Avancement du projet
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Oui, puisque le terme de voie express ne veut plus rien dire !
Avant, une VE, celà supposait implicitement des échanges dénivelés. Maintenant, on applique la définition au sens strict, soit une route sans accès des riverains. Tu as donc plein de VE qui sont de simples routes avec un grand fossé et qui sont encadrées de giratoires, au détriment de la sécurité, du confort de la conduite et des temps de parcours.
Avant, une VE, celà supposait implicitement des échanges dénivelés. Maintenant, on applique la définition au sens strict, soit une route sans accès des riverains. Tu as donc plein de VE qui sont de simples routes avec un grand fossé et qui sont encadrées de giratoires, au détriment de la sécurité, du confort de la conduite et des temps de parcours.
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Administrativement non, puisque l'usage d'une VE est interdit (ne principe) aux véhicules qui roulent lentement, aux véhicules non motorisés, etc.Nicolas2301 a écrit :Et certains tronçons classés VE mais exceptionelement autorisé aux véhicules agricoles reste t'elle VE?
Code de la voirie routière
Version consolidée au 1 mars 2008
* Partie législative
o TITRE V : Voies à statuts particuliers.
Chapitre Ier : Routes express.
Article L151-1
Créé par Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989
Les routes express sont des routes ou sections de routes appartenant au domaine public de l'Etat, des départements ou des communes, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet, et qui peuvent être interdites à certaines catégories d'usagers et de véhicules.
Article L151-2
Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 17 (V)
Le caractère de route express est conféré à une route ou à une section de route, existante ou à créer, par arrêté ministériel lorsque la voie appartient au domaine public de l'Etat et par arrêté préfectoral dans les autres cas.S'il s'agit d'une route nouvelle, l'arrêté peut emporter déclaration d'utilité publique. Il est alors pris après enquête publique et avis des départements et des communes dont le territoire est traversé par la route.
Sur route express existante, les travaux de réalisation d'ouvrages annexes, d'élargissement et de raccordement à d'autres voies publiques sont réalisés et classés en route express par arrêté préfectoral. L'enquête préalable à la déclaration de projet ou préalable à la déclaration d'utilité publique porte également sur le classement et sur les conditions de désenclavement des propriétés riveraines éventuellement concernées par une modification de leurs conditions d'accès à une voie publique.
Les avis mentionnés au premier alinéa doivent être donnés par les assemblées délibérantes dans un délai de deux mois suivant la saisine. L'absence d'avis dans ce délai vaut avis favorable.
Le caractère de route express est retiré dans les mêmes formes.
Article L151-3
Créé par Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989
Les propriétés riveraines des routes express n'ont pas d'accès direct à celles-ci.
Dès la publication du décret conférant à une route ou section de route le caractère de route express, aucun accès ne peut être créé ou modifié par les riverains, mais les interdictions applicables aux accès existants ne peuvent entrer en vigueur qu'après le rétablissement de la desserte des parcelles intéressées.
Des servitudes destinées à éviter les abus de publicité peuvent être imposées aux propriétés riveraines ou voisines dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L151-4
L'aménagement de points d'accès nouveaux sur une route express en service et la suppression de points d'accès existants sont décidés ou autorisés par l'Etat, après enquête publique et, s'il y a lieu, après déclaration d'utilité publique, dans les conditions fixées par voie réglementaire.
Article L151-5
Les dispositions de l'article L. 15-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, relatif à la prise de possession des terrains en cas d'extrême urgence, sont applicables aux routes express.
+ Le décret d'application de la loi : http://portail.documentation.equipement ... TO2138.pdf
Si on veut être puriste, la D914 (ex-N114) entre les sorties 8 et 9 n'est pas une VE : sur le terrain, il y a même des panneaux de fin de VE pour passer le Tech et la vitesse passe temporairement à 90 km/h ! Tout ça parce que le gué à côté n'est pas aménagé...Bon ok je chipote mais bon, cela doit faire bizare de voir un tracteur se ballader à 35 km/h sur la 2x2 voies alors que l'on y roule à 110 km/h ...
- GPS Nico
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Tout a fait, c'est comme pour la N67 entre Soncourt-sur-Marne et Bologne-nord, c'est limité a 110, pourtant, il y a des tourne a gauche, des STOP, des virages prononcés..., mais les chaussées sont séparées, donc c'est 110.
Par contre, là où c'est anormal, et je prend exemple une nouvelle fois sur la N4 entre Saint-Dizier et Vitry-le-François, c'est que sur certaies portions limitées a 110km/h, il n'y a même pas de glissières de sécurité !!! Imaginez un camion (ce qu'il y a en pagaille sur la N4) qui traverse les voies, comme hier en Italie, bonjour le massacre !!
A contrario, toujours sur la N4, autre boulette, la 2x2 voies entre l'A26 - Sommesous et Haussimont, qui date de 2000 pour Haussimont et de 2006 pour Sommesous, ne sont pas classées route express, alors que c'est aux normes et relativement neuf !! Bref, c'est du grand nimporte quoi sur ce sujet !!!
Par contre, là où c'est anormal, et je prend exemple une nouvelle fois sur la N4 entre Saint-Dizier et Vitry-le-François, c'est que sur certaies portions limitées a 110km/h, il n'y a même pas de glissières de sécurité !!! Imaginez un camion (ce qu'il y a en pagaille sur la N4) qui traverse les voies, comme hier en Italie, bonjour le massacre !!
A contrario, toujours sur la N4, autre boulette, la 2x2 voies entre l'A26 - Sommesous et Haussimont, qui date de 2000 pour Haussimont et de 2006 pour Sommesous, ne sont pas classées route express, alors que c'est aux normes et relativement neuf !! Bref, c'est du grand nimporte quoi sur ce sujet !!!
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Bon du côté des modèles de RN, j'avance assez lentement, là j'ai fait aujourd'hui pas mal de RN puisque je me suis occupé des RN100 à 150 et y'en avait pas mal, je pense continuer dans la soirée et demain mais ya pas mal de boulot. Là maintenant je vais un peu me reposer car passer plus de 3 heures à faire la même chose devient lassant lol

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Oui ensuite ce sera plus calme, mais bon je vais ça assez vite, si possible avant la reprise des cours dans déjà 15 jours
car je vais me remettre à la rentrée sur les fiches des départements et régions ainsi que la mise aux normes des aires.
Après avant la reprise je vais partir en vacances quelques jours je pense, surement la semaine prochaine donc j'avance.
Après avant la reprise je vais partir en vacances quelques jours je pense, surement la semaine prochaine donc j'avance.
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Logales
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Problème quand ancienne nationale en devient une autre
J'ai eu un petit problème de couleur en faisant la N 798 que je n'arrive pas à résoudre :
l'ancienne N155 est devenue en partie N12, mais le cartouche reste jaune .... Comment faire ?
l'ancienne N155 est devenue en partie N12, mais le cartouche reste jaune .... Comment faire ?
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Re: Problème quand ancienne nationale en devient une autre
C'est sûr, puisque le modèle "Anciennes RN" ne peut afficher qu'un cartouche jaune. Si tu veux marquer la RN dont le numéro a été remplacé, tu as cette solution, expérimentée par un certain Lloyd Cf :Logales a écrit :J'ai eu un petit problème de couleur en faisant la N 798 que je n'arrive pas à résoudre :
l'ancienne N155 est devenue en partie N12, mais le cartouche reste jaune .... Comment faire ?
N106 (ex-N107)
D981 (ex-N79)
RNIL81 (ex-N73 et ex-N494)
Modifié en dernier par G.E. le lun. 18 août 2008 16:35, modifié 1 fois.
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