Mais si. C'est ce qu'on appelle la déclaration de P.I.G. (Projet d'Intérêt Général), prononcée par un simple arrêté préfectoral, valable 3 ans et renouvelable presque à volonté. Une déclaration de P.I.G. permet de réserver les emprises dans tous les documents d'urbanismes des communes concernées.bzh-99 a écrit :Il n'existe aucun moyen légal d'imposer à une commune ou aux propriétaires la conservation d'une emprise d'un projet qui n'existe pas (ce qui est le cas en l'absence de DUP).
Dans le cas de l'A48, ce n'est pas la D.U.P. qui a expiré (il n'y a jamais eu de D.U.P. à ma connaissance pour ce tronçon, ni même de tracé définitif
), c'est tout simplement l'arrêté préfectoral de P.I.G. de 2004, renouvelé en 2007 et 2010, qui n'a pas été reconduit. Du coup, les documents d'urbanisme des communes concernées peuvent maintenant être révisés pour y supprimer les emplacements réservés pour ce projet et les maires peuvent allègrement faire construire ou laisser aménager sur le tracé des équipement incompatibles avec une autoroute (lotissement, maison de repos pour personnes agées, cimetière, etc.). Ce que certains vont s'empresser de faire.
