à l’arrêt. Les terrassements sont pourtant bien avancés sur les 55 km concernés. Et des ouvrages d’art terminés. Sauf que le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse a estimé qu’il n’existait pas de « raison impérative d’intérêt public majeur ». C’était un critère nécessaire pour obtenir les autorisations environnementales. Cela a annulé les arrêtés préfectoraux qui autorisaient les travaux. « Il s’agit d’une journée historique pour la lutte écologiste », s’était alors félicitée la cheffe des Verts Marine Tondelier.

Depuis, les élus locaux et le gouvernement dénoncent un gâchis. « Les procédures sont telles qu’aujourd’hui, un projet ayant obtenu toutes les autorisations nécessaires et même démarré les travaux, peut se retrouver remis en question à tout moment. Ce n’est pas acceptable », avait déploré ministre des Transports Philippe Tabarot, qualifiant la décision d’« ubuesque ». L’État avait fait appel de la décision.
Depuis, les pro-A69 se sont mobilisés. Ils ont activé leurs relais parlementaires. Résultat, une offensive éclair bien coordonnée entre l’Union centriste du Sénat et les macronistes à l’Assemblée. Première étape, le 15 mai, une proposition de loi des sénateurs du Tarn Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau sera examinée pour classer l’autoroute A69 en catégorie d’ « intérêt public majeur ». « Ce qui paraissait logique et couler de source ne l’a pas été pour les magistrats. Alors, nous le reprécisons », explique Folliot. Le texte est examiné en commission du Développement durable dès ce mercredi 7 mai. Au Sénat, chambre des territoires, le texte devrait être largement adopté.

Inscrit dans la niche parlementaire des députés Ensemble pour la République

Selon nos informations, il sera ensuite inscrit dans la niche parlementaire des députés Ensemble pour la République (EPR), le 2 juin. Journée où le groupe présidé par Gabriel Attal a la main sur l’ordre du jour de l’Assemblée. La décision d’inscrire ce texte a été prise ce mardi, avec un appui très large du groupe. Si le texte est voté « conforme » (si le texte est similaire), il sera alors adopté — le Conseil constitutionnel devra le valider, en cas de recours. Les partisans du chantier espèrent alors une reprise à terme des travaux.
Autre fer au feu : le 21 mai, la cour administrative d’appel de Toulouse examinera le recours déposé par l’État, qui a demandé un sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 27 février dernier. Cette procédure permet de reprendre les travaux dans l’attente de la décision au fond. Autrement dit, pendant toute la procédure d’appel, l’État ne serait pas contraint de se soumettre à l’injonction d’arrêter le projet.

Les pelleteuses pourraient reprendre. Encore faut-il démontrer que les « moyens invoqués par l’appelant paraissent, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation accueillies par ce jugement », décrit le code de justice administrative. L’avenir de l’A69 se joue ces prochaines semaines.

G.E. a écrit : ↑mer. 07 mai 2025 07:26 C'est une très belle mobilisation, cela fait plaisir de voir que les élus nationaux prennent les choses en main.

Passée l'urgence, il reste à faire le travail de fond pour éviter que ces grands projets aient à subir autant de procédures, de recours dilatoires, etc. et qu'ils avancent !

Le Figaro a écrit :Autoroute Castres-Toulouse : ces juges écolos qui oublient l’intérêt général

François d'Orcival

CHRONIQUE - L’affaire de l’autoroute Castres-Toulouse illustre à la perfection les libertés que s’autorise le juge administratif.

Le réseau autoroutier français compte près de 12.000 kilomètres. Mais depuis 1994, on ne parvient pas à achever 53 kilomètres d’autoroute entre Castres et Toulouse. Tout le monde s’était pourtant prononcé pour, la région Occitanie (présidée par Carole Delga, PS), le Tarn et la Haute-Garonne, les communautés d’agglomérations, ainsi que le Conseil d’État , le Conseil constitutionnel , les ministres et préfets successifs. Depuis sept ans, l’État n’avait cessé de réaffirmer son « attachement à la réalisation de cette infrastructure ».

Les financements réunis, 50 % État, 50 % collectivités, les travaux avaient pu être entrepris – une partie allait même être achevée cet été et l’autre à la fin de l’année ! Mais le 27 février dernier, trois jeunes juges du tribunal administratif de Toulouse, saisi par des « écolo-mélenchonistes », prononcent l’arrêt du chantier. Au nom de la protection des grenouilles, des fleurs des champs et de la faune sauvage… Dix jours après, 10.000 personnes défilent sur la route – sans incendier ni panneaux ni voitures – pour manifester leur désaccord. Elles veulent défendre leur existence et leurs emplois. « Ces gens qui ne brûlent rien méritent d’être entendus ! » dit Bernard Carayon , maire de Lavaur, ancien député du Tarn.

L’arrêt du chantier coûte 200.000 euros

Le 18 mars, une proposition de loi est déposée au Sénat par deux élus centristes du Tarn, Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, approuvés par quelque 125 collègues des différents groupes du Sénat, excepté les écologistes et LFI. Ils entendent défendre la « raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse » , et rappellent toutes les procédures judiciaires positives qui ont précédé la dernière, négative, en pariant que leur proposition de loi sera adoptée par le Sénat ce 15 mai, avant que les députés ne votent à leur tour un texte similaire en juin.

De son côté, l’État a fait appel du jugement du tribunal administratif de Toulouse, procédure attendue à l’audience de la cour administrative d’appel le 21 mai. Les élus comptent bien que le Conseil constitutionnel en validera la conclusion qu’ils espèrent, le « sursis à exécution » qui permettrait la reprise des travaux. Car l’arrêt du chantier coûte 200.000 euros par jour aux Français ! S’il était définitif, les indemnités dues aux opérateurs pourraient s’élever jusqu’à 2 milliards, le chantier n’ayant encore coûté que 300 millions. Les « écolo-mélenchonistes » s’en moquent, ils s’attaquent maintenant à la ligne de TGV Bordeaux-Toulouse … Quand, selon un sondage Odoxa du 10 avril (pour l’agence Coriolink), 81 % des Français jugent ces projets d’aménagement « utiles pour la France et son économie ».

otto a écrit : ↑lun. 19 mai 2025 16:01 A69 : le rapporteur public donne un avis favorable à la reprise des travaux

Stanou a écrit : ↑lun. 19 mai 2025 19:33

otto a écrit : ↑lun. 19 mai 2025 16:01 A69 : le rapporteur public donne un avis favorable à la reprise des travaux

C'est une bonne nouvelle mais il reste encore l'étape du Conseil d'état, Conseil constitutionnel et aussi la cour européenne des droits de l'Homme donc on est pas encore tirer d'affaire. Les antis A69 vont essayer de faire tout les recours possible et imaginable pour pas que les travaux reprennent. Quoi qu'il en soit avant de reprendre les travaux Atosca doit être sûr que tout est bon juridiquement.
A suivre dans les jours à venir après en premier lieu la décision du tribunal toulousain

A69 : pour ses opposants, l’autoroute « pourra repartir, mais elle sera toujours illégale »
Surpris par la position du rapporteur public, qui recommande à la justice d’ordonner la reprise des travaux, les opposants à l’autoroute Castres - Toulouse restent confiants. Ils veulent croire que le jugement sur le fond, qui aura lieu au plus tard à la fin de l’année, stoppera définitivement le chantier.
Ouest-France
Monique CASTRO.
Publié le 19/05/2025 à 20h59
Les opposants à l’A69 ont été « surpris », « choqués », « abasourdis », d’apprendre que le rapporteur public recommandait à la cour administrative d’appel d’ordonner la reprise des travaux de l’A 69, en attendant le jugement sur le fond prévu à la fin de l’année.
« Le jugement de la cour d’appel du 27 février qui a suspendu les travaux était tellement bien étayé, tellement complet, que je ne comprends pas comment on peut ordonner la reprise du chantier », s’étrangle Marie-Odile Marché, du collectif d’opposants La voie est libre. Elle espère que les juges ne suivront pas le rapporteur, même si « cela n’arrive que dans 20 % des cas », enchaîne-t-elle.
Les espoirs sont minces mais réels : le collectif La Voie est libre déclare dans un communiqué : « Il est à l’évidence impensable que des juges puissent accepter de redémarrer un tel chantier, avant un nouvel arrêt dans quelques mois ».

Du temps pour redémarrer le chantier
Malgré ce nouveau coup de théâtre, les opposants restent confiants quant au jugement au fond de l’appel. « Les juges administratifs d’appel confirmeront le jugement implacable du tribunal administratif de Toulouse », poursuit le communiqué. « L’autoroute est illégale, elle peut repartir mais elle sera toujours illégale », rappelle Gilles Garric, de La voie est libre.
Si les juges ordonnaient mercredi la reprise du chantier, « ils ne pourraient pas redémarrer avant au moins trois mois », explique Alain Hébrard, de La voie est libre. En effet, il faut du temps pour remettre cette immense machine en route. Gilles Garric fait le compte : « Le chantier aura été arrêté pendant six à sept mois et il redémarrerait pour quelques mois avant l’arrêt définitif ? »
Initialement prévu pour décembre, les opposants feront tout leur possible pour avancer la date du jugement sur le fond afin de mettre un terme « à cette situation intenable ».
En attendant, mercredi, ils vont écouter attentivement le rapporteur détailler ses conclusions. Mais auparavant leur avocate aura rappelé et détaillé toutes les raisons qui ont conduit à l’arrêt du chantier, sans oublier « les mises en demeure, les dizaines de rapports en manquement, le nombre d’infractions records du concessionnaire. C’est pas gagné pour eux ! », estime Alain Hébrard.