Sur-normalisation : vers l'immobilisme en matière d'infras

Discussion sur les politiques des transports, l'intermodalité, ...
JOJO
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Re: Sur-normalisation : vers l'immobilisme en matière d'infr

Message par JOJO »

frantz58 a écrit :Ce que je ne comprends pas trop, c'est que dans cette liste se mélangent axes nationaux et axes départementaux.
Certains projets d'aménagements d'axes gérés par les départements peuvent être qualifiés de "projets d'intérêts nationaux". Ca démontre surtout que ce décompte des surfaces artificialisées de la loi ZAN est une usine a gaz qui va vite devenir incompréhensible... Et ça ne concerne pas que les projets routiers.
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Re: Sur-normalisation : vers l'immobilisme en matière d'infr

Message par G.E. »

jml13 a écrit :En effet, mettons qu'une commune ait la "chance" d'accueillir sur son territoire une usine, une prison, un poste électrique, ce serait un comble qu'à cause de ce projet d'un intérêt dépassant manifestement ses limites, elle ne puisse plus rien construire pour ses habitants. Ces mètres carrés seront donc répartis sur la région ou le pays.
Sur le principe, la règle est assez logique. C'est le choix des critères qui est obscur.

Et encore une fois, les infras stratégiques comme les réseaux électriques et les prisons devraient d'office être exemptés.
frantz58 a écrit :Ce que je ne comprends pas trop, c'est que dans cette liste se mélangent axes nationaux et axes départementaux.
A la tête du client.
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Re: Sur-normalisation : vers l'immobilisme en matière d'infr

Message par tanaka59 »

Bonsoir
https://www.banquedesterritoires.fr/rapport-woerth-51-nuances-de-decentralisation

5 : Faire du département l’échelon des réseaux en lui transférant la majorité des routes nationales non concédées, et en lui conférant une compétence en matière d’eau.

9 : Affirmer le rôle des régions dans la gestion des infrastructures régionales structurantes (ferroviaires, ports, aéroports)
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Re: Sur-normalisation : vers l'immobilisme en matière d'infr

Message par G.E. »

Oui c'est dans le rapport Woerth : http://forum.sara-infras.fr/viewtopic.p ... 02#p322002

Pas de surnormalisation ici mais un énième désengagement de l'Etat français qui refuse toujours de financer son réseau routier structurant, contrairement à ses voisins et à quasiment tous les pays du monde.
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Re: Sur-normalisation : vers l'immobilisme en matière d'infras

Message par tanaka59 »

François Bayrou essaye de s'attaquer aussi au mille feuille administratif :
https://acteurspublics.fr/articles/refo ... istrations

Réforme de l'État : François Bayrou demande un travail d'introspection aux administrations

Lors d'une "Rencontre des cadres dirigeants de l'État", ce vendredi 21 février, le Premier ministre François Bayrou a demandé aux directeurs d'administrations et d'opérateurs de l'État de mener une revue de leurs missions. Le gouvernement procédera ensuite à un travail d'évaluation pour voir si celles-ci sont effectivement remplies. La question de l'organisation administrative sera abordée dans un second temps.

[...]
Quelques 1200 agences d'états et quelques 60 000 guichets d'agences d'administrations liées aux collectivités locales.

La question de la fusion des EPCI se posent aussi (établissements publics de coopération intercommunale) ... On l'oublie souvent, pourtant dans le fonctionnement même des intercommunalités, il y a des fonctionnement "intracommunaux". Parfois par nécessité fonctionnelle ou parfois par opportunité et copinage politique...
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Re: Sur-normalisation : vers l'immobilisme en matière d'infras

Message par tanaka59 »

Bonjour,

Un article que j'ai vu passer et oublié de vous partager.

L'Assemblé Nationale propose la suppression des CESER : https://www.lavoixdunord.fr/1572528/art ... -trumpiste

Le CESE est "officieusement" la 3ème assemblé nationale après le Sénat ... La suppression des CESE régionaux serait pas du luxe dans l'optique par la suite de supprimer le CESE. Le tout dans un but de simplification du mille feuille administratif et de la réduction de l'inflation normative et réglementaire.
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Re: Sur-normalisation : vers l'immobilisme en matière d'infras

Message par G.E. »

Ils seraient en haut de la pile de ma liste de trucs inutiles à supprimer. Quand on lit leurs rapports depuis 30 ans, quel gaspillage !
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Re: Sur-normalisation : vers l'immobilisme en matière d'infras

Message par tanaka59 »

Bonsoir,

Et si la réduction du mille feuille normatif et administratif venait de Bruxelles : https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 30250c8ec2 ?
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Re: Sur-normalisation : vers l'immobilisme en matière d'infras

Message par G.E. »

Je mets ici le lien vers le rapport sur la conduite des grands projets : https://www.strategie-plan.gouv.fr/file ... L-COUV.pdf

On y lit une mine de propositions pour :
- Forcer l'Etat à planifier, suivre ses projets, à les financer et à les mener à bout.
- Optimiser les concertations, leur timing, l'usage de la CNDP.
- Encadrer intelligemment les voies de recours contre les obstructionnistes professionnels.
- Clarifier la fameuse raison impérative d'intérêt public majeur.
- Anticiper les compensations environnementales.

C'est très axé "grands projets" alors que les projets (tout simplement) au niveau local sont aussi victimes de la surnormalisation et des recours abusifs. Le travail est bien construit et argumenté. On y lit le ras-le-bol des aménageurs face à la situation actuelle et la volonté de faire bouger les lignes. De quoi alimenter la future loi sur les transports qui est actuellement une coquille vide si le ministre s'en saisit.

A noter que la commande vient du Plan qui pour une fois montre son utilité.
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Re: Sur-normalisation : vers l'immobilisme en matière d'infras

Message par tanaka59 »

Bonsoir GE,

Lien très interessant et a garder sous le coude !

Effectivement c'est une mine d'information ... Les quelques 90 à 120 milliards de complexité administrative y figurent ... Il y a de quoi bien débroussailler et faire pour reformer . :shock: Manque juste la volonté ...
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Re: Sur-normalisation : vers l'immobilisme en matière d'infras

Message par G.E. »

Un grand coup contre la sur-normalisation et les procéduriers de tout poil : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0053925515

Il était plus que temps de réagir. C'est une première étape très importante et il faut aller encore plus loin dans la simplification, et, encore une fois, sans perdre en qualité environnementale.

https://www.banquedesterritoires.fr/acc ... ontentieux

"Les porteurs de projet pourront désormais saisir la justice si un recours est jugé "abusif". Dans un État de droit, le droit au recours est fondamental. Mais son détournement pour bloquer systématiquement des projets n’est pas acceptable. Ces pratiques doivent être clairement mises en évidence et sanctionnées.
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Re: Sur-normalisation : vers l'immobilisme en matière d'infras

Message par tanaka59 »

Bonjour,

Une video vue sur Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=Up7tHuAdpe4 ,

Une sénatrice voudrait déposer un projet de loi pour interdire le transit sur les itineraires de "fuites".

En somme ce qui double les autoroutes payantes ne devrait pas bénéficier de financement et projet de facilité . Dans le viseur N88 , N10 , N25 , N2 , N4 , N31 , N7/A77 , N83 , D1075/D1085/A51 , N41/N47 , etc ...

Autre cas d'école le Rocade de Saint Brieuc ou i y a de l'inertie pour 4km et 150 Md'€ en jeux :

https://www.youtube.com/watch?v=IDkPcJ8mAMY
https://www.tf1info.fr/societe/video-c- ... =SMO_Nonli
https://www.tf1info.fr/societe/videos/v ... 67671.html
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Re: Sur-normalisation : vers l'immobilisme en matière d'infras

Message par frantz58 »

C'est du grand n'importe quoi, cela reste des axes nationaux accueillant de fort trafic, s'ils font partie des rares axes à ne pas avoir été déclassés en 2006, ce n'est pas pour rien !

De plus, si cela venait à être appliqué, il va falloir mettre de sacrés moyens sur les axes qui récupéreront le trafic dévié. Et je ne parle même pas de l'impact écologique de la mesure, avec les détours engendrés pour certains parcours, cela peut très vite se chiffrer en millions de kilomètres quand on multiplie par le nombre de véhicules.

Bref, encore une mesure à la noix pour surtout se débarrasser des maigres financements que l'État daigne mettre sur le réseau dont il a encore la charge.
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

Message par benj »

Ce qui est regrettable à Castres, c’est que l’État a construit le contournement en installant un giratoire à la fin de la 2x2 voies. Le tracé se poursuit ensuite en 2x1 voies avec des échangeurs dénivelés.

Pourquoi ce choix ? On peut supposer un manque de financement. Les décideurs auraient pu corriger cette erreur lors de la construction de l’A69, mais rien n’a été entrepris… Il est difficile d’admettre qu’un échangeur dénivelé et un giratoire ne se valent pas : l’un évite le croisement des flux, l’autre l’impose (un giratoire peut se substituer à un carrefour à feux ; un giratoire ou un feu ne devrait pas remplacer un échangeur dénivelé !).

Si nos décideurs optent pour des giratoires dans les VE, c'est simplement dans une vision financière parce qu’ils ne subissent guère leurs effets néfastes. Outre leur dangerosité, ils peuvent engendrer des embouteillages plus ou moins marqués selon le trafic.

Bref, l’État, si prompt à réglementer tout et n’importe quoi, pourrait enfin interdire les giratoires dans la construction des VE (2x2 et 2x1 voies). Ce serait une bonne chose.

Comme il a été évoqué auparavant, une volonté politique permettrait d’élargir facilement le contournement de Castres à 2x2 voies. Il appartient au Département de mener à bien cette tâche.
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

Message par StGlinglin »

Le problème de tout ceci et j'espère me tromper, c'est que c'est le Tarn...Ce n'est absolument pas leur priorité contrairement à d'autres départements.
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

Message par benj »

Malheureusement, je ne crois pas que ce soit la cause. Il s’agit avant tout d’un enjeu financier : l’État propose de plus en plus de projets aux caractéristiques réduites. À titre d’exemple, l’enfouissement de la RN 10 à Trappes.
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

Message par StGlinglin »

Bin, c'est le département désormais. L'état a refilé la patate chaude sur les routes du sud Tarn.
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

Message par dark_green67 »

benj a écrit : ↑dim. 15 nov. 2026 17:58Bref, l’État, si prompt à réglementer tout et n’importe quoi, pourrait enfin interdire les giratoires dans la construction des VE (2x2 et 2x1 voies). Ce serait une bonne chose.
A mon humble avis, il n'y a pratiquement aucune chance que la doctrine routière de l’État évolue à court terme.

Il faut savoir que la doctrine est définie par le CEREMA (Centre d’Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement), sous le contrôle de l'IGEDD (Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable).

L'IGEDD est la nouvelle appellation depuis 2022 du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) dans lequel le vénérable Conseil Général des Ponts et Chaussées, institué en 1804, avait été dissout en juillet 2008 peu avant que le tout aussi vénérable corps des Ingénieurs des Ponts-et-Chaussées soit fusionné avec celui des Eaux-et-Forêts en octobre 2009 pour constituer le corps des IPEF, Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (à l'époque, la complexité du mariage forcé des "cantonniers" avec les "jardiniers" avait beaucoup fait parler dans la profession). Bref, de nos jours les voies d'accès au grand corps d'inspection qu'est l'IGEDD se sont multipliées et, comme la plupart des nominations relèvent du ministère en charge de l'environnement, il ne reste plus beaucoup d'Inspecteurs Généraux ayant la culture routière. Pour utiliser des termes plus clairs, l'IGEDD est un repaire de militants ou sympathisants écolos.

Quant au CEREMA, c'était à l'origine (en 2014) l'organisme où on avait fusionné tous les services techniques de feu le ministère de l’Équipement, avec entre autres le SETRA (Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes, ex-Service Spécial des Autoroutes), les CETE (Centres d’Études Techniques de l’Équipement) et les LRPC (Laboratoires Régionaux des Ponts-et-Chaussées). En résumé, des purs spécialistes des structures d'ouvrages d'art et des routes, du bitume comme du béton. Sauf qu'on a assisté en quelques années à une reprise en main totale des effectifs par le ministère de l’Écologie, vu que le réseau routier non concédé de l’État avait été réduit à trois fois rien et qu'il n'y avait plus besoin de la structure technique d'autrefois. Au fur et à mesure des départs (énormément de départs à la retraite chez les techniciens et employés des laboratoires, vu que la structure des laboratoires régionaux avait beaucoup grossi dans les années 1970-1980, et départs de nombreux ingénieurs routiers dans le privé, bureaux d'études, concessionnaires ou entreprises routières), ils ont compensé en multipliant les recrutements de chercheurs et autres éco-ingénieurs avec des profils spécialisés (numérique, climat, aménagement). Officiellement, c'était pour recentrer le CEREMA sur "le conseil et l’expertise de haut niveau en matière d'aménagement durable, d'urbanisme, de transition écologique et de cohésion des territoires". L'art d'annoncer un "recentrage" tout en élargissant les domaines d'intervention... Résultat : si la direction du CEREMA a bien atteint son objectif de réduction de 20 % des effectifs, la masse salariale a doublé entre 2018 et 2024 ! Ils ont appelé ça "le repyramidage des effectifs au bénéfice des ingénieurs de catégorie A"... Et on y trouve maintenant plein d'experts bien-pensants pour former et aider les collectivités qui le souhaitent à mettre en place une politique cyclable, sécuriser les intersections de voies vertes sur routes hors agglomération, aménager l'espace public face aux vagues de chaleur, développer des solutions pour limiter la surchauffe urbaine, protéger les populations et améliorer le confort de vie, adapter les infrastructures aux évolutions du climat, développer des services de mobilité pour tous, accompagner le passage à l'action des collectivités dans le déploiement de solutions structurantes pour la mobilité décarbonée, accompagner les collectivités dans l'adaptation de leur patrimoine bâti face aux aléas du climat déréglé, … J'en passe et des meilleures. Comme l'IGEDD, le CEREMA regorge donc maintenant de militants écolos.

Bref, il ne faut pas rêver : ce n'est pas demain que la doctrine concernant les aménagements routiers va évoluer dans le sens où on l'espère.
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

Message par benj »

Bien sûr que cela ne changera pas. La tendance est à l’aggravation… Tout ce que tu énumères est effrayant : l’État est véritablement malade.
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Re: [ A69 ] Toulouse - Castres

Message par Brisavoine »

Sauf que la candidate actuellement en tête dans les sondages veut un changement à 180 degrés dans le domaine des routes. Donc rien n'est inéluctable.
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