Tant que les reports du jugement ne suspendent pas les travaux, c'est plutôt une bonne chose.
Le problème de la RIIPM, c'est qu'elle n'a pas de définition très claire, car c'est une transposition du droit Européen. Avant, une DUP suffisait à pouvoir déclencher une dérogation espèces. Mais depuis l'introduction de la RIIPM dans le droit français, c'est quelque chose de laissé à la libre interprétation. Bien sur, qu'un projet disposant d'une DUP et porté par un acteur public majeur (Atosca n'est que le concessionnaire, le projet est porté par l'Etat via la DGITM, qui sera in fine le propriétaire de l'infrastructure), ça constitue déjà une bonne base de départ pour justifier d'une RIIPM... mais on voit bien qu'aujourd'hui, il faut plus d'arguments (celui sur le temps de parcours divisé par 2, ainsi que sur le développement économique du sud Tarn, qui sont repris dans les considérants de l'AP, sont aussi des arguments, tout comme l'absence d'alternative crédible autre).eomer a écrit : ↑mer. 19 févr. 2025 08:43 D'après la rapporteuse publique, "la DUP ne suffit pas à prouver un intérêt général majeur" pouvant justifier des dérogations à la loi sur les espèces protégés. Ce point de droit très intéressant prouve que l'empilement successif des lois conduit à des aberrations. Les députés devraient se pencher sur la législation afin de toiletter tout cela.
Alors là on peut toujours rêver avec cette Assemblée nationale...
Transposition ou sur-transposition ?Jake Sully a écrit : ↑mer. 19 févr. 2025 11:55 Le problème de la RIIPM, c'est qu'elle n'a pas de définition très claire, car c'est une transposition du droit Européen.
Oui, au final reste à voir si les juges suivront la rapporteuse publique (ce qui n'est pas toujours le cas devant le juge administratif, malgré ce que disent les médias), mais ce que ça veut dire c'est qu'un projet routier majeur dépend in fine de la couleur politique du juge administratif (s'ils sont au Syndicat de la magistrature, on connaît déjà le verdict d'avance), et ça ça n'est pas normal. La Révolution a aboli le gouvernement des juges (loi des 16-24 août 1790), mais maintenant on y revient de plus en plus, comme sous l'Ancien Régime.
D'accord, on note bien.eomer a écrit :D'après la rapporteuse publique, "la DUP ne suffit pas à prouver un intérêt général majeur" pouvant justifier des dérogations à la loi sur les espèces protégés.
Il existe une solutioneomer a écrit :Ce point de droit très intéressant prouve que l'empilement successif des lois conduit à des aberrations. [...]
Lister l'ensemble des projet qui ont connu des contestations (projets qui se sont réalisés ET projet qui n'ont jamais abouti).eomer a écrit :se pencher sur la législation afin de toiletter tout cela
. Techniquement il est possible d'utiliser les "propres armes juridiques" des anti ... contre eux mêmes Les lois européennes = transposition, en droit français = surtranspositionBrisavoine a écrit :Transposition ou sur-transposition ?
A la base, la DUP était souveraine, mais le maquis de textes et de procédures n'en fait plus qu'une étape au milieu de nombreuses autres, avec au passage une dérive inacceptable des délais et des coûts. La DUP devrait retrouver sa place de texte fondateur, d'autant qu'elle est l'aboutissement de longues démarches et qu'elle fait suite à une enquête.eomer a écrit :D'après la rapporteuse publique, "la DUP ne suffit pas à prouver un intérêt général majeur" pouvant justifier des dérogations à la loi sur les espèces protégés.
Encore un article racoleur et qui n'y connaît rien. La meilleure preuve avec le chiffre de 1 MM annoncés, d'où sort-il ?Bugsss a écrit : ↑mer. 19 févr. 2025 15:41 https://www.challenges.fr/entreprise/tr ... ros_599035
Le préfet a autorisé précipitamment les choses ?
Et si la "dictature" se cachait derrière tous ces recours des anti-tout qui cherchent à paralyser l'action publique ?
Parce que personne ne fait des recours. Ca coûte cher, il faut du temps, des compétences.
J'aimerais que des journalistes s'intéressent au financement des anti-tout : qui paye ? vers qui ? à qui tout cela profite ?
Ce que dit cet article est démentiel ! Déjà passons sur les "travaux titanesques de l'autoroute A69" (pourquoi pas "pharaonique", grand pont-aux-ânes de la presse française ?). Qualifier de titanesque une banale autoroute de campagne en terrain plat...
C'est ce que réclament les anti-tout. Il y a tellement de procédures qu'ils peuvent attaquer longtemps et plus ils le font, plus il y a de chances qu'un juge trouve à redire vu la complexité des procédures. Sans parler du droit de vie et de mort sur les projets qu'auraient les juges. On en est là sur l'A69. Ce n'est évidement pas raisonnable.Brisavoine a écrit : ↑mer. 19 févr. 2025 18:50Mais surtout, exiger qu'aucun chantier routier ne démarre avant que tous les recours soient purgés, ça revient à interdire à l'avenir tous travaux routiers. Ca serait la paralysie totale.
Ca ne se fera pas dans l'Assemblée nationale dysfonctionnelle que nous avons, et pas sûr que ça soit la priorité du prochain président...G.E. a écrit : ↑mer. 19 févr. 2025 19:47 Quelle que soit l'issue du jugement, il faudra d'urgence réformer le maquis de procédures pour rétablir certains équilibres. Il faudra notamment chiffrer le coût en temps et en argent de chaque procédure (recours compris) pour simplifier et protéger l'action publique.
A69 Toulouse-Castres : « Les gains attendus de l’autoroute sont assez faibles », selon la rapporteure publique du tribunal
Le Monde
18 février 2025
Dans ses conclusions, Mme Rousseau a contesté un à un les arguments de la défense, portant, entre autres, sur la nécessité de désenclaver le bassin Castres-Mazamet. « Il est excessif de parler d’un véritable décrochage économique car le secteur connaît une légère hausse de sa démographie, un taux d’activité supérieur à d’autres villes moyennes de la région, comme Carcassonne ou Foix, et le nombre d’emplois est comparable à celui d’Albi », a-t-elle affirmé à l’audience, jugeant « les gains attendus de l’autoroute assez faibles ». « La ville de Castres, qui se situe à une heure dix de Toulouse par la route nationale RN126, dispose d’une liaison ferroviaire, d’un aéroport national et d’une gamme de services développés », a-t-elle argumenté.
https://www.lemonde.fr/planete/article/ ... _3244.html
Autoroute A69 : "La préfecture avait assuré que tous les abattages étaient terminés", des militants de retour dans les arbres
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 12495.html
