[ A69 ] Toulouse - Castres

[Jake Sully]

Non non, on est toujours sur le sujet de savoir si oui ou non il y avait RIIPM ou pas de valable (schéma classique de la justice administrative avec la première, la seconde, et maintenant la 3ème instance)... et donc l'AE découlant de la possibilité de RIIPM valable ou pas elle aussi. On est plus au stade de la DUP.

Après, il n'y a pas de rétro-activité. Le pétitionnaire a commencé les travaux avant que les recours ne soient tous purgés. La loi ne le lui interdit pas, mais c'est pas franchement conseillé, surtout quand on a en face des opposants jusqu'au boutistes (le risque pour le porteur de projet étant qu'au final, la justice donne raison aux opposants, et oblige donc à la remise en état initial).

Encore une fois, le problème est d'avoir disjoint DUP et AE, alors que la réglementation permet déjà de mener les deux procédures en parallèle (ce qui limite de fait les possibilités de recours)... Mais vu l'ancienneté du projet, c'était pas encore dans l'aire du temps de faire les deux en même temps (enfin, ça fait quand même presque 10 ans que les services de l’État promeuvent cela, mais que certains porteurs de projets rechignent toujours à vouloir tout mener de front, notamment pour les projets d'infra).

[Bugsss]

Tu parles de "possibilité de recours" ou de recours non purgés car formulés avant le démarrage des travaux? Ca n'est pas pareil.. et ca change beaucoup. C'est pour ca que je parlais de rétroactivité (par rapport au premier cas)

Pour combiner AE et DUP, existe-t-il aussi des désavantages? Ceci expliquerait ce choix

[Jake Sully]

Non mais pour déposer un recours sur une autorisation accordé au titre du Code de l'environnement, tu as 2 mois après l'approbation d'un acte administratif (4 à l'époque du recours contre celui de l'A69, car on était sur la rédaction du Code antérieure à la loi "Industrie Verte"). Ce délai est porté à 4 mois quant il y a recours gracieux préalable. Dans les faits, en général les opposants attendent les derniers jours pour faire un recours gracieux, derrière l'administration a deux mois pour répondre (en général on ne répond pas, donc on laisse couler tout le délai pour rejet tacite du recours), puis une fois cela passé, nous avons le délai de 2 mois classique pour recours contentieux qui débute (avec là aussi les opposants qui attendent les derniers jours du délai pour saisir le TA). On a donc potentiellement 6 mois entre l'accord donné sur le projet, et le moment où la demande formelle de recours devant le TA est faite... 6 mois donc pendant lesquels les travaux peuvent commencer mais aux risques et périls du porteur de projet si jamais un recours est déposé. Puis reste derrière le délai de jugement (où les travaux peuvent aussi se faire suivant le même risque qu'évoqué précédemment, sauf à ce qu'une ordonnance restrictive de la cour ordonne l'arrêt du chantier jusqu'au jugement), d'abord en première instance, puis généralement en seconde, et parfois jusqu'au Conseil d'Etat donc, ce qui allonge mécaniquement le délai de purge.

Si tu préfères : 6 mois de possibilité de formuler un recours, et une fois le recours déposé au TA, c'est le temps de purge du recours qui varie d'un dossier à l'autre, du niveau d'engorgement d'un TA à l'autre, et du nombre d'appel formulé derrière. Il n'existe pas d'autres possibilité, il n'y a qu'un seul circuit de toute façon.

L'avantage de faire une procédure conjointe DUP / AE (pour les projets demandant les deux procédures, on a parfois des projets qui n'ont pas besoin de DUP, notamment quand le porteur de projet public est déjà propriétaire du foncier sur lequel il veut réaliser un projet... ce qui est très rarement le cas sur les projets d'infra linéaire), c'est que comme les deux procédures ont été menées ensemble, et généralement accordés en même temps, le délai de recours derrière est le même (aussi bien pour le recours gracieux que le contentieux). De plus, lors de l'instruction des dossiers par l'administration, cela permet de faire une seule phase de consultation du public, une seule consultation de l'autorité environnementale et des conseils scientifiques de protection de la nature (CNPN et/ou CDNPS). Bref, il y a plein d'avantage à mener les procédures urba et environnement de façon mutualisée.

La contrainte, elle est surtout financière, car cela oblige à mener toutes les études ensembles, ce qui a mécaniquement un coût à court terme plus important pour le pétitionnaire (en général, les études d'impacts DUP vont moins loin sur les éléments techniques du dossier que les études d'impacts AE). Mais derrière, c'est quand même tous les délais qui sont largement accéléré, et même sur le long terme, cela coûte forcément moins cher en terme d'étude ou de frais de justice. Je pense malheureusement que les pétitionnaires et leurs bureaux d'étude ne sont aussi pas assez informés sur cette possibilité, et partent généralement sur la seule DUP en premier (parce que moins cher à l'instant t, et plus "rapide" à monter en terme d'études à mener avant dépôt).

[eomer]

Non mais pour déposer un recours sur une autorisation accordé au titre du Code de l'environnement, tu as 2 mois après l'approbation d'un acte administratif (4 à l'époque du recours contre celui de l'A69, car on était sur la rédaction du Code antérieure à la loi "Industrie Verte"). Ce délai est porté à 4 mois quant il y a recours gracieux préalable. Dans les faits, en général les opposants attendent les derniers jours pour faire un recours gracieux, derrière l'administration a deux mois pour répondre (en général on ne répond pas, donc on laisse couler tout le délai pour rejet tacite du recours), puis une fois cela passé, nous avons le délai de 2 mois classique pour recours contentieux qui débute (avec là aussi les opposants qui attendent les derniers jours du délai pour saisir le TA). On a donc potentiellement 6 mois entre l'accord donné sur le projet, et le moment où la demande formelle de recours devant le TA est faite... 6 mois donc pendant lesquels les travaux peuvent commencer mais aux risques et périls du porteur de projet si jamais un recours est déposé.

Oui, cela signifie que les opposants (en général des retraités boomers) peuvent retarder n'importe quel projet qui ne leur plait pas.
Franchement, c'est n'importe quoi.
Je vais m'adresser à ma députée pour que cela change.

[Bugsss]

Merci pour ces explications

[Stanou]

Oui vraiment merci, on apprend plein de choses utile sur ce forum notamment sur le volet chantier/administratif/justice . J’apprécie beaucoup.

[Jake Sully]

C'est toujours un plaisir de pouvoir échanger longuement (chose plus compliquée sur les réseaux sociaux modernes).

Et encore, vous, vous ne voyez que la part visible, avec les projets d'infra médiatisés... dites-vous qu'on a des recours de la part d'association environnementaliste, sur des projets qui améliore justement les milieux naturels (j'ai notamment en tête les projets de ZEC / Zone d’Expansion de Crue, qui offrent le double bénéfice de recréer des milieux humides riches en biodiversité, tout en assurant une protection contre les inondations... mais on a quand même des recours parce qu'il faut "couper un arbre" ou que "oui mais vous allez inonder le marais avec votre projet").

[benjisop]

C'est toujours un plaisir de pouvoir échanger longuement (chose plus compliquée sur les réseaux sociaux modernes).

Et encore, vous, vous ne voyez que la part visible, avec les projets d'infra médiatisés... dites-vous qu'on a des recours de la part d'association environnementaliste, sur des projets qui améliore justement les milieux naturels (j'ai notamment en tête les projets de ZEC / Zone d’Expansion de Crue, qui offrent le double bénéfice de recréer des milieux humides riches en biodiversité, tout en assurant une protection contre les inondations... mais on a quand même des recours parce qu'il faut "couper un arbre" ou que "oui mais vous allez inonder le marais avec votre projet").

Je comprends ta situation

Ma femme bosse dans un BE qui aide les usines notamment à obtenir les autorisations de construction puis d'exploitation pour des installations classées ICPE ou Seveso, la quantité de procédures à respecter et les aberrations administratives (qui sont autant au préjudice des industriels que des services de l'état d'ailleurs) te donnent envie de te tirer une balle

Pour l'A69, il faut en faire un post mortem et presque en tirer un guide de : comment mener un projet d'infra en 2026. Pour bétonner les dossiers de la part des requéreurs et aussi pour sensibiliser tout le volet législatif à la réalité du terrain. Les recours, c'est normal, respecter la loi et les normes, c'est normal, mais la suradministration, c'est néfaste pour tout le monde.

[Bugsss]

https://maps.app.goo.gl/DtYkxQymMgSxJkJv7

Petite annecdote
C'est rigolo.. l'intitulé des TAG... outre les messages anti A69, on notera des trucs qui n'ont normalement rien à y faire "free palestine", mais dont on comprend qui est derrière tout ceci..
Je passerai le côté irrespect de ces gens, à tagger des ouvrages, qui font vraiment crades...

[colvert]

A69 : une indemnité de 79 millions d’euros pour Atosca :
https://www.lefigaro.fr/societes/a69-79 ... r-20260303

A69 : 79 millions d'euros d'indemnité versés au concessionnaire Atosca après l’interruption du chantier
Par Le Figaro avec AFP
le 03/03/2026
L’État français dédommage le concessionnaire de la future autoroute A69 à hauteur de 79 millions d’euros après l'interruption du chantier

Les travaux de ce nouvel axe Toulouse-Castres avaient été interrompus le 27 février 2025 par un jugement du tribunal administratif de Toulouse. Le chantier a ensuite été autorisé à reprendre fin mai.

L’État français a dédommagé le concessionnaire de la future autoroute A69 à hauteur de 79 millions d’euros après la longue interruption du chantier en 2025, a-t-on appris mardi auprès du ministère des Transports. Les travaux de ce nouvel axe Toulouse-Castres avaient été interrompus le 27 février 2025 par un jugement du tribunal administratif de Toulouse qui avait annulé l'autorisation environnementale accordée à ce projet objet, depuis le début du chantier, d'une vive contestation de la part des associations de défense de l'environnement. Le chantier a ensuite été autorisé à reprendre fin mai, à la suite d'une première décision provisoire de la cour administrative d'appel de Toulouse qui a finalement validé au fond le 30 décembre l'autorisation environnementale. Le Conseil d'État est désormais saisi du dossier.

Une interruption qui a «bouleversé l’équilibre économique du contrat»
L'interruption intervenue entre février et mai a «bouleversé l'équilibre économique du contrat» passé entre l'État et le concessionnaire Atosca, a expliqué une source ministérielle, confirmant le versement d'une indemnisation à Atosca, révélé par le média d'investigation Mediacités. Ce bouleversement a rendu nécessaire une négociation au terme de laquelle un dédommagement a été arrêté, autour de 79 millions d'euros, selon la même source, un montant «quasiment divisé par deux par rapport aux demandes initiales» d'Atosca, a-t-elle précisé. «Cela permet de venir prendre en charge les surcoûts qui s'imposent à l'entreprise, au concessionnaire, et n'étaient pas prévus dans le contrat initial, à cause de l'arrêt du chantier», a détaillé la source ministérielle.

Le ministère des Transports, qui «déplore» cette situation, note qu'elle «est le résultat des recours judiciaires qu'il y a eu contre ce chantier qui était déjà très engagé» et d'une «quasi-obstruction judiciaire par les opposants». Ces quelque 80 millions de «surcoûts» viennent «renchérir» le budget total, qui était estimé entre 400 et 500 millions d'euros, a ajouté le ministère.

«L'État est un larbin servile qui se couche devant NGE-Atosca et les forceurs de l'A69», a fustigé le collectif d'opposants La voie est libre, dénonçant un «système organisé pour offrir à un groupe privé son autoroute sur fonds publics».

ce n'est pas vraiment un scoop car déjà annoncé début 2025 :
https://www.lemoniteur.fr/article/a69-l ... on.2343137
https://www.lemoniteur.fr/article/contr ... ts.2343981
et tout ceci en application du contrat de concession (voir art35.3, 36.1, 37.2) :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... %C3%A9.pdf
Mais les anti s'empresseront de prétendre que ce n'est pas prévu au contrat...ou que celui-ci est fait pour avantager un groupe privé au détriment de l'Etat...(savent-ils ce qu'est un contrat ?)
sans compter qu'il y a d'autres frais :
https://contribuablesassocies.org/2025/ ... tribuable/
Qui faudra-t-il remercier pour tout cet argent perdu ?

A noter que les propos diffamatoires des anti qui parlent de 100M€ en étant mal renseignés ou le faisant volontairement ?

[Julien94]

Appel aux candidatures FM du 25 février 2026 pour l’exploitation d’un service de radio sur l’autoroute A69

[Bugsss]

[G.E.]

Où est-ce ? Verfeil ?

[Stanou]

https://maps.app.goo.gl/rhJkz3ngWFjkMGKX8

[Jake Sully]

Déviation de Verfeil, qui doit rouvrir en anticipé après son doublement du coup.

[colvert]

Pour la partie sur Verfeil (contournement seul), le tronçon est annoncé pour être ouvert à la circulation le lundi 16 mars 2026. En principe même si l’arrêté d'autorisation environnementale était cassé par le Conseil d’État ce tronçon ne devrait pas être démoli puisque ouvert à la circulation, mais on peut quand même se poser la question vu le précédent de la démolition en octobre 2023 de la nouvelle route des Mirandes construite dans le cadre de la déviation de Beynac alors qu'ouverte à la circulation...
https://actu.fr/occitanie/verfeil_31573 ... e_vignette

Près de Toulouse, le premier tronçon de l'autoroute A69 va être ouvert la semaine prochaine : voici quel jour
C'est officiel, le premier tronçon de l'A69 va être ouvert le lundi 16 mars 2026. Il permettra de contourner Verfeil. Une nouvelle qui va soulager les riverains.
Par David Saint-Sernin Publié le 11 mars 2026 à 11h28

Le premier tronçon de l’autoroute A 69 entre Toulouse et Castres va être ouvert à la circulation lundi 16 mars 2026.
Ce premier tronçon, c’est la section d’environ 1,5 km qui permet de contourner Verfeil (Haute-Garonne), au nord-est de Toulouse.
Ouverture à partir du 16 mars
« La section de l’A69 reliant les échangeurs de Puylaurens et de Verfeil, en 2X2 voies, sera ouverte gratuitement à la circulation à partir du 16 mars », annonce la mairie de Verfeil ce mercredi.
La mairie de cette commune s’est trompée dans sa communication. L’autoroute ne va pas ouvrir entre Puylaurens et Verfeil. Mais, sous réserve qu’il n’y ait pas d’aléa météo ou de contre-temps technique, le contournement de Verfeil par l’A69 va bien être mis en circulation ce lundi, confirme une source proche du dossier à Actu Toulouse.
Une ouverture très attendue par les habitants de Verfeil qui subissent le trafic des camions depuis plusieurs mois après la fermeture de la « rocade » du village, cette RD 20 qui contournait le bourg dans l’axe Toulouse-Castres.
Ouverture complète de l’échangeur de Verfeil
Ce lundi, Vinci Autoroutes va également ouvrir les deux bretelles encore fermées de l’échangeur de Verfeil, sans ouvrir le pont, « pas encore terminé » qui permet de franchir le RD 112.
Concrètement, les automobilistes qui emprunteront l’A680 et le premier tronçon de l’A69 devront encore quitter la voie rapide pour emprunter les ronds-points de l’échangeur au niveau de Verfeil.
Cette situation restera en l’état jusqu’en avril, annonce Vinci Autoroutes à Actu Toulouse.
La seule section gratuite
« Cette portion d’autoroute remplacera l’axe actuellement emprunté par la RD20. Le trafic de la route de Puylaurens devrait diminuer de manière importante », rappelle la mairie.
Cette section sera la seule section gratuite entre Toulouse et Castres, quand l’autoroute A69 sera terminée. Une gratuité qui avait été négociée avec le Département de Haute-Garonne il y a quelques années.
L’une des routes les plus défoncées de Haute-Garonne
La fin de la déviation de tout le trafic dans le bas du village de Verfeil, via la route de Puylaurens, va aussi permettre aux autorités de travailler sur la remise en état de cette route de Puylaurens, qui, au fil des mois, est devenue l’une des plus défoncées de Haute-Garonne.
" À la suite de cette mise en service, une réunion de concertation entre la communauté de communes des Coteaux du Girou et Atosca doit être organisée. Elle permettra d’avancer sur la remise en état de la route de Puylaurens ainsi que sur la réalisation d’une voie douce reliant le carrefour de la gendarmerie au groupe scolaire », assure la mairie de Verfeil.
Atosca doit rénover la route de Puylaurens
Atosca s’est engagée à rénover à ses frais cette route dont les accotements sont défoncés par le passage des camions et où les nids-de-poule se sont constamment formés.
Ces derniers jours, le chantier du contournement de Verfeil a largement avancé. Sauf aléas météorologique ou technique, les premiers automobilistes circuleront donc sur ce bout d’A69 lundi 16 mars.

[Bugsss]

Où est-ce ? Verfeil ?

C'est la bretelle de sortie de l'actuelle fin de l'A680

[Bugsss]

Si je comprends bien, on aura donc une A680@A69 ouverte à 2x2 voies, puis une sortie obligatoire au niveau de l'échangeur avec la D112, puis rentrer sur l'autoroute qui reprend le tracé de la D20, avec une fin d'autoroute au rond point d'Intermarché

[otto]

La section autour de Verfeil aura-t-elle le statut autoroutier pendant cette période, ou sera-ce encore la D20 ?

[G.E.]

Ce sera une exploitation provisoire, sans statut autoroutier "officiel".