Forum SARA

G.E. a écrit : ↑jeu. 11 déc. 2025 13:49Sur un autre sujet, l'excès de procédures devient ridicule : https://www.brefeco.com/actualite/logis ... e-publique

Brisavoine a écrit : ↑jeu. 11 déc. 2025 14:26

Stanou a écrit : ↑jeu. 11 déc. 2025 10:38 J’aime pas aborder le sujet politique mais si le PS ou le NFP dépose une motion de censure à l’Assemblée nationale liée au sujet de l’A69 elle n’a peu de chance de passer. Je rappelle que les députés de gauche ne sont pas majoritaires. Les députés macroniste et la droite ne censureront pas le gouvernement pour ça ça fait bien plus de 300 députés qui sont pour l’A69. De même si il y a une loi de validation des autorisations environnementales qui doit être votée ça passera sans problème avec une majorité absolue. Oui on sait que les socialistes ont plus ou moins un pouvoir de vie ou de mort sur Lecornu on la bien vu en octobre mais il faut pas croire que c’est eux qui decident de tous !

Je ne parlais pas d'une motion de censure sur l'A69. Je parlais d'un soutien des Verts au projet de budget. Sans le soutien (ou au minimum l'abstention) des Verts, la loi de finance ne peut pas passer. Donc si les Verts font du chantage en disant : on ne soutiendra votre loi de finance QUE si vous annulez l'A69, que fera Lecornu d'après vous ?

Bugsss a écrit : ↑jeu. 18 déc. 2025 11:58 https://www.ladepeche.fr/2025/12/18/aut ... 118438.php

Punaise, alors, il faut arrêter 90% des chantiers en France alors

Stanou a écrit : ↑ven. 19 déc. 2025 15:06 Ils ont réussi https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... se-2099652
Le préfet du Tarn suspend partiellement le chantier sur les débordements concernés. J’aimerais bien savoir ce que va répondre Atosca avec ce nouveau rebondissement.

A69 : la justice devra se prononcer le 12 janvier sur le sort des emprises non autorisées du chantier
Par Le Figaro avec AFP
Il y a 1 heure

Le procureur a estimé que le «dépassement d’emprise clair, net et précis, en dehors de toute autorisation» par la société Atosca qui supervise actuellement les travaux, avait conduit à la «commission délibérée d’infractions».

La justice devra se prononcer le 12 janvier sur le sort des emprises non autorisées du chantier de l'autoroute A69, le parquet dénonçant un «trouble grave» à l'ordre public environnemental et requérant la suspension de tous travaux dans ces zones représentant plusieurs dizaines d'hectares. Le procureur Mathieu Galy a estimé que le «dépassement d'emprise clair, net et précis, et surtout en dehors de toute autorisation» par la société Atosca, futur concessionnaire de l'autoroute Toulouse-Castres qui supervise actuellement les travaux, avait conduit à la «commission délibérée d'infractions».

«C'est un écosystème entier qui a été impacté», a estimé le procureur, y voyant une «violation manifeste de l'ordre public environnemental» devant le juge des libertés et de la détention, compétent pour statuer dans cette procédure de référé pénal environnemental, qui a pour objet de faire respecter en urgence le droit de l'environnement. Mathieu Galy a donc requis la suspension de tous les travaux sur les zones concernées, qui représentent, selon les appréciations, entre 29 et 45 hectares, et la fin de toute occupation de ces espaces sous astreinte de 10.000 euros par jour.

Dénonciation des opposants
Fin novembre, les opposants à l'autoroute avaient dénoncé ces emprises non autorisées sur le chantier et leurs avocats avaient quelques jours plus tard déposé une plainte, assortie de cette demande de référé. L'une de leurs avocates, Me Alice Terrasse, a estimé que ces emprises représentaient plus d'un dixième de la surface totale du projet. «Aujourd'hui, on a 10,7% du chantier qui sont complètement hors cadre légal», a-t-elle plaidé. «C'est une modification substantielle de l'économie générale du projet, on est sur l'équivalent de 40 terrains de football», a-t-elle dit, estimant que l'ampleur du problème justifiait une mesure de suspension totale du chantier. «Si nous en sommes là, c'est bien Atosca, avec la complaisance de l'Etat, qui en est responsable», a-t-elle ajouté.

En réponse, le préfet du Tarn, Simon Bertoux, a indiqué que les services de l'État surveillaient ce chantier, comme le démontraient les seize mises en demeure envoyées au concessionnaire, mais a déploré qu'Atosca n'ait pas respecté les «formalités préalables» nécessaires à toute extension du chantier. Il a indiqué à l'audience que des arrêtés allaient être pris pour suspendre les travaux dans les zones concernées, pour prendre des mesures destinées à empêcher tout dégât complémentaire potentiel lié à cette suspension et, à terme, pour régulariser l'utilisation éventuelle de ces zones.

Le directeur général d'Atosca, Martial Gerlinger, a de son côté expliqué à la juge que son entreprise avait bien l'intention de porter à la connaissance des services de l'État les dépassements concernés, mais souhaitait au préalable en faire un recensement complet.

Autoroute A69 : les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne demandent des explications au concessionnaire
Publié le 2 déc. 2025 à 11h3
[...]
Le concessionnaire dit avoir été « perturbé » par l’arrêt du chantier

Au cours de l’audience, Martial Gerlinger, le directeur général d’Atosca, a nié toute volonté délibérée du concessionnaire de faire des travaux hors de l’emprise initiale du chantier. « C’est un chantier sur 53 kilomètres, il peut y avoir des évolutions de l’emprise, en plus ou en moins », a-t-il précisé. « Atosca ne se réveille pas tous les matins avec l’intention de porter atteinte à l’environnement », a abondé son avocate.

Sur le fait de ne pas avoir porté à connaissance les dépassements d’emprise avant que les services de l’État ne lui en fassent finalement expressément la demande il y a quelques semaines, le responsable de l’entreprise Atosca a expliqué qu’il avait bien prévu de faire cette démarche mais plutôt d’ici la mise en service de l’infrastructure, en répertoriant l’ensemble des évolutions des travaux au moment de rentrer dans la « phase de couture fine » de la fin de chantier.

Il s’est justifié également en pointant du doigt le contexte dans lequel se sont déroulés les travaux ces derniers mois. « On était pas trop sur ça… 2025 n’a pas été une année facile à cause de l’arrêt du chantier, puis de la reprise de celui-ci. Et ça nous a perturbés par rapport au porté à connaissance que nous devions faire aux services de l’État. Mais cela allait arriver », a assuré Martial Gerlinger.

«C'est un écosystème entier qui a été impacté», a estimé le procureur, y voyant une «violation manifeste de l'ordre public environnemental» devant le juge des libertés et de la détention, compétent pour statuer dans cette procédure de référé pénal environnemental, qui a pour objet de faire respecter en urgence le droit de l'environnement. Mathieu Galy a donc requis la suspension de tous les travaux sur les zones concernées, qui représentent, selon les appréciations, entre 29 et 45 hectares, et la fin de toute occupation de ces espaces sous astreinte de 10.000 euros par jour.

Bugsss a écrit : ↑ven. 19 déc. 2025 22:45 Je ne leur jette pas la pierre. Car au vu des quantités de textes en vigueur, même avec des bons juristes, quand on a en face des voyoux qui cherchent la moindre faille, la moindre petite bête, cela devient difficile de parer tous les coups

Il est certain que dans le cas des emprises dépassées, cela aurait pu être anticipé, mais tellement courant finalement et vite tombé dans la faute. Car dans le terme occupation hors emprise, j'aimerai bien connaitre le détail. Est ce qu'il s'agissait
- d'engins lourds qui décapent des parcelles hors périmètre
- l'implantation des centrales d'enrobés hors périmètre
- implantation des bases vies
- ou simplement, jusqu'à de simples camionettes venus faire des levés de terrain

Les articles restent très vagues. J'imagine qu'il y a un peu de tout

Enfin, connaissant le domaine des TP, tu as malheureusement souvent des petites PME non structurées, qui sont coutumiers de l'illégalité, du "ca passe, ou ca casse". Ces entités qui sont loin des majors des BTP, qui eux, ont des juristes, ou des services qualités, qui limite le n'importe quoi

colvert a écrit : ↑jeu. 11 déc. 2025 19:36 La réalisation de l'A69 n'est qu'une juste réparation mais qui nécessitera des années au secteur pour rattraper tout le retard pris dans son développement.

Laurent19 a écrit : ↑sam. 20 déc. 2025 18:02 C'est quand même surprenant tout ça !
Pour avoir préparé un projet (il y a un peu plus de 10 ans), certes plus petit, tu dois tout anticiper pour obtenir l'AE.
Tout, y compris les occupations temporaires (base vie, dépôts définitifs ou provisoires, pistes d'accès, etc...)
Chaque m² est pris en compte pour les mesures compensatoires.
Les surfaces citées me semblent énormes, pas par rapport au projet lui même, mais en termes de dépassement.

Brisavoine a écrit : ↑dim. 21 déc. 2025 00:45

colvert a écrit : ↑jeu. 11 déc. 2025 19:36 La réalisation de l'A69 n'est qu'une juste réparation mais qui nécessitera des années au secteur pour rattraper tout le retard pris dans son développement.

Sans compter que l'A69 est pas vraiment la ligne droite la plus directe pour relier Castres à Toulouse. La ligne directe aurait été de passer par Drémil-Lafage, au lieu de faire tout un détour par Gragnague.

Laurent19 a écrit : ↑sam. 20 déc. 2025 18:02

Bugsss a écrit : ↑ven. 19 déc. 2025 22:45 Je ne leur jette pas la pierre. Car au vu des quantités de textes en vigueur, même avec des bons juristes, quand on a en face des voyoux qui cherchent la moindre faille, la moindre petite bête, cela devient difficile de parer tous les coups

Il est certain que dans le cas des emprises dépassées, cela aurait pu être anticipé, mais tellement courant finalement et vite tombé dans la faute. Car dans le terme occupation hors emprise, j'aimerai bien connaitre le détail. Est ce qu'il s'agissait
- d'engins lourds qui décapent des parcelles hors périmètre
- l'implantation des centrales d'enrobés hors périmètre
- implantation des bases vies
- ou simplement, jusqu'à de simples camionettes venus faire des levés de terrain

Les articles restent très vagues. J'imagine qu'il y a un peu de tout

Enfin, connaissant le domaine des TP, tu as malheureusement souvent des petites PME non structurées, qui sont coutumiers de l'illégalité, du "ca passe, ou ca casse". Ces entités qui sont loin des majors des BTP, qui eux, ont des juristes, ou des services qualités, qui limite le n'importe quoi

C'est quand même surprenant tout ça !
Pour avoir préparé un projet (il y a un peu plus de 10 ans), certes plus petit, tu dois tout anticiper pour obtenir l'AE.
Tout, y compris les occupations temporaires (base vie, dépôts définitifs ou provisoires, pistes d'accès, etc...)
Chaque m² est pris en compte pour les mesures compensatoires.
Les surfaces citées me semblent énormes, pas par rapport au projet lui même, mais en termes de dépassement.